Zone 1AU

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

161

Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

161

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

161

Dans l’ensemble de la zone, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

La mixité des matériaux permet d’animer les façades de grande longueur. Ils pourront être divers (bois, métal, verre, béton, etc.), mais devront rester dans des teintes neutres.

Dans le but d’améliorer l’impact paysager des édifices et d’en animer les façades, les volumes importants doivent être fractionnés (par exemple en suivant les différentes fonctions du bâtiment). Ce fractionnement peut être obtenu par une variation de volume (volume en saillie / en retrait / variation de hauteurs…) et / ou de matériau et / ou de teinte.

Les matériaux d’aspect précaire doivent être évités. Concernant les ruptures de teintes liées à la présence d’une enseigne ou d’une signalétique propre à l’entreprise, il convient de référer au Règlement Local de Publicité. Les teintes employées doivent être mates et non vives.

Les enseignes lumineuses ou éclairées sont interdites lorsqu’elles sont clignotantes ou intermittentes, sauf pour les établissements liés à la santé. Les enseignes à message défilant sont interdites. Les teintes et les proportions des enseignes lumineuses doivent être choisies afin de diffuser une lumière douce, non agressive.

5.1.4 TOITURES Pour les toitures en pente : La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée.

164 | ZONE 1AUae | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre : - de restauration à l’identique ou d’extension présentant le même aspect et la même pente que la toiture de référence à laquelle elle se raccorde ; - de constructions contemporaines, pour lesquelles les toitures en zinc, ou en bac acier sont autorisées ; - d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble et d'être alignés avec le plan de la toiture. Les panneaux solaires doivent de préférence être placés sur la totalité de la toiture ou être axés sur les ouvertures des façades. Ils ne doivent pas être positionnés « en escalier ». - des vérandas.

Pour les toitures terrasses : Leur traitement doit être conçu en cohérence avec les constructions alentour et avec l’éventuelle construction principale à laquelle elles se raccordent. Les teintes employées doivent être sombres et mates.

5.1.5 CONSTRUCTIONS ANNEXES Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin et dans le même esprit que la construction principale, et sont soumis aux mêmes règles de matériaux, de volumétrie et d’aspect que les constructions principales. Les bâtiments annexes de moins de 20 m² peuvent employer des matériaux distincts de ceux de la construction principale, à l’exception des matériaux d’aspect précaire.

5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec l’environnement proche.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures sont constituées par une haie d’essences locales variées, d’une hauteur maximale d’1,60 m. Celle-ci peut être doublée, ou non, d’une grille ou de tout autre dispositif à clairevoie, tous deux de teinte sombre.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale des constructions

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Sans objet.

162 | ZONE 1AUae | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

163

CARACTERISTIQUES

Emprise au sol maximale des constructions

1AUae

L’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 40% du terrain d’assiette du projet.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions doit être inférieure ou égale à 8 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long des routes départementales ou nationales, hors agglomération, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 40 m par rapport à l’axe de la voie.

Ailleurs, toute nouvelle construction doit s’implanter avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

La construction doit être implantée en limite ou avec un retrait minimal égal à la hauteur du bâtiment divisée par 2 (H/2), sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

La construction doit être implantée en limite ou avec un retrait minimal égal à la hauteur du bâtiment divisée par 2 (H/2), sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

163 | ZONE 1AUae | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

5.1.1 VOLUMES Les volumes doivent être simples.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

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Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

163

La totalité des espaces non bâtis doit être aménagée et entretenue de façon à garantir le bon aspect des lieux.

6.1 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUae | 165

6.2 Part minimale de surfaces favorables à la nature L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de pleine terre. Elle s’applique à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre de places exigé est comptabilisé par tranche entamée. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est égale ou supérieure à 5. Dans le cas d’un projet comportant plusieurs destinations, il est nécessaire de satisfaire les règles fixées pour chacune de ces destinations, au prorata. Les normes définies peuvent toutefois être réduites en cas de mutualisation des places de stationnement. Pour bénéficier de cette possibilité, le pétitionnaire doit prévoir une évaluation chiffrée de ses besoins en stationnement au regard des différentes destinations prévues et des conditions d'utilisation (taux et rythme de fréquentation). Dans tous les cas, le projet d'ensemble doit répondre aux besoins liés à son bon fonctionnement.

En cas de changement de destination ou d’extension créant des logements, le nombre de places de stationnement exigé correspond aux places supplémentaires générées (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination / construction précédente).

152 | ZONE 1AU | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Destination Habitation

Dans la zone 1AU Obligations de création de places de stationnement

Sous-destinations

Nombre de places minimum

Logement

2 places, puis, au-delà de 150 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire pour chaque nouvelle tranche entamée de 150 m² de surface de plancher, calculée par logement

0,2 places visiteurs pour les opérations de 10 logements et plus

Hébergement

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

0,5 place par hébergement avec un minimum de 1 place

1 place par tranche de 25 m²

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, en application des dispositions du Code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé par logement est d’une place maximum.

Une part des places de stationnement doit être dédiée à la mise en place de bornes de recharge électrique.

Pour les constructions qui ne seraient pas expressément nommées, le nombre de places exigé sera étudié en fonction de la destination de la construction et/ou de sa situation géographique.

7.3 Normes de stationnement des deux-roues

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m².

Pour les autres constructions ou installations, l’équipement de stationnement pour les vélos doit correspondre aux besoins identifiés.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 153

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une bande accès, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

Les accès et bandes d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les bandes d’accès ne doivent comporter ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de haut, ni virage de rayon inférieur à 11 m.

La création d’un accès sous forme de bande d’accès ou de servitude de passage n’est autorisée que pour desservir au maximum un logement.

Les accès et bandes d’accès desservant plus d'un logement, ou desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

154 | ZONE 1AU | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 155

156 | ZONE 1AU | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AU | 157

Plan Local d’Urbanisme | Commune de SAUJON 158 | ZONE 1AU | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

REGLEMENT | ZONE 1AUae

SOMMAIRE

164

Intitulé du document : Conditions d'accès au terrain d’assiette de la construction

165

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

165

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les

réseaux de communication numérique

166

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUae | 159

REGLEMENT | ZONE 1AUae

Caractère dominant de la zone 1AUae

La zone 1AUae couvre un secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation sous conditions, à vocation principale d’activité. Le secteur se situe à l’Ouest de la ville de Saujon, au-lieu-dit L’Hôpital. Des Orientations d'Aménagement particulières s'appliquent sur le secteur en complément des dispositions du présent chapitre (Voir Pièce N°4 du présent dossier).

Vocation générale de la zone 1AUae

La zone 1AUae est une zone à vocation d’activité. Elle est destinée à accueillir des occupations et utilisations des sols liées et nécessaires aux activités économiques diversifiées, dans le respect de son positionnement en entrée de ville, aux abords d’espaces naturels. La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUae | 160

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre.

2.1 Conditions d’urbanisation L’urbanisation doit être réalisée conformément aux modalités de réalisation prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation couvrant la zone. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de communication, de voirie et d’électricité. La défense incendie du projet doit être assurée.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine » (Voir Pièces n°5.2 du PLU).

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions Les constructions nouvelles destinées aux activités autorisées doivent être compatible avec la vocation de la zone en termes de voisinage, d’environnement, et de paysage.

A condition d’être conçus en prolongement de l’activité existante sur le terrain d’assiette du projet tel que défini à la date d’approbation du PLU, sont admis dans la zone 1AUae, les constructions et aménagements liés à l’artisanat et au commerce de détail, aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et aux bureaux.

Pièce écrite du règlement | ZONE 1AUae | 161

De plus, sont également autorisés : - les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. - les constructions et installations utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures routières et des réseaux publics. - les affouillements et les exhaussements du sol supérieurs à 1 mètre à condition d’être nécessaires aux fouilles archéologiques ou à la gestion des eaux pluviales.

Département de la Charente-Maritime

Commune de Saujon

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIÈCE N° 3.1

RÈGLEMENT - PIECE ÉCRITE

PLU

Révision générale

PRESCRIPTION

9 juillet 2015

ARRET

8 juin 2023

APPROBATION

14 mars 2024

49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX id.ville@gmail.com

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du : 14 mars 2024.

Le Maire

Pascal FERCHAUD

ORGANISATION DU REGLEMENT

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REGLEMENT DES ZONES URBAINES……………………………………… 5