Zone AP

Intitulé du document : Interdit interdit interdit

Interdit Interdit Interdit

Interdit

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Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

En outre, sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

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Intitulé du document : 3.1.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement.

L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante.

En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes.

Les annexes s’implantent librement par rapport aux voies. Règles alternatives

PLUi CCES - Règlement écrit

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Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.

SEPARATIVES

Les constructions, peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives. Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Toutefois, dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes :

- de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre,

- égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres.

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SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les nouvelles annexes aux construction destinées à l’habitation doivent s’implanter intégralement dans un rayon de 30 mètres de la construction principale. 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour les constructions liées à la sous-destination « logement » La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative. En cas d'attique, le recul de la façade de l'attique par rapport à la limite sera de 3 mètres. Pour les constructions liées à la destination « exploitations agricoles, la hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 m. Pour les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur n’est pas réglementée.

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Intitulé du document : 3.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERES

3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine.

Pour les constructions liées à la destination « habitation » Toitures des constructions Pour les volumes principaux de toutes les constructions principales seules sont autorisées les toitures à 2 pans et à 4 pans à croupe. Pour les volumes secondaires, seules toitures 2 pans, à 4 pans à croupe, terrasses et monopentes sont autorisées.

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Intitulé du document : 3.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES 70% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservé en pleine terre. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères.

Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.

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Intitulé du document : En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent être constituées :

- soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique,

- soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique.

Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel.

En limites séparatives

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être composées de haies végétales doublées ou non de dispositifs perméables de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique.

Les soubassements sont interdits.

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ESTUAIRE ET SILLON

Communauté de Communes

3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT APPROBATION

18 DECEMBRE 2025

Dispositions générales................................................................................. 9 1. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES.............................. 9 1.1 ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU L’UTILISATION DU SOL .................... 9 1.1.1 les dispositions d’ordre public du règlement national d’urbanisme..................................................................................... 9 1.1.2. Dispositions spécifiques aux routes départementales.......... 9 1.1.3. Application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme relatif à l'interdiction de construire le long des grands axes routiers ou Loi "Barnier" ............................................................................. 10 1.1.4. Les autres législations applicables....................................... 10 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES REPORTEES SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................................................... 12 2.1 Dispositions relatives à la loi littoral............................................ 12 Rappel............................................................................................ 12 2.1.1 La bande littorale.................................................................. 12 2.1.2 Urbanisation dans les espaces proches du rivage................ 12 2.1.3 Préservation des espaces remarquables des communes littorales......................................................................................... 12 2.1.4 Disposition applicables aux coupures d’urbanisation des communes littorales...................................................................... 12 2.1.5 AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES ................................ 13 2.2. Patrimoine naturel et paysager.................................................. 14 2.2.1 Les Espaces Boisés Classés ................................................... 14

PLUi CCES - Règlement écrit

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2.2.2 Les arbres « repères » ...........................................................14 2.2.3 Les haies ................................................................................16 2.2.4 Les boisements......................................................................16 2.2.5 Ensemble patrimonial végétal (jardins patrimoniaux)..........17 2.2.6 Les cours d’eau......................................................................17 2.2.7 Les zones humides ................................................................18 2.2.8 Les espaces cultivés en espace urbanisé...............................18 2.2.9 Le coefficient de surface perméable.....................................19 2.2.10 Les mares protégées ...........................................................21 2.3. Patrimoine urbain et architectural..............................................22 2.3.1 Le patrimoine exceptionnel ..................................................22 2.3.2 Le patrimoine remarquable ..................................................22 2.3.3 Le patrimoine commun .........................................................23 2.3.4 Séquence urbaine..................................................................23 2.3.5 Patrimoine de pays................................................................24 2.4. Changement de destination........................................................25 2.5 Plan des hauteurs.........................................................................26 2.6 Mixités sociale et fonctionnelle ...................................................30 2.6.1 Servitude de mixité sociale ...................................................30 2.6.2 Les linéaires commerciaux ....................................................30 2.7 Obligations en matière de prévention des risques d’inondation 31 2.7 Obligations en matière de prévention des risques de cavites souterraines .......................................................................................36

2.8 Périmètres particuliers ................................................................ 37 2.8.1 Les Orientations d’Aménagements et de Programmation... 37 2.8.2 Les emplacements réservés ................................................. 37 2.8.3 Les périmètres de prise en considération ............................ 37 2.8.4 Les périmètres en attente de projet global d’aménagement ....................................................................................................... 37 2.8.5 Les voies et chemins protégés.............................................. 37 2.8.6 Les jardins inconstructibles .................................................. 37 2.8.7 Les zones urbanisées inconstructibles ................................. 38

3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ECRITES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES........................................................................ 39

3.1 destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................................................................................... 39 3.2 qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................................................................... 39

3.2.1 Caractéristiques architecturales des constructions ............. 39 3.2.2 Traitement des clôtures ....................................................... 40 3.3 desserte des constructions par les équipements et réseaux ...... 40 3.3.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements ............................................................... 40 3.3.2 Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.................................. 41 3.3.3 Desserte par les réseaux ...................................................... 42 3.4 règles en matière de stationnement ........................................... 44

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3.4.1 Modalités d’application des règles .......................................44 3.4.2 Stationnement automobile ...................................................44 3.4.3 Stationnement vélo...............................................................60 3.5 Dispositions relatives aux lotissements .......................................64 3.6. Réalisation d'ouvrages en surplomb du domaine public ............64 3.7. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................................................64 3.8. Dispositions relatives au risque de mouvements de terrain par retrait-gonflement des sols argileux ..................................................64 3.9. Dispositions relatives aux zones traversées par la ligne ferroviaire ........................................................................................... 65 3.10. Cas particuliers ..........................................................................66 Règlement de zones...................................................................................67 LA ZONE Ua ............................................................................................67 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION..........................................68 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................................................ 70 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition...................70 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................................71 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ............................71 3.1.1 Emprise au sol et volumétrie des constructions ...................71 3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques...........................72

3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................... 74 3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière............................................. 75 3.1.5. Hauteur maximale des constructions.................................. 75 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................................................................................... 75 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions ............ 75 3.2.2. TRAITEMENT DES CLÔTURES............................................... 80 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .............................................................. 81 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres .............................................................................................. 81 LA ZONE Ub ........................................................................................... 82 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION ......................................... 83 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ........................................................................................... 85 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition .................. 85 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................... 88 3.1 Volumétrie et implantation des constructions............................ 88 3.1.1 Emprise au sol et volumétrie des constructions .................. 88 3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques .......................... 88

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3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .....................................................................................90 3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière..............................................91 3.1.5. Hauteur maximale des constructions ..................................91 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ............................................................................................................ 92 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions .............92 3.2.2. Traitement des clôtures .......................................................95 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions...............................................................96 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................... 96 LA ZONE UE ............................................................................................97 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION..........................................98 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................................................................................... 100 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition.................100 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................104 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ..........................104 3.1.1 Emprise au sol et volumétrie des constructions .................104 3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques.........................104

3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................. 104 3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière........................................... 104 3.1.5. Hauteur maximale des constructions................................ 104 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ......................................................................................................... 105 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions .......... 105 3.2.2. Traitement des clôtures .................................................... 105 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................ 106 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................ 106 3.4 Règles en matière de stationnement ........................................ 106 LA ZONE Uh ......................................................................................... 107 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION ....................................... 108 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ......................................................................................... 108 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition ................ 109 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 112 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 112 3.1.1 Emprise au sol et volumétrie des constructions ................ 112

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3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques.........................112 3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................................................114 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE..........115 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS.....................115 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères .......................................................................................................... 116 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions ...........116 3.2.2. Traitement des clôtures .....................................................120 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.............................................................121 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................. 121 LA ZONE UL...........................................................................................122 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION........................................123 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................................................................................... 124 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition.................124 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................127 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ..........................127 3.1.1 emprise au sol et volumétrie des constructions .................127

3.1.2 implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ........................ 127 3.1.3 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................. 127 3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière........................................... 127 3.1.5. Hauteur maximale des constructions................................ 127 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ......................................................................................................... 128 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions .......... 128 3.2.2. Traitement des clôtures .................................................... 128 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................ 128 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................ 128 LA ZONE 1AUa ..................................................................................... 129 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION ....................................... 130 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ......................................................................................... 131 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition ................ 131 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 133 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 133 3.1.1 emprise au sol et volumétrie des constructions ................ 133

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3.1.2 implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques.........................133 3.1.3 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................................................133 3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière............................................133 3.1.5. Hauteur maximale des constructions ................................133 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères .......................................................................................................... 134 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions ...........134 3.2.2. Traitement des clôtures .....................................................136 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.............................................................137 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................. 137 LA ZONE 2AU........................................................................................138 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION........................................139 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................................................................................... 140 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition.................140 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................142 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ..........................142 3.1.1 Emprise au sol et volumétrie des constructions .................142

3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ........................ 142 3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................. 142 3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière........................................... 142 3.1.5. Hauteur maximale des constructions................................ 142 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ......................................................................................................... 143 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions .......... 143 3.2.2. Traitement des clôtures .................................................... 144 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................ 144 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................ 144 LA ZONE A............................................................................................ 146 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION ....................................... 147 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ......................................................................................... 147 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition ................ 148 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 158 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 158 3.1.1 Emprise au sol et volumétrie des constructions ................ 158

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3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques.........................159 3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................................................161 3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière............................................162 3.1.5. Hauteur maximale des constructions ................................162 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères .......................................................................................................... 164 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions ...........164 3.2.2. Traitement des clôtures .....................................................167 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.............................................................168 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................. 168 LA ZONE Ap ..........................................................................................169 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION........................................170 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................................................................................... 171 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition.................171 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................175 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ..........................175 3.1.1 emprise au sol et volumétrie des constructions .................175

3.1.2 implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ........................ 175 3.1.3 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................. 176 3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière........................................... 178 3.1.5. Hauteur maximale des constructions................................ 178 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ......................................................................................................... 179 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions .......... 179 3.2.2. Traitement des clôtures .................................................... 182 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................ 182 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................ 182 LA ZONE N ........................................................................................... 183 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION ....................................... 184 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ......................................................................................... 185 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition ................ 185 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................. 191 3.1 Volumétrie et implantation des constructions.......................... 191 3.1.1 emprise au sol et volumétrie des constructions ................ 191

PLUi CCES - Règlement écrit

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3.1.2 implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques.........................191 3.1.3 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................................................................................194 3.1.5. Hauteur maximale des constructions ................................195 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères .......................................................................................................... 196 3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions ...........196 3.2.2. Traitement des clôtures .....................................................196 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.............................................................197 3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................. 197 LA ZONE Np ..........................................................................................198 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION........................................199 2.DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................................................................................... 200 2.1 Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition.................200 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................204 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ..........................204 3.1.1 emprise au sol et volumétrie des constructions .................204 3.1.2 implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques.........................204

3.1.3 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................. 206

3.1.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière........................................... 207

3.1.5. Hauteur maximale des constructions................................ 207

3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ......................................................................................................... 209

3.2.1. Caractéristiques architecturales des constructions .......... 209

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3.2.2. Traitement des clôtures .....................................................212 3.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.............................................................212

3.3.1. Aménagement des abords et végétalisation des espaces libres ............................................................................................. 212 Lexique .....................................................................................................213

Dispositions générales

1. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

1.1 ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU L’UTILISATION DU SOL

1.1.1 LES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixe les dispositions minimales applicables en matière d’urbanisme dans les communes ne disposant pas de document d’urbanisme. Certains articles du RNU sont dits d’ordre public puisqu’ils sont opposables même en présence du PLUi. Il s’agit de cinq articles du Code de l’urbanisme, à savoir :

• l’article R.111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

• l’article R.111-4 relatif à la conservation des sites ou vestiges archéologiques :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

• L’article R.111-25 relatif à la réalisation d’aires de stationnement :

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

PLUi CCES - Règlement écrit

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Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation* ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

• l’article R.111-26 relatif aux préoccupations d’environnement :

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du Code de l'environnement.

• l’article R.111-27 relatif aux sites et paysages naturels et urbains :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1.1.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ROUTES DEPARTEMENTALES

Pour les routes départementales, en dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions devront respecter une marge de recul de :

• 35 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 3 (section comprise entre la Colleraye à Savenay, Campbon et Quilly)

Toute création d’accès est interdite.

• 25 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes et sections de routes départementales. Tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de l’opération projetée, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic.

Les marges de recul susmentionnées ne s'appliquent pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. Les constructions devront alors respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale (distance de sécurité),

• aux constructions déjà implantées dans la marge de recul pour lesquelles les extensions limitées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s).

1.1.3. APPLICATION DE L’ARTICLE L.111-6 DU CODE DE L’URBANISME RELATIF A L'INTERDICTION DE CONSTRUIRE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS OU LOI "BARNIER"

Pour les routes nationales et départementales en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de :

• 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la RN 165 (classée route express) ;

• 75 mètres de part et d'autre de l'axe des : → RN 171 (classée route à grande circulation) ;

PLUi CCES - Règlement écrit

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→ RD 100 (section classée route à grande circulation comprise entre la RN 171 et la limite communale de sud de Prinquiau),

→ RD 101 (section classée route à grande circulation comprise entre l’intersection avec la RD 17 et la limite communale Est de SaintEtienne de Montluc),

→ RD 17 (section classée route à grande circulation comprise entre

l’intersection avec la RD217 à Savenay et l’intersection avec la RD 101 à Saint-Etienne-de-Montluc).

Cette interdiction ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

• aux bâtiments d'exploitation agricole ; • aux réseaux d'intérêt public ; • aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou

thermique. • à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension

de constructions existantes.

Le plan local d'urbanisme intercommunal peut fixer dans les règlements de zone des règles d'implantation différentes lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Les études existantes sont contenues dans les annexes du PLUi.

Pour les routes nationales en espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 50 mètres de part et d'autre de l'axe des RN 165 et 25 mètres de part et d’autre de l’axe de la RN 171.

1.1.4. LES AUTRES LEGISLATIONS APPLICABLES

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLUi et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes : • le Code civil, • le Code général des collectivités territoriales, • le Code de la construction et de l'habitation, • le Code de l’environnement, • le Code forestier, • le Code rural et de la pêche maritime, • le Code de la santé publique, • le Code du patrimoine, • le Code de la voirie routière, • le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), etc.

PLUi CCES - Règlement écrit

11 Dispositions générales

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES REPORTEES SUR LE PLAN DE ZONAGE

2.1 DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI LITTORAL

RAPPEL Il est rappelé que les dispositions relatives à la loi littoral s’appliquent directement aux demandes d’autorisations d’urbanisme. La loi Littoral et le code de l’urbanisme précise les règles pour chaque type d’espace à savoir :

2.1.1 LA BANDE LITTORALE La bande littorale constitue une bande des 100 mètres comptée à partir de la limite haute du rivage. Pour répondre à l’enjeu de préserver le rivage de la mer et les espaces qui le jouxtent le code de l’urbanisme y interdit les constructions et installations en dehors des espaces urbanisés excepté pour celles nécessaires à des services publics ou encore à des activités qui exigent la proximité immédiate de l’eau.

Pour rappel la notion d’espace urbanisé a été défini par la jurisprudence et est assimilé à une agglomération ou un village. Elle précise également que si celui-ci peut-être urbanisé, il ne doit pas entraîner une densification significative.

La bande des 100 mètres n’est pas représentée au règlement graphique, c’est au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme que sera appréciée la bande des 100 mètres.

2.1.2 URBANISATION DANS LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE Les Espaces Proches du rivage sont délimités selon plusieurs critères ; la distance entre le terrain et le rivage de la mer, l'existence ou non d'une co-visibilité entre le terrain et la mer, et les caractéristiques des terrains l'en séparant. Au sein de ces espaces, l’extension de l’urbanisation doit être limitée. Le Schéma de Cohérence Territoriale Nantes Saint-Nazaire délimite ces espaces proches, les qualifie et

PLUi CCES - Règlement écrit

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précise les capacités de développement et les restrictions éventuelles en fonction de la sensibilité de chaque espace identifié.

Les espaces proches du rivage sont repérées sur le plan de zonage intitulé "Application de la loi Littoral". Les règles qui s’y appliquent sont celles des zones A et N.

2.1.3 PRESERVATION DES ESPACES REMARQUABLES DES COMMUNES LITTORALES La protection des espaces naturels et agricoles, en sus du principe d’urbanisation en continuité des agglomérations et villages et de la préservation des coupures d’urbanisation, est permise par l’identification et la préservation « d’espaces remarquables ».

Le code de l’urbanisme précise les caractéristiques de ces espaces et impose notamment la préservation des espaces terrestres, marins caractéristiques du patrimoine naturel ou culturel du littoral nécessaire aux équilibres écologiques littoraux.

Toutefois, certains aménagements légers sont autorisés. Le code de l’urbanisme énumère la liste de ces aménagements autorisés, liste limitative.

Les espaces remarquables sont repérées sur le plan de zonage intitulé "Application de la loi Littoral". Les dispositions du code de l’urbanisme concernant les aménagements légers autorisés en espace remarquable s’appliquent sur ces espaces.

Les Espaces Boisés Significatifs (EBS) sont sous le régime de l’Espace Boisé Classé (EBC), en cohérence avec l’article L121-27 du code de l’urbanisme.

2.1.4 DISPOSITION APPLICABLES AUX COUPURES D’URBANISATION DES

COMMUNES LITTORALES

Dans les coupures d’urbanisation repérées sur le plan de zonage intitulé "Application de la loi Littoral", sont autorisés les destinations, usages et affectations des sols suivants dès lors qu'ils ne remettent pas en cause le caractère de coupure d'urbanisat