Zone U

Sont interdits les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

— Les lotissements à usage unique d'activités; — Les activités portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait

principalement de leur incompatibilité avec la vie urbaine, que ce soit par création ou extension de l'activité; — Les bâtiments agricoles; — L'ouverture ou l'installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol; — Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante; — Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions à usage d'équipements collectifs, et d'activités économiques compatibles avec l'habitat (commerce, bureau, service, etc.) ; - sous réserve que leur fonctionnement soit compatible avec les capacités de

desserte de la zone (réseaux divers, voiries, aires de stationnement) ; - qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables; - l'extension des activités déjà existantes à condition qu'elles ne portent pas atteinte

à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu'elles soient compatibles avec la vie urbaine.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPA TION DU SOL

1 – Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 – Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d'une part à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier;

• d'autre part aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile; Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les opérations d'ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

0 – Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement :

2.1 - Eaux usées

L'évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières ou dans les caniveaux des rues est interdite. Conformément à l'annexe sanitaire définissant le zonage d'assainissement collectif:

• toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe; • en l'absence de réseau public, dans l'attente de sa réalisation, l'assainissement autonome est autorisé sous réserve que le pétitionnaire apporte la preuve qu'il peut réaliser un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Il devra être conçu sous réserve que les installations réalisées puissent être branchées ultérieurement sur le réseau public quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées, domestique ou non dans le réseau, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

2.2 - Eaux pluviales

En application de la loi sur l'eau, les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées, dans la mesure du possible sur place, et non rejetées vers un exutoire. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec le Maire, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les versants des toitures construites à l'alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit, raccordé au collecteur s'il existe.

2.3 – Electricité – Téléphone

• Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique devra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous l'égout du toit. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1- Principe général :

La distance L comptée horizontalement de tout point d'un immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude H entre ces deux points (L=H)

2 - Les constructions pourront être implantées en limite du domaine public actuel ou projeté.

Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement peut être autorisée: - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, - Lorsque la construction intéresse un îlot ou un ensemble d’îlots, - Lorsque le projet concerne l'extension ou la surélévation d'un bâtiment non implanté à l'alignement, - Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à être démolis) qui ne permettent pas la réalisation du projet à l'alignement.

Ce principe pourra être adapté pour des raisons de topographie, de configuration des lieux et s'il en résulte une amélioration de l'aspect architectural des lieux.

3 -Les constructions sont implantées à 15 mètres de l'axe de la D 618.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 3 mètres, à l'exception des bâtiments annexes. Elle doit permettre d'assurer la clarté ainsi que la défense incendie et secours des bâtiments.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Principe général : dans les secteurs déjà partiellement bâtis, la hauteur des constructions devra se situer à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. Si la construction projetée ne jouxte qu'une seule autre construction, sa hauteur devra être celle de la construction voisine. La hauteur maximale des constructions comptée à partir du niveau du sol naturel, est fixée à R+2 soit 8 mètres à l'égout du toit.

- Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d'ascenseur, etc.

- La reconstruction à l'identique de bâtiments sinistrés, dont la hauteur supérieure à cette hauteur maximale, est autorisée dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date du sinistre.

- Pour les rues présentant une unité d'aspect et afin de maintenir l'ordonnancement existant, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes pourra être refusée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Il est rappelé que :

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du code de l'urbanisme).

- D'une manière générale, on s'inspirera de l'architecture traditionnelle locale, - Sont interdites les antennes paraboliques en façades sur rue et les panneaux solaires

ne respectant pas la pente des toits.

Toitures : - Elles seront réalisées à deux pentes et inclinées selon la pente traditionnelle de 35%,

sauf impossibilité technique due à la topographie du terrain et exceptions justifiées (angle de rue) ; - Les toitures devront être de préférence en ardoise. La tuile plate mécanique de couleur noire est acceptée sur les nouvelles constructions; - Le faîtage sera parallèle à la rue principale ou dans le sens des faîtages mitoyens; - Les châssis ou fenêtres de toit ne devront pas émerger du plan de la toiture; - Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservés; - L'emploi des chéneaux, dalles ou descentes d'eau pluviale en PVC sont interdites.

Ouvertures : - A l'exception des commerces et services situés en rez-de-chaussée, et, lorsqu'il existe

un demi étage supérieur, les percements auront une proportion verticale dans un rapport hauteur/largeur au moins égal à 1.5. Si le bâtiment a été dénaturé lors d'interventions antérieures, les proportions des percements d'origine seront restituées; - Les fenêtres seront de type menuiseries à la Française à deux vantaux» avec recoupements horizontaux, à l'exception des ouvertures de très petites ou très grandes dimensions pour lesquelles d'autres solutions pourront être trouvées; - Les volets seront réalisés en bois et peints de préférence pour faciliter leur entretien, ou en aluminium de couleur; les volets roulants sont interdits sauf cas exceptionnel en RDC et sous condition que le coffret ne fasse pas saillie sur la façade et qu'il soit caché pour un lambrequin en bois ou métal. Les volets bois ou métal seront néanmoins conservés sur la façade. - Les encadrements existants seront conservés ou créés par surépaisseur d'enduit ou simplement soulignés par de la peinture dans un ton plus clair que la façade.

Façades : Toutes les façades recevront un enduit traditionnel teinté dans la masse, sauf celles prévu en briques apparentes de format traditionnel qui resteront en l'état brut.

Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails.

Cheminées : Elles seront proches du faîtage et réalisées en matériaux traditionnels. Les cheminées

existantes seront conservées ou refaites à l'identique.

Ouvrages en saillie : Les ouvrages en saillie, tels que les perrons, accès, treilles, canalisations extérieure, ... devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l'environnement bâti ou naturel, ils seront en bois ou en fer forgé. Les vérandas ouvertes ou fermées en ajout sur les façades et donnant sur la rue sont interdites.

Clôtures sur rue : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont réalisées, elles devront être constituées par un mur ou par un soubassement bâti de 0.60 m maximum surmonté par une grille sobre, un grillage ou tout autre dispositif à claire-voie en bois. Les matériaux préfabriqués en ciment, pierre reconstituée, PVC et terre cuite (sauf tuile et dalle de couronnement) sont interdits. Les murs, sauf ceux à « pierres vues » seront recouverts d'un enduit teinté de finition gratté fin, taloché ou lissé.

Annexes : Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal, mêmes matériaux et volumétrie, elles devront être enduites sur toutes leurs faces.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes est assuré sur les voies et les places publiques, ainsi que sur le domaine privé sur des emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

Habitations: • une place de stationnement par logement

Constructions à usage d'activités: Il est imposé une place de stationnement:

• par 25 m2 de surface de vente pour les commerces,

• par 40 m2 de S.H.O.B. pour les bureaux, • pour 2 chambres d'hôtel, • pour 10 places de restaurant

Modalités d'application: La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre. La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de restauration dans leur volume d'immeubles existants avec ou sans changement de destination n'entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n'auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n'étant alors exigé. Si les conditions techniques, architecturales ou urbanistiques ne permettent pas d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. A défaut de l'ensemble de ce qui précède, une participation au titre de la non réalisation d'une place de stationnement pourra être demandée au constructeur.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Espaces boisés classés Appliquer la réglementation en vigueur

Espaces libres plantations Appliquer l'article Rl11-7 du code de l'urbanisme « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts correspondant à l'importance du projet. Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, l'autorité compétente peut exiger la réalisation, par le constructeur, d'aires de jeux et de loisirs situées à proximité de ces logements et correspondant à leur importance».

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S est le résultat de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SAURAT.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1) les articles suivants :

Article R. 111 - 2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations Article R. 111 - 4

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R. 111 - 5

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut être également refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès représentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Article R. 111 – 15

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R. 111 – 21

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Les servitudes d’utilité publiques mentionnées dans le porté à connaissance remis par l'Etat et disponible en Mairie. Le plan des servitudes est annexé au plan local d'urbanisme.

3) les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations relatifs au droit de préemption ouvert au profit de la commune : le droit de préemption urbain (ou D.P.U.) institué sur les zones U et AU par délibération municipale.

4) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le règlement sanitaire départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme comporte :

- des zones urbaines (U), - des zones à urbaniser (AU), - une zone agricole (A), - des zones naturelles (N) Il comporte également : — des terrains classés comme espaces boisés classés à conserver ou à protéger

ou à créer, — des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II sont :

— la zone U, correspondant à l’habitat du centre ancien et au tissu urbain récent,

— la zone Ui, correspondant à l’activité, — la zone Ut, correspondant aux activités de loisirs,

2 - Les ZONES A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III sont :

— la zone AU, zone d’urbanisation future destinée à l’habitat,

3 - La ZONE AGRICOLE, à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV, est :

— la zone A, zone agricole destinée à l’activité agricole

4 - les ZONES NATURELLES, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V, sont :

— la zone N, zone naturelle protégée en raison de son intérêt environnemental ou paysager,

— le sous secteur NH de la zone N, zone naturelle d'habitation concernant des groupements d'habitations encore sous-équipées et n'ayant plus de vocation agricole.

5 – Les TERRAINS CLASSES correspondant aux espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles 13 de chaque chapitre du règlement sont repérés aux plans par des ronds conformément à la légende.

6 – Les EMPLACEMENTS RÉSERVÉS aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général sont énumérés à l’annexe du dossier PLU. Ils sont repérés sur plan par un petit quadrillage conformément à la légende.

4.1 –Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

4.2 - Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles.

Outre le régime du permis de construire, sont soumis à autorisation ou à déclaration, au titre du Code de l’Urbanisme, et nonobstant les réglementations qui leur sont éventuellement applicables :

 l’édification des clôtures,

 les installations et travaux divers tels que :  les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public,  les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes,  les affouillements ou exhaussements de sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une profondeur ou hauteur supérieure à 2 mètres

 les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage,

 les demandes de défrichement,

 le stationnement isolé de caravanes de plus de 3 mois dans l’année, ainsi que l’aménagement de terrains de camping-caravaning

 l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs

 la démolition de tout ou partie de bâtiment dans les périmètres de protection des monuments historiques et dans les sites délimités sur le plan des servitudes d’utilité publique.

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, etc)  des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques peut être autorisé même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Dans toutes les zones, pourront également être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospections du sous-sol au titre de la réglementation minière.

La reconstruction des bâtiments à l’identique est autorisée après un sini

stre à l’exception des sinistres liés aux inondations, dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique existantes.

T I T R E - II –

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE U CARACTERE DE LA ZONE La zone U regroupe le centre ancien et la proche périphérie du centre ancien. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL