Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activité de service
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques
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A, Ac
A
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A, Ac
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Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt
Bureau
A, AC
A, Ac A, Ac
A, Ac
A, Ac
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Ac
Centre de congrès et d’exposition
A, Ac
1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
> Les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone A sont uniquement envisageables par le changement de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme. Les extensions sont cumulables avec un changement de destination dans la limite d’une surface de plancher maximale de 250 m².
Cette règle ne s’applique pas aux sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « exploitation forestière » et « exploitation agricole », qui sont autorisées dans l’ensemble de la zone agricole.
> Les annexes et les extensions des constructions existantes sont autorisées mais encadrées à l’article « 2.1 volumétrie et implantation ».
> La construction de logements est également autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est permanente, rapprochée et nécessaire sur l’exploitation. Dans ce cas de figure le logement sera implanté à une distance maximale de 50 mètres de la construction agricole nécessitant une présence sur l’exploitation ; une distance différente pourra être acceptée pour des raisons techniques avérées et justifiées.
> Les constructions liées à la destination « exploitation agricole et forestière » sont autorisées à condition qu’elles soient réellement nécessaires à l’exercice de l’activité agricole ou forestière.
> L’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme, qui prévoit la possibilité d’implanter de nouvelles « constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées » est applicable en zone agricole.
> Les constructions et installations liées aux carrières existantes sur le territoire sont autorisées dans les secteurs identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article R 151-34 2° du Code de l’Urbanisme. Les parcelles et leur surface exploitable concernées par l’exploitation de carrières et/ou gravières sont précisées dans les arrêtés préfectoraux en annexe du présent PLU.
> Les projets agrivoltaïques sont uniquement autorisés sur les sites dégradés, de type anciennes carrières, et dans la limite de un hectare de surface.
> Les bâtiments, installations ou ouvrages techniques liés ou destinés au développement d’activités d’accueil à la ferme sont autorisés sous conditions : - que l’activité d’accueil à la ferme soit accessoire à l’activité agricole et supportée par une exploitation pérenne ; - que le projet s’inscrive dans les volumes existants des constructions par voie de changement de destination. - qu’ils soient situés à 20 mètres maximum des bâtiments et installations existants de l’exploitation, sauf impossibilité technique dûment justifiée ; - de démontrer qu’ils respectent leur règlementation ERP, sanitaire et environnementale spécifique.
> Usages et affectations des sols particuliers :
Usage et affectation
Autorisé
Interdit
Carrières, gravières et installations classées nécessaires à leur fonctionnement
Ac
A
Enfouissement des déchets
A, Ac
Installations au sol liées à la production d’énergie renouvelable
A, Ac
1.3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
► Mixité fonctionnelle ■ Possibilité de mixité de destination pour une même construction ■ Possibilité de mixité de destination pour une même unité foncière
2- QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION
► Hauteur Constructions principales à vocation « habitation », extensions et annexes : Les constructions autorisées dans cette zone pourront avoir une hauteur maximale correspondant à un R+1 avec possibilité d’aménager des combles. La hauteur des bâtiments identifiés au titre de l’article L 151-11 devra rester inchangée par rapport à l’existant. Autres constructions autorisées : La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres.
► Surface Les constructions à usage agricole de type serre photovoltaïque ont une surface au sol limitée à 800 m². Les bâtiments photovoltaïques ont une emprise au sol limitée à 2000 m². Extensions de la construction principale à vocation « habitation » : Augmentation maximale de 30 % de la surface de plancher de la construction principale initiale et dans la limite totale de 250 m² de surface de plancher (construction + extension) à partir de la date d’approbation du PLU. Annexes de la construction principale à vocation « habitation » : 80 m² au maximum pour la création d’une piscine (bassin uniquement), 55 m² au maximum pour la création d’un garage, 35 m² au maximum pour toute autre annexe. Un maximum de 4 annexes est autorisé pour une surface totale cumulée de 100 m².
► Implantation
Les constructions agricoles sont implantées à 20 mètres maximum du siège d’exploitation afin d’observer une certaine compacité de l’unité bâtie, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
Les constructions à vocation de logement des agriculteurs autorisées seront implantées à 50 mètres maximum de la construction agricole nécessitant une présence permanente et rapprochée sur l’exploitation, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Les annexes des habitations seront implantées à 35 mètres maximum du logement existant.
Cas particuliers :
Pour les parcelles situées à proximité des voies RD 27, RD 214 et RD 927, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 25 mètres par rapport à ces voies. Cette distance est allongée à 35 mètres pour des constructions à usage habitation.
Pour les parcelles situées à proximité des voies RD 14 et RD 29, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 20 mètres par rapport à ces voies. Cette distance est allongée à 25 mètres pour des constructions à usage habitation.
► Intégration paysagère
Afin de favoriser l’intégration paysagère des constructions agricoles et de préserver le caractère écologique de la zone, des
masques paysagers végétalisés devront être mis en œuvre pour les constructions visibles depuis les voies publiques ou lorsque
des zones de dépôt sont aménagées.
(cf. liste des essences conseillées pour les haies végétales)
Absence d’intégration paysagère
Masque végétal mis en œuvre
2.2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
► Traitement des façades
PALETTE DE COULEURS AUTORISÉES POUR LES CONSTRUCTIONS NON AGRICOLE ET FORESTIÈRE
1.
2.
3.
4.
5. Brique rouge (R.90), Brique naturelle (O.90), Terre de sienne (R.80), Brique rose (R.70), Terre orange (O.80) 6. Terre beige (T.70), Jaune orange (J.10), Beige rose pâle (O.40), Rose orange (O.60), Terre sable (T.50), Terre rosée (T.90) 7. Beige (T.80)), Sable (O.10), Terre d’argile (T.30), Sable orange (T.40) 8. Sable orange (T.40), Sable clair (T.20), Beige rose (0.50)
Les murs en pierres existants seront, de préférence, maintenus et mis en valeur. Les constructions en bois ne sont pas soumises à la palette de couleurs autorisées et devront avoir un aspect bois naturel. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits pour les constructions agricoles, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Les bardages métalliques seront de préférence de teintes verte, terre ou grise. L'utilisation du bois est autorisée.
► Menuiseries
PALETTE DE COULEURS AUTORISÉES
1.
2.
3.
1. Rouge vin (RAL 3005), Brun argile (RAL 8003), Brun beige (RAL 8024), Brun noisette (RAL 8011), Brun cuivré (RAL 8004), Marron (RAL 8015), Brun acajou (RAL 8016) 2. Blanc pur (RAL 9010), Blanc crème (RAL 9001), Blanc de sécurité (RAL 9003), Blanc signalisation (RAL 9016) 3. Gris anthracite (RAL 7016), Gris granit (RAL 7026), Gris noir (RAL 7021), Gris ardoise (RAL 7015), Gris terre d’ombre (RAL 7022), Gris basalte (RAL 7012), Bleu gris (RAL 5008)
► Clôtures Les clôtures sont facultatives dans cette zone. Dans le cas de création de clôtures, il est autorisé d’implanter : - Des haies végétales - Des systèmes ajourés doublés de haies végétales Un muret sous le système ajouré est autorisé, à condition que la hauteur maximale du muret soit de 0,20 mètre.
(cf. liste des essences conseillées pour les haies végétales) Le système ajouré ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de 1,5 mètre.
Illustrations à valeur indicative Les projets au sein de parcelles concernées par le Plan de Prévention des Risques de Saverdun devront être conforme à la réglementation en vigueur dudit document.
► Toitures Constructions à vocation d’habitation : Les couvertures des toits devront être réalisées dans les teintes orangées, rouge, cuivre, etc. à l’exception des toitures terrasses ou panneaux photovoltaïques et toitures végétalisées également autorisés.
Illustrations à valeur indicative
2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dans les espaces non bâtis l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.).
Tout sujet coupé pour rendre possible un projet devra être replanté à valeur équivalente sur l’unité foncière en respectant la palette végétale préconisée dans le présent règlement. Cette règle ne s’applique pas lorsque les coupes ont permis le développement de l’activité agricole.
2.4 - STATIONNEMENT Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur l’unité foncière privée. Le stationnement des véhicules ne devra pas être géré sur la voie publique.
3- ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Réglementé dans les Dispositions communes.