Zone N

Toutes les constructions et les installations de toute nature dont la destination et l’usage ne sont pas compatibles avec la vocation et la protection des milieux naturels et autres que celles soumises à conditions particulières définies à l’article N 2.

Les installations et les travaux suivants :

- les installations classées pour la protection de l’environnement définies à l’article L.511-1 du code de l’environnement,

- les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisirs, - les parcs ou terrains de sports ou de loisirs, à l’exception du golf existant, - le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs, - les affouillements et exhaussements de sol, s’il ne sont pas prévus par un permis de

construire.

Dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques au titre l’article L.151-19 du code de l'urbanisme, pour tous les éléments issus du patrimoine agricole rural (bories, murs de soutènement, murs d'enclos, etc.), la démolition et la récupération de leurs éléments constitutifs sont strictement interdits, y compris pour les propriétaires des parcelles sur lesquelles est érigé ce patrimoine. Chaque demande de permis de construire sera assortie de l’obligation de conserver, voire de restaurer à l’identique ce patrimoine. Il en est de même de la préservation des systèmes d'eau (sources, bassins, etc.).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Nota : Dans les secteurs concernés par le PPRIF, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent, en plus des dispositions de la présente zone, respecter les prescriptions du PPRIF (cf. annexe 7.1.c). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Dans la zone N :

Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt général sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, justifiées par ses impératifs de fonctionnement, sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique. Elles devront former un ensemble bâti regroupé et cohérent, ou leur implantation différente devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.

Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont admis :

- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes au maximum (garage, abri, cuisine d'été, etc.) accolées ou non à

la construction principale, - la création d'une piscine, - l’extension limitée des annexes existantes à la date d’approbation du PLU,

sous conditions :

- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l'extension soit limitée :

Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs concernés par la zone rouge et orange du PPRIF :

 à 30% de la surface de plancher de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² (existant + extension),

 à 30% de l’emprise au sol de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU.

Dans les secteurs concernés par la zone rouge et orange du PPRIF

Surface de plancher initiale 70 m² à 120 m² 121 m² à 200 m²

A partir de 201 m²

Extension autorisée

Jusqu'à 140 m² de surface de plancher

+ 20 m² de surface de plancher

+ 10% de surface de plancher dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension)

- que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante,

- que les annexes soient implantées dans un rayon de 25 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 25 m² de surface de plancher et 25 m² d'emprise au sol par annexe. La distance de 25 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné,

- que l’extension d’une annexe existante soit limitée à 25 m² de surface de plancher et 25 m² d’emprise au sol (existant + extension),

- que les piscines soient implantées dans un rayon de 25 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache. La distance de 25 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.

Pour toutes ces possibilités, à condition :

- qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs,

- qu'elles ne soient pas incompatibles avec le caractère naturel de la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’activité agricole, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont autorisés à condition de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.

Dans le secteur Na, sont autorisés uniquement les aménagements et constructions légères, essentiellement liés et nécessaires au fonctionnement et à la pratique du Golf, et autres que ceux liés et nécessaires à l’entretien du Golf.

Dans le secteur Nb, sont autorisés les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu’elles prennent en compte le risque feu de forêt et qu’elles prennent en compte la dimension paysagère du secteur.

Dans les secteurs Ni et Nai :

Les premiers planchers des constructions seront établis à 0,70 mètre au dessus du terrain naturel. Toutefois, les garages et les abris non clos pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

La réfection, l’extension ou la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant détruit par un sinistre, sur la même parcelle sont autorisées à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation de l’emprise au sol, de la vulnérabilité, ni même de la capacité d’accueil et à condition que la protection des occupants soit assurée.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Les accès directs sur les routes départementales sont interdits lorsqu’ils sont possibles à partir d’une voie communale.

2- Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et aux constructions qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1- Alimentation en eau potable

Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante. En cas d’impossibilité avérée, de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la

santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familiale) auprès de l’autorité sanitaire.

2- Défense extérieure contre l'incendie

Elle doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au PPRiF annexé au PLU en Annexe 7.1.c.

3- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites.

Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur. A défaut de réseau public existant, toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément au schéma directeur d'assainissement et à la réglementation en vigueur, les rejets dans le milieu naturel doivent être conformes aux exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

4- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 13l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse jointes en annexe). Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.

5- Autres réseaux

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé seront réalisées chaque fois que possible en réseau souterrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A

défaut d’indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de :

- Voie départementale D175 : 15 mètres de l’axe de la voie. - Voies départementales D25 et D57 : 15 mètres de l’axe de l’emprise de la voie future. - Voies communales : 6 mètres de l’axe de la voie.

Les constructions doivent être implantées à au moins 100 mètres des berges de la Sorgue (sauf pour les équipements publics). Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges et les clôtures à au moins 4 mètres des berges. Cette bande de 4 mètres minimum devra être laissée libre de toute plantation pour permettre le passage des engins nécessaires à l’entretien des cours d’eau.

Le long du canal de Carpentras, les constructions doivent être implantées à au moins 15 mètres des berges.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées au moins à quatre mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Elle doit permettre la mise en place du dispositif d’assainissement autonome des eaux usées sans adaptation.

L’extension d’une habitation existante est limitée à 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d'approbation du PLU.

L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante est limitée à 25 m² par annexe. L’emprise au sol de l’extension d’une annexe existante est limitée à 25 m² (existant + extension).

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut pas excéder 9 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants à la date d’approbation du PLU.

Les annexes accolées ou non à la construction principale sont limitées à 4,50 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1- Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site, et seront limités au strict nécessaire.

2- Aspect des constructions

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il s’agit de permettre les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

Dans les secteurs concernés par le PPRIF, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

3- Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer; les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les maçonneries, à moins d’être en moellons de pierre ou en béton de site, seront enduites dans des tons traditionnels de la région. D’autre couleurs sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. La finition des enduits sera réalisée à grains fins : de façon grattée, talochée ou frotassée. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert sont interdits.

Les menuiseries/huisseries extérieures recevront des peintures ou des teintures en harmonie avec les couleurs des façades. Le blanc et autorisé. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies, les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF, les pièces de charpente en bois apparente sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.

4- Clôtures/murs de soutènement

Elles devront être réalisées avec des grilles ou des grillages de dessin simple et de couleur neutre doublées d’une haie vive d’essences méditerranéennes. Des éléments de maçonnerie sont admis.

Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (liste fournie en annexe du PLU)

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Les clôtures anciennes et les murs de soutènement réalisées en moellons de pierres sèches doivent être conservées, leur entretien et restauration devront être réalisés à l’identique.

Dans les secteurs Ni et Nai, les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

La zone N et ses secteurs comprend des espaces boisés classés à conserver au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF : - le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, - pas d’arbre ou de partie d’arbre à moins de 8 mètres des constructions, - les plantations nouvelles de résineux ou chêne verts sont interdites.

Les aménagements réalisés pour la protection contre les incendies feux de forêt (zone coupe feu), doivent être entretenus.

Dans le secteur Nb, les parkings doivent être aménagés dans le cade d’un projet paysager qui devra prendre en compte les incidences visuelles sur le château.

Une haie de type « écran végétal » devra être réalisée entre les annexes créées et les cultures voisines.

SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

TITRE VI - ANNEXES AU REGLEMENT

Principe de mise en oeuvre d'une haie plurispécifique

Milieu sec

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Résineuse / à feuillage persistant

Feuillue / à feuillage caduc

Essences hautes

Pinus halepensis, Cedrus atlantica, Pinus pinea, Cupressus sempervirens, Quercus

ilex

Quercus pubescens, Celtis australis, Sorbus domestica, Acer monspessulanum

Essences basses

Juniperus oxycedrus, Laurus nobilis, Olea europea, Phillyrea angustifolia, Prunus amygdalus, Prunus domestica, Rhamnus alaternus, Spartium jonceum, Viburnum

tinus

Amelanchier ovalis, Arbustus unedo, Cornus sanguinea, Ficus carica, Pirus amygdaliformis, Pistacia terebinthus

Milieu humide

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Résineuse / à feuillage persistant

Feuillue / à feuillage caduc

Essences hautes

Cedrus deodara, Abies alba, Pinus sylvestris

Alnus glutinosa, Acer platanoides, Fraxinus excelsior, Fraxinus angustifolia, Juglans regia, Quercus robur, Tilia

cordata, Acer campestris, Acer opalus, Betula pubescens, Populus alba, Populus nigra, Salix alba, Salix

purpurea,

Essences basses

Juniperus communis, Taxus baccata, Ilex parviflorum, Ligustrum vulgare

Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Cornus mas, Coryllus avellana, Euonimus europaeus, Malus sylvestris, Prunus mahaleb, Prunus spinosa, Salix caprea, Sambucus nigra, Sorbus aucuparia, Sorbus aria,

Viburnum opulus, Rosa canina

Pour réaliser une haie mixte, il suffit de mélanger les essences à feuilles persistantes et caduques

Liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale

La liste noire identifie les espèces capables de proliférer rapidement et jugées potentiellement dangereuses pour la santé animale, végétale ou celle de l’environnement. Afin de justifier et argumenter les listes d'espèces exotiques envahissantes, le Conservatoire Botanique National Méditerranéen (de Porquerolles) a mis en œuvre un système de hiérarchisation des espèces reposant sur l'analyse du risque encouru par l'environnement lors d'introduction d'espèces exotiques. L'analyse de risque utilisée ici est l'analyse développée par Weber & Gut (Weber, 2004) qui considère 3 niveaux de risques (faible, intermédiaire et fort) pour l'environnement si l'espèce se naturalise. Elle est basée sur une série de 12 questions portant essentiellement sur la biologie et la biogéographie de l'espèce. Les espèces de la liste noire sont celles dont le score est supérieur à 28. Cette liste est en constante évolution et fait l’objet d’actualisation régulière, c’est pourquoi il est nécessaire de s’informer régulièrement de son contenu.

Nom latin Acacia dealbata Link

Nom français

Mimosa d'hiver

Liste

Score méditerranée

liste noire

31

Acer negundo L.

Érable negundo

liste noire

34

Agave americana L. Agave

liste noire

29

Ailante

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle

glanduleux ou liste Faux-vernis noire

36

du Japon

Akebia quinata Decne.

Liane chocolat

liste noire

30

Ambrosia artemisiifolia L.

Ambroisie à feuilles d'armoise

liste noire

30

Ambrosia coronopifolia Ambroisie

Torr. & A. Gray

vivace

liste noire

31

Amorpha fruticosa L. Faux-indigo

liste noire

31

Araujia sericifera Brot. Faux kapok

liste noire

31

Artemisia verlotiorum Armoise des

Lamotte

frères Verlot

liste noire

35

Arundo donax L.

Canne de Provence

liste noire

34

Aster à Aster lanceolatus Wild. feuilles

lancéolées

liste noire

38

Type

Niveau

Date

d'habitat de risque d'actualisation

Terrestre Risque fort

2003

Berges Risque fort

2007

Terrestre Risque fort

2007

Terrestre Risque fort

2003

Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Terrestre Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Terrestre Risque fort

Terrestre Risque fort Terrestre

Risque fort Berges

Evaluation en cours

2009 2003 2012 2003 2007 2007 2007 2012

Nom latin Aster novi belgii gr.

Nom français

Liste

Score méditerranée

Aster d'Automne /

liste noire

35

Azolla fausse

Azolla filiculoides Lam.

fougère / Azolla

liste noire

36

fougère d'eau

Baccharis halimifolia L.

Séneçon en arbre

liste noire

35

Arbre aux

Buddleja davidii Franchet

papillons / Buddleia du

liste noire

36

père David

Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus

Griffes de sorcières

liste noire

31

Carpobrotus edulis (L.) Griffes de

N.E. Br.

sorcières

liste noire

31

Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson

Herbe de la Pampa

liste noire

34

Egeria densa Planchon

Elodée dense

liste noire

34

Elaeagnus angustifolia Olivier de

L.

Bohème

liste noire

28

Elide asparagoides (L.) Kerguélen

liste noire

35

Elodea canadensis Michaux

Elodée du Canada

liste noire

34

Elodée à

Elodea nuttallii (Planchon) St. John

feuilles étroites / Elodée de

liste noire

34

Nutall

Erigeron karvinskianus Vergerette

D.C.

mucronée

liste noire

34

Fallopia baldschuanica Renouée du

(Regel) Holub

Turkestan

liste noire

30

Gleditsia triacanthos L.

Févier d'Amérique

liste noire

31

Hakea sericea Schrader & H.

Hakea soyeux

liste noire

34

Type

Niveau

Date

d'habitat de risque d'actualisation

Terrestre Risque fort

Berges

2007

Aquatique Risque fort

2012

Terrestre Risque fort

2003

Terrestre Risque fort

2003

Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Aquatique Risque fort Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Aquatique Risque fort

2003 2003 2003 2012 2007 2012 2012

Aquatique Risque fort

2012

Terrestre Risque fort Berges Risque fort Berges Risque fort Terrestre Risque fort

2012 2012 2012 2009

Nom latin Wendland

Nom français

Liste

Score méditerranée

Helianthus tuberosus L.

Topinambour

liste noire

33

Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier

Berce du Caucase

liste noire

30

Humulus scandens (Lour.) Merr.

Houblon japonais

liste noire

28

Balsamine de

Impatiens glandulifera l'himalaya /

Royle

Balsamine

liste noire

31

géante

Lagarosiphon major (Ridley)Moss

Lagarosiphon

liste noire

34

Lemna minuta Kunth

Lentille d'eau minuscule

liste noire

30

Lonicera japonica Thunberg

Chèvrefeuille liste

du Japon

noire

34

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter & Burdet

Jussie à grandes fleurs

liste noire

30

Ludwigia peploides (Kunth) P. H. Raven

Jussie rampante

liste noire

30

Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt

Myriophylle du Brésil

liste noire

31

Tabac

Nicotiana glauca R.C. glauque /

Graham

Tabac

liste noire

29

arborescent

Opuntia ficus-indica (L.) Miller

Figuier de Barbarie

liste noire

34

Opuntia rosea DC.

Oponce

liste noire

28

Type

Niveau

Date

d'habitat de risque d'actualisation

Berges Risque fort Berges Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Berges Risque fort

2007 2009 2012 2003

Aquatique Risque fort Aquatique Risque fort Terrestre Risque fort Aquatique Risque fort Aquatique Risque fort

Risque fort

2012 2012 2007 2003 2003 2012

Terrestre Risque fort

2012

Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort

2007 2012

Opuntia stricta (Haworth) Haworth

Figuier de barbarie

liste noire

34

Terrestre Risque fort

2007

Paspalum dilatatum Poir.

Paspale dilaté / Herbe de Dariss

liste noire

34

Berges Risque fort

Nom latin

Nom français

Paspalum distichum L.

Paspale à deux épis

Liste

Score méditerranée

liste noire

36

Passiflora caerulea L.

Passiflore bleue /Fleur de la Passion

liste noire

28

Pennisetum setaceum Herbe aux

(Forsskael) Chiov.

écouvillons

liste noire

33

Pennisetum villosum Herbe aux

R. Br. ex Fresen

écouvillons

liste noire

33

Periploca graeca L.

Bourreau des liste

arbres

noire

30

Phyla filiformis (Schreider) Meikle

Lippia

liste noire

34

Reynoutria japonica Houtt.

Renouée du Japon

liste noire

34

Reynoutria x-bohemica Renouée

Chrtrek & Chrtkova

hybride

liste noire

32

Robinia pseudoacacia Robinier faux- liste

L.

acacia

noire

34

Saccharum spontaneum L.

liste noire

36

Senecio inaequidens Séneçon du

DC.

Cap

liste noire

30

Solanum elaeagnifolium Cav.

Morelle jaune

liste noire

31

Tamarix ramosissima Ledeb.

Tamaris d'été

liste noire

34

Yucca gloriosa L.

Yucca

liste noire

31

Type

Niveau

Date

d'habitat de risque d'actualisation

Berges Risque fort

2012

Terrestre Risque fort

2009

Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Berges Risque fort Terrestre Risque fort Berges Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Terrestre

Risque fort Berges Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Littoral Risque fort

2012 2012 2010 2003 2003 2012 2003 2012 2003 2013 2009 2012

Source URL: http://www.invmed.fr/liste_noire

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saumane-de-Vaucluse.

Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

- les articles L 102-12, L.153-11 et L. 424-1 du code de l'urbanisme (sursis à statuer), - les articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatif aux espaces boisés classés, - les dispositions de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme (sécurité publique), - les dispositions de l'article R 111-4 du code de l'urbanisme (conservation ou mise en valeur

d'un site ou de vestiges archéologiques), - les dispositions de l'article R.111-15 du code de l'urbanisme (préoccupations d'environnement) - les dispositions de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme (atteinte au caractère ou à l'intérêt

des lieux, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales), - l'implantation des caravanes est soumise aux dispositions des articles R.111-37 à R.111-46 du code de l'urbanisme, - les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L.151-43 du code de l'urbanisme annexées au présent PLU, - les articles du code de l'urbanisme et autres législations concernant :

 les lotissements,  le droit de préemption urbain,  les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité.

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

 Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE II du présent règlement :

- la zone U1, correspondant au village ancien et son château, - la zone U2 correspondant à des îlots d’habitat pavillonnaire, - la zone U3, correspondant à la ZAC du Luc, - la zone U4, correspondant à la ZAC du Goult.

 Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE III du présent règlement :

- la zone AU1i « La Cornette » correspondant à une zone à urbaniser opérationnelle ; - la zone AU2i « Terre des Pierres », correspondant aux à une zones à urbaniser non

opérationnelle c'est-à-dire dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par une modification du PLU.

 La zone agricole, équipée ou non, à laquelle s'appliquent les dispositions du TITRE IV du présent règlement :

- la zone A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

 La zone naturelle et forestière, équipée ou non, à laquelle s'appliquent les dispositions du TITRE V du présent règlement :

- la zone N, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière soit de leur caractère

d’espace naturel. Elle correspond aux zones de contreforts des monts de Vaucluse, au lit et bords de la Sorgue.

Le PLU fait également apparaître dans les documents graphiques :

- Les espaces boisés classés définis en application de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

- Les emplacements réservés dont la description est détaillée en légende des documents graphiques.

- Les marges de recul par rapport aux voies publiques.

- Le périmètre indicatif du Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) du Massif des Monts de Vaucluse Ouest.

- Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

- Les éléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Les dispositions des articles 3 et 14 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures. Ces adaptations mineures peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

Par ailleurs, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du P.L.U. pour permettre :

- la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles,

- la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles,

- des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Risque inondation

La commune est concernée par un risque d'inondation de type crue torrentielle (L'Inrajat, le ruisseau La Catherine) et un risque d'inondation de la plaine (la Sorgue).

L'étude hydrogéomorphologique validée en 2007 par la DREAL porte sur la Sorgue et les vallats. Les différents lits ont été cartographiés et portés à la connaissance de la commune par les services de l'Etat. Cela se traduit par un indice i sur les documents graphiques (pièce n°5). A titre de prévention, les premiers planchers des constructions doivent être surélevés de 70 cm par rapport au terrain naturel.

Risque feu de forêt

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) du Massif des Monts de Vaucluse Ouest approuvé le 03 décembre 2015. Ses dispositions s’imposent au Plan Local d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique. Il est annexé au présent PLU (cf. pièce 7.1.c). Le périmètre d’emprise du PPRIF est reporté sur les documents graphiques du PLU à titre

indicatif. Il convient de se reporter à l’annexe 7.1.c pour connaître les différentes zones du PPRIF et les règles applicables.

Le PPRIF distingue 5 types de zones : - la zone rouge R correspond aux secteurs soumis à un aléa feu de forêt moyen à très fort, dans lesquels l’ampleur des phénomènes ne permet pas de défendre les unités foncières intéressées, - la zone orange O correspond aux secteurs soumis à un aléa feu de forêt fort à très fort, dans lesquels les moyens de défense existants ont été reconnus suffisants pour permettre de limiter le risque pour les habitations déjà existantes, mais sans en autoriser la construction de nouvelles, - la zone bleue Bv correspond au centre village bâti soumis à un aléa feu de forêt fort à très fort. - La zone bleue B1 correspond aux secteurs soumis à un aléa fort à très fort, pour lesquels l’extension des zones déjà construites est interdite mais dont le nombre et la répartition des bâtiments existants initialement sont tels que leur défense en cas d’incendie est assurée par des équipements publics existants à la date d’approbation du PPRIF, de nouvelles constructions dans l’enveloppe urbaine existante sont alors envisageables, - La zone mauve B3 correspond aux secteurs soumis à un aléa feu de forêt moyen nécessitant uniquement des mesures d’autoprotection des bâtiments en complément des mesures générales de construction (voirie, défense extérieure contre l’incendie).

Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l’une des zones du PPRIF, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du Plan Local d’Urbanisme augmentées des prescriptions du PPRIF. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Risque de retrait – gonflement des argiles

Contrairement aux risques inondations et feu de forêt, le zonage ne fait pas état des secteurs concernés par ce risque pour des raisons de lisibilité des plans et dans le but de ne pas surcharger le règlement. Cependant pour les constructions concernées par le risque naturel de retrait et gonflements des argiles (cf. carte page 11), le pétitionnaire devra faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique à fournir dans le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Risque sismique

La commune est située en zone de sismicité 3, aléa modéré. Les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par les arrêtés du 22 octobre 2010 et 24 janvier 2011 entrés en vigueur au 1er mai 2011 fixent les nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite à « risque normal » c'est-à-dire les bâtiments autres que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi n°2003-707 du 1er août 2003, les autorités compétentes peuvent décider de saisir le préfet de région si elles estiment que, dans les cas de demande de permis de construire, de démolir, d’autorisations d’installations ou de travaux divers ainsi que d’autorisation de travaux d’affouillement, ces aménagements sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (article 5 du décret n°2002-89). Ces aménagements ne pourront être entrepris qu’après accomplissement des mesures de conservation ou de sauvegarde prescrites, le cas échéant, par le préfet de région. Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (article 7 du décret n°2002-89). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la direction régionale des affaires culturelles de PACA (service régional de l’archéologie) et entraînera l’application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

Règlement

Règlement

Règlement

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 312-9 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage, en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage, en application de l'article L 113-1 du code de l'urbanisme.

L'article L.151-15° du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes de mettre en place des secteurs de mixité sociale : "le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale." La commune a institué un secteur de mixité sociale sur la zone AU2i « Terres des Pierres » et la zone AU1i « Cornette » en imposant la réalisation de 20% de logements locatifs sociaux.

Tout projet relevant d'une autorisation du droit des sols devra s'assurer de la permanence du réseau et de l'irrigation de fonds enclavés ou issus de divisions. Il est rappelé que lorsqu’une parcelle incluse dans le périmètre d’une ASA fait l’objet d’un morcellement, les fonds issus de ce morcellement restent inclus dans le périmètre de l’ASA. Il appartient donc à celui qui prend l’initiative et effectue la division foncière d’assurer la continuité d’acheminement de l’eau jusqu’à chaque parcelle nouvellement cadastrée ou à chaque lot.

Le porter à connaissance complémentaire de mars 2013 fait mention de la présence de zones humides sur le territoire communal. Elle concerne le réseau des Sorgues (zone Ni) et une petite zone humide sur le secteur de la Boudine située en zone agricole du PLU. Dans ces zones humides, les nouvelles constructions sont interdites.

Extrait de la carte du porter à connaissance

Acrotère : Partie supérieure d'un mur de façade, masquant la couverture en partie ou en totalité, constituant un

rebord, généralement dans le cas de toitures terrasses. Affectation : Destination à usage déterminé. Affouillement : Creusement par prélèvement de terre conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

Annexe :

Construction complémentaire de la construction principale : un garage, un local technique piscine, un abri-jardin, une cuisine d'été, etc.

Changement de destination :

Passage de l'une à l'autre des neuf destinations identifiées par le code de l'urbanisme (cf. définition de "destination" ci-après).

Constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif :

Ils englobent les installations, les réseaux et les bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin : les équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et au sous-sol), les bâtiments à usage collectif (scolaires, hospitaliers, sanitaires, sociaux, culturels, sportifs, administratifs, etc.). Sans être exhaustif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif recouvrent notamment les catégories suivantes :

- les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux ;

- les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services de secours, de lutte contre l'incendie et de police (sécurité, circulation...)

- les crèches et haltes garderies ; - les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire, supérieur ; - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche),

cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... ; - les établissements d’action sociale ; - les maisons de retraite ; - les bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le fonctionnement de

réseaux ou de services urbains ; - les aires de jeux et de loisirs. etc.

Destination :

Le code de l'urbanisme différencie neuf catégories de constructions : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, exploitation agricole et forestière, entrepôts, services publics ou d'intérêt collectif. A noter, que conformément à l'article R.421-14 du code de l'urbanisme, les constructions accessoires au bâtiment principal ont la même destination que ce dernier. Par exemple, le garage d'une habitation est considéré comme une habitation donc il n'y a pas de changement de destination lors de la transformation d'un garage en pièce de vie. Néanmoins, le garage produit de l'emprise au sol et pas de la surface de plancher. La transformation d'un garage en chambre ou salon nécessitera donc une autorisation d'urbanisme puisqu'il y aura création de surface de plancher supplémentaire.

Emprise au sol :

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs. Les surfaces couvertes par une structure ajourée telles que pergola, tonnelle sont comprises dans l’emprise au sol. Les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et leurs plages ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.

Enduit :

Revêtement superficiel (environ 2 cm pour les enduits traditionnels) constitué d'un mortier de ciment et/ou de chaux hydraulique, destiné à recouvrir une paroi, afin d'en homogénéiser la surface et de l'imperméabiliser. On distingue les enduits traditionnels (qui nécessitent trois couches), les bicouches, enfin les monocouches (à base de mortiers industriels et appliqués en deux passes).

Exhaussement :

Surélévation du terrain naturel par l'apport complémentaire de matière. Remblaiement.

Extension :

Augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation.

Faîtage :

Ligne de jonction supérieure de pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Hébergement hôtelier :

Un immeuble relève de la destination « hébergement hôtelier » et non « habitat » lorsque, outre le caractère temporaire de l’hébergement (TA Versailles, 14 janv. 1997, SA d’HLM des Trois Vallées c/ Commune de Coignères), il comporte le minimum d’espaces communs propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil, etc.) (CE 9 mars 1990, SCI Le Littoral). Selon la jurisprudence, il apparaît que ces services doivent être gérés par du personnel propre à l’établissement et non être simplement laissés à la libre disposition des résidents.

Logement de fonction :

Logement dont la présence est indispensable et permanente pour assurer le bon fonctionnement des installations artisanales, industrielles, d'entrepôt ou commerciales.

Surface de plancher :

Elle est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction sous certaines conditions des aires de stationnement, des combles, des locaux techniques, etc.

Terrain ou unité foncière :

Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire, à une même personne physique ou morale ou relevant d'une même indivision.

Terrain naturel :

Altitude du terrain avant travaux d'aménagement à chaque point de mesure.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE U1

CARACTERE DE LA ZONE U1

C’est une zone urbanisée correspondant au village ancien, les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre continu et composent avec les espaces publics et privés, le caractère pittoresque et singulier des lieux. L’équilibre de la diversité des fonctions (habitat, service, commerce, équipements public,…) le patrimoine historique et culturel doivent être préservés tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain.

Les petites activités économiques, artisanat d’art ou de métiers et commerces de proximité,… peuvent y trouver leur place, en complément de celles existantes dans la mesure où elles n’apportent pas de nuisances, (bruits, odeurs, …) par rapport à la vocation d’habitat dominante.

D’une façon générale, l’aménagement, le changement d’affectation, l’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles doivent s’inscrire dans le cadre de l’enveloppe générale du village. Le concepteur doit s’inspirer de la typologie des constructions existantes. Les concepts architecturaux retenus seront d’intégration et d’accompagnement au niveau des volumes, des toitures, des ouvertures, du choix des matériaux, des menuiseries, des ferronneries,… Il en sera de même pour les aménagements extérieurs.

Elle comprend le secteur U1a correspondant au château de Saumane, équipement public à vocation culturelle et touristique, pour lequel sont admis les travaux de restauration et d'aménagement pour l'accueil du public, de mise en sécurité et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Dans ce secteur, l'extension d'une construction devra être précédée de la réalisation des équipements publics de défense contre l'incendie dans la mesure où ceux-ci ne sont pas en place ou sont de capacité insuffisante. D'autre part des EBC ont été mis en oeuvre dans le parc afin de préserver les boisements remarquables selon les termes de l'article L130-5 du code de l'urbanisme.

Elle comporte également le secteur U1b correspondant aux constructions existantes et futures situées en contrebas du chemin du Barry, l’article U1 9 comporte une disposition particulière concernant la hauteur des constructions : elle est limitée afin de ne pas obturer les perceptions visuelles depuis le chemin du Barry vers les espaces environnants.

Nota : la zone U1 est concernée en totalité par le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) du Massif des Monts de Vaucluse Ouest (cf. pièce 7.1.c).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL