Construire une piscine à Savas

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Savas

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Savas

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 10 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 11 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 11 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Les autres travaux à Savas

Le PLUide Savas, 11 zones

Fichiers à télécharger et sources

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

D'où viennent ces chiffres

Les règles locales de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200072015_PLUi_20250918 a été relu à la main le 2026-09-18 : 206 cas relus, 11 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 206 cas servis par ce document ont été lus un par un le 18 septembre 2026, pas par échantillon.

34 fautes trouvées, 23 réparées ; 11 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 62 234 cas relus, 1372 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.