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Edifiable

Construire à Sault-Brénazles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/12/2022
  • 6 zones
Plan de zonage
1AU : zone à urbaniserUA : noyaux d'habitat ancien et denseA : zone agricoleUE : secteurs d'équipements publics y compris l'ancienne voie ferréeUBj : réservé aux jardins potagersUX : zones d'activités économiquesUB : quatiers limitrophes des noyaux anciens et leurs extensionsNh : Secteur Nh "habitat" de la zone N : partie habitée de Brénaz concernée par le prérimètre de protection rappochée du captage d'eau potableN : zone naturelle et forestièreNs : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Ns "sports": réservé aux activités sportivesAs : zone agricole stricte préservéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

     La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres super...

  • Zone UA

     La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres super...

  • Zone UB

     La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres super...

  • Zone UE

     La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres super...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sault-Brénaz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
Grande rue, 01150 Sault-Brénaz
Téléphone
04 74 36 60 88
Horaires
Du lundi au mardi, de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.sault-brenaz.org

Sault-Brénaz en chiffres

Les 50 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sault-Brénaz ?

Le document opposable est 01396_PLU_20221220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sault-Brénaz ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sault-Brénaz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sault-Brénaz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sault-Brénaz ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 69 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sault-Brénaz ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sault-Brénaz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01396_PLU_20221220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2022
Contenu
76 pages, 6 zones, 38 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 627 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 713 m².

Code INSEE
01396
Code postal
01150
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
647 locaux raccordables sur 662 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.