Les versions du document d'urbanismede Vertrieu

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/01/2017Publiée le 05/10/2020, en vigueur38539_PLU_20170117
• PLU approuvé le 17/01/2017Publiée le 18/07/2017, retirée le 05/10/202038539_PLU_20170117

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.