PLU de Vertrieu
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/01/2017
- 8 zones
- 128 articles
- INSEE 38539
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 38539_PLU_20170117, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/01/2017
- Lecture
- 69 pages, 8 zones, 128 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UALa zone UA délimite les secteurs densément bâtis du territoire communal correspondant au centre ancien. Elle reçoit de f
- UBLa zone UB délimite les secteurs à vocation principale d’habitat pavillonnaire. Risques naturels Risques d'inondations d
- UEQLa zone Ueq délimite les secteurs destinés à l’accueil des équipements publics ou d’intérêt collectifs. Risques naturels
- UIKLa zone UIk délimite les secteurs destinés à l’accueil exclusif des activités liées à la transformation de la pierre. La
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-...
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Non réglementé.
- Zone A
Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toit...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toit...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-...
- Zone UEQ
Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation ju...
- Zone UIK
Hauteur maximale des constructions 1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toit...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vertrieu
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PSS Rhône en amont de Lyonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- BZONE COMPLEMENTAIREPrescriptions
- AZONE DE GRAND DEBITInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vertrieu en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 113 €le mètre carré, médiane
- 660 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
42 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 34permis de construire
- 2déclarations préalables
- 38logements créés
- 2autorisations annulées
Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 38390 Vertrieu
- Téléphone
- 04 74 90 61 68
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- commune-vertrieu.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vertrieu ?
Le document opposable est 38539_PLU_20170117, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vertrieu ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UEQ, UIK. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vertrieu ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vertrieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vertrieu ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vertrieu ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vertrieu ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vertrieu, calculées sur les contours de l'IGN.- Parmilieu723 hab.
- Porcieu-Amblagnieu1 787 hab.
- Saint-Sorlin-en-Bugey1 152 hab.
- Sault-Brénaz1 021 hab.
- Lagnieu7 411 hab.
- La Balme-les-Grottes1 146 hab.
La commune
- Population
- 608 habitants
- Code postal
- 38390
- Code INSEE
- 38539
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 362 sur 362 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.