Zone UEQZone urbaine à Vertrieu

Dans l’ensemble de la zone Ueq Sont interdits :

• Les constructions à usage d’habitation, d'hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d'artisanat, industriel, d'exploitation agricole et forestière et d'entrepôt
• l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts de toute nature, - les campings et le stationnement isolé de caravane.

Dans les secteurs inconstructibles (zone rouge) identifiés au document graphique du règlement :

Dans le secteur UeqFG sont interdits :

• Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2, dans ce même secteur UeqFG, et notamment : o Le camping caravanage o Les affouillements et exhaussements qui pourraient aggraver les risques

Dans le secteur UeqFP sont interdits :

• Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2, dans ce même secteur UeqFP, et notamment : o Les aires de stationnement o Le camping caravanage

Dans les secteurs constructibles sous conditions spéciales identifiés (zone bleue) au document graphique du règlement) :

Dans le secteur UeqBi1 sont interdits : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements et d’exploitations autorisés à l’article 2 de ce même secteur UeqBi1 - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence, conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - Les aires de stationnement - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public - Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc) - Les parties utilisables des constructions situées sous la hauteur de référence de 0,5 m

Dans le secteur UeqBi2 sont interdits : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements et d’exploitations autorisés à l’article 2 de ce même secteur UeqBi2 - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence, conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - Les aires de stationnement - Le camping caravanage - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public - Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc) - Les parties utilisables des constructions situées sous la hauteur de référence de 1 m

Dans le secteur UeqBexc sont interdits : - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public - Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc)

Dans la zone Ueq, sous réserve d’une bonne insertion dans le site, sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les équipements publics - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt collectif

Dans les secteurs inconstructibles (zone rouge) identifiés au document graphique du règlement :

Dans le secteur UeqFP et UeqFP, FG sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

• sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;
• sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens : o les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité o la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée
• les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées
• sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : o les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone o les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.
• tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

Dans les secteurs constructibles sous conditions spéciales identifiés (zone bleue) au document graphique du règlement) :

Dans les secteurs UeqBi1 sont autorisés sous conditions : - Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ueq sont autorisées dans les secteurs UeqBi1, à condition que : o le niveau utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0,5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0,5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

• Les ouvertures des bâtiments à condition qu’elles aient leur base surélevée d’une hauteur de 0,5m minimum au-dessus du terrain naturel
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux à condition qu’elles s’effectuent sans remblaiement

Dans les secteurs UeqBi2 sont autorisés sous conditions :

• Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ueq sont autorisées dans les secteurs UeqBi2, à condition que :
• le niveau utilisable soit surélevé d’une hauteur de 1m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 1m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.
• Les ouvertures des bâtiments à condition qu’elles aient leur base surélevée d’une hauteur de 1m minimum au-dessus du terrain naturel
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux à condition qu’elles s’effectuent sans remblaiement

Accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire, si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur, et notamment l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme qui impose que, pour des raisons d’hygiène, les constructions sont soumises à des conditions spéciales. Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les puits perdus sont autorisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m. - soit en limite.

Non règlementé.

Non règlementé.

1 - Mesure de la hauteur des constructions#

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, et autres superstructures exclus.

2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (en cas de toiture-terrasse).

3 - Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas : - aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre,

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Chapitre IV - Dispositions applicables à la zone UIk#

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone UIk délimite les secteurs destinés à l’accueil exclusif des activités liées à la transformation de la pierre.

La zone UIk comprend : - un secteur UIkpr, destiné à accueillir exclusivement des activités liées à la transformation de la pierre, avec mesures de protection liées à un périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable