Les versions du document d'urbanismede Savianges

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/09/2024Publiée le 23/10/2024, en vigueur247104094_PLUi_20240918
• PLUi approuvé le 16/11/2022Publiée le 06/03/2024, retirée le 23/10/2024247104094_PLUi_20221116
• PLUi approuvé le 16/11/2022Publiée le 15/02/2023, retirée le 07/03/2024247104094_PLUi_20221116
• PLUi approuvé le 16/11/2022Publiée le 13/02/2023, retirée le 15/02/2023247104094_PLUi_20221116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.