Les versions du document d'urbanismede Sausheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/03/2022Publiée le 06/05/2022, en vigueur68300_PLU_20220328
• PLU approuvé le 25/01/2019Publiée le 13/08/2021, retirée le 06/05/202268300_PLU_20190125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.