Les versions du document d'urbanismede Saussens

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/12/2025Publiée le 04/02/2026, en vigueur31534_PLU_20251208
• PLU approuvé le 10/01/2022Publiée le 28/01/2022, retirée le 04/02/202631534_PLU_20220110
• PLU approuvé le 11/03/2020Publiée le 26/05/2021, retirée le 28/01/202231534_PLU_20200311

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.