Aller au contenu
Edifiable

Zone Nzone naturelle

La zone naturelle, où les habitations, les commerces et les activités sont interdits hors des cas énumérés, et où les secteurs Nb et Nco n'admettent que les usages de leur liste propre.

  • Zone naturelle

Les règles de la zone N

  • Usage

    Habitations interdites, sauf cas énumérés

    ce qui est interdit de construire

    6 cas particuliers
    Exploitation forestière admisehors secteur Nco
    La phrase du règlement

    « 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone N : • Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation forestière* ; »

    Extension limitée à 20 % de l'emprise au solanciens bâtiments d'estive existants à l'approbation du PLUi, pour une activité professionnelle saisonnière uniquement, une seule fois, hors secteurs Nb, Nco, Ns et Nenr
    La phrase du règlement

    « • La restauration, [...] la date d'approbation du PLUi, uniquement pour une destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension* limitée à 20% de l'emprise au sol* du bâtiment d'estive est autorisée une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi, à condition d'une bonne intégration paysagère et architecturale (hauteur identique, recours à des matériaux naturels, …) ; »

    Extension des bâtiments agricoles admiseexploitation agricole existante à l'approbation du PLUi, bonne intégration paysagère, hors secteur Nco
    La phrase du règlement

    « • L'extension* des constructions* liées et nécessaires à l'exercice d'une activité agricole* par une exploitation agricole* existante à la date d'approbation du PLUi, sous réserve d'une bonne intégration paysagère et environnementale ; »

    Changement de destination des bâtiments repérés au plansans compromettre l'activité agricole, dans le volume existant, hors secteur Nco
    La phrase du règlement

    « • Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure où il ne compromet pas l'activité agricole et dans la limite du volume existant. »

    Extension limitée à 30 % de la surface initiale et à 250 m2 au totalhabitation existante de plus de 60 m2, sans logement supplémentaire, hors secteur Nco
    La phrase du règlement

    « • L'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes, [...] 250 m² ; o La surface de plancher de l'extension ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant o Le clos et le couver du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ; »

    Annexes à 20 m au plus de l'habitationannexes d'une habitation existante, hors secteur Nco
    La phrase du règlement

    « • La construction d'annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, [...] doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d'implantation limité à 20 m maximum autour de l'habitation ; o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ; »

    La liste de la zone N continue après la condition des annexes (« un seul niveau maximum ») : l'emprise au sol des annexes, les carrières, les locaux techniques des administrations, les centrales photovoltaïques au sol, les stationnements perméables, l'extension des équipements sportifs, les exhaussements ; viennent ensuite les listes propres aux secteurs Nco, Ns, Nb et Nenr. Elles se lisent dans le règlement. Dans les secteurs Nco et Nb, seuls sont autorisés les usages de leur liste. Le secteur Nco n'admet que la restauration des continuités écologiques, l'extension des équipements publics et l'extension des habitations. Le secteur Nb, où le 1.1 interdit les constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement, admet par sa liste l'aménagement des constructions existantes, les constructions forestières, l'extension des constructions agricoles, les changements de destination repérés, l'extension mesurée des habitations et leurs annexes, avec les mêmes limites que la zone. L'extension des anciens bâtiments d'estive doit aussi assurer une bonne intégration paysagère et architecturale. Les annexes d'une habitation doivent être édifiées sur le même tènement qu'elle et ne comprendre qu'un seul niveau.

    Article N 1 « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »

  • Limites

    En limite séparative

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    3 m au minimum en retraitimplantation en retrait de la limite
    La phrase du règlement

    « 2.1. Les constructions peuvent s'implanter : [...] • Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m. »

    Article N 3 « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »

  • Stationnement

    Voir les dispositions générales

    les places de voiture à prévoir

    Ce que le règlement précise encore

    Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4.

    Article N 8 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Voir les dispositions générales

    1 cas particulier
    Clôtures perméables à la faunedans le sous-secteur Nco
    La phrase du règlement

    « Clôtures : Dans le sous-secteur Nco, les clôtures* doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la faune. »

    Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures.

    Article N 7 « – Aménagement* des espaces libres et clôtures* »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone N, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 193 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures

d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :

  • Les exploitations agricoles ou forestières, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
  • Les habitations, sauf celles mentionnés au § 1.2 ;
  • Les commerces et activités de services sauf celles mentionnées au § 1.2 ;
  • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;
  • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;

Dans le secteur Nb :

  • Les constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :

Dans la zone N :

  • Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à une exploitation forestière ;
  • La restauration, la reconstruction à l’identique ainsi que l’extension limitée d'anciens bâtiments d'estive existants à la date d’approbation du PLUi, uniquement pour une destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension limitée à 20% de l’emprise au sol du bâtiment d’estive est autorisée une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi, à condition d’une bonne intégration paysagère et architecturale (hauteur identique, recours à des matériaux naturels, …) ;
  • L’extension des constructions liées et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole par une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et environnementale ;
  • Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure où il ne compromet pas l’activité agricole et dans la limite du volume existant. Pour les destinations autorisées par bâtiment, se référer au tableau figurant en annexe du règlement;
  • L'adaptation, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes, y compris par changement de destination, à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :
  • L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ;
  • L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ;
  • La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ;
  • La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne doit pas dépasser 250 m² ;
  • La surface de plancher de l’extension ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant
  • Le clos et le couver du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;
  • La construction d’annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, ...) à un bâtiment d’habitation existant, même si l’habitation n’appartient pas à la même zone du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :
  • Les constructions doivent être liées et nécessaires à une habitation existante ;
  • Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ;
  • Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ;

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage

collectif

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 m.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions peuvent s’implanter :

  • Soit en limite séparative ;
  • Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L’emprise au sol* totale des annexes* ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des piscines et leurs couvertures amovibles).

  • Les carrières et gravières sous condition d’être localisés dans un secteur protégé pour la richesse des sols et des sous-sols ;
  • Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, sous réserve :
  • Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
  • Qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés ;
  • Les centrales solaires photovoltaïques au sol doivent être implantées sur des surfaces stériles ou non valorisées, n’ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager.

Ces constructions, installations, travaux ou ouvrages techniques sont également possibles par changement de destination.

  • Les stationnements perméables et autres équipements techniques liés à un projet autorisé de façon régulière à proximité, y compris quand ce dernier ne se situe pas dans le même zonage.
  • L’extension des équipements sportifs existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;
  • Les exhaussements et affouillements des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, ou à vocation agricole (retenue collinaire, étang piscicole, …), sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais sont limités au tiers de la hauteur du bâtiment, les affouillements ne sont pas limités.

Dans le secteur Nco, seuls sont autorisés :

  • Les aménagements destinés à restaurer ou maintenir les continuités écologiques ;
  • Le réaménagement ou l’extension des équipements publics existants dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;
  • L'adaptation, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :
  • L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ;
  • L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ;
  • L’extension ne doit pas réduire la fonction de corridor écologique ;
  • La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ;
  • La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne doit pas dépasser 250 m² ;
  • La surface de plancher de l’extension ne doit pas excéder 25% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant
  • Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;

Dans le secteur Ns, destiné aux aménagements pour la pratique du Ski (commune de Chalmazel-Jeansagnière) :

  • Les remontées mécaniques, les équipements liés à l’enneigement artificiel, l’aménagement des pistes de ski ainsi que les aménagements et installations liés aux activités du domaine skiable ;
  • Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement et au stockage du matériel, ainsi qu’à l’accueil d’un poste de secours ;
  • Les aménagements permettant la diversification des pratiques sportives (tourisme 4 saisons).

Dans le secteur Nb, seuls sont autorisés :

  • L’aménagement des constructions existantes dans leur enveloppe actuelle et sans changement de destination ;
  • Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à une exploitation forestière ;
  • L’extension des constructions liées et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole par une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et environnementale ;
  • Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure où il ne compromet pas l’activité agricole et dans la limite du volume existant. Pour les destinations autorisées par bâtiment, se référer au tableau figurant en annexe du règlement;
  • L'adaptation, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :
  • L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ;
  • L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ;
  • La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ;
  • La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne doit pas dépasser 250 m² ;
  • La surface de plancher de l’extension ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant
  • Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;
  • La construction d’annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :
  • Les constructions doivent être liées et nécessaires à une habitation existante ;
  • Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ;
  • Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ;
  • L’emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des piscines et leurs couvertures amovibles).

Dans le sous-secteur Nenr :

  • Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Non réglementé.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres et clôtures*

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Clôtures :

Dans le sous-secteur Nco, les clôtures doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la faune.

Rubrique N 8Stationnement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

6

Dispositions applicables

aux STECAL

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 23 autres zones de Sauvain

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Sauvain, approuvé le 10/03/2026, 9 rubriques pour la zone N.

Secteurs du plan : Nb, Ns.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.