Le règlement de Savignies, texte intégral

3.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

• accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)
• Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
• Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔#

✔ · ✔ l’urbanisme sous réserve :

• qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement),
• ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI.,
• ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
• ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

3.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de

• la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires
• sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

3.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures#

✘

✔

✘

• sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

3.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques#

✔

✔

• liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nhaps, sont autorisés sous conditions :

• les résidences destinées à l’accueil permanent de leurs utilisateurs,
• le stationnement de caravanes > le nombre maximal de caravanes autorisées se définit selon le calcul suivant : surface de terrain divisée par 75 m2.
• une construction « en dur », laquelle ne devra pas excéder 50 m2 de surface de plancher par unité foncière.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nj, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement des jardins partagés (sanitaires, locaux associatifs, abris de jardin, etc.) dans une limite de 5 m2 par construction.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nl, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Nlstecal sont autorisés sous conditions:

• les constructions à condition d’être liées aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nt sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de tourisme.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Ntstecal sont autorisés sous conditions :

• les constructions à condition d’être liées aux activités de tourisme.

2.2 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions#

2.2.1 | Implantation et gabarit des constructions La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.

Règle générale :

a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :

Les constructions doivent s’implanter :

• avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

3.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

• accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)
• Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
• Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔#

✔ · ✔ l’urbanisme sous réserve :

• qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement),
• ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI.,
• ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
• ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

3.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de

• la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires
• sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

3.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures#

✘

✔

✘

• sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

3.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques#

✔

✔

• liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nhaps, sont autorisés sous conditions :

• les résidences destinées à l’accueil permanent de leurs utilisateurs,
• le stationnement de caravanes > le nombre maximal de caravanes autorisées se définit selon le calcul suivant : surface de terrain divisée par 75 m2.
• une construction « en dur », laquelle ne devra pas excéder 50 m2 de surface de plancher par unité foncière.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nj, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement des jardins partagés (sanitaires, locaux associatifs, abris de jardin, etc.) dans une limite de 5 m2 par construction.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nl, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Nlstecal sont autorisés sous conditions:

• les constructions à condition d’être liées aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nt sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de tourisme.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Ntstecal sont autorisés sous conditions :

• les constructions à condition d’être liées aux activités de tourisme.

2.2 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions#

2.2.1 | Implantation et gabarit des constructions#

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.

Règle générale :

a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :

Les constructions doivent s’implanter :

• avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

3.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

• accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)
• Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
• Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔#

✔ · ✔ l’urbanisme sous réserve :

• qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement),
• ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI.,
• ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
• ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

3.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de

• la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires
• sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

3.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures#

✘

✔

✘

• sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

3.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques#

✔

✔

• liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nhaps, sont autorisés sous conditions :

• les résidences destinées à l’accueil permanent de leurs utilisateurs,
• le stationnement de caravanes > le nombre maximal de caravanes autorisées se définit selon le calcul suivant : surface de terrain divisée par 75 m2.
• une construction « en dur », laquelle ne devra pas excéder 50 m2 de surface de plancher par unité foncière.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nj, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement des jardins partagés (sanitaires, locaux associatifs, abris de jardin, etc.) dans une limite de 5 m2 par construction.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nl, sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Nlstecal sont autorisés sous conditions:

• les constructions à condition d’être liées aux activités de loisirs.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le secteur Nt sont autorisés sous conditions :

• les aménagements et installations à condition d’être liés aux activités de tourisme.

En plus des autorisations applicables dans l’ensemble des secteurs, dans le sous-secteur Ntstecal sont autorisés sous conditions :

• les constructions à condition d’être liées aux activités de tourisme.

2.5 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions#

2.2.1 | Implantation et gabarit des constructions#

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.

Règle générale :

a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :

Les constructions doivent s’implanter :

• avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration de l’eau. Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre si sur une profondeur de 2 mètres minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseau (électricité, eau potable, eaux usées, pluviales, téléphonie) ne portant pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol et qu’il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement, quel que soit leur revêtement, ainsi que leurs accès sont exclus des espaces de pleine terre.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation La voie publique ou privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

La voie publique ou privée ouverte au public permet la desserte d’au moins deux propriétés.

Voies en impasse Une voie en impasse ne comporte qu’un seul et unique point d’entrée/sortie ouvert à la circulation des véhicules.

Zone de rencontre

A noter : les zones UBae et UPae ne sont pas concernées. La hauteur est mesurée de la façon suivante : > à partir du niveau du terrain naturel avant travaux, > ou dans les zones soumises au risque d’inondation, à partir de la cote de référence des plus hautes eaux définies dans le PPRI, > jusqu'à l'égout du toit (sauf mention contraire dans le règlement des zones), > ou jusqu’au sommet de l'acrotère en cas de toiture-terrasse, > ou jusqu’à la ligne de bris en cas de toiture à la Mansart, > ou au bord du toit des lucarnes dès lors que leur longueur cumulée dépasse la moitié de la longueur de la façade qui les supporte. Les « attiques » sont considérés comme combles s’ils s’inscrivent en tout point dans un profil à 45°.

A noter : les zones UBae et UPae ne sont pas concernées.

La hauteur est mesurée de la façon suivante :

> à partir du niveau du terrain naturel avant travaux,

> ou dans les zones soumises au risque d’inondation, à partir de la cote de référence des plus hautes eaux définies dans le PPRI,

> jusqu'à l'égout du toit (sauf mention contraire dans le règlement des zones),

> ou jusqu’au sommet de l'acrotère en cas de toiture-terrasse,

> ou jusqu’à la ligne de bris en cas de toiture à la Mansart,

> ou au bord du toit des lucarnes dès lors que leur longueur cumulée dépasse la moitié de la longueur de la façade qui les supporte.

Les « attiques » sont considérés comme combles s’ils s’inscrivent en tout point dans un profil à 45°.

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration de l’eau. Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre si sur une profondeur de 2 mètres minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseau (électricité, eau potable, eaux usées, pluviales, téléphonie) ne portant pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol et qu’il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement, quel que soit leur revêtement, ainsi que leurs accès sont exclus des espaces de pleine terre.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation La voie publique ou privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

La voie publique ou privée ouverte au public permet la desserte d’au moins deux propriétés.

Voies en impasse Une voie en impasse ne comporte qu’un seul et unique point d’entrée/sortie ouvert à la circulation des véhicules.

Zone de rencontre

a) Règles générales Les dispositions ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions, aux changements de destination, et à la création de logements supplémentaires dans une construction existante.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, en privilégiant le gabarit minimum suivant pour les stationnements perpendiculaires et non encloisonnés : largeur 2,50 m / longueur 5 m / dégagement 5 m. Concernant les places commandées (en enfilade), les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites pour les opérations à partir du 5ème logement. Lorsqu’une opération regroupe plusieurs destinations et/ou sous-destinations, le nombre de places de stationnement requis doit être calculé selon les règles applicables à chacune d’elle de manière cumulée. Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur. Toute place existante supprimée lors d’un projet (aménagement d’un garage en pièce à vivre...) devra être obligatoirement recréée sur la propriété. b) Dispositions techniques

Au regard de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux constructions à destination de commerce et activités de service, d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt de plus de 1 000 m² associés aux constructions à usage de bureaux, ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² doivent intégrer, sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières photovoltaïques concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. c) Le stationnement des vélos :

La loi mobilité du 24 décembre 2019 a généralisé l'obligation d'installer des équipements de sécurisation des vélos dans les nouvelles constructions ou à l'occasion de la réalisation de travaux sur les parcs de stationnement. Des normes minimales sont précisées dans le code de la construction et de l’habitation (R.113-18) et l'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments : La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m².

Partie 3 : Dispositions particulières à chaque zone/secteur#

a) Règles générales

Les dispositions ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions, aux changements de destination, et à la création de logements supplémentaires dans une construction existante.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, en privilégiant le gabarit minimum suivant pour les stationnements perpendiculaires et non encloisonnés : largeur 2,50 m / longueur 5 m / dégagement 5 m.

Concernant les places commandées (en enfilade), la réglementation applicable à chaque commune est définie au document graphique « Règles particulières ». Trois dispositions y sont prévues :

• Les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites.
• Les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites pour les opérations à partir du 5ème logement.
• Les places commandées ne sont pas réglementées.

Lorsqu’une opération regroupe plusieurs destinations et/ou sous-destinations, le nombre de places de stationnement requis doit être calculé selon les règles applicables à chacune d’elle de manière cumulée.

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

Toute place existante supprimée lors d’un projet (aménagement d’un garage en pièce à vivre...) devra être obligatoirement recréée sur la propriété.

b) Dispositions techniques

Au regard de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux constructions à destination de commerce et activités de service, d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt de plus de 1 000 m² associés aux constructions à usage de bureaux, ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² doivent intégrer, sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières photovoltaïques concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

c) Le stationnement des vélos :

La loi mobilité du 24 décembre 2019 a généralisé l'obligation d'installer des équipements de sécurisation des vélos dans les nouvelles constructions ou à l'occasion de la réalisation de travaux sur les parcs de stationnement.

Des normes minimales sont précisées dans le code de la construction et de l’habitation (R.113-18) et l'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments : La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m².

Partie 3 : Dispositions particulières à chaque zone/secteur#

a) Règles générales

Les dispositions ci-après s’appliquent aux constructions nouvelles, aux extensions, aux changements de destination, et à la création de logements supplémentaires dans une construction existante.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, en privilégiant le gabarit minimum suivant pour les stationnements perpendiculaires et non encloisonnés : largeur 2,50 m / longueur 5 m / dégagement 5 m.

Concernant les places commandées (en enfilade), la réglementation applicable à chaque commune est définie au document graphique « Règles particulières ». Trois dispositions y sont prévues :

• Les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites.
• Les places de stationnements commandées liées aux constructions à usage de logements sont interdites pour les opérations à partir du 5ème logement.
• Les places commandées ne sont pas réglementées.

Lorsqu’une opération regroupe plusieurs destinations et/ou sous-destinations, le nombre de places de stationnement requis doit être calculé selon les règles applicables à chacune d’elle de manière cumulée.

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

Toute place existante supprimée lors d’un projet (aménagement d’un garage en pièce à vivre...) devra être obligatoirement recréée sur la propriété.

b) Dispositions techniques

Au regard de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux constructions à destination de commerce et activités de service, d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt de plus de 1 000 m² associés aux constructions à usage de bureaux, ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² doivent intégrer, sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières photovoltaïques concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

c) Le stationnement des vélos :

La loi mobilité du 24 décembre 2019 a généralisé l'obligation d'installer des équipements de sécurisation des vélos dans les nouvelles constructions ou à l'occasion de la réalisation de travaux sur les parcs de stationnement.

Des normes minimales sont précisées dans le code de la construction et de l’habitation (R.113-18) et l'arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments : La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m².

Partie 3 : Dispositions particulières à chaque zone/secteur#

L ivret 3 : Les communes rurales

6.1 Les installations de production d’énergie renouvelable (à l’exception de celles

• accessoires à une construction principale comme les éoliennes domestiques, les panneaux photovoltaïques en toiture, etc.)
• Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, s’il en existe une,
• Et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6.2 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.421-9 du Code de ✔#

✔

l’urbanisme sous réserve :

• qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols autorisés (y compris les bassins de rétention d'eau nécessaires à l’assainissement),
• ou qu'ils soient rendus nécessaires par la mise en œuvre du PPRI.,
• ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
• ou qu’ils soient nécessaires à la recherche ou à la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. 6.3 Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de
• la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires
• sous réserve qu’ils soient conçus pour être réversibles et qu’ils n’occasionnent pas d’altération durable de la nature et des fonctions des sols.

6.4 Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d’ordures#

✔

✘

• sous réserve d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

6.5 Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques#

✔

• liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

En plus, sont autorisés sous conditions dans les secteurs à protéger en raison de la richesse du sol et du sous-sol

Rappel des dispositions générales : Dans les espaces repérés sur le document graphique comme secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, toutes les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. Ainsi, les bureaux, sièges sociaux, annexes, stationnements, etc. sont autorisés à condition d’être liés à l’activité de valorisation des richesses du sol ou du sous-sol. Sont également autorisés les affouillements et exhaussements en lien avec la mise en valeur des ressources naturelles.

Les dispositions inscrites dans le tableau au 1.1 s’appliquent sauf exceptions. Ainsi, les règles ci-dessous remplacent les dispositions listées dans le tableau au 1.1 :

3. Commerce et activites de service#

3.1 Artisanat et commerce de détail#

✔

• A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-sol.

3.3 Commerce de gros#

✔

• A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-sol.

5. Autres activites des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

5.1 Industrie#

✔

• A condition d’être liée à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du sous-sol.

5.2 Entrepôt#

✔

• A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du soussol.

5.3 Bureau#

✔

• A condition d’être lié à la mise en valeur des ressources naturelles du sol et du soussol.

1.2 | Les caractéristiques urbaines et architecturale des constructions#

1.2.1 | Implantation et gabarit des constructions#

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » (regroupant sept sous-destinations) n’est pas concernée par la présente disposition.

Règle générale :

a) Pour les constructions relevant de la sous-destination « Exploitation forestière » :

Les constructions doivent s’implanter :

• avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies, - avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives sauf en limite avec une

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration de l’eau. Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre si sur une profondeur de 2 mètres minimum à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseau (électricité, eau potable, eaux usées, pluviales, téléphonie) ne portant pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol et qu’il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement, quel que soit leur revêtement, ainsi que leurs accès sont exclus des espaces de pleine terre.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation La voie publique ou privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

La voie publique ou privée ouverte au public permet la desserte d’au moins deux propriétés.

Voies en impasse Une voie en impasse ne comporte qu’un seul et unique point d’entrée/sortie ouvert à la circulation des véhicules.

Zone de rencontre