Zone UD

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

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Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

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Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

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Sont admis dans l’ensemble de la zone Uae :

- les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

- les constructions destinées aux entrepôts, y compris les boxes de stockage, à condition de ne pas créer de nuisances sonores ou de nuisances de trafic pour le voisinage.

- les constructions et installations utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures routières et des réseaux publics.

- les opérations prévues en emplacements réservés. - les démolitions autorisées au préalable par un permis de démolir. - les sous-sols, en dehors des secteurs concernés par les risques d’inondation, de submersion

marine ou de remontée de nappe. - les affouillements et les exhaussements du sol liées aux occupations et utilisations du sol

admis et ceux supérieurs à 1 mètre à condition d’être nécessaires aux fouilles archéologiques ou à la gestion des eaux pluviales.

De plus : - au sein des secteurs repérés aux documents graphiques par la mention « Périmètre de centralité commerciale : fréquence d’achat quotidien / hebdomadaire / exceptionnelle », sont admises les nouvelles constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, à condition que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m².

- au sein des secteurs repérés aux documents graphiques par la mention « Périmètre de centralité commerciale : fréquence d’achat exceptionnelle », sont admises : o les nouvelles constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, à condition, à la fois : ▪ de correspondre à une fréquence d’achat exceptionnelle, ▪ que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m². o les commerces de gros. o les constructions destinées à l’industrie, à condition de ne pas créer de nuisances sonores, olfactives, visuelles ou de nuisances de trafic pour le voisinage, o les constructions destinées aux bureaux. o les constructions destinées à l'habitation, à condition qu’il s’agisse d’un logement de fonction ou de gardiennage lié et nécessaire à l'activité, et sous réserve : ▪ que la surface de plancher n’excède pas 100 m² ; ▪ qu’il soit destiné au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable ; ▪ qu’il soit intégré dans la construction à usage d’activités. Cette mesure n’est applicable qu’aux activités dont les dispositions de sécurité ne sont pas contraires à l’habitat.

88 | ZONE UAE | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

- en dehors des secteurs repérés aux documents graphiques par la mention « Périmètre de centralité commerciale », sont admis : o les commerces de gros. o la réhabilitation et l’extension limitée à 10% de la surface de plancher avant travaux des constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail existant à la date d’approbation du PLU, o les constructions destinées à l’industrie, à condition de ne pas créer de nuisances sonores, olfactives, visuelles ou de nuisances de trafic pour le voisinage, o les constructions destinées aux bureaux. o les constructions destinées à l'habitation, à condition qu’il s’agisse d’un logement de fonction ou de gardiennage lié et nécessaire à l'activité, et sous réserve : ▪ que la surface de plancher n’excède pas 80 m² ; ▪ qu’il soit destiné au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable ; ▪ qu’il soit intégré dans la construction à usage d’activités. Cette mesure n’est applicable qu’aux activités dont les dispositions de sécurité ne sont pas contraires à l’habitat.

Dans l’ensemble de la zone, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

La mixité des matériaux permet d’animer les façades de grande longueur. Ils pourront être divers (bois, métal, verre, béton, etc.), mais devront rester dans des teintes neutres.

Dans le but d’améliorer l’impact paysager des édifices et d’en animer les façades, les volumes importants doivent être fractionnés (par exemple en suivant les différentes fonctions du bâtiment). Ce fractionnement peut être obtenu par une variation de volume (volume en saillie / en retrait / variation de hauteurs…) et / ou de matériau et / ou de teinte.

Les matériaux d’aspect précaire doivent être évités. Concernant les ruptures de teintes liées à la présence d’une enseigne ou d’une signalétique propre à l’entreprise, il convient de référer au Règlement Local de Publicité. Les teintes employées doivent être mates et non vives.

Les enseignes lumineuses ou éclairées sont interdites lorsqu’elles sont clignotantes ou intermittentes, sauf pour les établissements liés à la santé. Les enseignes à message défilant sont interdites. Les teintes et les proportions des enseignes lumineuses doivent être choisies afin de diffuser une lumière douce, non agressive.

92 | ZONE UAE | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

5.1.4 TOITURES Pour les toitures en pente : La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée.

Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre : - de restauration à l’identique ou d’extension présentant le même aspect et la même pente que la toiture de référence à laquelle elle se raccorde ; - de constructions contemporaines, pour lesquelles les toitures en zinc, ou en bac acier sont autorisées ; - d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble et d'être alignés avec le plan de la toiture. Les panneaux solaires doivent de préférence être placés sur la totalité de la toiture ou être axés sur les ouvertures des façades. Ils ne doivent pas être positionnés « en escalier ». - des vérandas.

Pour les toitures terrasses : Leur traitement doit être conçu en cohérence avec les constructions alentour et avec l’éventuelle construction principale à laquelle elles se raccordent. Les teintes employées doivent être sombres et mates.

5.1.5 CONSTRUCTIONS ANNEXES Les bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin et dans le même esprit que la construction principale, et sont soumis aux mêmes règles de matériaux, de volumétrie et d’aspect que les constructions principales. Les bâtiments annexes de moins de 20 m² peuvent employer des matériaux distincts de ceux de la construction principale, à l’exception des matériaux d’aspect précaire.

5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche.

Dans les secteurs soumis aux risques d’érosion marine ou de submersion marine, il convient de se référer aux dispositions réglementaires du PPRN en vigueur.

A l'alignement des voies publiques, les clôtures édifiées sont constituées : - soit par un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 70 cm et 1 m, surplombé ou non d’une grille

à barreaudage vertical, et doublé ou non d’une haie d’essences locales variées, dans la mesure où la hauteur totale ne dépasse pas 2 mètres. - soit par une haie d’essences locales variées, d’une hauteur maximale de 2 m, doublée ou non d’une grille ou de tout autre dispositif à clairevoie.

Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 93

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m et la hauteur minimale à 1,50 m. Les clôtures situées entre les lots doivent être composées de murs de teinte discrète ou de grillages rigides sur poteaux métalliques assortis, doublés ou non d’une haie d’essences locales variées.

Des dispositions particulières ou des prescriptions spécifiques pourront être prises en tenant compte des clôtures voisines déjà existantes ou des paysages.

De plus, sur les terrains en limite d’une zone A ou N (non séparés par une voirie), en cas de présence d’une clôture, cette dernière sera constituée d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage ou de tout autre dispositif permettant le passage de la petite faune.

A l’angle de deux voies, les problèmes de visibilité doivent être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

5.3 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments bâtis à protéger" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve de préserver et, le cas échéant, mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagnent le ou les bâtiments, > les éléments d'architecture (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.

• En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …).

• En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de

94 | ZONE UAE | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale des constructions

Sans objet.

Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 89

90 | ZONE UAE | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.1 Dispositions générales applicables à la zone Uae

CARACTERISTIQUES

Emprise au sol maximale des constructions

Uae

L’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 70% du terrain d’assiette du projet.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 9 m. La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 12 m.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La nouvelle construction doit s’implanter à une distance minimale de 5 m par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

La construction doit être implantée en limite ou avec un retrait minimal égal à la hauteur du bâtiment divisée par 2 (H/2), sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

La construction doit être implantée en limite ou avec un retrait minimal égal à la hauteur du bâtiment divisée par 2 (H/2), sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

4.3 Dispositions particulières applicables à la zone Uae

Hauteur des constructions Les règles de hauteur de construction ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Implantation des constructions

Sous réserve du respect des retraits imposés par rapport aux Espaces Boisés Classés et aux cours d’eau, les dispositions générales édictées dans les tableaux ci-avant ne s’appliquent pas :

- aux extensions des constructions qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du PLU ; - pour des raisons de sécurité et de visibilité. Les constructions neuves, installations,

aménagements et extensions pourront ainsi être interdits ou soumis à des prescriptions spécifiques par l’autorité compétente.

Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 91

Les dispositions générales d’implantation ne font pas obstacle à la réalisation de petits décrochés ou de légers reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du bâti.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

5.1 Caractéristiques architecturales des constructions Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

5.1.1 VOLUMES Les volumes doivent être simples.

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

La totalité des espaces non bâtis doit être aménagée et entretenue de façon à garantir le bon aspect des lieux. 6.1 Espaces Boisés Classés ou éléments de paysage à protéger ou à créer Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Les ensembles et alignements boisés, ainsi que les arbres isolés protégés et repérés sur le règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, sous réserve d’une replantation équivalente en nombre, en espèce et en taille sur le terrain d’assiette du projet (Cf. liste des essences en annexe du présent règlement), une interruption ponctuelle, pour la création d'un accès ou d'une voie, peut être admise pour assurer la desserte des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Elle doit être autorisée par l’autorité compétente. 6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 95

6.3 Part minimale de surfaces favorables à la nature L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de pleine terre. Elle s’applique à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

7.1 Modalités de calcul du nombre de places Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre de places exigé est comptabilisé par tranche entamée. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est égale ou supérieure à 5.

En cas de changement de destination ou d’extension créant des logements, le nombre de places de stationnement exigé correspond aux places supplémentaires générées (nombre de places exigé pour les nouveaux logements diminué des places estimées de la destination / construction précédente).

78 | ZONE UD | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Destination Habitation

Dans la zone UD Obligations de création de places de stationnement

Sous-destinations

Nombre de places minimum

Logement

2 places, puis, au-delà de 150 m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire pour chaque nouvelle tranche entamée de 150 m² de surface de plancher, calculée par logement.

Hébergement

0,5 place par hébergement avec un minimum de 1 place

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

1 place par tranche de 25 m²

Pour les constructions qui ne seraient pas expressément nommées, le nombre de places exigé sera étudié en fonction de la destination de la construction et/ou de sa situation géographique.

7.3 Normes de stationnement des deux-roues

Le dimensionnement des aires de stationnement deux-roues doit correspondre à 1,5% de la surface de plancher des constructions destinées aux bureaux et activités d’une surface supérieure ou égale à 100 m².

Pour les autres constructions ou installations, l’équipement de stationnement pour les vélos doit correspondre aux besoins identifiés.

Pièce écrite du règlement | ZONE UD | 79

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une bande accès, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

Les accès et bandes d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les bandes d’accès ne doivent comporter ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de haut, ni virage de rayon inférieur à 11 m.

La création d’un accès sous forme de bande d’accès ou de servitude de passage n’est autorisée que pour desservir au maximum un logement.

Les accès et bandes d’accès desservant plus d'un logement, ou desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

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Pièce écrite du règlement | ZONE UD | 81

82 | ZONE UD | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

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Plan Local d’Urbanisme | Commune de SAUJON Pièce écrite du règlement | ZONE UD | 84

REGLEMENT | ZONE UAE

SOMMAIRE

Intitulé du document : Conditions d'accès au terrain d’assiette de la construction

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Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

100

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les

réseaux de communication numérique

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Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 85

REGLEMENT | ZONE UAE

Caractère dominant de la zone UAE

La zone Uae est destinée à recevoir des occupations et utilisations des sols liées et nécessaires aux activités économiques diversifiées. Elle comprend un secteur spécifique Uae* destiné à l’accueil des services techniques départementaux et à l’aménagement du contournement routier de Saujon.

Vocation générale de la zone UAE

La zone Uae est une zone urbaine spécialisée destinée à recevoir des occupations et utilisations des sols liées et nécessaires aux activités économiques diversifiées. La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 86

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre.

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine » (Voir Pièces n°5.2 du PLU). Les constructions ou extensions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que l’extension des établissements existants, sont autorisées sous réserve :

- d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité et la salubrité ; - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

Pièce écrite du règlement | ZONE UAE | 87

Département de la Charente-Maritime

Commune de Saujon

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIÈCE N° 3.1

RÈGLEMENT - PIECE ÉCRITE

PLU

Révision générale

PRESCRIPTION

9 juillet 2015

ARRET

8 juin 2023

APPROBATION

14 mars 2024

49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX id.ville@gmail.com

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du : 14 mars 2024.

Le Maire

Pascal FERCHAUD

ORGANISATION DU REGLEMENT

3

REGLEMENT DES ZONES URBAINES……………………………………… 5