Zone A

Toutes occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées à l’article A2,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION 2.1

Dispositions concernant l’ensemble de la zone Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- Les serres et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles. - Les constructions nécessaires aux activités agricoles dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé

figurant sur les plans de zonage, à l’exception de tout défrichement ou déboisement.

2.2 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants etc... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l’importance et de la destination des constructions.

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82

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

• Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur, après s'être assuré au préalable que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau dès sa réalisation. Le permis de construire pourra être refusé en cas de surface et de perméabilité insuffisante ou nulle du terrain nécessitant l'évacuation des eaux usées des filières après épuration vers les exutoires extérieurs nécessitant l'autorisation de rejet du propriétaire de l'exutoire.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires peut être soumis à certaines conditions et notamment à leur traitement préalable.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

Les eaux issues des activités agricoles devront répondre aux normes sanitaires en vigueur.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ledit réseau.

Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public doivent être mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

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83

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de recul minimale de 100 mètres par rapport à l’alignement de la RD 346.

Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de recul minimale de 30 mètres par rapport à l’alignement de la RD 50.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre de celui-ci.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, en respectant une marge de recul de 10 mètres minimum.

Intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet

Sans objet

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont inclus).

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.

Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage dans laquelle elle s’inscrit.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11 mètres au point le plus haut de la construction.

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84

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas en cas de construction d'équipements publics.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Règles générales

L’aspect des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain de l’environnement dans lequel ils s’inscrivent. Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

11.2 Façades et parements extérieurs

L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extensions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être similaires à ceux des constructions existantes.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

11.3 Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ni des riverains.

Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis l'espace public.

Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Principes

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est de 25 m².

• Constructions à destination de vente de produit de l’exploitation :

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Le nombre de places de stationnement à destination des besoins d’accueil des visiteurs doit être situé dans l’unité foncière.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales ou adaptées à la Seine et Marne.

Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement.

Intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…), - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Savigny-le-Temple (77).

Le territoire de la Commune est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (indicatif N). Il s’agit des zones :

- UA : zone à vocation principalement résidentielle caractérisée par des tissus anciens. Elle comprend les soussecteurs suivants : UAa qui correspond au centre ancien de Savigny-le-Temple sur lequel on trouve un tissu commerçant, UAb qui correspond aux hameaux de Noisement et de Plessis ainsi qu’au tissu ancien du bourg qui ne présentent pas de tissu commerçant ni d’artisanat.

- UB : zone à vocation mixte. Elle comprend deux sous-secteurs : UBa qui correspond aux polarités de Savigny-le-Temple qui présentent une plus grande diversité de fonctions urbaines (notamment des pôles commerciaux), UBb qui correspond aux espaces à vocation plus spécifiquement résidentielle.

- UC : zone à vocation principalement résidentielle, - UL : zone à vocation d’équipements publics notamment sportifs, de plein air, de loisirs et de détente, - UX : zone à vocation principale d’activités. Elle comprend les sous-secteurs :

UXa qui correspond aux espaces accueillant les zones artisanales, UXb qui correspond aux activités tertiaires, de service et de santé, UXc qui correspond aux activités commerciales, UXd qui correspond aux activités industrielles et autres, - UY : concernant l’emprise ferroviaire, - N : zone naturelle, - A : zone agricole qui correspond aux espaces agricoles situés au nord et au sud du territoire.

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Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLU, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLU, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques architecturales de ce bâtiment.

En dérogation à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement et d’un permis groupé valant division, les règles du présent PLU sont applicables pour chaque lot.

Les ouvrages techniques sont de préférence intégrés aux constructions.

Malgré les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, mais dans le respect des autres prescriptions du règlement, les constructions en sous-sol peuvent être autorisées dans les bandes de retrait par rapport aux voies, aux emprises publiques et aux limites séparatives à condition que les dispositions techniques pour assurer l’étanchéité des ouvrages soient réalisées. Elles sont néanmoins fortement déconseillées.

Le pétitionnaire doit alors porter une attention particulière à la sécurité de l’ensemble des fonds voisins.

Les opérations d’affouillement et d’exhaussement du sol peuvent être autorisées sous réserve de respecter les conditions normales de stabilité des terres et des matériaux et les zones humides de classe 3.

Voir les articles L471-1 et suivants et R471-1 et suivants du code de l’urbanisme.

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Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au document graphique du présent règlement.

Les dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Le présent PLU identifie, au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, des éléments du patrimoine bâti local à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural.

Tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être précédés d’un permis de démolir. Le permis de démolir peut être refusé lorsque la démolition de tout ou partie de la construction est en contradiction avec les raisons qui ont conduit à la protection.

Le présent article définit les prescriptions et/ou recommandations de nature à assurer la protection de ces éléments identifiés au document graphique, ces prescriptions étant plus spécifiques. Ces éléments sont désignés au document graphique comme « élément de paysage bâti ».

10.1. Démolition

La démolition de tout ou partie de ces éléments qui sont des témoins du patrimoine architectural, historique et culturel de la Commune est interdite.

La démolition partielle peut cependant être autorisée si : - elle permet la mise en valeur ou la sauvegarde de l’élément bâti protégé, - elle est rendue nécessaire par l’état de dégradation irrémédiable de l’élément bâti protégé.

10.2. Travaux sur les éléments bâtis remarquables

Les travaux sur les éléments de paysage bâti doivent contribuer à la préservation des caractéristiques architecturales (composition, ordonnancement, matériaux, menuiseries, toitures…) et historiques structurantes desdits éléments. L’élément protégé ne doit pas être dénaturé.

Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables. Dans le cas de transformation de ces éléments construits, le projet doit notamment respecter les caractéristiques suivantes :

- L’organisation et la forme générale des volumes, - La forme et la pente des toitures, - La proportion et le rythme des ouvertures et des lucarnes, - Les éléments de modénature, - La nature, la couleur et l’appareillage des matériaux de clôture, de façade et de couverture…

Les travaux de restauration ou d’entretien seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

Les motifs décoratifs, sculptés, moulurés ou apposés (plaques) seront conservés. En cas d’altération profonde, ces

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motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

Les murs protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront conservés. En cas d’altération profonde, ces murs seront consolidés ou remplacés à l’identique. Ils peuvent être percés si la création d’accès l’impose, dans la limite d’un percement par unité réalisé à compter de la date d’approbation du présent PLU.

10.3 Constructions nouvelles

L’implantation de nouvelles constructions sur la parcelle comprenant l’élément protégé ainsi que sur les parcelles avoisinantes, ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux protégés ou à la construction protégée (distance, hauteur …).

L’intégration des ouvrages et locaux techniques à l’environnement paysager devra être particulièrement soignée.

Les appendices et installations diverses (sorties de ventilation mécanique contrôlée, climatisation, extracteurs d’air ou de fumée, canalisations et cheminées techniques, projecteurs d’éclairage…) doivent respecter l’intégrité de la toiture et ils doivent être positionnés de manière à ne pas être vus depuis l’espace public. Les paraboles sont intégrées au mieux, tant par le choix des matériaux que de la couleur, à l’élément de patrimoine architectural à protéger (tonalité proche).

Le PLU préserve des espaces qui présentent des qualités paysagères, environnementales ou écologiques qu’il est souhaitable de préserver, requalifier ou développer. Ces espaces sont identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.

L’objectif général est d’en préserver l’usage du sol et la qualité paysagère. Ils comprennent des ensembles de plantations boisées, d’espaces verts, parcs, squares et jardins publics ou privés, jardins familiaux et éléments linéaires ou ponctuels. Ces espaces doivent être protégés pour leur rôle dans le maintien des équilibres écologiques, leur qualité biologique ou leur qualité paysagère.

Ces éléments sont repérés au document graphique et font l’objet de dispositions spécifiques au présent règlement. Ces éléments sont désignés dans le corps du présent règlement comme « élément de patrimoine naturel ». Ces éléments sont désignés au document graphique suivant les dénominations précisées ci-après.

11.1 Prescriptions générales

Les travaux et aménagements ne doivent pas compromettre le caractère paysager du site ou élément protégé, sauf ceux nécessaires à l’entretien, la mise en valeur du site ou la réalisation de réseaux publics.

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : - les élagages dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres, - l’abattage pour des raisons phytosanitaires, de sécurité publique ou dans les cas prévus ci-après, - l’aménagement des accès aux constructions sous condition d’être perméables et végétalisés.

Tous les travaux portant atteinte aux éléments identifiés au titre de cet article sont soumis à déclaration préalable.

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11.2. Espaces paysagers

Ces espaces concernent des parcs urbains, des squares et jardins publics ou ouverts au public de très forte qualité paysagère. Sur ces espaces, il est nécessaire de préserver le caractère du site tout en permettant des aménagements nécessaires à leur vocation, tels que les aires de jeux pour enfants et les voies de déplacements doux perméables.

11.3. Jardins et cœurs d’îlots végétalisés

Il s’agit de jardins privés, de cœurs d’îlots végétalisés ou de jardins collectifs qui présentent des qualités paysagères fortes et/ou qui participent aux continuités écologiques ou au réservoir de biodiversité du territoire communal. L’objectif est la préservation de ces espaces. Toutefois, la construction d’abris de jardins en bois de 6 m² maximum et les cheminements perméables y sont admis.

11.4. Plantations d’alignement

Il s’agit d’alignement d’arbres le plus souvent de haute tige, de dimension écologique et/ou paysagère forte. En cas d’aménagement et de travaux conduisant à l’abattage de certains sujets, le principe d’alignement planté doit être préservé.

11.5. Plantation

Il s’agit d’arbres le plus souvent de hautes tiges, de dimension écologique et/ou paysagère forte. Ces arbres doivent être préservés dans leur durée normale de vie au regard de leur état sanitaire.

11.6. Espace en eau

Il s’agit des cours d’eau, mares, étangs et autres types de milieux humides de dimension écologique forte et des cordons boisés des berges des cours d’eau (ripisylve).

L’entretien de ces espaces est essentiel pour préserver leur qualité biologique et écologique.

Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides, dite « zone tampon » au plan de zonage, sont interdits :

- toute construction ou remblai susceptible de faire obstacle à l’écoulement des eaux, - toute imperméabilisation des sols, - l’entreposage de matériel, - les usages pouvant dégrader les milieux.

Savigny-le-Temple comporte sur son territoire des zones humides de classe 3, il s’agit de zones pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser.

Dans ces zones est interdit tout ouvrage portant atteinte au caractère humide de la zone, et à son alimentation en eau. Ces zones sont classées N au plan de zonage du PLU.

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Le PLU identifie des grands axes de circulation constituant une « vitrine de la ville ».

Le long de ces voies, qui sont repérées au plan par une trame spécifique dite « traitement paysager renforcé » une attention particulière doit être portée au traitement des clôtures qui doivent obligatoirement être doublées de part et d’autre de haies.

Toutefois, lorsqu’il n’y a pas de clôture : - le traitement végétal doit être renforcé, - les espaces situés entre l’emprise de la voie et les constructions doivent être végétalisés, les voiries et les stationnements n’y sont pas autorisés.

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : - 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques, - 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier, - 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux

continuités écologiques, - 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect

des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit, - 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière,

pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Les emplacements réservés sont identifiés au document graphique et détaillés en annexe du PLU.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article 1 : Occupations et utilisations des sols interdites

Article 2 : Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et conditions d'assainissement

Article 5 : Superficie minimale de terrains constructibles – contenu supprimé par la loi ALUR

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS) – contenu supprimé par la loi ALUR Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communication électroniques

Le présent PLU comporte une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation délimitée au document graphique du règlement, les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent. Les orientations d’aménagement et de programmation concernent l’ensemble du territoire communal.

Nonobstant les dispositions des articles 8 du règlement de chacune des zones et secteurs, les piscines et leurs installations techniques peuvent être autorisées dans les bandes de retrait prévues par rapport aux autres constructions et installations sous réserve que la hauteur de l’ensemble desdites installations n’excède pas 0,60 mètres, en tout point, par rapport au terrain naturel. Le pétitionnaire devra alors porter une attention particulière à la sécurité de l’ensemble des fonds voisins.

OLLECTIF

17.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

Nonobstant les dispositions prévues à l’article 12 de chaque zone ou secteur, pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement pour voitures, motos et vélos doit être adapté aux besoins en fonctionnement desdites constructions. Les prescriptions du PDUIF s’imposent.

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17.2 Service public : Hauteur et emprise au sol maximales des constructions

Les dispositions réglementaires prévues aux articles 9 et 10 de chaque zone ou secteur ne s’imposent pas aux constructions nécessaires aux services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques ne le permettent pas et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement desdites constructions.

17.3. Services publics - Espaces libres

Dans le cadre d’opérations de constructions ou d’aménagement nécessaires aux services publics, les exigences en matière d’espaces libres issues des dispositions prévues à l’article 13 de chaque zone ou secteur peuvent être adaptées en raison des caractéristiques techniques ou des besoins en fonctionnement desdites opérations.

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TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL