Zone 2AU

Non réglementé.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Non règlementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : Espaces libres

Non réglementé.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : Couverture numérique

Non règlementé.

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone A

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone :

La zone A délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend :

- le secteur Aco, secteur qui correspond aux continuités écologiques et aux liaisons permettant le déplacement des animaux, dans lesquelles l'activité agricole doit se concilier aux enjeux environnementaux.

- Le secteur Apr, correspondant au périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable.

Risques naturels

Aléas d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres

La zone A est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés FI’ (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen d’inondations de pied de versant.

- Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement de versant.

- Les secteurs indicés FP, G (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs et par les aléas moyens de glissement de terrain.

Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés fp (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés fi’ (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles d’inondations de pied de versant.

Aléas d’inondation du Rhône

La zone A est concernée par des aléas modérés et forts d’inondation du Rhône. Des risques forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. Les secteurs indicés RI (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

Des risques modérés entrainent une constructibilité sous conditions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1, Bi2 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

AVAP

La zone A est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU.

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IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

SOMMAIRE

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TITRE I. PREAMBULE

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

Article 1er : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de VERTRIEU.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes :

 Zones urbaines : UA, UB, Ueq, et UIk  Zones à urbaniser : 1AU et 2AU  Zones agricoles : A, Aco et Apr  Zones naturelles et forestières : N, Nh, Nhpr, NL, Nco, Nzh, Nk, Nkco, Npi, Npr et Npe.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

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TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone UA délimite les secteurs densément bâtis du territoire communal correspondant au centre ancien. Elle reçoit de façon complémentaire à l’habitat des activités telles que des commerces, des artisans, des services et des équipements collectifs.

Risques naturels Risques d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres La zone UA est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement.

Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés fg (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de glissement de terrain.

- Les secteurs indicés fi’ (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles d’inondations de pied de versant.

Risques d’inondation du Rhône La zone UA est concernée par des aléas modérés d’inondation du Rhône. Des risques modérés entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1, Bi2 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

AVAP La zone UA est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU.