Zone UIK

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone Ulk sont interdits : - Les constructions destinées à l’habitation - Les exploitations agricoles et forestières - les campings et le stationnement isolé de caravane - Les dépôts de déchets

Dans le secteur UIkpr sont appliquées : - Les interdictions et prescriptions du captage fixées par le rapport de l’hydrogéologue en date du 22 février 1995.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone Ulk sont admises: - les constructions destinées à l’artisanat, à l’industrie, au commerce, sous réserve d’être liées au processus de transformation de la pierre - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif.

Dans le secteur Ulkpr sont appliquées : - Les prescriptions du captage fixées par le rapport de l’hydrogéologue en date du 22 février 1995.

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

Accès et voirie

Accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Voirie ouverte à la circulation publique ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire, si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur, et notamment l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme qui impose que, pour des raisons d’hygiène, les constructions sont soumises à des conditions spéciales. Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les puits perdus sont autorisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

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Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. Le long de la RD 1075, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 25 m par rapport à l’axe de la route.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur maximale des constructions

1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, et autres superstructures exclus.

2 - Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 9 m au à l’égout de toiture ou à l’acrotère (en cas de toiture-terrasse).

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Pour les immeubles de bureaux, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 100m² de surface de plancher créée.

Espaces libres

Non réglementé.

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

Couverture numérique

Non règlementé.

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TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

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Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1 AU

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone 1AU délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, à court ou moyen terme. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la création de la nouvelle station d’épuration.

IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

SOMMAIRE

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TITRE I. PREAMBULE

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Article 1er : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de VERTRIEU.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes :

 Zones urbaines : UA, UB, Ueq, et UIk  Zones à urbaniser : 1AU et 2AU  Zones agricoles : A, Aco et Apr  Zones naturelles et forestières : N, Nh, Nhpr, NL, Nco, Nzh, Nk, Nkco, Npi, Npr et Npe.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

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TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone UA délimite les secteurs densément bâtis du territoire communal correspondant au centre ancien. Elle reçoit de façon complémentaire à l’habitat des activités telles que des commerces, des artisans, des services et des équipements collectifs.

Risques naturels Risques d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres La zone UA est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement.

Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés fg (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de glissement de terrain.

- Les secteurs indicés fi’ (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles d’inondations de pied de versant.

Risques d’inondation du Rhône La zone UA est concernée par des aléas modérés d’inondation du Rhône. Des risques modérés entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1, Bi2 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

AVAP La zone UA est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU.