Zone UCA

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

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Article 1 : Usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone

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Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

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Les façades doivent présenter l’aspect de la pierre du pays ou être enduites. Les parements et enduits sur les façades en calcaire sont interdits, excepté les enduits à la chaux. La couleur des joints doit

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 125

s’approcher de celle de la pierre employée. Les enduits doivent être lisses, ou talochés. Le crépi est proscrit.

Le nuancier des teintes autorisées pour les façades enduites est le suivant : blanc (RAL 9001 et RAL 9018), beige / ocre clair (RAL 1013 et RAL 1015), ainsi que gris (RAL 7035, 7038, 7044, et 7047).

Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public, le rythme et les caractéristiques des façades doivent s’harmoniser avec celui des constructions traditionnelles locales.

Les volumes importants doivent être fractionnés. Les linéaires de façades visibles depuis l’espace public doivent être rythmés, au maximum tous les 15 mètres, par une variation de volume (volume en saillie / en retrait / variation de hauteurs…) et / ou de matériau et / ou de teinte.

Les extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec l’architecture traditionnelle dominante du secteur ou avec l’architecture du bâtiment. Il peut s’agir d’une architecture contemporaine, en rupture avec l’architecture traditionnelle par les techniques constructives, les matériaux, les principes de composition.

Pour les façades commerciales : Concernant les ruptures de teintes liées à la présence d’une enseigne ou d’une signalétique propre à l’entreprise, il convient de référer au Règlement Local de Publicité.

Les enseignes lumineuses ou éclairées sont interdites lorsqu’elles sont clignotantes ou intermittentes, sauf pour les établissements liés à la santé. Les enseignes à message défilant sont interdites. Les teintes et les proportions des enseignes lumineuses doivent être choisies afin de diffuser une lumière douce, non agressive.

5.1.2 OUVERTURES Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public, les fenêtres des habitations doivent être plus hautes que larges.

Les menuiseries sont de couleurs pâles, peintes en blanc, en beige/ocre (RAL 1013,1015) ou en gris clair, sauf sur les dépendances où les teintes peuvent être sombres.

Les teintes des volets doivent correspondre ou s’approcher des références suivantes : blanc (RAL 9001), beige (RAL 1013,1015), gris (RAL 7001), bleu clair (RAL 5014, 5024), vert foncé (RAL 6005), bordeaux (RAL 3009, 3011). Les ferrures doivent être de la même couleur que les volets.

La teinte des vérandas doit être en harmonie avec la couleur des volets et de la façade.

Les caissons des volets roulants ne doivent pas être saillants sur le domaine public.

126 | ZONE UTH | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

5.1.3 TOITURES Pour les toitures en pente : La couverture des toitures doit être réalisée avec des tuiles canal ou similaire, de teinte claire, ou claire mélangée.

Des dérogations à cette règle sont autorisées dans le cadre : - de restauration à l’identique (brisis en ardoise…) ou d’extension présentant le même aspect et la même pente que la toiture de référence à laquelle elle se raccorde ; - de constructions contemporaines, pour lesquelles les toitures en zinc, ou en bac acier sont autorisées ; - d’installation de panneaux solaires, qui sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble et d'être alignés avec le plan de la toiture. Les panneaux solaires doivent de préférence être placés sur la totalité de la toiture ou être axés sur les ouvertures des façades. Ils ne doivent pas être positionnés « en escalier ». - des vérandas.

Pour les toitures terrasses : Leur traitement doit être conçu en cohérence avec les constructions alentour et avec l’éventuelle construction principale à laquelle elles se raccordent. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment à la toiture en pente, existant à la date d’approbation du présent PLU, la surface en toitures terrasses ne doit pas dépasser 40% de la surface totale de la toiture après extension.

5.1.4 CONSTRUCTIONS ANNEXES Les bâtiments annexes de plus de 20 m², tels que garages, abris ou remises, devront être traités avec le même soin et dans le même esprit que la construction principale, et sont soumis aux mêmes règles de matériaux, de volumétrie et d’aspect que les constructions principales.

Les bâtiments annexes de moins de 20 m² peuvent employer des matériaux distincts de ceux de la construction principale, à l’exception des matériaux d’aspect précaire.

5.2 Caractéristiques architecturales des clôtures Un grand soin doit être apporté au traitement des clôtures. Elles sont composées avec simplicité et en harmonie avec le volume bâti et l’environnement proche.

Dans les secteurs soumis aux risques d’érosion marine ou de submersion marine, il convient de se référer aux dispositions réglementaires du PPRN en vigueur.

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 127

A l'alignement des voies publiques, les clôtures édifiées sont constituées : - soit d’un mur plein, obligatoirement enduit dans la même teinte que la construction principale ou

réalisé / plaqué en pierre calcaire saintongeaise, et d’une hauteur maximale d’1,80 m. La hauteur totale de la clôture sur voie peut être ponctuellement supérieure à la hauteur maximale autorisée afin de s’inscrire dans le prolongement des clôtures ou façades bâties des terrains voisines (avec un maximum de 2.50m). - soit par un mur bahut, obligatoirement enduit dans la même teinte que le bâtiment principal ou réalisé / plaqué en Calcaire de Saintonge, d’une hauteur comprise entre 70 cm et 1 m, surplombé d’une lisse ou de tout autre dispositif (grille, panneau, ….) implanté(e) côté domaine public, dans la mesure où la hauteur totale ne dépasse pas 1,60 mètre.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m. Les clôtures situées à l’avant de la construction principale sont traitées de manière à s’harmoniser avec celles situées sur la rue, notamment quant à leur hauteur et leur composition. Les toiles coupe‐vent et tous autres matériaux similaires sont interdits. Des dispositions particulières ou des prescriptions spécifiques pourront être prises en tenant compte des clôtures voisines déjà existantes ou des paysages.

Sur les terrains en limite d’une zone A ou N (non séparés par une voirie), en cas de présence d’une clôture, cette dernière sera constituée d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage ou de tout autre dispositif permettant le passage de la petite faune.

A l’angle de deux voies, les problèmes de visibilité doivent être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

5.3 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur Les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension des "Eléments bâtis à protéger" repérés aux documents graphiques sont autorisés sous réserve de préserver et, le cas échéant, mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés, > les éléments de décors et d'apparat qui accompagnent le ou les bâtiments, > les éléments d'architecture (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.

• En cas de projet de réhabilitation, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : > respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …), > mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine, > respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres, …).

128 | ZONE UTH | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

• En cas de projet d'extension ou de changement de destination : > Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment. > Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant, > Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades. > Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques. > Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 129

Les ensembles et alignements boisés, ainsi que les arbres isolés protégés et repérés sur le règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, sous réserve d’une replantation équivalente en nombre, en espèce et en taille sur le terrain d’assiette du projet (Cf. liste des essences en annexe du présent règlement), une interruption ponctuelle, pour la création d'un accès ou d'une voie, peut être admise pour assurer la desserte des occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Elle doit être autorisée par l’autorité compétente.

6.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé dans son état d’origine et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

6.3 Part minimale de surfaces favorables à la nature L’aménagement des terrains doit comprendre une part minimale de pleine terre. Elle s’applique à chaque terrain issu d'une division foncière en propriété ou en jouissance.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale des constructions

122

Non réglementé.

122 | ZONE UTH | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 123

4.1 Dispositions générales

CARACTERISTIQUES

Uth

Emprise au sol maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

L’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 80% du terrain d’assiette du projet.

La hauteur des constructions à l’égout de toit ou à l’acrotère doit être inférieure ou égale à 12 m (R+3). La hauteur des constructions au faîtage doit être inférieure ou égale à 15 m.

Toutefois, lorsqu’une construction nouvelle ou une extension (incluant le cas d’une surélévation) s'adosse à une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur indiquée ci-avant, la hauteur de la construction nouvelle ou de l'extension peut alors se conformer à celle de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La nouvelle construction doit s’implanter à l’alignement ou avec le même retrait que la construction adjacente située la plus près de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Sur les terrains d’assiette de projet dont la largeur sur voie est inférieure ou égale à 15 m, la construction doit être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives. Sur les terrains d’assiette de projet dont la largeur sur voie est supérieure à 15 m, la construction peut être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de ces limites. Dans tous les cas de figure, en cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de

parcelles

Le retrait par rapport à la limite séparative est libre.

Implantation des constructions par rapport aux Espaces

Boisés Classés

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 m d’un Espace Boisé Classé.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau

et fossés

Le retrait par rapport aux berges des cours d’eau, fossés et plans d’eau doit être au moins égal à 6 m. Cette règle ne s’applique pas aux fossés et aux noues destinées à l’assainissement des eaux pluviales, qui sont

compris dans une emprise publique.

124 | ZONE UTH | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

4.2 Dispositions particulières Hauteur des constructions Les règles de hauteur de construction ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (cheminées et autres éléments de faible emprise).

Implantation des constructions Sous réserve du respect des retraits imposés par rapport aux Espaces Boisés Classés et aux cours d’eau, les dispositions générales édictées dans les tableaux ci-avant ne s’appliquent pas pour des raisons de sécurité et de visibilité. Les constructions neuves, installations, aménagements et extensions pourront ainsi être interdits ou soumis à des prescriptions spécifiques par l’autorité compétente.

Les dispositions générales d’implantation ne font pas obstacle à la réalisation de petits décrochés ou de légers reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du bâti.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

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Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

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5.1 Caractéristiques architecturales des constructions Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…).

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont admis et recommandés sous réserve : - de leur intégration paysagère, notamment pour les vues depuis l’espace public, par un positionnement adéquat sur la construction ; - de ne pas empiéter sur le domaine public.

En façade comme en clôture, l’appareillage de plaques de parement en pierre n’est autorisé qu’à la double condition :

- d’être parfaitement pérenne dans le temps ; - de mettre en œuvre des pierres de dimension suffisante, conforme aux dimensions des pierres

en calcaire de Saintonge utilisées traditionnellement.

Intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions

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Intitulé du document : Stationnement des véhicules

7.1 Normes de stationnement des véhicules motorisés Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées sur la parcelle. Pour les terrains de camping et de caravaning, il est demandé une aire de stationnement par emplacement de tente ou de caravane, ou par unité d’hébergement. Une part des places de stationnement doit être dédiée à la mise en place de bornes de recharge électrique. 7.3 Normes de stationnement des deux-roues L’équipement de stationnement pour les vélos doit correspondre aux besoins identifiés.

Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 113

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente. > de la largeur de l'accès : une largeur plus importante au minimum exigé ci-après peut être exigée au regard de l'importance et de la localisation de l'opération. > des possibilités de mutualisation des accès.

8.3 Dimensions et traitement des accès Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une bande accès, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

Les accès et bandes d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Les bandes d’accès ne doivent comporter ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de haut, ni virage de rayon inférieur à 11 m.

La création d’un accès sous forme de bande d’accès ou de servitude de passage n’est autorisée que pour desservir au maximum un logement.

Les accès et bandes d’accès desservant plus d'un logement, ou desservant d’autres destinations que l’habitat, ont les caractéristiques d’une voie.

Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 114

Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 115

116 | ZONE UCA | LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 30 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

Ainsi, un dispositif de rétention-infiltration et/ou évapotranspiration n’est nécessaire que si le projet présente des surfaces imperméabilisées. Si tous les revêtements sont végétalisés ou poreux, aucun dispositif complémentaire n’est requis.

Tout usager peut récupérer et utiliser les eaux de pluie tombant sur sa propriété notamment pour l'arrosage des plantes et espaces verts.

10.4. Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible. Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés en concertation avec les organismes publics concernés.

10.5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit. Toute opération neuve de plus de quatre logements et / ou de locaux à destination de bureaux, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit prévoir un local technique dédié aux réseaux et infrastructures de communications électroniques. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette de la construction.

Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 117

Plan Local d’Urbanisme | Commune de SAUJON Pièce écrite du règlement | ZONE UCA | 118

REGLEMENT | ZONE UTH

SOMMAIRE

132

Intitulé du document : Conditions d'accès au terrain d’assiette de la construction

134

Article 9 : Conditions de desserte par la voirie

135

Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et les

réseaux de communication numérique

136

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 119

REGLEMENT | ZONE UTH

Caractère dominant de la zone Uth

La zone Uth couvre l’ensemble du secteur des thermes, situé en entrée Nord-Est de la ville : activité thermale, centre de bien-être, hébergements, tout établissement de santé et activités de soins, de consultations, bureaux… Elle accueille des bâtiments anciens et plus récents, selon une organisation relativement dense.

Vocation générale de la zone Uth

La zone Uth est destinée à recevoir des occupations et utilisations des sols liées et nécessaires aux activités thermales et d’hébergement ainsi qu’aux activités de soins et de bien-être, notamment tout type d’établissements de santé, maisons médicales, cabinets de consultation. La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine ». L’application du présent règlement est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par ce document.

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 120

Article 2 : Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières

Les usages, affectations des sols et activités autorisées dans la zone le demeurent à condition, qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre.

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible, est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels « Erosion marine et submersion marine » (Voir Pièces n°5.2 du PLU). Les constructions ou extensions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que l’extension des établissements existants, sont autorisées sous réserve :

- d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité et la salubrité ; - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

Pièce écrite du règlement | ZONE UTH | 121

2.3 Conditions particulières relatives à la destination des constructions A condition d’être conçus en prolongement de l’activité thermale, sont admis dans l’ensemble de la zone Uth :

- les constructions, installations et équipements collectifs liés aux établissements de santé et d’action sociale,

- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique. - les restaurants. - les constructions liées à l’artisanat et au commerce de détail. - les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Sont également autorisés : - les constructions et installations utiles au fonctionnement et à l’exploitation des

infrastructures routières et des réseaux publics. - les démolitions autorisées au préalable par un permis de démolir. - les sous-sols, en dehors des secteurs concernés par les risques d’inondation, de submersion

marine ou de remontée de nappe. - les affouillements et les exhaussements du sol supérieurs à 1 mètre, à condition d’être liés à

l’activité thermale, aux fouilles archéologiques ou à la gestion des eaux pluviales.

Département de la Charente-Maritime

Commune de Saujon

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIÈCE N° 3.1

RÈGLEMENT - PIECE ÉCRITE

PLU

Révision générale

PRESCRIPTION

9 juillet 2015

ARRET

8 juin 2023

APPROBATION

14 mars 2024

49 rue Cazenave 33 100 BORDEAUX id.ville@gmail.com

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du : 14 mars 2024.

Le Maire

Pascal FERCHAUD

ORGANISATION DU REGLEMENT

3

REGLEMENT DES ZONES URBAINES……………………………………… 5