Zone UY

Toutes les destinations et sous-destinations définies aux articles R151-27 et R151-28 du code de l’Urbanisme, non mentionnées dans les articles UY.1 et UY.2, sont autorisées sans condition.

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UY toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Exploitations agricoles et forestières.
• Hébergement.
• Cinéma.
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.
• Salle d’art et de spectacles.
• Equipements sportifs.
• Centre de congrès et d’exposition.
• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.
• Les habitations légères de loisirs.
• Stationnement des caravanes et camping-cars à ciel ouvert.
• Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage.
• Carrières et extractions de matériaux.
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de volumétrie et implantation des constructions. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

Les constructions peuvent être implantées dans les marges de recul définies ci-avant par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Les constructions peuvent également être implantées dans les marges de recul définies ci-avant par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, afin de s’harmoniser avec le bâti environnant par une implantation obligatoire à l’alignement de la ou des constructions sur la parcelle concernée par le projet ou les parcelles voisines.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;
• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Règlement de Zone UY

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions est limitée à 14m. Des hauteurs supérieures pourront être accordées pour les bâtiments dont la nature de l’activité le nécessite. Pour les volumes secondaires accolés au volume principal et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle du volume principal. L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser le faitage du toit de la construction principale ou des bâtiments existants sur les parcelles voisines. En outre, dans l’ensemble de la zone UYt, la hauteur maximale des abris ouverts pour animaux ne pourra dépasser 3m.

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de qualité urbaine et architecturale. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2. Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

3. Les façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreau de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement…) ou être enduites.

Dans le cas d’un enduit, celui-ci doit être de finition sobre sans effet de relief et reprenant le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région.

Dans le cas des matériaux destinés à rester apparents (moellons, appareillages de briques, pierres de taille…), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts.

Dans le cas de bardages, ils doivent être de teinte mâte. Le cas échéant, les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints selon les teintes précitées. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.

L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes.

Règlement de Zone UY

Les bardages en tôle ondulée et galvanisée, en matière plastiques et fibro-ciment sont interdits.

4. Toitures#

Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas d’une toiture terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques.

1. Clôtures#

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de clôtures. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent. Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation côté rue. Elle doit être constituée d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques de même couleur ou bois, et peut être doublée d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets... pour une hauteur maximale de 2m). Un soubassement enduit est autorisé à condition qu’il n’excède pas 0,25 m.

Les clôtures opaques (murs pleins, panneaux occultants) dans des matériaux et teintes s’harmonisant avec la façade de la construction principale sont autorisées :

• lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative,
• lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques,
• lorsqu’elles visent à marquer l’entrée de la parcelle en supportant par exemple le nom de l’entreprise, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres …

La hauteur des clôtures est limitée à 2m ou 1,80m dans le cas d’un mur plein ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale. La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée. Les portails, par leurs matériaux et leur teinte, doivent être en harmonie avec la façade de la construction principale. Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une teinte mate. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes. Il est recommandé de conserver une perméabilité des clôtures pour le passage de la petite faune.

2. Espaces libres et plantations Afin de limiter le développement d’îlots de chaleur urbain :

• les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en favorisant un traitement par le végétal ;
• les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres, de haies …).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences végétales indigènes sont à privilégier. Les arbres plantés seront des arbres d’ornement présentant un développement modéré pour une hauteur maximale adulte de 8m. Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques (thuyas, if, troène, etc.) ; Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 2 : Liste des espèces invasives ne devant pas être plantées).

63 Règlement de Zone UY Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Pour les unités foncières de plus de 300m², les espaces non imperméabilisés et végétalisés doivent représenter au minimum 20% de la superficie totale.

Règlement de Zone U-INRA

U- dispositions applicables a la zone inra description#