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Edifiable

Construire à Sauviacles règles du PLU

Les 2 zones

Zones agricoles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AH

    nuancier pour les matériaux devant être revêtus ; - muret d'une hauteur maximale de 20 cm surmonté d'un grillage ; - grillage seul. - Clôtures mobiles tels que fils électriques, bandeaux,… N12

  • Zone AI

    Secteurs « A » : Non réglementé.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sauviac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
32300 Sauviac
Téléphone
05 62 67 08 81
Horaires
Le mercredi, de 18 h à 20 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 26 octobre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sauviac en chiffres

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sauviac ?

Le document opposable est 32419_PLU_20151023, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 octobre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sauviac ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AH, AI. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauviac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sauviac ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sauviac ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sauviac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
32419_PLU_20151023, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/10/2015
Contenu
41 pages, 2 zones, 13 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 243 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
32419
Code postal
32300
Département
Gers, Occitanie
Fibre
71 locaux raccordables sur 71 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.