Zone 1AU

Dans l’ensemble de la zone 1AU sont interdits : - les constructions et installations à usage d’activité industrielle, - les exploitations agricoles ou forestières, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts de toute nature, - les campings et le stationnement isolé de caravane, - les entrepôts, - les exhaussements et affouillements du sol non liés aux occupations et utilisations autorisées.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées, sous conditions de la création de la nouvelle station d’épuration soit créée et que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone 1 AU : - Les constructions prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, dans le

cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation, contenues dans la pièce n°3 du dossier de Plan Local d’Urbanisme, ont un caractère opposable.

Voies affectées par le bruit : Les constructions situées dans les secteurs affectés par le bruit (se reporter aux documents graphiques) doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application des articles L.571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

Accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

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Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées L’ouverture à l’urbanisation de la zone est conditionnée à la création de la nouvelle station d’épuration. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les puits perdus sont autorisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent être implantées en jouxtant la limite des voies publiques ou privées. Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour :

- les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

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Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent être implantées en jouxtant au moins une des limites séparatives. Il n’est pas fait application de cette règle pour :

- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1 m,

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Non réglementé.

Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, et autres superstructures exclus. Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (en cas de toiture-terrasse). La hauteur des annexes est limitée à 3,5m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (en cas de toitureterrasse).

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

- les talus artificiels, les décaissements apparents et les enrochements cyclopéens - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région - les toitures à pan unique, sauf pour les annexes accolées - les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire - les clôtures constituées de haies de végétaux persistants comme les thuyas, lauriers,

cyprès, sapins et toute haie monospécifique ou constituées de plus de 50% de végétaux persistants (qui ne perdent pas leurs feuilles). Se reporter au règlement de l’AVAP pour des prescriptions complémentaires.

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Dans les nouvelles constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement sur la parcelle. Pour les immeubles d’habitation de 2 logements et plus, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 100m² de surface de plancher créée dans la limite de 2 emplacements par logement. Pour les immeubles de bureaux, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 100m² de surface de plancher créée.

Intitulé du document : Espaces libres

Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 30% de leur surface.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : Couverture numérique

Toute construction, sauf les annexes, doit prévoir l’aménagement de fourreaux en souterrain, pour le raccordement au réseau numérique existant ou futur (téléphone, fibre optique, …).

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Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 2 AU

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone 2AU délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à accueillir principalement des constructions à usage d’habitat, sur le long terme. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone ne pourra se faire que dans le cadre d’une modification ou d’une révision du PLU.

IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

SOMMAIRE

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TITRE I. PREAMBULE

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Article 1er : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de VERTRIEU.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes :

 Zones urbaines : UA, UB, Ueq, et UIk  Zones à urbaniser : 1AU et 2AU  Zones agricoles : A, Aco et Apr  Zones naturelles et forestières : N, Nh, Nhpr, NL, Nco, Nzh, Nk, Nkco, Npi, Npr et Npe.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

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TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone UA délimite les secteurs densément bâtis du territoire communal correspondant au centre ancien. Elle reçoit de façon complémentaire à l’habitat des activités telles que des commerces, des artisans, des services et des équipements collectifs.

Risques naturels Risques d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres La zone UA est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement.

Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés fg (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de glissement de terrain.

- Les secteurs indicés fi’ (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles d’inondations de pied de versant.

Risques d’inondation du Rhône La zone UA est concernée par des aléas modérés d’inondation du Rhône. Des risques modérés entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1, Bi2 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

AVAP La zone UA est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU.