Zone UXZone urbaine à Souclin

UX.I.1 - Destinations et sous-destinations autorisées

Sont autorisées les constructions destinées aux sous-destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail
• Entrepôts
• Bureaux
• Locaux de gardiennage ou de fonction considérés comme accessoires et nécessaires à l’activité s’ils sont :
• physiquement intégrés au bâtiment d’activité
• limités à une surface totale de plancher de 50 m2.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

UX.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Les constructions et installations non liées aux activités économiques citées au paragraphe UX.I.1 et les occupations et utilisations autres que celles mentionnées ci-dessous au paragraphe UX.1.3
• le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées
• les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs
• les maisons légères d’habitations démontables ou transportables
• Les dépôts de véhicules non liés aux activités autorisées
• Les dépôts de matériaux inertes
• Les dépôts et stockages non liés aux activités de la zone.

UX.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont soumis à conditions particulières :

• Les constructions à usage d’activités (services, artisanat et commerces qui s’y rattachent), les entrepôts, et les installations classées pour la protection de l’environnement ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ainsi que par les bruits et odeurs générés, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
• La reconstruction d'un bâtiment à l’identique est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et la visibilité.
• Sont admis s’ils sont en lien avec le fonctionnement de la zone :
• Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées
• Les installations classées pour la protection de l'environnement.

Hauteur maximale des constructions :

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l’égout du toit.
• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions est fixée à 5 mètres.
• Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires aux activités admises dans la zone, et en cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment plus haut.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc...), et pour les ouvrages d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Voir le paragraphe 6 du Préambule Les constructions doivent être implantées selon un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Voir le paragraphe 6 du Préambule

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins de 3 mètres.
• Dans la bande de 0 à 3 mètres, sont toutefois admis, s’ils sont en lien avec le fonctionnement de la zone :
• Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

• Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine :

Généralités :

• Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
• Les archétypes régionaux, les détails architecturaux caractéristiques d’autres régions ou d’autres climats sont interdits. De même, pour les pastiches d’une architecture archaïque (imitations).

Implantation et volume :

• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.
• Pour une construction en pente :
• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.
• L’accès véhicule et l’entrée dans les bâtiments doivent être bien réfléchis selon la desserte du terrain et la pente. Pour un accès au terrain aisé, en toute saison, il sera privilégié un accès direct depuis la voirie.
• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site. Les enrochements admis doivent être réalisés en blocs paysagers et limités à 3 mètres pour atténuer leur impact visuel. Si possible, il faudra réaliser plusieurs niveaux, avec des parois en bois ou des murs, de hauteurs différentes et séparés par une ou plusieurs terrasses végétalisées.

L’utilisation de blocs trop volumineux est interdite.

Images CAUE

Murs ou parois en bois devront être implantés harmonieusement pour ne pas bouleverser le paysage initial.

Toitures - couvertures :

• Les pentes des toitures doivent être supérieures à 50%.
• Les toits à un pan sont interdits excepté :
• Pour les constructions annexes inférieures à 10 m2 d’emprise au sol.
• Ou s’adossant à des murs existants (surface limitée à 25 m2 d’emprise au sol).
• Les toits-terrasses sont interdits excepté dans les cas suivants :
• comme élément restreint de liaison
• pour les constructions aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.
• Les débords de toiture d’au moins 0,30 mètre (chéneau compris) sont obligatoires.

Ils pourront être inférieurs pour :

• des raisons techniques
• les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage.
• Les couvertures des bâtiments seront de couleur homogène, dans des teintes allant du rouge (en évitant le rouge vif) au rouge brun.
• Tous les éléments rapportés (fenêtres de toits en pentes, dispositifs d’énergie solaire, ...) sont à intégrer le mieux possible dans le pan de toiture pour éviter l’effet de superstructure surajoutée.
• Les pans de toitures donnant sur les espaces publics devront obligatoirement être munis d’arrêts de neige.

Façades :

• Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois …).
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.
• L’utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façades.

Enseignes :

• Elles seront de traitement simple et proportionné avec la façade.
• Elles seront apposées sur la façade, réalisées soit avec des lettres séparées soit en lettres peintes sur un panneau.

Clôtures :

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures doivent être d'aspect sobre (discrètes), en concordance avec le paysage environnant et les ensembles bâtis environnants.
• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètre.
• De manière à créer une uniformité dans la zone, les clôtures doivent être constituées d’un treillis soudé plastifié doublé d’une haie vive composée d’essences locales.
• Les brises-vues synthétiques ou imitant les matières naturelles sont interdits.
• Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, de respect de la qualité architecturale et esthétique, d’intégration paysagère particulière, de contraintes réglementaires au vu des activités, ou pour les bâtiments publics.
• Lorsqu’il en existe, les pierres plantes (ou pierres plantées ou lauzes) doivent être préservées.
• Insertion et qualité environnementale des constructions :
• Le PLU renvoie aux dispositifs, matériaux ou procédés renouvelables utilisables : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée

3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils.

• A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, sable, gazon, gravier …

L’usage de revêtements imperméables est réservé aux voies publiques et privées internes aux opérations.

• Si un éclairage des espaces communs est prévu, il devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.
• Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction seront intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

UX.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues. Elles pourront être remplacées par des plantations équivalentes en choisissant parmi les essences locales et peu consommatrices en eau.
• Les essences végétales connues pour être fortement allergènes ou favorables au développement des chenilles processionnaires sont à proscrire.
• Tout projet doit prévoir l’aménagement de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par 100 m2.
• Des haies peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations admis dans la zone.
• Un soin particulier doit être apporté à l'aménagement des espaces libres situés en limite d'une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le choix des plantations qui y sont réalisées ou le maintien et la mise en valeur d'éléments traditionnels existants, tels que les murs, les haies, les alignements d'arbres.
• Les éléments bioclimatiques doivent être implantés en harmonie avec l’ensemble des constructions et de telle façon que les nuisances soient limitées au maximum (en respectant la réglementation en vigueur sur les niveaux sonores).

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• Les places de stationnement existantes à la date d’approbation du PLU ne doivent pas être supprimées.
• Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’activité (personnel, clientèle, fournisseurs, livraisons, usagers, etc …).

UX.III - Equipement et réseaux

Accès :

• Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

Voirie :

• Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, l’emprise de la voie doit être adaptée à l’importance de l’opération, avec une chaussée de 5 mètres de large minimum.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant s'arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au Zonage d’Assainissement.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s’il existe.
• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune,
• soit être absorbées en totalité sur le terrain avec un puits perdu.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.
• L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme (imperméabilisation et ruissellement engendrés) doit être quantifié afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.
• Des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.
• La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.
• Lutte contre le développement de moustiques vecteurs de maladie : Les systèmes de récupération de l’eau de pluie ne doivent pas permettre la création de conditions favorables à la stagnation d’eau.

Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés :

• Les réseaux doivent être établis en souterrain en raison du respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux.
• Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées.
• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation (voir le point précédent Insertion et qualité environnementale des constructions et les dispositifs de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques).

Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.