Zone UA

Dans l’ensemble de la zone UA Sont interdits :

- les constructions et installations à usage d’activité industrielle, - les entrepôts. - les constructions neuves à usage agricole, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts de toute nature,

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- les campings et le stationnement isolé de caravane, - les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non

liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques.

Dans les secteurs inconstructibles (zone rouge) identifiés au document graphique du règlement :

Dans le secteur UAFV sont interdits : - Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2 dans ce même secteur UAFV, et notamment : o Les aires de stationnement o Le camping caravanage o Les exhaussements, dans le cadre de travaux et aménagements de nature à augmenter les risques

Dans le secteur UAFP sont interdits : - Toutes les constructions et installations non autorisées à l’article 2 dans ce même secteur UAFP, et notamment : o Les aires de stationnement o Le camping caravanage

Dans les secteurs constructibles sous conditions spéciales identifiés (zone bleue) au document graphique du règlement) :

Dans le secteur UAfi’ sont interdits : - Les affouillements et exhaussements, dans le cadre de travaux et aménagements de nature à augmenter les risques - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence, conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - Les aires de stationnement - Le camping caravanage - Les parties utilisables des constructions situées sous la hauteur de référence de 0,5 m

Dans le secteur UABi1 sont interdits : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements et d’exploitations autorisés à l’article 2 du même secteur Bi1 - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence, conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - Les aires de stationnement - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public - Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc) - Les parties utilisables des constructions situées sous la hauteur de référence de 0,5 m

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Dans le secteur UABi2 sont interdits : - Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements et d’exploitations temporaires - Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence, conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - Les aires de stationnement - Le camping caravanage - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public - Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc) - Les parties utilisables des constructions situées sous la hauteur de référence de 1 m

Dans le secteur UABexc sont interdits : - Les établissements publics nécessaires à la gestion d’une crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public - Les établissements sensibles, recevant un public particulièrement vulnérable (crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc) - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions : Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans les secteurs inconstructibles (zone rouge) identifiés au document graphique du règlement :

Dans les secteurs UAFV et UAFP sont autorisés, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

- sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

- sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens : o les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité o la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

- les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

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- sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

o les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes.

- sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

o les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone

o les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

- tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

Dans les secteurs constructibles sous conditions spéciales identifiés (zone bleue) au

document graphique du règlement) :

Dans le secteur UAfi’ sont autorisés sous conditions :

- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans les secteurs UAfi’ à condition que le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0.5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

- Les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20m² à condition que les équipements et matériels vulnérables soient surélevés d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel ;

- Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Dans le secteur UAfg sont autorisés sous conditions :

- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans les secteurs UAfg à condition :

o que les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soient collectés dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d'effondrement de cavités, d'affaissement ou de suffosion, ou soient collectés dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;

o d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain, sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

- les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité

Dans les secteurs UABi1 sont autorisés sous conditions :

- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans les secteurs UABi1, à condition que :

o le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0,5m minimum audessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement

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d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0,5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

o soit appliqué un R.E.S.I.* de :

 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes,

 0.5 pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les bâtiments d’activités artisanales et commerciales.

- Les ouvertures des bâtiments à condition qu’elles aient leur base surélevée d’une hauteur de 0,5m minimum au-dessus du terrain naturel

- Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux à condition qu’elles s’effectuent sans remblaiement

Dans les secteurs UABi2 sont autorisés sous conditions :

- Les constructions nouvelles autorisées dans la zone UA sont autorisées dans les secteurs UABi2, à condition que :

o le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 1m minimum audessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 1m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

o soit appliqué un R.E.S.I.* de :

 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes,

 0.5 pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les bâtiments d’activités artisanales et commerciales.

- Les ouvertures des bâtiments à condition qu’elles aient leur base surélevée d’une hauteur de 1m minimum au-dessus du terrain naturel

- Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux à condition qu’elles s’effectuent sans remblaiement

Voies affectées par le bruit :

Les constructions situées dans les secteurs affectés par le bruit (se reporter aux documents graphiques) doivent respecter les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application des articles L.571-9 et L.571-10 du code de l’environnement.

Accès Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Voirie ouverte à la circulation publique Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

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Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Dans les secteurs UAfg, le risque faible de glissement de terrain interdisant cette disposition, il est obligatoire de se raccorder au réseau d’eau pluviale. Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les puits perdus sont autorisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication et de fibre optique doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La façade principale des nouvelles constructions doit être implantée : - soit en jouxtant la limite des voies publiques ou privées, - soit avec un retrait minimum correspondant au retrait le plus proche de la voie observé par une des constructions implantées sur les parcelles limitrophes,

Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour : - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

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Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit en jouxtant au moins une des limites séparatives. - Soit, lorsque la parcelle a une largeur inférieure ou égale à 15m, en jouxtant les deux limites séparatives latérales.

Cas particuliers Il n’est pas fait application de cette règle pour : - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

L’emprise au sol des annexes ne doit pas dépasser 10m² maximum.

Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées, tout dispositif destiné à l’utilisation de l’énergie solaire, et autres superstructures exclus. Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 9 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (en cas de toiture-terrasse). La hauteur des annexes est limitée à 3,5m à l’égout de toiture ou à l’acrotère (en cas de toitureterrasse).

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

- les talus artificiels, les décaissements apparents et les enrochements cyclopéens - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région - les toitures à pan unique, sauf pour les annexes accolées - les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire - les clôtures constituées de haies de végétaux persistants comme les thuyas, lauriers,

cyprès, sapins et toute haie monospécifique ou constituées de plus de 50% de végétaux persistants (qui ne perdent pas leurs feuilles). Se reporter au règlement de l’AVAP pour des prescriptions complémentaires.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les immeubles d’habitation comportant 2 logements et plus, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 100m² de surface de plancher créée dans la limite de 2 emplacements par logement. Pour les immeubles de bureaux, il est exigé au minimum 1 emplacement pour vélo par tranche de 100m² de surface de plancher créée.

Intitulé du document : Espaces libres

Les haies, arbres ou autres éléments remarquables du paysage, et identifiés par l’AVAP, sont conservés.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : Couverture numérique

Toute construction, sauf les annexes, doit prévoir l’aménagement de fourreaux en souterrain, pour le raccordement au réseau numérique existant ou futur (téléphone, fibre optique, …).

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Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone UB délimite les secteurs à vocation principale d’habitat pavillonnaire.

Risques naturels Risques d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres : La zone UB est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs.

Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés fp (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de chutes de blocs.

Risques d’inondation du Rhône : La zone UB est concernée par des aléas modérés d’inondation du Rhône. Des risques modérés entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

AVAP La zone UB est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU.

IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

SOMMAIRE

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TITRE I. PREAMBULE

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Article 1er : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de VERTRIEU.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes :

 Zones urbaines : UA, UB, Ueq, et UIk  Zones à urbaniser : 1AU et 2AU  Zones agricoles : A, Aco et Apr  Zones naturelles et forestières : N, Nh, Nhpr, NL, Nco, Nzh, Nk, Nkco, Npi, Npr et Npe.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

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TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Extrait du Rapport de Présentation

Caractère de la zone : La zone UA délimite les secteurs densément bâtis du territoire communal correspondant au centre ancien. Elle reçoit de façon complémentaire à l’habitat des activités telles que des commerces, des artisans, des services et des équipements collectifs.

Risques naturels Risques d'inondations de pied de versant, de ruissellement sur versant, de glissements de terrain et de chutes de pierres La zone UA est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas jointe en annexe du PLU. Des risques moyens et forts entrainent une inconstructibilité de la zone et un maintien du bâti à l’existant. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés FP (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de chutes de blocs.

- Les secteurs indicés FV (repérés en zone rouge sur le document graphique) sont les zones concernées par les aléas forts ou moyen de ruissellement.

Des risques faibles entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. La dénomination de la zone est complétée par un indice selon le type de risque :

- Les secteurs indicés fg (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles de glissement de terrain.

- Les secteurs indicés fi’ (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les zones concernées par des aléas faibles d’inondations de pied de versant.

Risques d’inondation du Rhône La zone UA est concernée par des aléas modérés d’inondation du Rhône. Des risques modérés entrainent des prescriptions spéciales pour les autorisations à construire. Les secteurs indicés Bi1, Bi2 et Bexc (repérés en zone bleue sur le document graphique) sont les secteurs concernés.

AVAP La zone UA est concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), annexée au présent PLU, et dont les dispositions s’appliquent en plus et prioritairement à celles du PLU.