Zone A

Intitulé du document : U.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

 Les constructions relevant des destinations « exploitation agricole et forestière »  Les constructions relevant des sous-destination « commerce de gros », « industrie » et « entrepôts »  Les garages collectifs de caravanes  Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes  Le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées  Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs  Les maisons légères d’habitations démontables ou transportables.

 Dans les secteurs Ue et Uj, les nouvelles constructions et installations autres que celles mentionnées ci-dessous.

U.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont soumis à conditions particulières :  Les constructions à usage d'activités, de commerces, d’équipements tels que définis par l’article R 151-27 du code de l’urbanisme, les installations classées pour la protection de l'environnement, peuvent être refusées dans la mesure où, par leur nature, leur étendue ou leur fréquentation induite, ainsi que par les bruits, odeurs, nuisances de toute nature qu’elles puissent produire, elles risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

 Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.

 La reconstruction d'un bâtiment à l’identique est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

 le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,  sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,  la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,  la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après  son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et la visibilité.

 Dans le secteur Ue, sont admises :  les constructions destinées à des équipements d’intérêt collectif et services publics avec les sous-destinations suivantes :

 locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,  locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,  établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,  salles d’art et de spectacles,  équipements sportifs,  autres équipements recevant du public.

 les aires de jeux et de sports ouvertes au public,  les aménagements et installations pour manifestations publiques,  les espaces de stationnement liés aux activités de la zone.

 Dans le secteur Uj, sont admises uniquement les installations de type "abris de jardins" dont les dimensions sont limitées de la manière suivante : 15 m2 d'emprise au sol et hauteur maximum de 2,50 m à l'égout.

PLU Souclin - Règlement – A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

Intitulé du document : U.II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur maximale des constructions : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux

d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximale des constructions doit être telle que le bâtiment s’intègre dans le gabarit général

bâti du village de manière à conserver une unité globale du village. Une hauteur spécifique ou différente peut être admise ou imposée par l’autorité compétente :

 Pour les ouvrages d’intérêt général liés à des équipements publics d’infrastructures  Pour les édifices publics à caractère monumental  En cas de reconstruction à l’identique  Lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche

d’homogénéité architecturale et de maintien de l’épannelage (de la ligne de faîtage). En cas de réhabilitation, aménagement, extension de constructions dans le bâti ancien de plus grande

hauteur, la hauteur à prendre en compte est celle du bâtiment existant. En limite de zones N et A, une attention particulière est portée sur la localisation et la volumétrie des

constructions pour assurer une transition adaptée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Voir le paragraphe 6 du Préambule  Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.  En cas de retrait, le retrait maximum doit être celui des alignements des façades des maisons d’habitation les plus proches, sans être supérieur à 3 mètres.  Dans le secteur Ur, les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement le long de la RD 99c (Rue Principale).  Des implantations différentes peuvent être admises :

 Lorsqu’un équipement collectif ou commercial justifie par une recherche architecturale spécifique de sa bonne intégration à l’ordonnance des constructions avoisinantes  En cas de reconstruction d’un bâtiment à l’identique implantée en retrait.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Voir le paragraphe 6 du Préambule

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins de 3 mètres.

 Dans la bande de 0 à 3 mètres, sont toutefois autorisées les constructions à usage d’annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m2 (cette surface ne concerne pas les piscines) et d’une hauteur maximum de 2,5 m au faîtage.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

Intitulé du document : U.II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

 Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine :

Pour les détails, voir les fiches de recommandations en annexe de ce Règlement

1 – Règles communes :

Généralités :

 Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

 Les vérandas doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

 Les bâtiments annexes (garages, abris …) des habitations doivent être construits dans le même style architectural.

 Les archétypes régionaux, les détails architecturaux caractéristiques d’autres régions ou d’autres climats sont interdits. De même, pour les pastiches d’une architecture archaïque (imitations).

Implantation et volume :

 L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.

 Pour une construction en pente :

 La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.

 L’accès véhicule et l’entrée de la maison doivent être bien réfléchis selon la desserte du terrain et la pente. Pour un accès au terrain aisé, en toute saison, il sera privilégié un accès direct depuis la voirie.

 De même, la position du garage est un point déterminant car elle peut induire des remblais ou déblais conséquents, et définir par défaut les niveaux des pièces de vie.

Source : association Le Dreffia

 Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site.

Les enrochements admis doivent être réalisés en blocs paysagers et limités à 3 mètres pour atténuer leur impact visuel. Si possible, il faudra réaliser plusieurs niveaux, avec des parois en bois ou des murs, de hauteurs différentes et séparés par une ou plusieurs terrasses végétalisées. Les murs pourront être en pierres locales, moellons ou béton enduit de manière à rester dans l’esprit des murs traditionnels. Hors des ilots repérés par l’article L 151-19, ils pourront être réalisés en gabions (avec pierres locales).

L’utilisation de blocs trop volumineux est interdite.

Images CAUE

Murs ou parois en bois devront être implantés harmonieusement pour ne pas bouleverser le paysage initial. Les murs en pierre existants sont à conserver.

 Pour les extensions de bâtiment traditionnel, il convient de procéder de manière similaire à la juxtaposition du bâti ancien. Pour cela, il convient que l’extension se fasse par le pignon et par la construction d’un bâtiment de proportions similaires à celles du bâtiment existant (poursuite de l’alignement bâti).

 En habitat continu, la hauteur de l’égout sera comprise entre les deux égouts voisins, en évitant un alignement strict sur l’un des deux égouts.

Toitures - couvertures :

 Pour les bâtiments d’habitation, les toitures seront à deux versants. Cette règle ne concerne pas les annexes et les vérandas.

 Les toits à un pan sont interdits excepté :  Pour les constructions annexes inférieures à 10 m2 d’emprise au sol.  Ou s’adossant à des murs existants (surface limitée à 25 m2 d’emprise au sol).

Ils devront être obligatoirement recouverts en tuiles plates comme indiqué ci-dessous (« couvertures des bâtiments »).

 Les toits-terrasses sont interdits excepté dans les cas suivants :  comme élément restreint de liaison  pour les constructions aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

Les toits à un pan et les toits-terrasses doivent s’intégrer dans leur environnement harmonieusement.

 Les croupes ne sont pas autorisées en pignon.

 De part et d’autre de la Rue Principale et pour les côtés Sud des rues de la Prelle et du Cart, le faîtage principal doit être perpendiculaire à l’axe de la voie, et un des pignons devra être orienté au Sud.

Ailleurs, l’orientation des faîtages doit tenir compte de l’orientation dominante des faîtages existants environnants.

 Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène de 60% minimum au-dessus de l’horizontale.

Pour les constructions existantes, la toiture peut être refaite à l’identique.

Les extensions sont autorisées avec une pente de toiture identique à l’existant si celle-ci est dans la continuité du pan existant ; sinon elle devra être de 50% minimum.

Une pente de toit plus faible peut être admise pour :  des raisons techniques,  les constructions à usage d’activité et d’annexe dont la superficie est inférieure ou égale à 20 m²,  pour les vérandas.

Les débords de toiture d’au moins 0,50 mètre (chéneau compris) sont obligatoires en bordure de rues, et doivent être de 0,30 mètre minimum sur les murs pignons.

Ils pourront être inférieurs pour :  des raisons techniques  les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage  les constructions édifiées en limite séparative et en bordure de voies étroites.

Ils ne sont pas imposés pour les vérandas et le bâti continu.

Les débords de toiture existants doivent être préservés en cas de restauration des bâtiments.

Pour les sous-faces des forgets, les habillages en frisette ou plaques sont interdits.

 Les couvertures des bâtiments seront en tuiles, de couleur homogène, dans des teintes allant du rouge patiné au rouge brun. Les toitures en fibrociment ou en bardeaux d’asphalte sont interdites. Toutefois, lorsqu’un bâti existant (en particulier dans le cas des édifices publics) possède une couverture d’un matériau différent mais correspondant à son caractère, des solutions adaptées pourront être admises.

 Les cheminées seront enduites comme la façade. On recherchera une section rectangulaire dans le sens de la pente.

 Tous les éléments rapportés (fenêtres de toits en pentes, dispositifs d’énergie solaire, ...) sont à intégrer le mieux possible dans le pan de toiture pour éviter l’effet de superstructures surajoutées. Les fenêtres de toits en pentes devront être disposées harmonieusement sur la toiture.

 Les pans de toitures donnant sur les espaces publics devront obligatoirement être munis d’arrêts de neige.

 Les jacobines sont autorisées ; elles devront être plus hautes que larges.

Volets :  Les volets seront :

 des persiennes à la française  ou des volets à panneaux, en applique sur la façade  ou des volets roulants.

En cas de volets roulants, les caissons devront être montés à l’intérieur ou à l’extérieur mais sans dépasser l’épaisseur du tableau.

Sauf en cas d’aménagements apportés à une situation préexistante, on évitera les volets repliables en tableau des fenêtres.

Les volants battants peuvent être motorisés.

 Sont interdits les volets bois à écharpe et les volets accordéon en plastique.

 Les menuiseries des fenêtres et portes, et les volets, seront peints dans des tons assortis à ceux de la façade. Les teintes doivent être déterminées en tenant compte de leur environnement bâti.

Façades :

 Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

 Les imitations de matériaux aboutissant à un aspect artificiel sont interdites (fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres …).

 Les enduits de finition seront :  Soit, suivant la tradition, et pour le bâti ancien, à la chaux aérienne avec un badigeon coloré  Soit des enduits lissés ou peints, ou uniformément grattés à la truelle, sans dessin ni traces régulières.

Les enduits à la tyrolienne ou avec des reliefs sont interdits.

 L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

 Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement (tons pastel).

L’utilisation de tons vifs et criards, y compris le blanc (tous types de blancs), est interdite pour les enduits et peintures de façades.

 Par ailleurs, on évitera les accessoires techniques trop voyants en façade principale (conduits de cheminées, blocs de climatisation, récupérateurs d’eau …).

Devantures de magasins :

 Les magasins ne devront occuper que le rez-de-chaussée des immeubles.

 Les façades et devantures de magasins et tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et le contexte environnant.

 Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d'éventuels éléments architecturaux de valeur existants en façade du rez-de-chaussée ou des étages (balcons, corniches, anciennes baies, etc …).

 Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs d’éclairage intermittent, les bandeaux disproportionnés sont à proscrire.

Enseignes :

 Elles seront de traitement simple et proportionné avec la façade.

 Elles seront parallèles au plan de la façade, réalisées soit avec des lettres séparées dans le cas de parement de pierre de taille, soit en lettres peintes sur un panneau.

 Des enseignes en drapeau pourront être acceptées sur présentation d’un projet permettant d’en apprécier l’aspect et la proportion par rapport à l’immeuble et à la largeur de la rue. Dans le même esprit, les enseignes de marque ne seront acceptées que dans le cas d’une réalisation de qualité respectant la composition harmonieuse de la façade.

Antennes paraboliques :

Sauf contraintes techniques, l’installation d’antennes paraboliques est interdite sur les façades et toitures les plus visibles depuis les espaces publics.

Clôtures :  Les clôtures ne sont pas obligatoires.

 Les clôtures doivent être d'aspect sobre (discrètes), en concordance avec le paysage environnant et les ensembles bâtis environnants.

 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre.

 Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures peuvent être constituées :

 De murs en maçonnerie en pierres apparentes ou enduites reproduisant exactement l’aspect des murs anciens de la tradition locale : hauteur moyenne, épaisseur, enduit, couvertine, portails métal ou bois peints, réalisé à l’identique, éventuellement grille de même inspiration, etc … Les parties maçonnées doivent être homogènes avec la construction principale. Les prescriptions de couleur et de texture décrites ci-dessus sont applicables aux murs de clôture.

 D’un grillage sur potelets métalliques ou bois, sans soubassement visible, noyé dans une haie

vive taillée (essences régionales : charmilles …). Les troènes, thuyas ou essences similaires sont interdits.

 De panneaux pleins en bois ou métalliques.

 Les brises-vues synthétiques ou imitant les matières naturelles sont interdits.

 Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente (murs de soutènement), de respect de la qualité architecturale et esthétique, d’intégration paysagère particulière, ou pour les bâtiments publics.

 Lorsqu’il en existe, les pierres plantes (ou pierres plantées ou lauzes) doivent être préservées.

2 – Précisions pour les ilots et éléments ponctuels identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme :

Prescriptions spécifiques à respecter en plus des Règles communes énumérées ci-dessus :

Généralités :

 Les constructions et les aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes : orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements bâtis ...

 Lors d’aménagements ou d’extensions des constructions, au-delà des prescriptions prévues pour l’ensemble de la zone U, les éléments caractéristiques de l’architecture locale et l’unité urbaine de la rue identifiés par le biais de cet article doivent être préservés et mis en valeur.

 La réhabilitation, l’aménagement, l’extension des constructions, doivent conserver une continuité de style et modifier au minimum les composantes d’origine : toitures, proportions, ouvertures, portes de granges, enduits …

 Les nouvelles constructions admises en « dents creuses » doivent respecter les caractéristiques architecturales de l’ensemble du bâti identifié, et ne pas altérer la qualité du bâtiment identifié.

 Pour les extensions de bâtiment traditionnel, il convient de procéder de manière similaire à la juxtaposition du bâti ancien. Pour cela, il convient que l’extension se fasse par le pignon et par la construction d’un bâtiment de proportions similaires à celles du bâtiment existant.

 Pour le petit patrimoine vernaculaire (fours, lavoirs, croix, fontaines …) repéré par le biais de cet article du code de l’urbanisme : Qu’il participe ou non à l’espace public, il doit faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur et donc d’un entretien. Pour cela, il convient de maintenir une simplicité de traitement donc choisir des matériaux naturels harmonisés avec l'environnement bâti, et de s’inspirer le plus possible de l’aspect initial.

Toitures :

 La restauration d’une toiture doit s’attacher à respecter les caractéristiques de la couverture ancienne (couverture à l’identique, pente de couverture, dimension des forgets, secteur des chevrons apparents, souches de cheminées).  Les chevrons doivent être apparents.

 Les sous-faces des forgets devront s’inspirer de la tradition locale. Les habillages en frisette ou plaques sont interdits.  S’il en existe, les toitures munies d’un «coyau» (rupture de pente en bas de toiture) doivent être préservées.

Façades :  Dans le cas de réemploi de murs existants ou de réhabilitation, les pierres de taille, de chaînage ou d’encadrement de baies, faites pour être vues, pourront être remises à nu par un procédé n’attaquant pas la protection naturelle de la pierre.  L’isolation par l’extérieur est interdite pour les bâtiments anciens maintenus en pierres apparentes et en terre crue (pisé) pour lesquels les éléments architecturaux doivent être préservés.

Ouvertures - fenêtres :  Pour conserver les caractéristiques des façades anciennes, et au moins sur les façades les plus visibles depuis les espaces publics, il est nécessaire de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade.  De proportions semblables à celles de l’existant traditionnel, les fenêtres seront plus hautes que larges. Leur largeur ne devra pas dépasser 1,20 mètre maximum. Le vitrage des anciennes portes de grange est possible pour une nouvelle affectation.  La répartition et la taille des percements seront étudiées pour ne pas rompre le caractère de la façade.  Les dispositions citées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les façades commerciales, artisanales et de services, pour les portes de garages, ni pour les vérandas.

Portes d’entrée, portes charretières : Les portes anciennes et portes charretières seront préservées dans l‘esprit initial sans modifier leur proportion. Elles pourront être adaptées aux usages actuels sans les dénaturer.

 Insertion et qualité environnementale des constructions :

 Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement bâti, le PLU renvoie aux dispositifs, matériaux ou procédés renouvelables utilisables :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils.

 A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier …

L’usage de revêtements imperméables est réservé aux voies publiques et privées internes aux opérations.

 Si un éclairage des espaces communs privés et publics (voirie, espace vert…) est prévu, il devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.

 Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction doivent être intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

U.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

 Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues. Elles pourront être remplacées par des plantations équivalentes en choisissant parmi les essences locales et peu consommatrices en eau.

 Les essences végétales connues pour être fortement allergènes ou favorables au développement des chenilles processionnaires sont à proscrire.

 Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).

 Les espaces libres communs et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par 100 m2.

 Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations admis dans la zone.

 Un soin particulier doit être apporté à l'aménagement des espaces libres situés en limite d'une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le choix des plantations qui y sont réalisées ou le maintien et la mise en valeur d'éléments traditionnels existants, tels que les murs, les haies, les alignements d'arbres.

 Les éléments bioclimatiques doivent être implantés en harmonie avec l’ensemble des constructions et de telle façon que les nuisances soient limitées au maximum (en respectant la réglementation en vigueur sur les niveaux sonores).

Intitulé du document : U.II.4 - Stationnement

 Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

 Les places de stationnement existantes à la date d’approbation du PLU ne doivent pas être supprimées.

 Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantées de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions concernant les accès et voiries exposées ci-dessous.

 Pour les logements, il est exigé au minimum :  1 place de stationnement par logement en cas de création d’un nouveau logement par réhabilitation  2 places de stationnement par logement pour les nouvelles constructions.

 Pour les autres destinations (commerces, équipements publics, hébergements, etc …) : Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’activité (personnel, clientèle, fournisseurs, livraisons, usagers, etc …).

 Il devra être prévu un dispositif sécurisé pour les vélos lorsqu’un bâtiment regroupe plusieurs logements ou des activités économiques.

U.III - Equipement et réseaux

Intitulé du document : U.III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Accès :

 Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 5 mètres de large.

 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

 Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Voirie :

 Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, l’emprise de la voie doit être adaptée à l’importance de l’opération, avec une chaussée de 5 mètres de large minimum.

 Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

 Sauf impossibilité technique au vu de la configuration des lieux et/ou de l’impact architectural négatif, les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s'arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée (5 mètres de retrait minimum par rapport à l’alignement de la voie publique).

Intitulé du document : U.III.2 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

 Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

 Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au Zonage d’Assainissement.

 L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s’il existe.

 En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :  soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune,  soit être absorbées en totalité sur le terrain avec un puits perdu.

 Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

 L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme (imperméabilisation et ruissellement engendrés) doit être quantifié afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

 Des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.

 La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur.  Lutte contre le développement de moustiques vecteurs de maladie : Les systèmes de récupération de l’eau de pluie ne doivent pas permettre la création de conditions favorables à la stagnation d’eau.  Modalités de gestion des eaux de piscine : Les eaux de vidange des bassins pourront être évacuées vers le réseau d’eau pluvial après neutralisation du chlore Les eaux de lavage du filtre seront évacuées vers le réseau d’eaux usées. Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés :  Les réseaux doivent être établis en souterrain en raison du respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux.  Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées.  Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation (voir le point précédent Insertion et qualité environnementale des constructions et les dispositifs de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques). Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Alimentation en eau potable :

 Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

 Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au Zonage d’Assainissement.

 L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

 Tous permis de construire ou d’aménager devra être précédé d’une étude de gestion des eaux pluviales dont l’objectif sera de limiter l’imperméabilisation, de privilégier l’infiltration et d’assurer une collecte et une gestion séparatives des Eaux Usées et des Eaux Pluviales.

 Les ouvrages seront dimensionnés pour une pluie d’occurrence 30 ans. Le débit de fuite sera également de 5 l/s. Ha en première approche. Les bassins seront équipés d’une surverse capable d’évacuer les excédents générés par une pluie trentennale, jusqu’à la centennale.

 Les surverses des bassins pourront être orientées vers les pluviaux existants.  Les opérations ou logements doivent prévoir des récupérateurs d’eaux pluviales permettant de stocker cette eau pour l’arrosage des jardins, espaces verts, etc … et le nettoyage des surfaces extérieures.  La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur. Chaque construction doit prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales.  Lutte contre le développement de moustiques vecteurs de maladie : Les systèmes de récupération de l’eau de pluie ne doivent pas permettre la création de conditions favorables à la stagnation d’eau.  Modalités de gestion des eaux de piscine : Les eaux de vidange des bassins pourront être évacuées vers le réseau d’eau pluvial après neutralisation du chlore Les eaux de lavage du filtre seront évacuées vers le réseau d’eaux usées.

Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés :  Les réseaux doivent être établis en souterrain en raison de la qualité esthétique des lieux.  Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées.  Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation (voir le point précédent Insertion et qualité environnementale des constructions et les dispositifs de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques).

Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE de Souclin

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT 5

Vu pour rester annexé à la délibération

du 25/01/2024

Madame le maire, Maud Casella

POS approuvé le 1er février 2001 Modifié le 16 mai 2002 Modifié le 23 mars 2004 POS caduc le 27 mars 2017

PLU approuvé le 25 janvier 2024

Agnès Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme – Le Mollard 01160 St-Martin-du-Mont 04-74-35-54-35 / adallymartin@gmail.com

3 rue de Bonald 69007 Lyon téléphone/fax 04 72 74 03 99 contact@bioinsight.fr

SOMMAIRE

Préambule Chapitre 1 - zone urbaine U Chapitre 2 - zone urbaine UX Chapitre 3 - zone à urbaniser 1AU Chapitre 4 - zone agricole A Chapitre 5 - zone naturelle et forestière N Définitions-lexique national de l’urbanisme Destinations et sous-destinations des constructions Fiches-conseils CAUE de l’Ain Livrets SCOT charte de paysage et d’architecture (Le Molard de Don et L’Echappée du Rhône) Délibérations relatives aux clôtures et permis de démolir

page 3 page 7 page 21 page 29 page 39 page 49 page 58 page 62 page 65 page 66

page 68

PREAMBULE

Le présent règlement s’applique à la commune de Souclin.

En application de l’article R151-9 du code de l’urbanisme, il contient les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables.

1 – DELIMITATIONS SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE

Le document graphique fait apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie.

Le règlement du PLU de Souclin délimite sur le document graphique (plan de zonage) les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières de la manière suivante :

La zone urbaine :

 La zone U recouvre les trois pôles bâtis de Souclin, Soudon et Fay.

Elle comprend trois secteurs :  Le secteur Ue « équipements publics »  Le secteur Uj « jardins »  Le secteur Ur « retrait ».

 La zone UX circonscrit un espace à Soudon réservé aux activités économiques.