Zone A

Dans la zone A sont interdites : - Toutes constructions et installations autres que celles visées à l’article 2 du règlement.

Dans la zone Aco sont interdites : - Les constructions et installations qui compromettent le passage des animaux.

Dans la zone Apr et ARIpr sont appliquées : - Les interdictions et prescriptions du captage fixées par le rapport de l’hydrogéologue agréé en date du 3 octobre 2012.

Dans les secteurs inconstructibles (zone rouge) identifiés au document graphique du règlement :

Dans les secteurs ARI sont interdits : - Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2, dans ce même secteur ARI, et notamment : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements concourant à la sécurité civile o Les aires de stationnement o Le camping caravanage

Dans les secteurs FI’ sont interdits : - Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2, dans ce même secteur FI’, et notamment : o Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements concourant à la sécurité civile o Les aires de stationnement o Le camping caravanage

Dans les secteurs FV sont interdits : - Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2, dans ces mêmes secteurs FV, et notamment : o Les aires de stationnement o Le camping caravanage o Les exhaussements, dans le cadre de travaux et aménagements de nature à augmenter les risques

Dans les secteurs FP sont interdits : - Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2, dans ce même secteur FP, et notamment : o Les aires de stationnement o Le camping caravanage

Dans les secteurs FP, G sont interdits : - Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2, dans ces mêmes secteurs FP, G, et notamment :

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

o Les aires de stationnement o Le camping caravanage o Les affouillements et exhaussements, dans le cadre de travaux et aménagements

de nature à augmenter les risques

Dans les secteurs constructibles sous conditions spéciales identifiés (zone bleue) au document graphique du règlement) :

Dans les secteurs fp sont interdits : - Le camping caravanage

Dans les secteurs fi’ sont interdits : - Les affouillements et exhaussements, dans le cadre de travaux et aménagements de nature à augmenter les risques - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence, conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - Les aires de stationnement - Le camping caravanage - Les parties utilisables des constructions situées sous la hauteur de référence de 0,5 m

Dans les secteurs ABi1 sont interdits : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements et d’exploitations autorisés à l’article 2 de ces mêmes secteurs ABi1 - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence, conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - Les aires de stationnement - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public - Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc) - Les parties utilisables des constructions situées sous la hauteur de référence de 0,5 m

Dans les secteurs ABi2 sont interdits : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements et d’exploitations autorisés à l’article 2 de ce même secteur ABi2 - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence, conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - Les aires de stationnement - Le camping caravanage - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public - Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc) - Les parties utilisables des constructions situées sous la hauteur de référence de 1 m

Dans le secteur ABexc sont interdits : - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

- Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc)

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone A, sont admis sous conditions :

- Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.

- L’extension des constructions à usage d’habitations existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante et de 50 m² de surface de plancher, pour l’extension réalisée.

- Les affouillements et exhaussements du sol visés aux articles R421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme sous réserve qu’ils soient liés à l’exercice de l’activité agricole, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales dans le cadre d’un équipement public ou d’intérêt collectif.

- Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages de la C.N.R.

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone Apr et ARIpr, sont appliquées :

- Les prescriptions du captage fixées par le rapport de l’hydrogéologue agréé en date du 3 octobre 2012.

Dans les secteurs inconstructibles (zone rouge) identifiés au document graphique du

règlement :

Dans les secteurs ARI sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

- sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

- sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

o les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité

o la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

- sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

o les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes.

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

- sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

o les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone

o les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

- tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

- les serres tunnels et leurs équipements

- Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

- en cas de reconstruction totale d'un bâtiment, le RESI ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être surélevé d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire.

Dans les secteurs FV, FP, FI’ et FP, G sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

- sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

- sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

o les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité

o la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

- les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

- sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

o les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes.

- sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

o les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone

o les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

- tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

Dans les secteurs constructibles sous conditions spéciales identifiés (zone bleue) au

document graphique du règlement) :

Dans les secteurs fi’ sont autorisés sous conditions :

- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone A sont autorisées dans les secteurs fi’ à condition que le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0.5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

- Les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20m² à condition que les équipements et matériels vulnérables soient surélevés d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel ;

- Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Dans les secteurs fp sont autorisés sous conditions :

- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone A sont autorisées dans les secteurs fp, à condition que les façades exposées ne comportent aucune ouverture (façade aveugle) sur une hauteur de 1m par rapport au terrain naturel.

- Les aires de stationnement, à condition qu’elles disposent d’une protection contre l’impact des blocs.

Dans les secteurs ABi1 sont autorisés sous conditions :

- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone A sont autorisées dans les secteurs ABi1, à condition que :

o le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0,5m minimum audessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0,5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

o soit appliqué un R.E.S.I.* de :

 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes,

 0.5 pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les bâtiments d’activités artisanales et commerciales.

- Les ouvertures des bâtiments à condition qu’elles aient leur base surélevée d’une hauteur de 0,5m minimum au-dessus du terrain naturel

- Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux à condition qu’elles s’effectuent sans remblaiement

Dans les secteurs ABi2 sont autorisés sous conditions :

- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone A sont autorisées dans les secteurs ABi2, à condition que :

o le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 1m minimum audessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 1m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

o soit appliqué un R.E.S.I.* de :

 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes,

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

 0.5 pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les bâtiments d’activités artisanales et commerciales.

- Les ouvertures des bâtiments à condition qu’elles aient leur base surélevée d’une hauteur de 1m minimum au-dessus du terrain naturel

- Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux à condition qu’elles s’effectuent sans remblaiement

Voies affectées par le bruit : Les constructions situées dans les secteurs affectés par le bruit (se reporter aux documents graphiques) doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application des articles L.571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

Accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est obligatoire, si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur, et notamment l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme qui impose que, pour des raisons d’hygiène, les constructions sont soumises à des conditions spéciales.

Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les puits perdus sont autorisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation

des voies RD 1075 et RD 65 25 m par rapport à l’axe

Toutes les autres 18 m par rapport à l’axe RD

Recul

Autres voies

5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance minimale de 25 mètres.

Non règlementé.

1 - Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, et autres superstructures exclus.

2 - Hauteur maximale Les constructions à usage d’habitation doivent respecter une hauteur maximale de 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (en cas de toiture-terrasse). Les constructions à usage agricole doivent respecter une hauteur maximale de 12 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (en cas de toiture-terrasse).

3 – Cas particuliers Cette règle ne s’applique pas : - aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre, - aux constructions et d’installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - aux installations techniques de grande hauteur (silos, antennes, pylônes, château d’eau,

éolienne…).

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Se reporter au règlement de l’AVAP pour des prescriptions complémentaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré, autant que possible, en dehors des voies publiques. Pour les immeubles d’habitation de 2 logements et plus, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 100m² de surface de plancher créée dans la limite de 2 emplacements par logement.

Intitulé du document : Espaces libres

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

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Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : Couverture numérique

Non règlementé.

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TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone N

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone :

La zone N est un espace naturel, à protéger en raison de la présence de risques naturels, mais également en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

La zone N comprend :

- Le secteur Nh, secteur naturel des châteaux isolés où sont autorisées les constructions de dépendances ainsi que les extensions et rénovations des constructions existantes ;

- Le secteur Nhpr, secteur naturel des châteaux isolés où sont autorisées les constructions de dépendances ainsi que les extensions et rénovations des constructions existantes, situé dans un périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable ;

- Le secteur NL, secteur naturel correspondant à des aires de loisirs et au domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône ;

- le secteur Nco, secteur naturel correspondant aux continuités écologiques et aux liaisons permettant le déplacement des animaux, dans lesquelles l'activité agricole doit se concilier aux enjeux environnementaux ;

- le secteur Nkco, secteur naturel correspondant aux continuités écologiques et aux liaisons permettant le déplacement des animaux, dans lesquelles l'activité carrière doit se concilier aux enjeux environnementaux ;

- Le secteur Nk, secteur naturel correspondant aux activités d’exploitation d’une carrière ;

- le secteur Nzh, secteur naturel accueillant des zones humides ;

- Le secteur Npi, secteur naturel correspondant à un périmètre de protection immédiat d’un captage d’eau potable ;

- Le secteur Npr, secteur naturel correspondant à un périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable ;

- Le secteur Npe, secteur naturel correspondant à un périmètre de protection éloignée d’un captage d’eau potable ;

Risques naturels

Aléas d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres

La zone N est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés FI’ (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyens d’inondations de pied de versant.

- Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement de versant.

- Les secteurs indicés FG (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas moyens de glissement de terrain.

- Les secteurs indicés FP, G (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs et par les aléas moyens de glissement de terrain.

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Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés fp (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés fi’ (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles d’inondations de pied de versant.

- Les secteurs indicés fv (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de ruissellement de versant.

- Les secteurs indicés fg (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de glissement de terrain.

- Les secteurs indicés ff (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par d’effondrement de cavités souterraines.

Aléas d’inondation du Rhône

La zone N est concernée par des aléas modérés et forts d’inondation du Rhône. Des risques forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. Les secteurs indicés RI (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

Des risques modérés entrainent une constructibilité sous conditions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

AVAP

La zone N est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU.

IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

SOMMAIRE

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

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TITRE I. PREAMBULE

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

Article 1er : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de VERTRIEU.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes :

 Zones urbaines : UA, UB, Ueq, et UIk  Zones à urbaniser : 1AU et 2AU  Zones agricoles : A, Aco et Apr  Zones naturelles et forestières : N, Nh, Nhpr, NL, Nco, Nzh, Nk, Nkco, Npi, Npr et Npe.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

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TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

PLU DE VERTRIEU – Règlement – Modification n°1 du PLU

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Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone UA délimite les secteurs densément bâtis du territoire communal correspondant au centre ancien. Elle reçoit de façon complémentaire à l’habitat des activités telles que des commerces, des artisans, des services et des équipements collectifs.

Risques naturels Risques d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres La zone UA est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement.

Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés fg (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de glissement de terrain.

- Les secteurs indicés fi’ (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles d’inondations de pied de versant.

Risques d’inondation du Rhône La zone UA est concernée par des aléas modérés d’inondation du Rhône. Des risques modérés entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1, Bi2 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

AVAP La zone UA est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU.