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Edifiable

PLU de Souclin

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
01411_PLU_20240125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/01/2024
Lecture
70 pages, 3 zones, 18 articles découpés

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Souclin

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 01150 Souclin
Téléphone
04 74 36 60 25
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 18 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Souclin ?

Le document opposable est 01411_PLU_20240125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Souclin ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UX. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souclin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Souclin ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Souclin ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souclin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Souclin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
262 habitants
Code postal
01150
Code INSEE
01411
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
196 sur 196 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.