Zone UA

Intitulé du document : UA.I - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Voir en parallèle la DUP du 8/01/2016. Voir en parallèle le règlement du PPR.

UA.I.1 - Destinations et sous-destinations autorisées

La zone UA est multifonctionnelle. Elle a vocation à comprendre des habitations, des commerces, des services, des équipements publics, des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc ... Sont autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destination prévues par les articles R 151-27 et R 151-28 du code de l’urbanisme sous réserve des interdictions et limites explicitées ci-dessous.

PLU de Sault-Brénaz - Règlement – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

UA.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir en parallèle la DUP du 8/01/2016. Voir en parallèle le règlement du PPR.

Sont interdits :

* Les constructions relevant : des destinations « exploitation agricole et forestière » des sous-destination « commerce de gros », « industrie » et « entrepôts »

* Les dépôts de véhicules et de déchets inertes

* Le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées

* Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs

* Dans le périmètre de protection éloignée du captage d’eau, les constructions et installations à usage d’activités artisanales, de commerces, les entrepôts, les installations classées pour la protection de l’environnement sauf s’il est démontré qu’il n’existe aucun risque de pollution du captage d’eau potable, de sécurité, de salubrité, de tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

UA.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir en parallèle la DUP du 8/01/2016. Voir en parallèle le règlement du PPR.

Sont soumis à conditions particulières :

 Hors du périmètre de protection éloignée, les constructions et installations à usage d'activités artisanales, de commerces, les installations classées pour la protection de l'environnement sont admis dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

 Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux pluviales et de ruissellement.

 La reconstruction d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien, et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone, à condition que :

 le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,

 sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone,

 la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,  la reconstruction respecte les dispositions relatives à « l’insertion de la construction dans ses

abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine » décrites ci-après  son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions : Voir le paraphe 6 du Préambule

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres pour conserver une unité d’aspect.

Toutefois, en raison de situations ponctuelles spécifiques, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l’autorité compétente :  lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage,  en cas de reconstruction à l’identique (dans l’hypothèse d’un bâtiment initialement d’une hauteur différente).

Il n'est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures.

En cas de réhabilitation, aménagement, extension de constructions dans le bâti ancien de plus grande hauteur, la hauteur à prendre en compte est celle du bâtiment existant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Voir le paraphe 6 du Préambule

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Voir le paraphe 6 du Préambule

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées dans la bande des 3 mètres :  lorsqu’il s’agit d’extension de constructions existantes implantées à moins de 3 mètres  pour la réalisation d’annexes  pour la réalisation des débords de toits de 0,50 m.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

Intitulé du document : UA.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine

Spécificités pour les constructions identifiées au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme :

Lors de travaux ou d’extensions de ces constructions, les éléments caractéristiques de leur architecture doivent être préservés et mis en valeur. C’est le cas par exemple des avant-toits couvrant un balcon, des galeries, des escaliers extérieurs, des proportions des ouvertures et des aspects des huisseries (portes, fenêtres, volets ...).

Les nouvelles constructions admises doivent respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment existant identifié, et être implantées de manière à ne pas altérer la vue sur le bâtiment mis en évidence.

Généralités :  Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

 Toute architecture étrangère à la région est interdite (chalets savoyards etc …).

Implantation et volume :

 Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes : orientations et niveaux de faîtage (excepté pour les annexes), alignements, ouvertures ...

 L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.

 La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

 La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.

 L’aménagement, l’extension, la rénovation des constructions existantes doit justifier d’une conception cohérente avec les constructions locales anciennes.

Toitures - couvertures :

 Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène par rapport au bâti environnant.

 Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture existants. Ils doivent respecter l’homogénéité des pentes rappelée ci-dessus.

 Les toitures terrasses sont interdites excepté comme élément restreint de liaison.

 Les couvertures doivent être réalisées en tuiles sauf pour les toitures végétalisées admises ci-dessous.

 Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre est obligatoire. Il pourra être inférieur pour les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage. Il n’est pas imposé pour la réalisation de vérandas ou de bâtiments mitoyens.

Eléments de surface :

 Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.

 L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

 Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

 L’utilisation du blanc pur est interdite pour les enduits, peintures de façades, et peintures des murs de clôtures.

 Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Clôtures :

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.

 Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs, essences végétales (cf article 13).

 Les clôtures doivent être constituées :  d’un grillage,  ou de murets pleins servant d’assise surmonté d’un grillage ou d’éléments en bois,  ou de murs pleins.

Elles peuvent être doublées de haies vives.

 L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

 Les cannisses ou bâches de couleurs sont interdits.

 La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre (le mur de soutènement n’est pas intégré à cette hauteur).

 Des murs d'une hauteur supérieure peuvent être admis s'ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s'ils prolongent un maillage existant.

 La hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

 Insertion et qualité environnementale des constructions (obligations imposées

en matière de performances énergétiques et environnementales) :

 Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti, le PLU renvoie aux dispositifs, matériaux ou procédés renouvelables utilisables :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils.

 A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier … L’usage de revêtements imperméables peut être réservé aux voies publiques et privées internes aux opérations.

 Si un éclairage des espaces communs (voirie, espace vert…) est prévu, il devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.

 Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction seront intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

UA.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation, le choix d'essences locales et la variété dans la composition sont recommandés.

Intitulé du document : UA.II.4 - Stationnement

 Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 12 m².

Il est exigé pour les logements neufs ou réhabilités :  1 place pour des logements correspondant à des T1 et T2  2 places de stationnement pour les logements de taille supérieure.

Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

En cas de division de logements existants, il est nécessaire de prévoir les places de stationnement correspondantes aux logements supplémentaires dans les conditions fixées par ce Règlement.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il n’est exigé qu’1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage d’habitation : les exigences précédentes pourront être minorées dans la mesure où il est montré que le besoin engendré par l’opération peut, pour tout ou partie, être satisfait dans le cadre du foisonnement des stationnements ou d’une mutualisation possible avec les parkings ouverts au public déjà existants à proximité.

Pour les constructions à usage de commerces, services, bureaux et activités : le projet devra justifier la prise en compte des besoins en stationnement. Le stationnement sera assuré en tenant compte des possibilités de foisonnement des stationnements ou d’une mutualisation possible avec les parkings ouverts au public déjà existants à proximité.

Stationnement des vélos : il doit être prévu un dispositif sécurisé pour les vélos lorsqu’un bâtiment regroupe plusieurs logements ou une activité économique.

UA. III - Equipement et réseaux

Intitulé du document : UA.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES

 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

 Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

 Aucune opération ne peut prendre accès sur le chemin « modes doux » (emprise de l’ancienne voie ferrée).

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité.

 Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE

 Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, la largeur de la chaussée doit être adaptée à l’importance de l’opération.

 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

 Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s’arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée sauf si la configuration du bâti existant ne permet pas de recul.

Intitulé du document : UA.III.2 - Desserte par les réseaux

Voir en parallèle la DUP du 8/01/2016.

Alimentation en eau potable

 Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 Excepté dans les périmètres de protection du captage d’eau potable, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agrée de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la règlementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées

 Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, doit être autorisée par le biais d’une convention à mettre en place. Elle doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Evacuation des eaux pluviales et de ruissellement

 Les eaux doivent :  soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune  soit être absorbées en totalité sur le terrain.

 L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation pourront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

L’autorité administrative doit pouvoir imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial, et notamment lorsque la topographie des lieux l’impose. Un pré-traitement quantitatif et qualitatif des eaux pluviales d’origine urbaine est demandé systématiquement pour les nouvelles implantations significatives (˃ 1 ha).  La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur. Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés : Les installations nouvelles des réseaux d’électricité, de télécommunications ou autres doivent être établies en souterrain dans les opérations d’ensemble. Les fourreaux doivent être prévus pour permettre le passage de la fibre optique pour toutes les constructions autorisées. Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE de SAULT-BRENAZ

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT 5

Vu pour rester annexé à la délibération du 20/12/2022 Le maire, Nazarello Alonso

POS approuvé le 30 janvier 1987 Modifié le 3 mars 1989 Modifié le 8 mars 1996 Caduc le 27 mars 2017

PLU approuvé le 20 décembre 2022

Agnès Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme – Le Mollard 01160 St-Martin-du-Mont – 04-74-35-54-35 adallymartin@gmail.com

SOMMAIRE

Préambule Chapitre 1 – zone urbaine UA Chapitre 2 : zone urbaine UB Chapitre 3 : zone urbaine UE Chapitre 4 : zone urbaine UX Chapitre 5 - zone à urbaniser 1AU Chapitre 6 - zone agricole A Chapitre 7 - zone naturelle et forestière N Définitions - Lexique national de l’urbanisme Destinations et sous-destinations des constructions Charte d’architecture et de paysage du SCOT BUCOPA

page 3 page 7 page 16 page 25 page 33 page 41 page 50 page 59 page 69

page 73

page 76

PREAMBULE

Le présent règlement s’applique à la commune de Sault-Brénaz. En application de l’article R 151-9 du code de l’urbanisme, il contient les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables.

1 – DELIMITATIONS SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE  Le règlement du PLU de Sault-Brénaz délimite sur le document graphique (plan de zonage) les

zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières de la manière suivante : Les zones urbaines :  La zone UA pour les noyaux d’habitat ancien de Brénaz et Sault

 La zone UB pour les quartiers limitrophes des noyaux anciens et leurs extensions, avec le