Zone AS

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

INTERDITE

As As

AUTORISEE

Habitation

Logement Hébergement

Commerce

et

activité de service

Artisanat et commerce de détail

As

Restauration

As

Commerce de gros

As

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

As

clientèle

Hôtels

As

Autres hébergements touristiques

As

Cinéma

As

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

As

services publics

Salles d’art et de spectacles

As

Equipements sportifs

As

Autres équipements recevant du public

Industrie

As

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

As

AUTORISEE SOUS CONDITION As As

As As

As As As

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► La sous-destination « logement » est autorisée seulement dans les cas suivants : - Gardiennage ; - Présence sur place des bénévoles du refuge ; - Logement du propriétaire.

► La sous-destination « hébergement » est autorisée seulement dans le cas d’hébergement et accueil temporaire de travailleurs saisonniers.

► Les constructions existantes pourront faire l’objet d’extension et d’évolution de type rénovation ou réfection.

► Les sous-destinations « autorisées sous conditions » sont autorisées à condition qu’elles répondent aux projets du refuge animalier.

► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée pour des constructions servant au fonctionnement d’une installation d’intérêt collectif. ► La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » correspond également aux :

o Constructions fermées au public ou ne prévoyant qu’un accueil limité du public ; o Constructions des personnes morales investies d’une mission de service public ou d’intérêt collectif.

► De plus, sont autorisés : o Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’abri et au soin des animaux ; o Les aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et à l’exploitation du refuge animalier ; o Les locaux techniques directement liés et nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

► Hauteur, implantation et surface Constructions principales, extensions et annexes : La hauteur des bâtiments existants ne sera pas supérieure à du R+1 + combles aménageables.

Extensions de la construction principale : Augmentation maximale de 50 % de la surface de plancher de la construction principale initiale et dans la limite totale de 500 m² de surface de plancher (construction + extension) à partir de la date d’approbation du PLU et à condition que cette extension soit strictement liée à l’activité du refuge animalier.

Autres constructions et installations autorisées : La hauteur maximale est de 4 mètres et l’emprise au sol de la partie construite est de 650 m² cumulés maximum (cf. exemple schéma ci-contre).

La surface de chaque module d’accueil sera de 80 m², comprenant 40 m² de surface bâtie et 40 m² de surface nue ou végétalisée pour créer un espace extérieur individuel. Chaque module d’accueil sera espacé des autres d’une distance minimale de 8 mètres.

Intitulé du document : 2 – CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Traitement des façades L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens. Les façades latérales et arrières seront traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur.

PALETTE DE COULEURS AUTORISÉES POUR LES CONSTRUCTIONS

1.

2.

3.

4.

1. Brique rouge (R.90), Brique naturelle (O.90), Terre de sienne (R.80), Brique rose (R.70), Terre orange (O.80) 2. Terre beige (T.70), Jaune orange (J.10), Beige rose pâle (O.40), Rose orange (O.60), Terre sable (T.50), Terre rosée (T.90) 3. Beige (T.80)), Sable (O.10), Terre d’argile (T.30), Sable orange (T.40) 4. Sable orange (T.40), Sable clair (T.20), Beige rose (0.50)

Les murs en pierres existants seront, de préférence, maintenus et mis en valeur. Les constructions en bois ne sont pas soumises à la palette de couleurs autorisées et devront avoir un aspect bois naturel.

Les bardages métalliques seront de préférence de teintes verte, terre ou grise. L’utilisation du bois est autorisée. Les couleurs criardes sont interdites.

Type de traitement architectural à éviter :

Type de traitement architectural à privilégier :

Source : refuge SOS animaux Pays de Gex

Source : Pension féline des Chats-Telains

Des matériaux nus (ici du béton et des parpaings) non Des teintes en harmonie avec l’environnement, un

recouverts, des espaces extérieurs sans traitement traitement paysager et une insertion de l’ensemble dans

paysager, du grillage brut et des bardeaux de métal.

le paysage. Un bâti qualitatif et fonctionnel.

► Toitures

Sont interdites les toitures couvertes en matériaux présentant l’aspect de chaume, tôle ondulée et cuivre.

Constructions à vocation d’habitation : Les couvertures des toits devront être réalisées dans les teintes orangées, rouge, cuivre, etc. à l’exception des toitures terrasses ou panneaux photovoltaïques et toitures végétalisées également autorisés.

Illustrations à valeur indicative

Constructions des modules d’accueil : En complément des règles relatives aux constructions à vocation d’habitation qui s’appliquent également, les toitures en tôle bac acier imitation tuile sont autorisées.

► Clôture Les règles suivantes ne s’appliquent qu’aux clôtures en bordure de propriété, et non aux clôtures intérieures : Les clôtures sont facultatives dans cette zone. Le recours à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’emploi de matériaux de type toile et film plastique est interdit. Elle doit présenter un aspect harmonieux avec l’environnement bâti et paysager. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. Dans le cas de création de clôtures, il est autorisé d’implanter : - Des haies végétales - Des systèmes ajourés doublés de haies végétales Un muret sous le système ajouré est autorisé, à condition que la hauteur maximale du muret soit de 0,20 mètre.

(cf. liste des essences conseillées pour les haies végétales) Le système ajouré ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de 1,5 mètre.

Illustrations à valeur indicative

Pour les clôtures des modules d’accueil, le système ajouré type grillage est autorisé.

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Tout arbre abattu ou détéri

. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Intitulé du document : 4 – STATIONNEMENT

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Réglementé dans les Dispositions communes.

Plan Local d’Urbanisme

Pièce 4.A : Règlement écrit

Saverdun

Signature et cachet de la Mairie

PLU Arrêté le :

20/06/2022

PLU Approuvé le :

Modification simplifiée du PLU approuvée le :

18/12/2023 19/02/2026

Toponymy 16 Chemin de Niboul – 31200 TOULOUSE

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

Article 1 : Champs d’application territorial

Article 2 : Division du territoire communal en zones

Article 3 : Lexique

Article 4 : Valeur réglementaire des illustrations

Article 5 : Règles communes

Article 6 : Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES DIFFERENTES ZONES