Le règlement de Saumane-de-Vaucluse, texte intégral

Toutes les constructions et les installations dont la destination ou l’usage n’est pas compatible avec la vocation urbaine de la zone ou du secteur concerné, notamment :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement définies à l’article L.511-1 du code de l’environnement.

- Les constructions et installations destinées à :  l’industrie,  l’exploitation agricole et forestière,  la fonction d’entrepôt.

- Les installations et les travaux suivants :  les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs,  les habitations légères de loisirs,

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 les parcs ou terrains de sports ou de loisirs,  le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs,  les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas prévus par un permis de

construire.

Nota : Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent, en plus des dispositions de la présente zone, respecter les prescriptions du PPRIF (cf. annexe 7.1.c). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

La démolition de tout ou partie d’une ou plusieurs constructions est soumise à l’obtention d’un permis de démolir dans le secteur du périmètre de protection des monuments historique.

Dans le secteur U1a, peuvent être autorisés les aménagements à usage de services publics ou d'intérêt collectif (culturels, éducatifs, touristiques...) à condition d'être nécessaires à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduites, à la mise en sécurité des équipements recevant du public et d'être compatibles avec la préservation et la mise en valeur du patrimoine.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation civile et ramassage des déchets ménagers et aux opérations qu’elles doivent desservir.

En tout état de cause, ils doivent avoir des caractéristiques techniques et des traitements de surface réalisés en harmonie avec le caractère pittoresque du village.

1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante, raccordée au réseau public.

2- Défense extérieure contre l'incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau public conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au PPRiF annexé au PLU en Annexe 7.1.c.

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3- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées.

Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur.

L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement des eaux usées. Dés lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par les articles D. 1332-1 à D. 1332-15 (normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées) du code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de piscine effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus. En cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et des surverses peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers le réseau public d'assainissement des eaux usées.

4- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 13l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse jointes en annexe). Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifiés avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.

5- Autres réseaux

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine public ou privé devront être réalisées en réseau souterrain ou établies sous les corniches, de maison en maison sans incidence sur l’aspect extérieur des constructions.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes.

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Des implantations différentes sont admises pour : - permettre l’amélioration des conditions d’accès sous condition de ne pas nuire au caractère pittoresque du village, - marquer un redent harmonieux dans l’alignement de la rue.

Pour les constructions nouvelles, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être édifiées au moins à 3 mètres.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de l’extension ou la surélévation d’une construction existante.

Non règlementé.

Non règlementé.

Les faîtages doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures.

Pour les terrains situés dans le secteur U1b entre le chemin du Barry et le Vallon d’en-haut, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine jusqu'au faîtage, ne pourra excéder 8 mètres.

1- Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2- Aspect des constructions

Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

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Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

3- Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer très nettement ; les façades auront un caractère plus fermé vers le Nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

La pierre naturelle locale sera utilisée pour la réalisation de maçonneries apparentes, sa mise en oeuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites au mortier de chaux.

Les décroutages d’enduit des vieilles demeures ayant pour objet de mettre à nu les maçonneries réalisées en moellons de pierre sont à éviter afin de ne pas compromettre l’ordonnancement des « épidermes » des façades sur rue. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Pour les maçonneries réalisées en moellons de pierre de pays, le jointage doit être réalisé au mortier de chaux naturelle, teintée, afin d’obtenir une couleur identique à celle de la pierre, la finition du jointage sera réalisée à fleur de pierre.

Les enduits de façade seront réalisés au mortier de chaux naturelle, éventuellement teinté, dont la couleur sera en harmonie avec les couleurs dominantes du village et de finition lissée, talochée ou frotassée. Les couleurs vives et blanches sont interdites.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies. Les débords seront réalisés en génoise – chevrons – corniche en pierre naturelle.

Les souches de cheminées et de ventilation seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en solin est admissible ; lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie des façades sont interdits.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

4- Menuiseries

Les portes, les fenêtres, portes-fenêtres, volets, vitrines de commerces doivent être réalisés avec des menuiseries en bois ou en métal à peindre, les couleurs vives sont interdites. Le blanc est à proscrire sur les volets et portes à panneaux pleins. D'une façon générale, les vitrages seront « à grands carreaux » de 2, 4, 6 ou 8 éléments, de grands vitrages sont admis dans la mesure où ils contribuent à la mise en valeur de l'architecture de la construction.

Dans le secteur U1a, il conviendra que le projet de restauration et d'aménagement du château fasse l'objet d'une concertation préalable avec l'architecte des bâtiments de France pour déterminer les éléments de construction à conserver, restaurer ou remplacer afin de préserver l'harmonie et la lecture historique du château ou de la façade concernée. Les aménagements cités ci-dessus devront permettre de concilier la protection, la mise en valeur du patrimoine et les enjeux environnementaux.

5- Clôtures

Elles devront être réalisées : - soit avec des maçonneries identiques aux constructions,

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- soit avec des grilles métalliques de dessin simple à barreaudages verticaux de référence traditionnelle.

La hauteur des clôtures nouvelles ne doit pas excéder 2,20 m, cette disposition ne s’applique pas lorsqu’elle s'inscrit dans le prolongement d'une clôture existante et qu'elle représente un ensemble architectural cohérent. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont interdites. Elles seront en harmonie avec les autres menuiseries.

6- Murets de soutènement

Lorsqu’ils sont envisagés, ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec la construction principale et la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont : - logement : une place de stationnement par logement. - autres établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement sera soumise à l'accord de la commune.

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements prévus dans les dispositions des paragraphes ci-dessus, le demandeur pourra aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et qu’elles soient réservées aux seuls besoins de l’opération.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les logements sociaux conformément au code de l’urbanisme

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres d’essences locales. Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par une végétation équivalente dans la mesure du possible.

Le secteur U1a comprend des espaces boisés classés à conserver au titre des articles L.113-1 du code de l’urbanisme. Dans ce secteur, autour des constructions :

- le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres, - le déboisement est obligatoire dans un rayon de 8 mètres, - les plantations nouvelles de résineux ou chênes verts sont interdites.

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SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

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Toutes les constructions et les installations dont la destination ou l’usage n’est pas compatible avec la vocation urbaine de la zone ou du secteur concerné, notamment :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, définies à l’article L.511-1 du code de l’environnement.

- Les constructions et installations destinées :  à l’exploitation agricole et forestière,  à la fonction d’entrepôt.  à l'industrie.  à la fonction de commerce sauf dans les secteurs U2a et U2b où elles sont admises sous condition.  à la fonction d'artisanat sauf dans les secteurs U2a où elles sont admises sous condition.

- Les installations et les travaux suivants :  les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs,  les habitations légères de loisirs,  les parcs ou terrains de sports ou de loisirs,

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 les aires de stationnement ouvertes au public,  le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs,  les affouillements et exhaussements de sol, s’il ne sont pas prévus par un permis de

construire.

Dans le secteur U2b, toutes les constructions autres que celles à destination de services publics ou d’intérêt collectif et les logements qui y sont liés ou à destination de commerces sont interdites.

Dans le secteur U2di, toute construction nouvelle est interdite sauf cas visés à l’article U2 2.

Dans les secteurs U2ai, U2bi, U2ci et U2di, sont interdits : - les sous-sols, - les campings, - les aires d’accueil des gens du voyage, - les bâtiments de gestion de crise.

Nota : Dans les secteurs concernés par le PPRIF, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent, en plus des dispositions de la présente zone, respecter les prescriptions du PPRIF (cf. annexe 7.1.c). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Dans le secteur U2a, les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat sont autorisées sous condition de ne pas créer de nuisances par rapport à l’environnement.

Dans le secteur U2b, les constructions nouvelles sont autorisées à condition d’être : - à destination de services publics, collectif et de logements de fonction qui y sont liés, - à destination de commerce.

Dans le secteur U2ci, seules les constructions à usage d’hébergements hôteliers sont autorisées.

Dans le secteur U2di, sont autorisées : - l’extension des constructions à usage d’habitat et leurs annexes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sous condition qu’il n’y ait pas de création de logement et que les planchers habitables soient établis à 0,70 mètre minimum au dessus du niveau du terrain naturel. - les installations techniques de services publics.

Dans les secteurs U2ai, U2bi, U2ci : - les premiers planchers des constructions seront établis à 0,70 mètre au dessus du terrain naturel. Toutefois, les garages et les abris non clos pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.

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Les nouveaux accès sur les voies départementales sont interdits.

2- Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des déchets ménagers et aux constructions qu’elles doivent desservir.

1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante, raccordée au réseau public.

2- La défense extérieure contre l'incendie

Elle doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau public conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au PPRiF annexé au PLU en Annexe 7.1.c.

3- Assainissement des eaux usées

Dans l’ensemble de la zone U2, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif. Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur.

L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement des eaux usées. Dés lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par les articles D. 1332-1 à D. 1332-15 (normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées) du code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de piscine effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus. En cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et des surverses peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers le réseau public d'assainissement des eaux usées.

4- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 13l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse jointes en annexe). Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.

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5- Autres réseaux

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain. A l’intérieur d’une opération d’aménagement, tous ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.

défaut d’indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de :

- Voie départementale D25, D57 et D175 : 15 mètres de l’axe de la voie.

- Voies communales : 6 mètres de l’axe de la voie.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions existantes, ne respectant pas les règles de recul à la date d'approbation du PLU.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 6 mètres des berges et les clôtures à au moins 4 mètres des berges. Une bande de 4 mètres minimum devra être laissée libre de toute plantation pour permettre le passage des engins nécessaires à l’entretien des cours d’eau.

Le long du canal de Carpentras, les constructions doivent être implantées à au moins 15 mètres des berges.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes ne respectant pas les règles de recul à date d'approbation du PLU.

Ces dispositions s’appliquent également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division).

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent être implantées au moins à 4 mètres. Cette disposition s’applique également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division). Dans le secteur U2di, lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres.

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Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette disposition s’applique également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division). Dans le secteur U2di, non règlementé.

Dans le secteur U2a, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain. L’emprise au sol s’applique également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division).

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Pour l’ensemble de la zone hormis le secteur U2ci, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut pas excéder 8 mètres.

Dans le secteur U2ci, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine ne peut pas excéder 12 mètres.

1- Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site, et seront limités au strict nécessaire.

2- Aspect des constructions

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il s’agit de permettre les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

Dans les secteurs concernés par le risque feu de forêt, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

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3- Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer; les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les maçonneries, à moins d’être en moellons de pierre ou en béton de site, seront enduites dans des tons traditionnels de la région. D’autre couleurs sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.

La finition des enduits sera réalisée à grains fins : de façon grattée, talochée ou frotassée. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert sont interdits.

Les menuiseries/huisseries extérieures recevront des peintures ou des teintures en harmonie avec les couleurs des façades. Le blanc et autorisé.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies, les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans les secteurs concernés par le risque feu de forêt, les pièces de charpente en bois apparente sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.

4- Clôtures

Elles devront être réalisées : - soit avec des grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence méditerranéenne, - soit avec des murets d’une hauteur de 0,60 m. maximum en maçonneries enduites sur toutes les faces de façon identique aux constructions, surmontés de grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence méditerranéenne.

Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (liste fournie en annexe du PLU)

Les portes et portails seront de forme simple et peints en harmonie avec les couleurs des façades. La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres. La hauteur du portail et de ses supports est limitée à 2,20 mètres.

Dans les secteurs U2ai, U2bi, U2ci et U2di, les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont : - Logement : 2 places de stationnement par logement (garage ou aire de stationnement aménagée). Chaque programme d’habitat individuel devra comporter une aire de stationnement d’une surface minimum de 20 m² aménagée au droit de l’entrée du terrain.

- Bureaux : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

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- Autres établissements : les besoins en stationnement des véhicules étant essentiellement fonction du caractère de l’établissement, leur quantité pourra être modulée, après justification, compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d’une polyvalence d’utilisation des aires. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement sera soumise à l’accord de la commune.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Le secteur U2ai comprend des plantations à conserver et à créer. Elles sont représentées sur le document graphique.

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres d’essences locales à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement. Les arbres seront maintenus ou remplacés par une végétation équivalente dans la mesure du possible.

En raison du risque incendie feux de forêt : - le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, - pas d’arbre ou de partie d’arbre à moins de 8 mètres des constructions, - les plantations nouvelles de résineux ou chêne verts sont interdites.

SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

Règlement

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Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Toutes les constructions et les installations dont la destination ou l’usage n’est pas compatible avec la vocation urbaine de la zone ou du secteur concerné, notamment :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement définies à l’article L.511-1 du code de l’environnement.

- Les constructions destinées :  à l’exploitation agricole et forestière,  à la fonction d’entrepôt,  à l'industrie,  au commerce et à l’artisanat,  au bureau,  à l’habitation sauf ceux visés à l’article U3 2.

- Les installations et les travaux suivants :  les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs,  les habitations légères de loisirs,  les parcs ou terrains de sports ou de loisirs,  les aires de stationnement ouvertes au public,  le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas prévus par un permis de construire.

Nota : Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent, en plus des dispositions de la présente zone, respecter les prescriptions de la zone B1 du PPRIF (cf. annexe 7.1.c). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

L’extension limitée d’une habitation est autorisée ainsi qu’une construction nouvelle à usage d’annexe (garage, auvent, piscine) à condition de ne pas augmenter le nombre de logement. La surface totale de l’extension ou de la construction nouvelle réalisée en une seule ou plusieurs fois est alors limitée à 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

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SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. Les nouveaux accès sur la D57 sont interdits.

2- Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des déchets ménagers et aux constructions qu’elles doivent desservir. La chaussée revêtue d’une largeur minimale de 5 mètres doit être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière. La hauteur libre sous ouvrage doit être de 3,50 mètres minimum. Le rayon en plan des courbes doit être de 8 mètres minimum. Si une voie est une impasse, elle doit comporter en son extrémité une placette de retournement.

1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante, raccordée au réseau public.

2- Défense extérieure contre l'incendie

Elle doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau public conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au PPRiF annexé au PLU en Annexe 7.1.c.

3- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées.

Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur.

L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

Règlement

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Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement des eaux usées. Dés lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par les articles D. 1332-1 à D. 1332-15 (normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées) du code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de piscine effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus. En cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et des surverses peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers le réseau public d'assainissement des eaux usées.

4- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 13l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse jointes en annexe). Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.

5- Autres réseaux

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain. A l'intérieur d'une opération d'aménagement, tous ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou à un minimum de 1 mètre.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent être implantées au moins à 3 mètres.

Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Règlement

33

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Non réglementé

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut pas excéder 8,5 mètres.

1- Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site, et seront limités au strict nécessaire.

2- Aspect des constructions

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il s’agit de permettre les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

En raison du risque incendie feux de forêt, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

3- Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer; les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les maçonneries, à moins d’être en moellons de pierre ou en béton de site, seront enduites dans des tons traditionnels de la région. D’autre couleurs sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.

Règlement

34

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

La finition des enduits sera réalisée à grains fins : de façon grattée, talochée ou frotassée. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert sont interdits.

Les menuiseries/huisseries extérieures recevront des peintures ou des teintures en harmonie avec les couleurs des façades. Le blanc est autorisé.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies, les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées. En raison du risque incendie feux de forêt, les pièces de charpente en bois apparente sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.

4- Clôtures

Elles devront être réalisées : - soit avec des grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence méditerranéenne. - soit avec des murets d’une hauteur de 0,60 m. maximum en moellons de pierre locale ou en maçonneries enduites sur toutes les faces de façon identique aux constructions, surmontés de grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence méditerranéenne.

Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (liste fournie en annexe du PLU)

Les portes et portails seront de forme simple et peints en harmonie avec les couleurs des façades.

La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres. La hauteur du portail et de ses supports est limitée à 2,20 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

- Logement : 2 places de stationnement (garage ou aire de stationnement aménagée). Chaque programme d’habitat individuel devra comporter une aire de stationnement d’une surface minimum de 20m² aménagée au droit de l’entrée du terrain.

- Opération d’aménagement : en plus des dispositions ci-dessus, des places de stationnement devront être aménagées dans les espaces communs à raison d’une place pour trois logements.

- Bureaux : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

- Autres établissements : les besoins en stationnement des véhicules étant essentiellement fonction du caractère de l’établissement, leur quantité pourra être modulée, après justification, compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d’une polyvalence d’utilisation des aires. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement sera soumise à l’accord de la commune.

Règlement

35

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres d’essences locales à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement. Les arbres seront maintenus ou remplacés par une végétation équivalente dans la mesure du possible.

En raison du risque incendie feux de forêt : - le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 100 mètres autour des constructions, - pas d’arbre ou de partie d’arbre à moins de 8 mètres des constructions, - les plantations nouvelles de résineux ou chêne verts sont interdites.

SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

Règlement

36

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 PLU

Les installations classées pour la protection de l’environnement définies à l’article L.511-1 du code de l’environnement.

- Les installations et les travaux suivants :  les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs,  les habitations légères de loisirs,  le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas prévus par un permis de construire.

Dans les secteurs U4a, U4ai et U4b, les constructions nouvelles sont interdites.

Dans le secteur U4c, toutes constructions nouvelles sont interdites à l'exception de celles visées à l'article 2.

Dans les secteurs U4d et U4di, toutes les constructions autres que les locaux techniques liés et nécessaires au fonctionnement du golf.

Dans le secteur U4e, toutes constructions autre que celles liées et nécessaires à l’aire de stationnement du golf.

Dans les secteurs U4f et U4fi, toutes constructions nouvelles sont interdites à l'exception de celles visées à l'article 2.

Dans les secteurs U4ai, U4di et U4fi sont interdits : - les sous-sols, - les campings, - les aires d’accueil des gens du voyage, - les bâtiments de gestion de crise.

Règlement

37

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 PLU

Dans les secteurs U4a, U4ai et U4b, seul est autorisé l’aménagement des constructions dans les volumes existants et sans changement de destination.

Dans le secteur U4c, l’extension des constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce et de bureau est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Dans les secteurs U4f et U4fi, l’extension limitée d’une habitation est autorisée ainsi qu’une construction nouvelle à usage d’annexe (garage, auvent, piscine) à condition de ne pas augmenter le nombre de logement. La surface totale de l’extension ou de la construction nouvelle réalisée en une seule ou plusieurs fois est alors limitée à 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Dans les secteurs U4ai, U4di, U4fi : - les premiers planchers des constructions seront établis à 0,70 mètre au dessus du terrain naturel. Toutefois, les garages et les abris non clos pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. Les nouveaux accès sur les voies départementales sont interdits.

2- Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et aux constructions qu’elles doivent desservir.

1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante, raccordée au réseau public.

2- Défense extérieure contre l'incendie

Elle doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau public conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au PPRiF annexé au PLU en Annexe 7.1.c.

Règlement

38

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 PLU

3- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif des eaux usées.

Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur.

L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite. Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement des eaux usées. Dés lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par les articles D. 1332-1 à D. 1332-15 (normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées) du code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de piscine effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus. En cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et des surverses peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers le réseau public d'assainissement des eaux usées.

4- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 13l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse jointes en annexe). Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.

5- Autres réseaux

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain. A l'intérieur d'une opération d'aménagement, tous ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.

défaut d’indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de :

- Voie départementale D25 : 15 mètres de l’axe de l’emprise de la voie.

- Voies communales : 6 mètres de l’axe de la voie.

Ces dispositions s’appliquent également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division).

Règlement

39

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 PLU

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent être implantées au moins à 3 mètres. Cette disposition s’applique également à l’intérieur d’une opération d’aménagement.

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette disposition s’applique également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division).

Dans les secteurs U4f et U4fi, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain. Cette disposition s’applique également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division).

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut pas excéder :

- dans les secteurs U4a et U4ai : 10 mètres, - dans le secteur U4b : 9 mètres, - dans le secteur U4c : 12 mètres, - dans les secteurs U4d et U4di : 6 mètres, - dans les secteurs U4f et U4fi : 8 mètres.

1- Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site, et seront limités au strict nécessaire.

2- Aspect des constructions

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il s’agit de permettre les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

Règlement

40

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 PLU

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

Dans les secteurs concernés par le PPRIF, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

3- Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer; les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les maçonneries, à moins d’être en moellons de pierre ou en béton de site, seront enduites dans des tons traditionnels de la région. D’autre couleurs sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. La finition des enduits sera réalisée à grains fins : de façon grattée, talochée ou frotassée. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert sont interdits.

Les menuiseries/huisseries extérieures recevront des peintures ou des teintures en harmonie avec les couleurs des façades. Le blanc est autorisé. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies, les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF, les pièces de charpente en bois apparente sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.

4- Clôtures

Elles devront être réalisées : - soit avec des grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence méditerranéenne. - soit avec des murets d’une hauteur de 0,60 m. maximum en maçonneries enduites sur toutes les faces de façon identique aux constructions, surmontés de grilles de dessin simple ou des grillages doublés d’une haie vive d’essence méditerranéenne.

Dans le secteur U4ai, U4di et U4fi, les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (liste fournie en annexe du PLU) Les portes et portails seront de forme simple et peints en harmonie avec les couleurs des façades. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. La hauteur du portail et de ses supports est limitée à 2,20 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Règlement

41

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 PLU

Les besoins minimum à prendre en compte sont :

- Logement : 2 places de stationnement (garage ou aire de stationnement aménagée). Chaque programme d’habitat individuel devra comporter une aire de stationnement d’une surface minimum de 20m² aménagée au droit de l’entrée du terrain.

- Opération d’aménagement : en plus des dispositions ci-dessus, des places de stationnement devront être aménagées dans les espaces communs à raison d’une place pour trois logements.

- Bureaux: 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

- Autres établissements : les besoins en stationnement des véhicules étant essentiellement fonction du caractère de l’établissement, leur quantité pourra être modulée, après justification, compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d’une polyvalence d’utilisation des aires. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement sera soumise à l’accord de la commune.

Dans les secteurs U4d et U4di, le nombre de place de stationnement devra permettre le stationnement de 8 véhicules.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres d’essences locales à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement.

Les arbres seront maintenus ou remplacés par une végétation équivalente dans la mesure du possible.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF : - le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 100 mètres autour des constructions, - pas d’arbre ou de partie d’arbre à moins de 8 mètres des constructions, - les plantations nouvelles de résineux ou chêne verts sont interdites.

SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

Règlement

42

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 PLU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement

43

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Sont interdits :

- les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’artisanat, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées au commerce, - les installations et les travaux suivants :

 les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs,  les habitations légères de loisirs,  le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs,  les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas prévus par une autorisation

d’urbanisme.

L’urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone et doit être compatible avec les principes exposés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU). Un secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme est institué dans lequel le programme de logements devra comprendre au moins 20% de logements locatifs sociaux.

Les premiers planchers des constructions seront établis à 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel. Toutefois, les garages et les abris non clos pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682

Règlement

44

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

2- Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des déchets ménagers et aux constructions qu’elles doivent desservir.

1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante, raccordée au réseau public.

2- La défense extérieure contre l'incendie

Elle doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau public conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).

3- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif. Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur.

L’évacuation de tous les effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

Il est interdit de rejeter les eaux de vidange des piscines dans le réseau public d'assainissement des eaux usées. Dés lors que l'utilisation des agents chimiques destinés à la désinfection des eaux est conforme aux normes établies par les articles D. 1332-1 à D. 1332-15 (normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées) du code de la santé publique et que tous les autres produits, notamment ceux utilisés pour l'entretien des installations, font l'objet d'une neutralisation avant rejet en se conformant aux doses d'utilisation préconisées par le fabricant et aux fiches de toxicité fournies, la vidange des bassins de piscine effectuée directement dans le milieu naturel n’est pas susceptible de porter une atteinte grave à ce milieu. Elle pourra être infiltrée sur place dans les conditions de neutralisation de l'agent désinfectant visées ci-dessus. En cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Les eaux chargées ou faiblement chargées, issues des contre lavages de filtre, du nettoyage des plages et des surverses peuvent, après convention avec le gestionnaire du réseau, être orientées vers le réseau public d'assainissement des eaux usées.

4- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 13l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse jointes en annexe). Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien.

Règlement

45

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.

5- Autres réseaux

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé devront être réalisées en réseau souterrain. A l’intérieur d’une opération d’aménagement, tous ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 3 mètres des voies et emprises publiques.

Ces dispositions s’appliquent également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division).

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent être implantées à au moins à 4 mètres. Lorsqu’une construction jouxte la limite séparative, la construction ne doit pas dépasser une hauteur maximale de 4,50 mètres dans une bande de 4 mètres comptée à partir de la limite parcellaire. Ces dispositions s’appliquent également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division).

De plus, en limite avec le secteur U2ai, l’implantation en limite séparative est interdite, les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface du terrain. L’emprise au sol est appréciée à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut pas excéder 8,40 mètres au faîtage.

1- Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site, et seront limités au strict nécessaire.

Règlement

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2- Aspect des constructions

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il s’agit de permettre les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

3- Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer; les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les maçonneries, à moins d’être en moellons de pierre ou en béton de site, seront enduites dans des tons traditionnels de la région. D’autre couleurs sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. La finition des enduits sera réalisée à grains fins : de façon grattée, talochée ou frotassée. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert sont interdits.

Les menuiseries/huisseries extérieures recevront des peintures ou des teintures en harmonie avec les couleurs des façades. Le blanc est autorisé. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies, les pentes seront comprises entre 25 et 35%. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant. Les toitures terrasses sont autorisées.

La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.

4- Clôtures

Pour les clôtures en limite de voie et emprise publique, elles seront composées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 cm surmonté d’une grille rigide à dessin simple ou d’un grillage, doublé d’une haie d’essences méditerranéennes et variées,

Pour les clôtures en limites séparatives, elles seront composées : - soit d’un mur en maçonnerie, - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,60 cm surmonté d’une grille rigide à dessin simple ou d’un grillage, doublé d’une haie d’essences méditerranéennes et variées, - soit de grillages ou grilles rigides à dessin simple doublés d’une haie d’essences méditerranéennes et variées.

Règlement

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Les murs de clôture destinés à être enduits seront enduits sur toutes leurs faces et en harmonie avec l’enduit des façades.

Les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètres.

La hauteur du portail et de ses supports est limitée à 2,20 mètres.

Les portes et portails seront de forme simple et peints en harmonie avec les couleurs des façades.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les besoins à prendre en compte sont :

- pour les constructions à destination d’habitation : 2 place de stationnement par logement ; - pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche

entamée de 60 m² de surface de plancher,

D’autre part, une place de stationnement visiteurs devra être réalisée par tranche entamée de 3 logements.

Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé et pour les constructions à vocation de bureaux équipé de places de stationnement pour les salariés, un local dédié au stationnement sécurisé des vélos est exigé représentant 2% de la surface de plancher destiné à l’immeuble d’habitations ou de bureaux.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres d’essences locales à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement.

Les surfaces libres de toute construction devront être traitées en espaces verts plantés en pleine terre et devront représenter au moins 30% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. Cette disposition s’applique également à chaque terrain issu d’une division (lotissement, permis de construire valant division).

De plus, dans l’opération d’aménagement, il est exigé de traiter en espaces verts commun un minimum de 15% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. Ces espaces peuvent faire également office de gestion des eaux pluviales.

Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (liste fournie en annexe du PLU).

Règlement

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SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries, les stationnements sont encouragés.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles voiries et constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

Règlement

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Non réglementé

Non réglementé

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Règlement

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Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

Règlement

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement

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Toutes les constructions et les installations dont la destination et l’usage ne sont pas nécessaires à l'exploitation agricole, et autres que celles soumises à conditions particulières définies à l’article A 2, notamment les constructions dédiées à :

- l’industrie, - l’hébergement hôtelier, - la fonction de bureau, - la fonction de commerce, - l’artisanat.

Les installations et les travaux suivants : - les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisirs, - les parcs ou terrains de sports ou de loisirs, - les aires de stationnement ouvertes au public, - le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

Dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques au titre l’article L.151-19 du code de l'urbanisme, pour tous les éléments issus du patrimoine agricole rural (bories, murs de soutènement, murs d'enclos, etc.), la démolition et la récupération de leurs éléments constitutifs sont strictement interdits, y compris pour les propriétaires des parcelles sur lesquelles est érigé ce patrimoine. Chaque demande de permis de construire sera assortie de l’obligation de conserver, voire de restaurer à l’identique ce patrimoine. Il en est de même de la préservation des systèmes d'eau (sources, bassins, etc.).

Dans le secteur Aa, les constructions nouvelles autres que celles visées à l'article 2.

Dans le secteur Ab, toute nouvelle construction y compris agricole est interdite.

Dans les secteurs Ai et Aai, sont interdits : - les sous-sols, - les campings,

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- les aires d’accueil des gens du voyage, - les bâtiments de gestion de crise.

Dans l’emprise de la zone humide secteur de la Boudine identifiée à l’article 10 des dispositions générales, toute nouvelle construction y compris agricole est interdite.

Nota : Dans les secteurs concernés par le PPRIF, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent, en plus des dispositions de la présente zone, respecter les prescriptions du PPRIF (cf. annexe 7.1.c). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Dans l'ensemble de la zone A à l'exception des secteurs Ab :

Les constructions et installations agricoles sont admises à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue nécessaire à l’exploitation agricole, justifiée par ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d’une localisation adaptée au site. Elles devront former un ensemble bâti regroupé et cohérent, ou leur implantation différente devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.

Les logements de fonction et leurs annexes (garage, abri, piscine,…) pour l’exploitant agricole ou ses salariés, lorsqu’ils sont justifiés par la nécessité de leur présence permanente et rapprochée. Ces constructions devront former un ensemble bâti regroupé et cohérent ou leur implantation différente devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.

Les constructions d'accueil touristique, de locaux de vente des produits de l'exploitation, à condition d'être nécessaire à l'exploitation agricole. Dans ce cas, elles devront être aménagées en priorité dans les bâtiments existants de l'exploitation ou réalisées en extension ou formant un ensemble bâti regroupé et cohérent avec les bâtiments existants. Toutefois, lorsque des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels permettent de le justifier, elles pourront être réalisées en continuité du siège d’exploitation et former un ensemble regroupé et cohérent avec les constructions existantes.

Le camping à la ferme situé à proximité immédiate du siège de l’exploitation agricole.

Dans les secteurs Aa et Aai :

Seules les constructions agricoles nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole, implantées en continuité des constructions existantes ou formant avec celles-ci un ensemble bâti regroupé et cohérent sont autorisées.

Dans l'ensemble de la zone A et ses secteurs :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseaux notamment), sont admis à condition de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer leur intégration dans le site.

Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont admis :

- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes au maximum (garage, abri, cuisine d'été, etc.) accolées ou non à

la construction principale, - la création d'une piscine, - l’extension limitée des annexes existantes à la date d’approbation du PLU,

Règlement

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sous conditions : - qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l'extension soit limitée :

Dans l’ensemble de la zone A à l’exception des secteurs concernés par la zone rouge ou orange du PPRIF :

 à 30% de la surface de plancher de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension),

 à 30% de l’emprise au sol de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU.

Dans les secteurs concernés par la zone rouge ou orange du PPRIF

Surface de plancher initiale 70 m² à 120 m² 121 m² à 200 m²

A partir de 201 m²

Extension autorisée

Jusqu'à 140 m² de surface de plancher

+ 20 m² de surface de plancher

+ 10% de surface de plancher dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension)

- que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante,

- que les annexes soient implantées dans un rayon de 25 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 25 m² de surface de plancher et 25 m² d'emprise au sol par annexe. La distance de 25 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné,

- que l’extension d’une annexe existante soit limitée à 25 m² de surface de plancher et 25 m² d’emprise au sol (existant + extension),

- que les piscines soient implantées dans un rayon de 25 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache. La distance de 25 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.

Pour toutes ces possibilités, à condition :

- qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs,

- qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées.

Dans les secteurs Ai et Aai :

Les premiers planchers des constructions seront établis à 0,70 mètre au dessus du terrain naturel. Toutefois, les garages et les abris non clos pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

La réfection, l’extension ou la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant détruit par un sinistre, sur la même parcelle sont autorisées à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation de l’emprise au sol, de la vulnérabilité, ni même de la capacité d’accueil et à condition que la protection des occupants soit assurée.

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Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’activité agricole, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont autorisés à condition de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Les accès directs sur les routes départementales sont interdits lorsqu’ils sont possibles à partir d’une voie communale.

2- Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et aux constructions qu’elles doivent desservir.

1- Alimentation en eau potable

Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante. En l'absence de réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familiale) auprès de l’autorité sanitaire.

2- Défense extérieure contre l'incendie

Elle doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au PPRiF annexé au PLU en Annexe 7.1.c.

3- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur. A défaut de réseau public existant, toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément au schéma directeur d'assainissement et à la réglementation en vigueur, les rejets dans le milieu naturel doivent être conformes aux exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

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4- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 13l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse jointes en annexe). Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.

5- Autres réseaux

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé seront réalisées chaque fois que possible en réseau souterrain.

défaut d’indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de :

- Voie départementale D175 : 15 mètres de l’axe de la voie. - Voies départementales D25 et D57 : 15 mètres de l’axe de l’emprise de la voie future. - Voies communales : 6 mètres de l’axe de la voie.

Les constructions doivent être implantées à au moins 100 mètres des berges de la Sorgue. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics d’intérêt général.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges et les clôtures à au moins 4 mètres des berges. Cette bande de 4 mètres minimum devra être laissée libre de toute plantation pour permettre le passage des engins nécessaires à l’entretien des cours d’eau.

Le long du canal de Carpentras, les constructions doivent être implantées à au moins 15 mètres des berges.

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L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées au moins à quatre mètres.

Non règlementé.

Elle doit permettre la mise en place du dispositif d’assainissement autonome des eaux usées, sans adaptation.

L’extension d’une habitation existante est limitée à 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d'approbation du PLU.

L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante est limitée à 25 m² par annexe. L’emprise au sol de l’extension d’une annexe existante est limitée à 25 m² (existant + extension).

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut pas excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, - 12 mètres pour les autres constructions.

Cette disposition ne s’applique pas pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants.

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur est limitée à celle de la construction existante.

Les annexes accolées ou non à l’habitation principale sont limitées à 4,50 mètres.

1- Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site, et seront limités au strict nécessaire.

2- Aspect des constructions

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs

Règlement

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Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il s’agit de permettre les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après. En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

Les constructions seront de formes simples, de volumes et de proportions harmonieuses, réalisées avec des matériaux dont la matière, l’aspect et la couleur doivent être d’intégration avec l’environnement.

Pour les hangars agricoles, les matériaux utilisés pour la réalisation des murs, de la couverture, des menuiseries et des fermetures, devront être de couleur harmonieuse et d’intégration avec l’environnement.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

3- Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer; les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les maçonneries, à moins d’être en moellons de pierre ou en béton de site, seront enduites dans des tons traditionnels de la région. D’autre couleurs sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.

La finition des enduits sera réalisée à grains fins : de façon grattée, talochée ou frotassée. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert sont interdits.

Les menuiseries/huisseries extérieures recevront des peintures ou des teintures en harmonie avec les couleurs des façades. Le blanc et autorisé.

Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies, les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF, les pièces de charpente en bois apparente sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.

4- Clôtures

Elles devront être réalisées avec des grilles ou des grillages de dessin simple et de couleur neutre doublées d’une haie vive d’essences méditerranéennes. Des éléments de maçonnerie sont admis sous condition :

- d’être limités à l’intégration des coffrets de raccordement aux réseaux, aux supports d’un portail

Règlement

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Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

- et d’être réalisés avec des matériaux identiques à la construction et enduits sur toutes leurs faces lorsque le support est destiné à être enduit.

Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (liste fournie en annexe du PLU). La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m. Ces dispositions ne s’appliquent pour les clôtures agricoles Les clôtures anciennes réalisées en moellons de pierres sèches doivent être conservées, leur entretien et restauration devront être réalisés à l’identique.

Dans les secteurs Ai et Aai, les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

La zone A comprend des espaces boisés classés à conserver au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF : - le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, - pas d’arbre ou de partie d’arbre à moins de 8 mètres des constructions, - les plantations nouvelles de résineux ou chêne verts sont interdites.

Une haie de type « écran végétal » devra être réalisée entre les annexes créées et les cultures voisines.

SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

Règlement

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Règlement

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Toutes les constructions et les installations de toute nature dont la destination et l’usage ne sont pas compatibles avec la vocation et la protection des milieux naturels et autres que celles soumises à conditions particulières définies à l’article N 2.

Les installations et les travaux suivants :

- les installations classées pour la protection de l’environnement définies à l’article L.511-1 du code de l’environnement,

- les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisirs, - les parcs ou terrains de sports ou de loisirs, à l’exception du golf existant, - le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs, - les affouillements et exhaussements de sol, s’il ne sont pas prévus par un permis de

construire.

Dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques au titre l’article L.151-19 du code de l'urbanisme, pour tous les éléments issus du patrimoine agricole rural (bories, murs de soutènement, murs d'enclos, etc.), la démolition et la récupération de leurs éléments constitutifs sont strictement interdits, y compris pour les propriétaires des parcelles sur lesquelles est érigé ce patrimoine. Chaque demande de permis de construire sera assortie de l’obligation de conserver, voire de restaurer à l’identique ce patrimoine. Il en est de même de la préservation des systèmes d'eau (sources, bassins, etc.).

Nota : Dans les secteurs concernés par le PPRIF, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées doivent, en plus des dispositions de la présente zone, respecter les prescriptions du PPRIF (cf. annexe 7.1.c). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Règlement

62

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Dans la zone N :

Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt général sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, justifiées par ses impératifs de fonctionnement, sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique. Elles devront former un ensemble bâti regroupé et cohérent, ou leur implantation différente devra être justifiée par des impératifs techniques, topographiques ou fonctionnels.

Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont admis :

- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes au maximum (garage, abri, cuisine d'été, etc.) accolées ou non à

la construction principale, - la création d'une piscine, - l’extension limitée des annexes existantes à la date d’approbation du PLU,

sous conditions :

- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l'extension soit limitée :

Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs concernés par la zone rouge et orange du PPRIF :

 à 30% de la surface de plancher de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² (existant + extension),

 à 30% de l’emprise au sol de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU.

Dans les secteurs concernés par la zone rouge et orange du PPRIF

Surface de plancher initiale 70 m² à 120 m² 121 m² à 200 m²

A partir de 201 m²

Extension autorisée

Jusqu'à 140 m² de surface de plancher

+ 20 m² de surface de plancher

+ 10% de surface de plancher dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension)

- que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante,

- que les annexes soient implantées dans un rayon de 25 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 25 m² de surface de plancher et 25 m² d'emprise au sol par annexe. La distance de 25 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné,

- que l’extension d’une annexe existante soit limitée à 25 m² de surface de plancher et 25 m² d’emprise au sol (existant + extension),

- que les piscines soient implantées dans un rayon de 25 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache. La distance de 25 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.

Règlement

63

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Pour toutes ces possibilités, à condition :

- qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs,

- qu'elles ne soient pas incompatibles avec le caractère naturel de la zone.

Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’activité agricole, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont autorisés à condition de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux.

Dans le secteur Na, sont autorisés uniquement les aménagements et constructions légères, essentiellement liés et nécessaires au fonctionnement et à la pratique du Golf, et autres que ceux liés et nécessaires à l’entretien du Golf.

Dans le secteur Nb, sont autorisés les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu’elles prennent en compte le risque feu de forêt et qu’elles prennent en compte la dimension paysagère du secteur.

Dans les secteurs Ni et Nai :

Les premiers planchers des constructions seront établis à 0,70 mètre au dessus du terrain naturel. Toutefois, les garages et les abris non clos pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

La réfection, l’extension ou la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant détruit par un sinistre, sur la même parcelle sont autorisées à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation de l’emprise au sol, de la vulnérabilité, ni même de la capacité d’accueil et à condition que la protection des occupants soit assurée.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Les accès directs sur les routes départementales sont interdits lorsqu’ils sont possibles à partir d’une voie communale.

2- Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et aux constructions qu’elles doivent desservir.

1- Alimentation en eau potable

Toutes constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante. En cas d’impossibilité avérée, de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la

Règlement

64

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familiale) auprès de l’autorité sanitaire.

2- Défense extérieure contre l'incendie

Elle doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au PPRiF annexé au PLU en Annexe 7.1.c.

3- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites.

Les équipements nécessaires au relevage ou au refoulement des eaux usées vers le réseau public sont à la charge exclusive du demandeur. A défaut de réseau public existant, toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif permettant l’épuration de l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément au schéma directeur d'assainissement et à la réglementation en vigueur, les rejets dans le milieu naturel doivent être conformes aux exigences de la santé publique et de l’environnement. L’évacuation des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou réseaux du pluvial est interdite.

4- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l’écoulement des eaux de pluie doit faire l’objet d’un aménagement spécifique pour assurer la collecte et la gestion des eaux de pluie in situ. Lorsque les caractéristiques de l’exutoire sont insuffisantes pour recevoir directement le rejet des eaux pluviales issues de l’urbanisation, elles seront canalisées vers un ouvrage de rétention dont le volume permettra de limiter un débit de fuite à 13l/s par hectare de terrain aménagé (suivant les dispositions fixées par la MISE de Vaucluse jointes en annexe). Ces ouvrages de rétention devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager de l’opération), et devront être facile d’entretien. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. Toutefois, le volume de rétention et le calibrage du débit de fuite de ces ouvrages vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente, doivent être calculés suivant la capacité résiduelle du réseau public susceptible de recevoir les eaux pluviales et de ce fait être modifié avec l’accord du service gestionnaire du réseau public.

5- Autres réseaux

Les lignes d’alimentation par câble (électrique, téléphone, télévision,…) à construire sur le domaine privé seront réalisées chaque fois que possible en réseau souterrain.

défaut d’indication au plan, les constructions doivent être implantées à une distance de :

- Voie départementale D175 : 15 mètres de l’axe de la voie. - Voies départementales D25 et D57 : 15 mètres de l’axe de l’emprise de la voie future. - Voies communales : 6 mètres de l’axe de la voie.

Les constructions doivent être implantées à au moins 100 mètres des berges de la Sorgue (sauf pour les équipements publics). Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges et les clôtures à au moins 4 mètres des berges. Cette bande de 4 mètres minimum devra être laissée libre de toute plantation pour permettre le passage des engins nécessaires à l’entretien des cours d’eau.

Règlement

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Le long du canal de Carpentras, les constructions doivent être implantées à au moins 15 mètres des berges.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées au moins à quatre mètres.

Non règlementé.

Elle doit permettre la mise en place du dispositif d’assainissement autonome des eaux usées sans adaptation.

L’extension d’une habitation existante est limitée à 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d'approbation du PLU.

L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante est limitée à 25 m² par annexe. L’emprise au sol de l’extension d’une annexe existante est limitée à 25 m² (existant + extension).

Définition de la hauteur : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut pas excéder 9 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour l’aménagement des constructions dans les volumes existants à la date d’approbation du PLU.

Les annexes accolées ou non à la construction principale sont limitées à 4,50 mètres.

Règlement

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1- Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec le site, et seront limités au strict nécessaire.

2- Aspect des constructions

Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il s’agit de permettre les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique).

Dans les secteurs concernés par le PPRIF, les ouvertures en façade exposée au mistral seront limitées.

3- Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer; les façades auront un caractère plus fermé vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les maçonneries, à moins d’être en moellons de pierre ou en béton de site, seront enduites dans des tons traditionnels de la région. D’autre couleurs sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet. La finition des enduits sera réalisée à grains fins : de façon grattée, talochée ou frotassée. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert sont interdits.

Les menuiseries/huisseries extérieures recevront des peintures ou des teintures en harmonie avec les couleurs des façades. Le blanc et autorisé. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, sont interdits.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de terre cuite, rondes, de teintes claires ou vieillies, les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF, les pièces de charpente en bois apparente sont interdites. Les portes et volets seront en bois plein ou d’autres matériaux de résistance au feu.

Règlement

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4- Clôtures/murs de soutènement

Elles devront être réalisées avec des grilles ou des grillages de dessin simple et de couleur neutre doublées d’une haie vive d’essences méditerranéennes. Des éléments de maçonnerie sont admis.

Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (liste fournie en annexe du PLU)

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Les clôtures anciennes et les murs de soutènement réalisées en moellons de pierres sèches doivent être conservées, leur entretien et restauration devront être réalisés à l’identique.

Dans les secteurs Ni et Nai, les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

La zone N et ses secteurs comprend des espaces boisés classés à conserver au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Dans les secteurs concernés par le PPRIF : - le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, - pas d’arbre ou de partie d’arbre à moins de 8 mètres des constructions, - les plantations nouvelles de résineux ou chêne verts sont interdites.

Les aménagements réalisés pour la protection contre les incendies feux de forêt (zone coupe feu), doivent être entretenus.

Dans le secteur Nb, les parkings doivent être aménagés dans le cade d’un projet paysager qui devra prendre en compte les incidences visuelles sur le château.

Une haie de type « écran végétal » devra être réalisée entre les annexes créées et les cultures voisines.

SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

Règlement

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TITRE VI - ANNEXES AU REGLEMENT

Règlement

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Principe de mise en oeuvre d'une haie plurispécifique

Milieu sec

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Résineuse / à feuillage persistant

Feuillue / à feuillage caduc

Essences hautes

Pinus halepensis, Cedrus atlantica, Pinus pinea, Cupressus sempervirens, Quercus

ilex

Quercus pubescens, Celtis australis, Sorbus domestica, Acer monspessulanum

Essences basses

Juniperus oxycedrus, Laurus nobilis, Olea europea, Phillyrea angustifolia, Prunus amygdalus, Prunus domestica, Rhamnus alaternus, Spartium jonceum, Viburnum

tinus

Amelanchier ovalis, Arbustus unedo, Cornus sanguinea, Ficus carica, Pirus amygdaliformis, Pistacia terebinthus

Milieu humide

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Résineuse / à feuillage persistant

Feuillue / à feuillage caduc

Essences hautes

Cedrus deodara, Abies alba, Pinus sylvestris

Alnus glutinosa, Acer platanoides, Fraxinus excelsior, Fraxinus angustifolia, Juglans regia, Quercus robur, Tilia

cordata, Acer campestris, Acer opalus, Betula pubescens, Populus alba, Populus nigra, Salix alba, Salix

purpurea,

Essences basses

Juniperus communis, Taxus baccata, Ilex parviflorum, Ligustrum vulgare

Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Cornus mas, Coryllus avellana, Euonimus europaeus, Malus sylvestris, Prunus mahaleb, Prunus spinosa, Salix caprea, Sambucus nigra, Sorbus aucuparia, Sorbus aria,

Viburnum opulus, Rosa canina

Pour réaliser une haie mixte, il suffit de mélanger les essences à feuilles persistantes et caduques

Règlement

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Liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale

La liste noire identifie les espèces capables de proliférer rapidement et jugées potentiellement dangereuses pour la santé animale, végétale ou celle de l’environnement. Afin de justifier et argumenter les listes d'espèces exotiques envahissantes, le Conservatoire Botanique National Méditerranéen (de Porquerolles) a mis en œuvre un système de hiérarchisation des espèces reposant sur l'analyse du risque encouru par l'environnement lors d'introduction d'espèces exotiques. L'analyse de risque utilisée ici est l'analyse développée par Weber & Gut (Weber, 2004) qui considère 3 niveaux de risques (faible, intermédiaire et fort) pour l'environnement si l'espèce se naturalise. Elle est basée sur une série de 12 questions portant essentiellement sur la biologie et la biogéographie de l'espèce. Les espèces de la liste noire sont celles dont le score est supérieur à 28. Cette liste est en constante évolution et fait l’objet d’actualisation régulière, c’est pourquoi il est nécessaire de s’informer régulièrement de son contenu.

Nom latin Acacia dealbata Link

Nom français

Mimosa d'hiver

Liste

Score méditerranée

liste noire

31

Acer negundo L.

Érable negundo

liste noire

34

Agave americana L. Agave

liste noire

29

Ailante

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle

glanduleux ou liste Faux-vernis noire

36

du Japon

Akebia quinata Decne.

Liane chocolat

liste noire

30

Ambrosia artemisiifolia L.

Ambroisie à feuilles d'armoise

liste noire

30

Ambrosia coronopifolia Ambroisie

Torr. & A. Gray

vivace

liste noire

31

Amorpha fruticosa L. Faux-indigo

liste noire

31

Araujia sericifera Brot. Faux kapok

liste noire

31

Artemisia verlotiorum Armoise des

Lamotte

frères Verlot

liste noire

35

Arundo donax L.

Canne de Provence

liste noire

34

Aster à Aster lanceolatus Wild. feuilles

lancéolées

liste noire

38

Type

Niveau

Date

d'habitat de risque d'actualisation

Terrestre Risque fort

2003

Berges Risque fort

2007

Terrestre Risque fort

2007

Terrestre Risque fort

2003

Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Terrestre Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Terrestre Risque fort

Terrestre Risque fort Terrestre

Risque fort Berges

Evaluation en cours

2009 2003 2012 2003 2007 2007 2007 2012

Règlement

71

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Nom latin Aster novi belgii gr.

Nom français

Liste

Score méditerranée

Aster d'Automne /

liste noire

35

Azolla fausse

Azolla filiculoides Lam.

fougère / Azolla

liste noire

36

fougère d'eau

Baccharis halimifolia L.

Séneçon en arbre

liste noire

35

Arbre aux

Buddleja davidii Franchet

papillons / Buddleia du

liste noire

36

père David

Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus

Griffes de sorcières

liste noire

31

Carpobrotus edulis (L.) Griffes de

N.E. Br.

sorcières

liste noire

31

Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson

Herbe de la Pampa

liste noire

34

Egeria densa Planchon

Elodée dense

liste noire

34

Elaeagnus angustifolia Olivier de

L.

Bohème

liste noire

28

Elide asparagoides (L.) Kerguélen

liste noire

35

Elodea canadensis Michaux

Elodée du Canada

liste noire

34

Elodée à

Elodea nuttallii (Planchon) St. John

feuilles étroites / Elodée de

liste noire

34

Nutall

Erigeron karvinskianus Vergerette

D.C.

mucronée

liste noire

34

Fallopia baldschuanica Renouée du

(Regel) Holub

Turkestan

liste noire

30

Gleditsia triacanthos L.

Févier d'Amérique

liste noire

31

Hakea sericea Schrader & H.

Hakea soyeux

liste noire

34

Type

Niveau

Date

d'habitat de risque d'actualisation

Terrestre Risque fort

Berges

2007

Aquatique Risque fort

2012

Terrestre Risque fort

2003

Terrestre Risque fort

2003

Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Aquatique Risque fort Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Aquatique Risque fort

2003 2003 2003 2012 2007 2012 2012

Aquatique Risque fort

2012

Terrestre Risque fort Berges Risque fort Berges Risque fort Terrestre Risque fort

2012 2012 2012 2009

Règlement

72

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Nom latin Wendland

Nom français

Liste

Score méditerranée

Helianthus tuberosus L.

Topinambour

liste noire

33

Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier

Berce du Caucase

liste noire

30

Humulus scandens (Lour.) Merr.

Houblon japonais

liste noire

28

Balsamine de

Impatiens glandulifera l'himalaya /

Royle

Balsamine

liste noire

31

géante

Lagarosiphon major (Ridley)Moss

Lagarosiphon

liste noire

34

Lemna minuta Kunth

Lentille d'eau minuscule

liste noire

30

Lonicera japonica Thunberg

Chèvrefeuille liste

du Japon

noire

34

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter & Burdet

Jussie à grandes fleurs

liste noire

30

Ludwigia peploides (Kunth) P. H. Raven

Jussie rampante

liste noire

30

Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt

Myriophylle du Brésil

liste noire

31

Tabac

Nicotiana glauca R.C. glauque /

Graham

Tabac

liste noire

29

arborescent

Opuntia ficus-indica (L.) Miller

Figuier de Barbarie

liste noire

34

Opuntia rosea DC.

Oponce

liste noire

28

Type

Niveau

Date

d'habitat de risque d'actualisation

Berges Risque fort Berges Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Berges Risque fort

2007 2009 2012 2003

Aquatique Risque fort Aquatique Risque fort Terrestre Risque fort Aquatique Risque fort Aquatique Risque fort

Risque fort

2012 2012 2007 2003 2003 2012

Terrestre Risque fort

2012

Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort

2007 2012

Opuntia stricta (Haworth) Haworth

Figuier de barbarie

liste noire

34

Terrestre Risque fort

2007

Paspalum dilatatum Poir.

Paspale dilaté / Herbe de Dariss

liste noire

34

Berges Risque fort

2012

Règlement

73

Commune de Saumane-de-Vaucluse - Modification n°1 du PLU

Nom latin

Nom français

Paspalum distichum L.

Paspale à deux épis

Liste

Score méditerranée

liste noire

36

Passiflora caerulea L.

Passiflore bleue /Fleur de la Passion

liste noire

28

Pennisetum setaceum Herbe aux

(Forsskael) Chiov.

écouvillons

liste noire

33

Pennisetum villosum Herbe aux

R. Br. ex Fresen

écouvillons

liste noire

33

Periploca graeca L.

Bourreau des liste

arbres

noire

30

Phyla filiformis (Schreider) Meikle

Lippia

liste noire

34

Reynoutria japonica Houtt.

Renouée du Japon

liste noire

34

Reynoutria x-bohemica Renouée

Chrtrek & Chrtkova

hybride

liste noire

32

Robinia pseudoacacia Robinier faux- liste

L.

acacia

noire

34

Saccharum spontaneum L.

liste noire

36

Senecio inaequidens Séneçon du

DC.

Cap

liste noire

30

Solanum elaeagnifolium Cav.

Morelle jaune

liste noire

31

Tamarix ramosissima Ledeb.

Tamaris d'été

liste noire

34

Yucca gloriosa L.

Yucca

liste noire

31

Type

Niveau

Date

d'habitat de risque d'actualisation

Berges Risque fort

2012

Terrestre Risque fort

2009

Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Berges Risque fort Terrestre Risque fort Berges Risque fort Terrestre

Risque fort Berges Terrestre

Risque fort Berges Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Terrestre Risque fort Littoral Risque fort

2012 2012 2010 2003 2003 2012 2003 2012 2003 2013 2009 2012

Source URL: http://www.invmed.fr/liste_noire

Règlement

74