Le règlement de Savigny-le-Temple, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone

- Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation des carrières, - L’implantation et l’extension des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préalable, au

titre de la législation sur les installations classées, - Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans

de zonage.

1.2 Dans le secteur UAb

- Les constructions destinées aux commerces, - Les constructions destinées à l’artisanat.

Dans l’ensemble de la zone

- Les constructions à usage d’habitat y compris leurs annexes situées à l’intérieur des zones de protection phonique liée à la présence de la RD 346, délimitées sur le document présentant les périmètres portés à titre d’information en annexe du présent PLU, respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

- Les constructions à usage de bureaux et de services, à condition : - qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, - qu’elles n’entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage.

- Les constructions à usage, d’exploitation agricole, d’hébergement hôtelier, à conditions : - qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, - d’être associées à une construction à usage d’habitation, - qu’elles n’entraînent aucune nuisance, ou incommodité pour le voisinage.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les constructions à usage d'activités sanitaires, sociales, médicales et éducatives, les logements et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de ces constructions.

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2.2 Dans le secteur UAa

Les constructions à usage de commerces et d’artisanat à condition que : - la surface de plancher affectée à cet usage soit limitée à 150 m² par unité foncière, - les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

2.3 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage

La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont :

- un ou plusieurs éléments de paysage bâti, - un ou plusieurs éléments de patrimoine naturel.

2.4 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation

La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Règles générales

Les caractéristiques des accès et voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l’importance et de la destination des constructions.

3.2. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Il ne peut y avoir qu’un seul accès par unité foncière. L’accès direct sur une voie publique ou privée doit avoir 3,5 mètres de largeur minimum. Dans le cas d’une construction réalisée en double front, la voie d’accès des constructions doit présenter les caractéristiques suivantes :

- une largeur de 3,5 mètres minimum, - une longueur de 20 mètres maximum, - un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l’incendie, la protection

civile et le brancardage sur l’unité foncière.

Dans le cas de deux constructions et plus réalisées en double front, tout nouvel accès doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- une largeur de 5 mètres minimum pour permettre le croisement des véhicules,

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- une longueur de 20 mètres maximum, - un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l’incendie, la protection

civile et le brancardage sur l’unité foncière.

3.3. Voies de desserte

En cas de création d’une voie de desserte, celle-ci doit se raccorder à ses extrémités au réseau des voies existantes ou projetées.

Les voies de desserte en impasse peuvent être autorisées. Celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules, notamment défense contre l'incendie, protection civile, brancardage puissent effectuer un demi-tour.

Les voies de desserte doivent comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voiture, soit 5 mètres minimum. Cependant des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voiture peuvent être autorisées ponctuellement pour des raisons de composition urbaine.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux artisanales doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

• Eaux pluviales Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public doivent être mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales n’a pas pu être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet d’une autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales doit être dirigée vers un système de gestion des eaux pluviales sur le terrain du pétitionnaire.

Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s.

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4.3. Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

4.4 Déchets

Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents.

Les locaux destinés à accueillir les containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers peuvent être remplacés par des bornes enterrées accessibles du domaine public, pour les constructions de plus de 60 logements, en accord avec le service gestionnaire. Dans ce cas, des locaux devront être maintenus pour accueillir les encombrants.

Non réglementé.

Règles générales

Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, - soit en retrait de 4 mètres minimum des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Néanmoins, une implantation en retrait est autorisée dans les cas suivants : pour préserver des plantations existantes ou un élément bâti indiqué sur le document graphique du règlement au titre de l’article L151-23 ou de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, lorsque l’alignement est marqué par un mur plein de caractère d’une hauteur minimale de 1,80 mètre ou par une clôture identifiée au document graphique du règlement et protégée au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas en cas d’extension, d’aménagement ou de modification d’une habitation existante avant l’approbation du présent PLU qui ne respecte pas les règles précitées, sous réserve de ne pas réduire d’avantage la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre par rapport à l’alignement.

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6.2. Règles particulières

Les constructions doivent obligatoirement être implantées en respectant les marges de recul minimales suivantes : - 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD 346.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait, la marge de recul est égale : - à la hauteur de la façade de la construction mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres, si celleci comporte des baies, - à la moitié de la hauteur de la façade de la construction mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 2,50 mètres, si celle-ci ne comporte pas de baie.

7.2 Implantation par rapport aux limites de fond de terrain

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de terrain avec un recul de 8 mètres minimum.

7.3 Exceptions

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - en cas d’extension, d’aménagement ou de modification d’une habitation existante avant l’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les règles précitées, - aux annexes qui doivent respecter les mêmes dispositions que les implantations par rapport aux limites séparatives latérales

Les piscines de plein air doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2,5 mètres minimum.

Les abris de jardins doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2 mètres minimum.

L'implantation de plusieurs constructions non contigües sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments :

- 4 mètres si la façade d’un des bâtiments est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès, - 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture. - 4 mètres entre le bâtiment principal et la ou les annexes.

Il n’est pas fixé de règle pour les piscines.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

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Dans l’ensemble de la zone

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

Il n'est pas fixé de règle pour : - les piscines non couvertes, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions annexes est limitée à : - à 25 m² pour les annexes, hors abris de jardin en bois, - à 12 m² pour les abris de jardins en bois.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.

Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres au faîtage, - 6 mètres à l’égout du toit, ou du niveau supérieur de l’acrotère (relevé d’étanchéité) pour les toitures terrasses.

Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas être surélevé de plus de 0,30 mètre au-dessus du terrain naturel.

La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres au faîtage.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de

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service public.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

Règles générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions principales et leurs annexes, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle briarde ou à défaut faire l’objet d’une insertion paysagère particulièrement soignée. Les projets seront mis au point suivant les recommandations et les exemples fournis dans le document consultable en annexe 3 du présent règlement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Lorsque des constructions sont groupées dans le cadre d'un même programme, ce groupement doit faire l'objet d'une composition d'ensemble (volumes, matériaux, coloration, plantations, clôtures, antennes, paraboles,…) respectant les constructions voisines et le caractère de la rue sur lesquelles elles s’implantent.

Certaines dispositions du présent article peuvent ne pas être imposées en cas de constructions d'expression contemporaine sous réserve de leur qualité architecturale spécifique et de leur intégration harmonieuse dans l'environnement bâti ou naturel dès lors que le parti architectural retenu est démontré.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d’ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Le plus grand soin doit être apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris.

11.2 Façades et parements extérieurs

L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre eux et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extensions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être d’aspect identique à ceux des constructions existantes à l’exception des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les façades et pignons des bâtiments donnant sur la rue sont : - soit recouverts d’un enduit au mortier d’aspect chaux naturelle teinté dans la masse (ton pierre à ocré) et de finition lissée, grattée ou talochée, - soit à pierres vues, jointoyées au mortier d’aspect chaux naturelle teinté dans la masse, les joints devant être bien pleins, largement beurrés et grattés à fleur de parement, - soit en produits verriers.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.

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11.3 Ouvertures et menuiseries en façade

Tous les percements doivent être à dominante verticale (plus hauts que larges).

Les linteaux de type bois sont interdits.

Des bandeaux lissés de 18 cm de large sur 1 cm de saillie doivent encadrer les ouvertures, sauf dispositions contraires d'origine pour les bâtiments anciens.

Les menuiseries extérieures doivent être peintes.

Les portes de garage doivent être pleines.

11.4 Toitures

Les dispositions relatives aux toitures peuvent ne pas être appliquées dans le cas d’une adjonction à une construction existante sous réserve que son intégration dans l’environnement naturel ou architectural existant soit particulièrement étudiée.

• Formes et pentes : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celle-ci doit être composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente doit être comprise entre 35° et 45°. Elles ne doivent comporter aucun débord sur les pignons et la saillie sur égout ne doit pas excéder 20 cm.

Toutefois des pentes plus faibles sont admises pour les vérandas : - soit de même manière que les toitures des constructions décrites précédemment, - soit par une toiture à un seul versant de faible pente de 20° minimum.

• Matériaux de couverture : Les toitures à pentes, sauf pour les vérandas, doivent être recouvertes de tuiles plates en terre cuite de pays vieillies 65/80 unités au m², sans tuiles de rive. Toutefois, en cas d’extension d’une construction dont la toiture est recouverte de tuiles l’extension pourra être recouverte par les mêmes tuiles que la construction initiale.

Dans le cas des vérandas, la toiture doit être recouverte majoritairement de produits verriers et pour le reste de panneaux. Les conduits de cheminées hors combles doivent être en briques ou crépis

L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, peut notamment être admise à condition d’en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties arrières du jardin ou sur une dépendance, en traitant de façon harmonieuse l’ensemble de la construction. Les panneaux solaires seront incorporés dans le plan de toiture, groupés en rectangle régulier de rive à rive, harmonieusement intégrés avec la coloration de la toiture, et, dans la mesure du possible, seront non visibles depuis la voie publique.

• Ouvertures L'éclairement éventuel des combles doit être assuré soit par :

- des ouvertures en lucarnes à bâtière ou à la capucine, axées sur les ouvertures du rez-de-chaussée n’excédant pas 1 mètre de large;

- des châssis de toit plus hauts que larges de dimension maximale 80 cm x 120 cm et dont la somme des largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur de la toiture axés soit sur : - les ouvertures du rez-de-chaussée, - les ouvertures de l’étage inférieur,

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- le trumeau de maçonnerie entre deux ouvertures.

L'éclairement éventuel des combles visibles depuis la rue doit être assuré de préférence par des lucarnes

La somme des largeurs des lucarnes et châssis de toit ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

Les lucarnes rampantes et chiens assis ne sont pas acceptés.

11.5 Souches de cheminées

Les souches de cheminées sont rectangulaires : - soit en matériaux de type briques, - soit recouvertes d’enduit de même type et de même teinte que le bâti.

Le conduit de cheminée doit s’implanter dans la construction, et ne peut dépasser le faîtage de plus de 40 cm.

11.6 Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

Leur hauteur totale doit être comprise entre 1,80 mètres et 2 mètres.

Les clôtures en bordure de rue doivent être constituées par un mur plein surmonté d’un chaperon de petites tuiles plates:

- à pierres vues, les maçonneries étant jointoyées au mortier de type chaux naturelle teinté dans la masse, les joints étant bien pleins largement beurrés et grattés à fleur de parement.

Les autres clôtures doivent être constituées : - soit de même manière que les clôtures en bordure de rue décrites précédemment, - soit par un grillage doublé d’une haie vive et permettant le passage de la petite faune surmontant ou non un muret d’une hauteur maximum de 20 cm de haut.

Dans le secteur UAb, en bordure des rues, les clôtures doivent être constituées : - soit de maçonnerie pleine recouverte d'un enduit identique à celui de la construction, - soit de murs bahuts d'une hauteur au plus égale au tiers de la hauteur totale de la clôture, surmontés d'un

dispositif à claire voie (barreaudage), - soit d'un grillage doublé d'une haie vive surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm.

Dans l’ensemble de la zone : Le portail et le portillon doivent être de type métallique ou bois, plein ou à claire voie, et obligatoirement peints. Ils doivent être de forme rectangulaire.

L'emploi de plaques et de poteaux béton préfabriqués est interdit.

Les boîtes aux lettres et coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture, sans dépasser sur les emprises publiques.

Les dispositions du paragraphe 11.6 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

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11.7 Intégration des abris de jardins de 12 m² maximum

Ces constructions pourront être construites en bois, et avoir une couleur naturelle ou s’en approchant. Le nombre d'abri de jardin sera limité à un élément par terrain et implanté en fond de parcelle ou derrière la construction principale de façon à être non visible depuis la voie publique.

11.8 Intégration des ouvrages et locaux techniques

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ni des riverains.

Les antennes doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis l'espace public.

Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois qu’ils soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable.

Principes

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est de 25 m².

Lors de toute opération de construction ou d’extension, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions suivantes :

- longueur minimale : 5 mètres, - largeur minimale : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, - dégagement : 5 mètres minimum.

Dans le cas de stationnement longitudinal le long des voies, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 6 mètres, - largeur : 2,20 mètres.

Il est possible d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les surfaces imperméabilisées.

Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5%.

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En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol…), architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations :

- soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct, situé dans un rayon de 300 mètres, - soit en justifiant de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin dans un rayon de 300

mètres, - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant

ou en cours de réalisation.

Les garages, aires de stationnement et caves en sous-sol sont autorisés à condition que les dispositions techniques pour assurer l'étanchéité des ouvrages soient réalisées. Toutefois les sous-sols sont fortement déconseillés.

Nombre d’emplacements

Le nombre de place de stationnement est calculé à l’échelle de l’unité foncière.

o Pour les véhicules motorisés - Constructions à usage d’habitat :

- 1 place de stationnement pour 39 m² de surface de plancher, un minimum de 50% des places de stationnement devra être couvert,

- 1 seule place par logement est exigible pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, - 0,2 place par logement pour les visiteurs à partir de 2 logements construits sur une même unité foncière. Ces

places doivent être banalisées, regroupées et accessibles aux visiteurs. En cas d'opération d'aménagement, ces places peuvent être situées sur l'emprise destinée à être intégrées dans le domaine public.

- Constructions à usage de bureau et services : - 1 place de stationnement au minimum par tranche de 55 m² de surface de plancher.

- Dans un rayon de 500 mètres autour des arrêts TZEN2, il est créé au maximum une place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher

- Construction à usage de commerce : - 1 place de stationnement au minimum pour 55 m² de surface de plancher.

- Construction à usage d’artisanat : - 1 place de stationnement au minimum pour 55 m² de surface de plancher.

- Construction à usage d’hébergement hôtelier : - 1 place par chambre.

- Constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics : - Le nombre de places de stationnement devra pouvoir répondre aux besoins générés par l’équipement.

Ces normes ne prennent pas en compte les besoins des véhicules utilitaires qui doivent être appréciés en fonction de la nature de l'activité ou équipement considéré.

o Pour les cycles - Constructions à usage d’habitat :

- Il doit être créé un local sécurisé pour le garage des vélos et des landaus, en rez-de-chaussée des constructions d'habitat d’une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 55 m² jusqu’à 2 pièces, et d’une superficie minimale de 1,5 m² par logement pour les logements de 55 m² ou

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plus, avec une superficie minimale de 3 m².

- Constructions à usage de bureau et de services : - 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- Constructions à usage de commerces : - 1 place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher, - 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés

- Constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics : Etablissements d’enseignement du 1er degré :

- un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe.

Etablissements d’enseignement du 2nd degré :

- un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe.

Autre équipements : - un local sécurisé pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima : o 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés, o 1 place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher.

Pour les équipements destinés à la petite enfance, un local de dimension suffisante pour répondre aux besoins liés à l’équipement devra être créé (locaux poussettes…).

o Pour les véhicules électriques Lors de la construction de bâtiments neufs, le stationnement pour les véhicules électriques devra respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 et l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, et leurs évolutions ultérieures.

UA 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1. Pleine terre

Un minimum de 40% de la superficie du terrain doit être maintenu en pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si son revêtement est perméable et si sur une profondeur de 10 mètres, à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales).

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre, sauf s’ils permettent une infiltration des eaux de surface (ex : stationnement en parking drainant végétalisé).

Les toitures terrasses végétalisées et les murs végétalisés entrent pour 70% de leur superficie végétalisée dans le calcul de la pleine terre.

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13.2. Traitement des espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales.

Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales ou adaptées à la Seine et Marne.

Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement et les cheminements doivent être végétalisés et plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface.

Pour les aires de stationnement en surface de 4 emplacements et plus, il est exigé la réalisation d’un ou de plusieurs écrans paysagers, sous la forme d’une haie de végétaux destinée à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie et des parcelles voisines.

Sans objet.

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…), - L’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication.

Dans le cas où la commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

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ZONE UB

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone:

- Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ou agricole, - Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation des carrières, - L’implantation et l’extension de constructions soumises à autorisation préalable ou à déclaration au titre de la

législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. - Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans

de zonage.

1.2 Dans le secteur UBb :

- Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées au commerce.

Dans l’ensemble de la zone

Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitat y compris leurs annexes situées à l’intérieur des zones de protection phonique délimitées sur le document graphique présentant les périmètres portés à titre d’information annexé au présent PLU sous conditions de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, - Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, y compris les constructions à usage d'activités sanitaires, sociales, médicales et éducatives, les logements et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de ces constructions, - Les constructions à usage de bureaux et de services et les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à condition : o qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, o qu’elles n’entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage.

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Dans le secteur UBa

- Les constructions à usage de commerces et d’artisanat, à condition : o qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, o qu’elles n’entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage.

- Les équipements liés au TZEN 2

Dans le secteur UBb

- Les équipements liés au TZEN 2

2.2 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage

La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont :

- un ou plusieurs éléments de patrimoine naturel. 2.3 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation

La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Règles générales

Les caractéristiques des accès et voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l’importance et de la destination des constructions. 3.2. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Il ne peut y avoir qu’un seul accès par unité foncière. L’accès direct sur une voie publique ou privée doit avoir 3,5 mètres de largeur minimum. Dans le cas d’une construction réalisée en double front, la voie d’accès des constructions doit présenter les caractéristiques suivantes :

- une largeur de 3,5 mètres minimum, - une longueur de 20 mètres au maximum, - un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l’incendie, la protection

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Règlement

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civile et le brancardage sur l’unité foncière.

Dans le cas de deux constructions et plus réalisées en double front, tout nouvel accès doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- une largeur de 5 mètres minimum pour permettre le croisement des véhicules, - une longueur de 20 mètres au maximum, - un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l’incendie, la protection

civile et le brancardage sur l’unité foncière.

3.3. Voies de desserte

En cas de création d’une voie de desserte, celle-ci doit se raccorder à ses extrémités au réseau des voies existantes ou projetées.

Les voies de desserte en impasse peuvent être autorisées. Celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules, notamment défense contre l'incendie, protection civile, brancardage puissent effectuer un demi-tour.

Les voies de desserte doivent comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voiture, soit 5 mètres minimum. Cependant des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées ponctuellement pour des raisons de composition urbaine.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément :

• Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement. En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

• Eaux pluviales Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public seront mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales n’a pas pu être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales doit être dirigée vers un système de gestion des eaux

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pluviales sur le terrain du pétitionnaire.

Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. 4.4 Déchets

Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents.

Les locaux destinés à accueillir les containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers peuvent être remplacés par des bornes enterrées accessibles du domaine public, pour les constructions de plus de 60 logements, en accord avec le service gestionnaire. Des locaux devront être maintenus pour accueillir les encombrants.

Non réglementé.

Règles générales

Les constructions doivent s’implanter soit : - à l’alignement, - en retrait de l’alignement avec une marge de recul de 2 mètres minimum, non compris les saillies et débords n’excédant pas 1,5 mètre.

Toutefois, une marge de recul différente peut être autorisée si une construction existe sur les unités foncières voisines avec des marges de recul différentes. Dans ce cas, la construction nouvelle peut s’implanter avec le même retrait que la construction principale de l’unité foncière voisine de façon à assurer une continuité visuelle avec les constructions existantes, sauf si la configuration de la parcelle rend cette implantation impossible.

6.2. Règles particulières

Les constructions doivent obligatoirement être implantées en respectant les marges de recul minimales suivantes : - 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de l’avenue Olof Palme et de l’avenue des Routoires (RD 150).

Les règles du présent article ne s’appliquent pas en cas d’extension, d’aménagement ou de modification d’une habitation existante avant l’approbation du présent PLU qui ne respecte pas les règles précitées, sous réserve de ne pas réduire d’avantage la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre par rapport à l’alignement.

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Les constructions doivent s’implanter soit : - sur les limites séparatives, - en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives.

En cas de retrait, la marge de recul est au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction mesurée au sol naturel avant travaux (L = H/2) avec un minimum de :

- 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures, la distance étant calculée au droit de l’ouverture,

- 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès, ou une vitre opaque sur châssis fixe, la distance étant calculé en tout point du bâtiment.

Toutefois, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite de parcelle ou en retrait de 1 mètre minimum de celles-ci.

Les piscines de plein air doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2,5 mètres minimum.

Les abris de jardins doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2 mètres minimum.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - en cas d’extension dans le prolongement du recul existant.

L'implantation de plusieurs constructions non contigües sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments : - La moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres si les façades des bâtiments sont

aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d’accès, - La hauteur de la construction, avec un minimum de 12 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une

baie, - Il n’est pas fixé de règle pour les piscines.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

Dans l’ensemble de la zone

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions annexes est limitée à : - à 25 m² pour les annexes, hors abris de jardin en bois, - à 12 m² pour les abris de jardins en bois.

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

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Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas pour les piscines non couvertes.

9.2 Dans le secteur UBb

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne doit pas excéder 80% de la superficie de l’unité foncière.

9.3 Dans le secteur UBa

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures).

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.

Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres en tous points du bâtiment. Au-delà de 21 mètres, le dernier niveau est constitué de combles ou d’attique.

La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres en tous points du bâtiment.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements publics.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

Règles générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

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monumentales.

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une insertion paysagère particulièrement soignée.

Certaines dispositions du présent article peuvent ne pas être imposées en cas de constructions d'expression contemporaine sous réserve de leur qualité architecturale spécifique et de leur intégration harmonieuse dans l'environnement bâti ou naturel dès lors que le parti architectural retenu sera démontré.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d’ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Dans la mesure du possible, l’impact visuel des antennes de radiotéléphonie doit être minimisé (intégration à la façade, faible visibilité depuis l’espace public, etc…).

Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Le plus grand soin doit être apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris.

L’aménagement de bâtiments existants à usage d’activités professionnelles, commerciales et artisanales est subordonné à des conditions particulières d’aspect extérieur, afin d’assurer son intégration architecturale au sein du tissu existant.

11.2 Façades et parements extérieurs

L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extensions ou de constructions annexes, l’aspect des matériaux employés doivent être identique à celui des constructions existantes à l’exception des équipements publics ou d’intérêt collectif.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.

Les enduits extérieurs doivent être grattés ou lissés.

11.3 Toitures

• Formes et pentes : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celles-ci ne doivent comporter aucun débord sur les pignons.

Pour les constructions à usage d’habitat individuel ou petits collectifs (d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 8 mètres), lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celle-ci doit être composée d’un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente doit être comprise entre 30° et 45°.

Des pentes plus faibles sont admises pour les vérandas.

Les constructions annexes, d’une hauteur totale n’excédant pas 3,50 mètres, accolées ou indépendantes, doivent être couvertes :

- soit de même manière que les toitures des constructions décrites précédemment, - soit par une toiture en terrasse, - soit par une toiture à un seul versant de faible pente de 20° minimum.

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Pour les autres constructions, il n’est pas fixé de pente minimale pour les toitures.

Dans le cas des vérandas, la toiture doit être recouverte de produits verriers.

• Ouvertures L'éclairement éventuel des combles doit être assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit plus hauts que larges et dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

• Matériaux de couverture : Les toitures à pentes doivent être recouvertes de matériaux présentant un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

En cas d’extension, la toiture de l’extension doit s’harmoniser avec celle de la construction initiale.

Dans le cas des vérandas, la toiture doit être recouverte de produits verriers. Les conduits de cheminées hors combles doivent être en briques ou crépis.

L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, peut notamment être admise à condition d’en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties arrières du jardin ou sur une dépendance, en traitant de façon harmonieuse l’ensemble de la construction. Les panneaux solaires seront incorporés dans le plan de toiture, groupés en rectangle régulier de rive à rive et, dans la mesure du possible, seront non visibles depuis la voie publique.

11.4 Intégration des abris de jardins de 12 m² maximum

Ces constructions pourront être construites en bois, et avoir une couleur naturelle ou s’en approchant. Le nombre d'abri de jardin sera limité à un élément par terrain et implanté en fond de parcelle ou derrière la construction principale de façon à être non visible depuis la voie publique.

11.5 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles.

Leur hauteur totale doit être comprise entre 1 mètre et 2 mètres. a) Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique de traitement paysager renforcé :

Une attention particulière doit être portée au traitement des clôtures qui doivent obligatoirement être doublées de part et d’autre de haies, b) En bordure des rues, les clôtures doivent être constituées : - soit de maçonnerie pleine recouverte d'un enduit identique à celui de la construction, - soit de murs bahuts d'une hauteur au plus égale au tiers de la hauteur totale de la clôture, surmontés d'un

dispositif à claire voie (barreaudage), - soit d'un grillage doublé d'une haie vive surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm. c) Les autres clôtures doivent être constituées : - par des grillages, doublés de haies vives surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm.

Toutefois, les clôtures situées en partie avant des constructions, en partie arrière sur une longueur de 4 mètres et en limite séparative avec les terrains occupés par des équipements publics, des programmes de logements collectifs ou des activités peuvent être constituées de même manière que les clôtures en bordure de rue.

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L'emploi de plaques et de poteaux béton préfabriqués est interdit.

Les boîtes aux lettres et coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture, sans dépasser sur les emprises publiques.

Les dispositions du paragraphe 11.5 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

11.6 Intégration des ouvrages et locaux techniques

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ni des riverains.

Les antennes doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis l'espace public.

Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

Principes

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est de 25 m².

Lors de toute opération de construction ou d’extension, il doit être réalisé des places de stationnement avec les caractéristiques suivantes :

- longueur minimale : 5 mètres, - largeur minimale : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, - dégagement : 5 mètres minimum. Dans le cas de stationnement longitudinal le long des voies, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 6 mètres, - largeur : 2,20 mètres. Il est possible d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les surfaces imperméabilisées.

Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5%.

En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol…), architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations :

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- soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct, situé dans un rayon de 300 mètres, - soit en justifiant de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin (rayon de 300 m

maximum), - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant

ou en cours de réalisation.

Les garages, aires de stationnement et caves en sous-sol sont autorisés à condition que les dispositions techniques pour assurer l'étanchéité des ouvrages soient réalisées. Toutefois, les sous-sols sont fortement déconseillés.

12.2 Normes de stationnement

o Pour les véhicules motorisés - Constructions à usage d’habitat : Le nombre minimum d'emplacements à réserver pour le stationnement des véhicules doit respecter les normes planchers suivantes :

- 1 place de stationnement pour 39 m² de surface de plancher, un minimum de 50% des places de stationnement devra être couvert,

- 1 place par logement locatif social (PLS, PLAI, PLUS), - 0,2 place par logement pour les visiteurs à partir de 2 logements construits sur une même unité foncière. Ces

places doivent être banalisées, regroupées et accessibles aux visiteurs. En cas d'opération d'aménagement, ces places peuvent être situées sur l'emprise destinée à être intégrée dans le domaine public.

Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à : - 0.5 place par logement locatif social, - 1 place pour tous les autres logements.

- Constructions à usage de bureaux et de services : - Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare et des arrêts TZEN2, les possibilités en matière de stationnement sont limitées à 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher. - Au-delà d’un rayon de 500 mètres autour de la gare, 1 place de stationnement minimum pour 55 m² de surface de plancher.

- Construction à usage de commerce et d’artisanat : - 1 place de stationnement au minimum pour 55 m² de surface de plancher.

- Constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1 place par chambre.

- Constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics : - Constructions de salles de spectacle :

- 1 place de stationnement pour 3 places de spectacles.

- Pour les autres types de construction, il sera demandé un nombre de places au moins égal aux besoins induits par le fonctionnement de l’établissement.

Il est préconisé pour les services, activités et commerces de prévoir une aire de livraison sur l’unité foncière ou sur des parcelles dans un rayon de 300 mètres.

Ces normes ne prennent pas en compte les besoins des véhicules utilitaires qui doivent être appréciés en fonction de la nature de l'activité ou équipement considéré.

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o Pour les cycles - Constructions à usage d’habitat : Il doit être créé un local sécurisé pour le garage des vélos et des landaus, en rez-de-chaussée des constructions d'habitat d’une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 55 m² jusqu’à 2 pièces, et d’une superficie minimale de 1,5 m² par logement pour les logements de 55 m² ou plus, avec une superficie minimale de 3 m². - Bureaux :

- 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- Activités, commerces de plus de 500 m² surface de plancher, industries et équipements publics : Il doit être créé un local permettant le stationnement des vélos avec a minima :

- 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, - 1 place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher.

- Constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics - Etablissements d’enseignement du 1er degré :

- - un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe.

- Etablissements d’enseignement du 2nd degré :

- - un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe.

- Autres équipements publics : Des locaux sécurisés doivent être créés avec a minima :

- 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, - 1 place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher.

Pour les équipements destinés à la petite enfance, un local de dimension suffisante pour répondre aux besoins liés à l’équipement devra être créé (locaux poussettes …).

o Pour les véhicules électriques Lors de la construction de bâtiments neufs, le stationnement pour les véhicules électriques devra respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 et l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, et leurs évolutions ultérieures.

UB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 Pleine terre

Un minimum de 10 % de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre.

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si son revêtement est perméable et si sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone,

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internet, eaux potables, usées, pluviales).

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Les toitures terrasse végétalisées et les murs végétalisés entrent pour 70% de leur superficie végétalisée dans le calcul de la pleine terre.

13.2 Traitement des espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement et les cheminements doivent être végétalisés et plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. Ces plantations doivent être localisées de préférence sur les aires de stationnement en surface avec au minimum 1 arbre pour 4 places.

Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique, une attention particulière doit être portée au traitement paysager.

Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales ou adaptées à la Seine et Marne.

Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement.

Sans objet.

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…), - l’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

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COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

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ZONE UC

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone:

Les constructions destinées aux commerces,

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ou agricole, - Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation des carrières, - L’implantation et l’extension de constructions soumises à autorisation préalable ou à déclaration, au titre de la

législation sur les installations classées, - Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans

de zonage.

Dans l’ensemble de la zone

Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitat y compris leurs annexes situées à l'intérieur des zones de protection phonique délimitées sur le document présentant les périmètres portés à titre d’information en annexe du présent PLU respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, y compris les constructions à usage d'activités sanitaires, sociales, médicales et éducatives, les logements et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de ces constructions, - Les constructions à usage de bureaux et de services notamment de professions libérales, à condition : o qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, o qu’elles n’entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage.

- Les équipements liés au TZEN 2

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2.2 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage

La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont :

- un ou plusieurs éléments de patrimoine naturel, - une voie concernée par un traitement paysager renforcé. 2.3 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation

La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Règles générales

Les caractéristiques des accès et voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l’importance et de la destination des constructions.

3.2. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Il ne peut y avoir qu’un seul accès par unité foncière.

L’accès direct sur une voie publique ou privée doit avoir 3,5 mètres de largeur minimum.

Dans le cas d’une construction réalisée en double front, la voie d’accès des constructions doit présenter les caractéristiques suivantes :

- une largeur de 3,5 mètres minimum, - une longueur de 20 mètres au maximum, - un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l’incendie, la protection

civile et le brancardage sur l’unité foncière.

Dans le cas de deux constructions et plus réalisées en double front, tout nouvel accès doit répondre aux caractéristiques suivantes :

- une largeur de 5 mètres minimum pour permettre le croisement des véhicules, - une longueur de 20 mètres au maximum, - un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l’incendie, la protection

civile et le brancardage sur l’unité foncière.

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Les conditions de création de voie pour la desserte des constructions en double fond sont précisées par le schéma joint dans l’annexe 1.

3.3. Voies de desserte

En cas de création d’une voie de desserte, celle-ci doit se raccorder à ses extrémités au réseau des voies existantes ou projetées.

Les voies de desserte en impasse peuvent être autorisées. Celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules, notamment défense contre l'incendie, protection civile, brancardage puissent effectuer un demi-tour.

Les voies de desserte doivent comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures, soit 5 mètres minimum. Cependant des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées ponctuellement pour des raisons de composition urbaine.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux artisanales doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

• Eaux pluviales Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public doivent être mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales n’a pas pu être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet d’une l'autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales doit être dirigée vers un système de gestion des eaux pluviales sur le terrain du pétitionnaire.

Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s.

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4.3. Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

4.4 Déchets

Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents.

Les locaux destinés à accueillir les containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers peuvent être remplacés par des bornes enterrées accessibles du domaine public, pour les constructions de plus de 60 logements, en accord avec le service gestionnaire. Des locaux devront être maintenus pour accueillir les encombrants.

Non réglementé.

Règles générales

Les constructions doivent s’implanter soit : - à l’alignement, - en retrait des voies et emprises publiques avec une marge de recul de minimum 2 mètres.

Une marge de recul différente peut être autorisée dans le cas où les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées avec une marge de recul différente. Dès lors, la construction nouvelle peut s’implanter avec la même marge de recul qu’une des deux constructions principales voisines afin d’assurer une continuité visuelle et une cohérence d’ensemble, sauf si la configuration de la parcelle rend cette implantation impossible.

Les garages intégrés ou accolés à la construction doivent être implantés en retrait de l’alignement avec une marge de recul de 6 mètres minimum.

Toutefois, d’autres dispositions peuvent être acceptées dans le cas d’un programme de constructions groupées.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - en cas d’extension dans le prolongement du recul existant.

6.2 Règles particulières

Les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait de l’alignement, en respectant les marges de recul suivantes :

- 20 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la RD 346, - 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie M3 (avenue de la Haie et avenue des

Routoires : RD150),

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- 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la RD 151 (avenue Olof Palme).

Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition de ne pas diminuer la marge de recul imposée ci-avant.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum de celui-ci.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

Les constructions doivent s’implanter soit : - sur les deux limites séparatives latérales, - sur au moins une des deux limites séparatives latérales, - en retrait des limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait, la marge de recul doit être de 4 mètres minimum.

D’autres dispositions peuvent être acceptées dans le cas d’un programme de constructions groupées, sous réserve que le parti architectural et urbanistique soit démontré.

7.2 Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de parcelle avec une marge de recul de 5 mètres minimum.

Les piscines de plein air doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle avec une marge de recul de 2,5 mètres minimum.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite(s) de parcelle ou en retrait de 1 mètre minimum de celles-ci.

7.3 Exceptions

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - en cas d’extension dans le prolongement du recul existant.

Les piscines de plein air doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2,5 mètres minimum.

Les abris de jardins doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2 mètres minimum.

L'implantation de plusieurs constructions non contigües sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments :

- un minimum de 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou

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une porte d’accès, - un minimum de 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une baie. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total calculé comme suit : - 50% de la superficie du terrain comprise entre 0 et 200 m², - 40% de la superficie du terrain au-delà de 200 m².

Sont exclus du calcul d’emprise au sol : - les piscines non couvertes, - les abris de jardin en bois ne dépassant pas 12 m² de surface de plancher, - les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures). Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.

Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres au faîtage, - 7 mètres à l’égout du toit, ou du niveau supérieur de l’acrotère (relevé d’étanchéité) pour les toitures terrasses.

La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres au faîtage.

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Les règles du présent article ne s'appliquent pas en cas de construction d'équipements publics.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

Règles générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale ou à défaut faire l’objet d’une insertion paysagère particulièrement soignée.

Lorsque des constructions sont groupées dans le cadre d'un même programme, ce groupement doit faire l'objet d'une composition d'ensemble (volumes, matériaux, coloration, plantations, clôtures, antennes, paraboles…).

Certaines dispositions du présent article peuvent ne pas être imposées en cas de constructions d'expression contemporaine sous réserve de leur qualité architecturale spécifique et de leur intégration harmonieuse dans l'environnement bâti ou naturel dès lors que le parti architectural retenu sera démontré.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d’ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Dans la mesure du possible, l’impact visuel des antennes de radiotéléphonie devra être minimisé (intégration à la façade, faible visibilité depuis l’espace public, etc…).

Le plus grand soin doit être apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris.

11.2 Façades et parements extérieurs

L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extensions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être similaires à ceux des constructions existantes à l’exception des équipements publics ou d’intérêt collectif.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

Les enduits extérieurs doivent être grattés ou lissés.

Les abris de jardins de 12 m² maximum pourront être construits en bois, et avoir une couleur naturelle ou s’en approchant.

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11.3 Toitures

• Formes et pentes Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celle-ci doit être composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente doit être comprise entre 35° et 45°. Elles ne doivent comporter aucun débord sur les pignons.

Toutefois : a) Des pentes plus faibles sont admises pour les vérandas, b) Les constructions annexes, d’une hauteur totale n’excédant pas 3,50 mètres, accolées ou indépendantes, doivent être couvertes :

- soit de même manière que les toitures des constructions décrites précédemment, - soit par une toiture en terrasse, - soit par une toiture à un seul versant de faible pente de 20° minimum.

Pour les autres constructions, il n’est pas fixé de pente minimale pour les toitures.

Dans le cas des vérandas, la toiture doit être recouverte de produits verriers.

• Ouvertures L'éclairement éventuel des combles doit être assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit plus hauts que larges et dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

• Matériaux de couverture Les toitures à pentes doivent être recouvertes de matériaux présentant un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

En cas d’extension, la toiture de l’extension doit s’harmoniser avec celle de la construction initiale.

Dans le cas des vérandas, la toiture doit être recouverte de produits verriers. Les conduits de cheminées hors combles doivent être en briques ou crépis.

L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, peut notamment être admise à condition d’en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties arrières du jardin ou sur une dépendance, en traitant de façon harmonieuse l’ensemble de la construction. Les panneaux solaires seront incorporés dans le plan de toiture, groupés en rectangle régulier de rive à rive et, dans la mesure du possible, seront non visibles depuis la voie publique.

11.4 Intégration des abris de jardins de 12 m² maximum

Ces constructions pourront être construits en bois, et avoir une couleur naturelle ou s’en approchant. Le nombre d'abri de jardin sera limité à un élément par terrain et implanté en fond de parcelle ou derrière la construction principale de façon à être non visible depuis la voie publique.

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11.5 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles.

Leur hauteur totale doit être comprise entre 1 mètre et 2 mètres. En bordure des rues, les clôtures doivent être constituées :

- soit de maçonnerie pleine recouverte d'un enduit identique à celui de la construction, - soit de murets d'une hauteur au plus égale au tiers de la hauteur totale de la clôture, surmontés d'un

barreaudage simple ou d'un grillage doublé de haie vive, - soit d'un grillage doublé d'une haie vive surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm.

Les autres clôtures doivent être constituées : - par des grillages, doublés de haies vives surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm.

Toutefois, les clôtures situées en partie avant des constructions, en partie arrière sur une longueur de 4 mètres et en limite séparative avec les terrains occupés par des équipements publics, des programmes de logements collectifs ou des activités, peuvent être constituées de même manière que les clôtures en bordure de rue. L'emploi de plaques et de poteaux béton préfabriqués est interdit.

Les boîtes aux lettres et coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture, sans dépasser sur les emprises publiques.

Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique de traitement paysager renforcé, une attention particulière doit être portée au traitement des clôtures qui doivent obligatoirement être doublées de part et d’autre de haies.

Les dispositions du paragraphe 11.5 à l’exception de l’avant-dernier alinéa ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

11.6 Intégration des ouvrages et locaux techniques

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ni des riverains. Les antennes doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis l'espace public.

Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

Principes

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est de 25 m².

Lors de toute opération de construction ou d’extension, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions suivantes :

- longueur minimale : 5 mètres, - largeur minimale : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, - dégagement : 5 mètres minimum.

Dans le cas de stationnement longitudinal le long des voies, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 6 mètres, - largeur : 2,20 mètres.

Il est possible d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les surfaces imperméabilisées.

Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5%.

En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol…), architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations :

- soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct, situé dans un rayon de 300 mètres, - soit en justifiant de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin (rayon de 300 m

maximum), - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant

ou en cours de réalisation.

Les garages, aires de stationnement et caves en sous-sol sont autorisés à condition que les dispositions techniques pour assurer l'étanchéité des ouvrages soient réalisées. Toutefois, les sous-sols sont fortement déconseillés.

12.2 Normes de stationnement

o Pour les véhicules motorisés - Constructions à destination d’habitat : Le nombre minimum d'emplacements à réserver pour le stationnement des véhicules doit respecter les normes planchers suivantes :

- 1 place de stationnement pour 39 m² de surface de plancher, un minimum de 50% des places de stationnement devra être couvert,

- 1 place pour les logements locatifs sociaux.

En outre, il doit être créé 0,2 place par logement pour les visiteurs à partir de 2 logements construits sur une même unité foncière. Ces places doivent être banalisées, regroupées et accessibles aux visiteurs. En cas d'opération d'aménagement, ces places peuvent être situées sur l'emprise destinée à être intégrées dans le domaine public.

- Constructions à destination de bureaux et services:

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- Dans un rayon inférieur ou égal à 500 mètres autour d’une gare et des arrêts TZEN2, maximum 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher affectée à cet usage,

- Dans un rayon supérieur à 500 mètres autour d’une gare, 1 place de stationnement au minimum par tranche de 55 m² de surface de plancher affectée à cet usage,

- Constructions à destination d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif : - autant que de besoin en fonction de l’équipement.

Ces normes ne prennent pas en compte les besoins des véhicules utilitaires qui doivent être appréciés en fonction de la nature de l'activité ou équipement considéré.

o Pour les cycles - Constructions à destination d’habitat : Il doit être créé un local sécurisé pour le garage des vélos et des landaus, en rez-de-chaussée des constructions d'habitat d’une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 55 m² jusqu’à deux pièces, et d’une superficie minimale de 1,5 m² par logement pour les logements de 55 m² ou plus, avec une superficie minimale de 3 m².

- Bureaux et services : - 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- Constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics :

- Etablissements d’enseignement du 1er degré : - un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe.

- Etablissements d’enseignement du 2nd degré :

- un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe.

-Salles de spectacle : Des locaux sécurisés avec a minima :

- 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, - 1 place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher.

-Autres équipements de services publics ou d’intérêt collectif : - Des locaux sécurisés avec a minima : - 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, - 1 place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher. - Pour les équipements destinés à la petite enfance, un local de dimension suffisante pour répondre aux besoins liés à l’équipement devra être créé (locaux poussettes…).

- Pour les véhicules électriques

Lors de la construction de bâtiments neufs, le stationnement pour les véhicules électriques devra respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 et l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à

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l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, et leurs évolutions ultérieures.

UC 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 Pleine terre

Un minimum de 40 % de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si son revêtement est perméable et si sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales).

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre, sauf s’ils permettent une infiltration des eaux de surface (ex : stationnement en parking drainant végétalisé).

Les toitures terrasse végétalisées et les murs végétalisés entrent pour 70% de leur superficie végétalisée dans le calcul de la pleine terre.

13.2 Traitement des espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement et les cheminements doivent être végétalisés et plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. Ces plantations doivent être localisées de préférence sur les aires de stationnement en surface avec au minimum 1 arbre pour 4 places.

Les marges de recul par rapport à l'alignement et aux limites séparatives de propriété doivent être traitées en jardin d'agrément et plantées.

Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique, une attention particulière doit être portée au traitement paysager.

Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales et adaptées à la Seine et Marne.

Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement.

Sans objet.

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

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- L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…),

- L’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,.

- Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

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ZONE UL

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations du sol sauf celles autorisées à l’article UL2. - Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans de

zonage.

Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone Sont autorisés sous condition dans l’ensemble de la zone :

- Toutes installations ou constructions nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif, - Les aires et terrains sportifs, les jardins familiaux, les aires de jeux et de loisirs, sous réserve de faire l’objet

d’une bonne insertion paysagère, - Les constructions édifiées le long des voies bruyantes indiquées au document présentant les périmètres

portés à titre d’information en annexe du présent PLU doivent respecter les règles d’isolement acoustique applicables, - Les affouillements et exhaussements de sol sous condition qu’ils soient liés à des constructions ou travaux autorisés, - l’aménagement et l’extension limitée à 25% de la SP des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. 2.2 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont : - un ou plusieurs éléments de patrimoine naturel. 2.3 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l’importance et de la destination des constructions.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

• Eaux pluviales Des capacités de stockage des eaux pluviales et, ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public seront mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales n’a pas pu être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales doit être dirigée vers un système de gestion des eaux pluviales sur le terrain du pétitionnaire.

Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

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Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. 4.4 Déchets Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents.

Sans objet.

Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit à l’alignement de la voie de desserte, - soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie de desserte.

Les constructions principales nouvelles doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge de reculement de 1 mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des nouvelles constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes sur les sites avoisinants.

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L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération, les aires de stationnement nécessaires.

Il doit être créé un local permettant le stationnement des vélos avec a minima : - une place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés, - à laquelle s’ajoute une place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher.

UL 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces locales.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales et adaptées à la Seine et Marne.

Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement.

Sans objet.

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…), - L’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

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pour limiter les dépenses énergétiques, - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements

végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

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ZONE UX

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol liées à l’exploitation agricole ou forestière, - L’implantation et l’extension de constructions d’installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, dans une bande de 500 mètres comptés à partir des limites des zones UA, UB et UC sauf celles visées à l’article UX2, - L’implantation et l’extension de constructions ou d’installations présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité, - L’habitat sauf celui autorisé à l’article UX2, - Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, sauf celles visées à l’article UX2, - Les constructions à usage d’entrepôt, à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2, - L’implantation d’habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans de zonage. 1.2 Dans le secteur UXa, sont interdits:

- Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions à usage d’entrepôts, - Les constructions destinées au commerce, à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. 1.3 Dans le secteur UXb, sont interdits : - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions à usage d’entrepôts, - Les constructions destinées au commerce. 1.4 Dans le secteur UXc, sont interdits : - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions à usage d’entrepôts. 1.5 Dans le secteur UXd sont interdits : - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées au commerce, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,

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- Les constructions à usage d’entrepôts, à l’exception de celles mentionnées à l’article UX.2.

Dans l’ensemble de la zone

Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les habitations sous condition qu’elles soit destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour

assurer le fonctionnement, la surveillance ou de gardiennage des entreprises, - Les locaux d’hébergements destinés aux publics spécifiques et ceux nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt collectifs, - Les locaux d’hébergements nécessaires aux activités hôtelières, - Les locaux d’hébergement nécessaires à la formation pour les activités autorisées, Les constructions à usage d’habitation autorisées, situées à l’intérieur des zones de protection phonique délimitées sur le document présentant les périmètres portés à titre d’information en annexe du présent PLU, sont soumises aux dispositions de l’arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 048 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

- Les équipements liés au TZEN 2

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2. Dans le secteur UXa :

Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’artisanat sous condition de ne pas générer des nuisances atmosphériques,

olfactives, ou sonores, de ne pas présenter un danger grave, et d’être compatibles avec la sécurité et la tranquillité des quartiers d’habitat voisins, - Les constructions à usage de commerce qui constituent une activité accessoire de l’artisanat - Les constructions à usage d’entrepôt dont la surface représentera au maximum 33% de la surface totale. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient directement liées à l’activité de l’agglomération telles que : parking automobiles, chaufferie, station-service, atelier de réparation automobile ou constituant des activités artisanales inscrites au répertoire des Métiers.

2.3 Dans le secteur UXc :

Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’artisanat sous condition de ne pas générer des nuisances atmosphériques,

olfactives, ou sonores, de ne pas présenter un danger grave, et d’être compatibles avec la sécurité et la tranquillité des quartiers d’habitat voisins, - Les constructions à usage d’entrepôt dont la surface représentera au maximum 33% de la surface totale. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient directement liées à l’activité de l’agglomération telles que : parking automobiles, chaufferie, station-service, atelier de réparation automobile ou constituant des activités artisanales inscrites au répertoire des Métiers.

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2.4 Dans le secteur UXd :

- Les constructions à usage d’entrepôt sous réserve de constituer : - Soit l’extension d’un bâtiment existant, dans la limite de 350 m² à la date d’approbation du PLU, - Soit l’aménagement mineur d’un entrepôt existant.

- Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent sous condition d’être situées sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

2.5 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage

La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont :

- voie concernée par un traitement paysager renforcé, - un ou plusieurs éléments de patrimoine naturel.

2.6 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation

La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l’importance et de la destination des constructions

3.1 Accès particuliers à une unité foncière

Les accès doivent avoir 3,5 m de largeur minimum.

Les entrées et sorties ne doivent créer aucun danger sur la voie publique. A cet effet, les accès sont limités sur les voies principales et doivent être aménagés de telle sorte que des conditions de visibilité correcte soient remplies.

3.2 Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc…

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour.

Toutes les voies destinées à être classées dans le domaine public doivent comporter un dispositif d’éclairage.

o Dans le secteur UXa : La création de voies ouverte à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

- Largeur minimale de la chaussée d’une voie à double sens : 5 mètres, - Largeur minimale de la chaussée d’une voie à sens unique : 3,50 mètres.

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Les trottoirs ne sont pas obligatoires le long des voies en impasse. Néanmoins, des dispositions adéquates doivent permettre la circulation des piétons en toute sécurité.

Toutes les voies doivent comporter un dispositif d’éclairage.

Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la rue Olof Palme (RD 151), la RD 306, l’avenue des Routoires et l’avenue de la Haie (RD150).

Toutefois, le raccordement à une nouvelle voie sur l’avenue des Routoires (RD 150) sera autorisé sous réserve que l’importance des activités autorisées le justifie. La configuration des dessertes crées sera vue au regard de l’importance et de la destination des constructions.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

• Eaux pluviales Des capacités de stockage des eaux pluviales et, ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public seront mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales n’a pas pu être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales doit être dirigée vers un système de gestion des eaux pluviales sur le terrain du pétitionnaire.

Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des

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réseaux intérieurs doit être enterrée.

4.4 Déchets

Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents. 4.4 Traitement des effluents artisanaux ou commerciaux

Le traitement des fumées, odeurs ou autre évacuation gazeuse est obligatoire. Les eaux de ruissellement risquant de contenir une proportion d’hydrocarbure et de produits nocifs (détergents) doivent être traitées avant le rejet dans le réseau collectif.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter en retrait des voies et emprises publiques à une distance minimale de 6 mètres . Les constructions situées sur les voies décrites ci-après, doivent obligatoirement être implantées en respectant les marges de recul minimales suivantes :

- 50 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD 346, - 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie M3 (avenue des Routoires et avenue de la Haie qui

constituent la RD150), - 20 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie RD 151 (avenue Olof Palme). - 25 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD306 Toutefois, en cas d’extension d’un bâtiment existant, et sous réserve d’un projet architectural de qualité, la construction nouvelle peut être implantée dans le prolongement de la marge de recul existante. Le long de la RD 306, les aires de stationnements ne peuvent pas s’implanter : - dans une bande de 25 mètres par rapport à l’emprise publique. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Règle générale d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit : - en limite séparative,

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- en retrait des limites séparatives, avec une marge de recul différente selon les secteurs.

7.2 Calcul des marges de recul

o Dans le secteur UXa : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à :

- la hauteur totale de la construction (L=H) avec un minimum de 4 mètres si la façade faisant face à la limite de propriété comporte des baies,

- 3,50 mètres dans le cas de mur aveugle. o Dans les secteurs UXb, UXc, UXd : En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - la hauteur totale de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade faisant face à la limite de

propriété comporte des baies, - la moitié de cette hauteur avec un minimum de 4 mètres dans le cas de mur aveugle. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics, - en cas d’extension dans le prolongement du recul existant, si le projet architectural est de qualité.

Règle générale

L'implantation de plusieurs constructions non contigües sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments. 8.2 Calcul des marges de recul

o Dans le secteur UXa : - un minimum de 3,5 mètres en cas de façades aveugles, comportant un jour de souffrance ou une porte d’accès, - un minimum de 4 mètres si l’une des deux façades en vis-à-vis est percée de baies, - un minimum de 8 mètres si les deux façades en vis-à-vis sont percées de baies.

o Dans les secteurs UXb, UXc, UXd : - un minimum de 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une

porte d’accès, - un minimum de 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une baie.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics

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L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total de 70% de la superficie de la propriété.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics,

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont inclus).

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.

Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit.

10.1 Dans le secteur UXa

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage et 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10.2 Dans les secteurs UXb, UXc, UXd

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage.

Pour le secteur UXd, la hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.

10.3 Règles particulières

Les règles du présent article ne s'appliquent pas en cas de construction d'équipements publics. Elles ne s’appliquent pas aux lignes de transport d’électricité HTB faisant l’objet des documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Pour des exigences fonctionnelles ou techniques, ces ouvrages peuvent être modifiés.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

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Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d’assurer leur parfaite intégration dans leur environnement.

Pour des motifs d’ordre esthétique, tous les bâtiments doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le choix des matériaux et de coloration.

Le plus grand soin doit être apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions.

11.1 Toitures

Les édifices et matériels techniques situés sur les toitures doivent faire l’objet d’un traitement spécifique et faire partie intégrante des bâtiments.

11.2 Parements extérieurs

Le plus grand soin doit être apporté au traitement des façades qui doivent présenter une harmonie dans le choix des matériaux et des couleurs.

Toutes les façades des constructions visibles ou non de l'espace public doivent être traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs en cohérence avec l'environnement général du secteur.

Pour des motifs d’ordre esthétique, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc..) est interdit.

11.3 Clôtures

Les clôtures doivent présenter une harmonie générale entre elles et doivent être soit minérales, soit métalliques (murs, grilles, etc…), soit végétales (haies) doublées ou non d'un grillage vertical à maille rectangulaire. Les grillages doivent être doublés de haies vives.

Elles doivent s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1.40 m. Toutefois pour des raisons de sécurité une hauteur de 2 m maximum peut être autorisée.

Le long des voies repérées au plan de zonage par une trame spécifique de traitement paysager renforcé, une attention particulière doit être portée au traitement des clôtures qui doivent obligatoirement être doublées de part et d’autre de haies.

Les dispositions du paragraphe 11.3, à l’exception de l’avant-dernier alinéa ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

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11.4 Dispositions diverses

Les citernes à gaz liquéfié ou à combustible liquide, ainsi que les installations similaires ou nécessaires à la collecte des ordures ménagères et des déchets industriels banals, doivent être implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de l'espace public ni des riverains ou qu’elles fassent l’objet d’un traitement paysager.

Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

Les installations techniques, transformateurs, chaufferie, etc. doivent être intégrés aux bâtiments, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires liées à un impératif de sécurité.

Principes

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est de 25 m².

Lors de toute opération de construction ou d’extension, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions suivantes :

- longueur minimale : 5 mètres, - largeur minimale : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, - dégagement : 5 mètres minimum.

Dans le cas de stationnement longitudinal le long des voies, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 6 mètres, - largeur : 2,20 mètres.

Il est possible d’aménager des stationnements végétalisés afin de réduire les surfaces imperméabilisées.

Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5%.

Les garages, aires de stationnement et caves en sous-sol sont autorisés à condition que les dispositions techniques pour assurer l'étanchéité des ouvrages soient réalisées. Toutefois, les sous-sols sont fortement déconseillés.

12.2 Normes de stationnement des véhicules motorisés

o Pour les véhicules motorisés • Constructions à destination d'habitation : Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 39 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une

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place par logement.

• Constructions destinées à l'hébergement hôtelier : Il est créé une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par chambre.

• Constructions destinées à l’artisanat et industrie: Il est créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher entamée.

• Constructions destinées aux bureaux : Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare et des arrêts TZEN2, il est créé maximum une place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher. Au-delà d’un rayon de 500 mètres autour de la gare, il est créé une place de stationnement au minimum pour 55 m² de surface de plancher.

• Constructions destinées au commerce : Il est créé :

- 6 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage, jusqu’à 2 000 m² construits.

- 5 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage, entre 2 000 m² et 5 000 m² construits.

- 4 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher affectée à cet usage au-delà de 5 000 m² construits.

• Constructions destinées à la fonction d’entrepôt : Il est créé :

- 1 place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher et, - 1 place poids lourds pour 1 500 m² de surface de plancher.

• Parties de construction destinées à la fonction d’entrepôt : - 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher

o Pour les cycles

• Construction à destination d’habitat collectif : Il doit être créé un local sécurisé pour le garage des vélos et des landaus, en rez-de-chaussée des constructions d'habitat d’une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 55 m² jusqu’à deux pièces, et d’une superficie minimale de1,5 m² par logement pour les logements de 55 m² ou plus, avec une superficie minimale de 3 m².

• Constructions à destination de bureaux et services : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d’une superficie minimale de 1.5 m² pour 100m² de surface de plancher.

- Activités, commerces, industries, entrepôts et équipements publics : Il doit être créé un local permettant le stationnement des vélos avec a minima :

- 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, - une place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher.

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Les dispositions relatives au stationnement des vélos ne s’appliquent pas aux équipements publics et d’intérêts collectifs ne disposant pas d’employés sur site.

UX 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 Pleine terre Un minimum de 15% de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre.

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si son revêtement est perméable et si sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales).

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

13.2 Traitement des espaces libres et plantations

Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l’emprise au sol du projet de construction, notamment les arbres de grand développement, sont maintenus ou remplacés en nombre équivalent, par des plantations d’essences locales adaptées aux conditions bioclimatiques.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement et les cheminements doivent être végétalisés et plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. Ces plantations doivent être localisées de préférence sur les aires de stationnement en surface avec au minimum 1 arbre pour 4 places.

Pour les constructions à usage d’habitation, les espaces libres doivent être plantés d’au moins deux arbres pour 100 m² de surface de plancher.

Traitement particulier

Le long de la RD 306, dans une bande de 25 mètres par rapport à l’emprise publique, 35% minimum de l’unité foncière de la superficie doit présenter des bouquets d’arbres de haute tige et d’arbustes, des arbres isolés ou en touffes plantées de manière libre, et des haies.

Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique, une attention particulière doit être portée au traitement paysager.

Sans objet.

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque,

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géothermie…), - L’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements

végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs

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ZONE UY

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations du sol sauf celles autorisées à l’article UY2. - Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans de

zonage.

Dispositions concernant l’ensemble de la zone

Sont autorisés sous condition dans l’ensemble de la zone : - Toutes installations ou constructions nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, - Les constructions édifiées le long des voies bruyantes indiquées au document présentant les périmètres portés à titre d’information en annexe du présent PLU doivent respecter les règles d’isolement acoustique applicables - Les affouillements et exhaussements de sol sous condition qu’ils soient liés à des constructions ou travaux autorisés, - L’aménagement et l’extension limitée à 25% de la SP des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

- Les équipements liés au TZEN 2 2.2 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage

La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont :

- Voie concernée par un traitement paysager renforcé. 2.3 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation

La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et

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en état de viabilité.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages au regard de l’importance et de la destination des constructions.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

• Eaux pluviales Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public seront mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales n’a pas pu être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales doit être dirigée vers un système de gestion des eaux pluviales sur le terrain du pétitionnaire.

Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

4.4 Déchets

Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs

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nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents.

Sans objet.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre de celui-ci.

Les constructions doivent s’implanter en limites séparatives ou en retrait de minimum 1 mètre de celles-ci.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont inclus). Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.

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Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Sans objet.

UY 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique, une attention particulière doit être portée au traitement paysager et les clôtures doivent obligatoirement être doublées de part et d’autre de haies. Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales ou adaptées à la Seine et Marne. Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement.

Sans objet.

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Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…), - L’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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ZONE N

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées à l’article A2,

Dispositions concernant l’ensemble de la zone Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- Les serres et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles. - Les constructions nécessaires aux activités agricoles dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé

figurant sur les plans de zonage, à l’exception de tout défrichement ou déboisement.

2.2 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants etc... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l’importance et de la destination des constructions.

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Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

• Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur, après s'être assuré au préalable que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau dès sa réalisation. Le permis de construire pourra être refusé en cas de surface et de perméabilité insuffisante ou nulle du terrain nécessitant l'évacuation des eaux usées des filières après épuration vers les exutoires extérieurs nécessitant l'autorisation de rejet du propriétaire de l'exutoire.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires peut être soumis à certaines conditions et notamment à leur traitement préalable.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

Les eaux issues des activités agricoles devront répondre aux normes sanitaires en vigueur.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ledit réseau.

Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public doivent être mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Sans objet.

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Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de recul minimale de 100 mètres par rapport à l’alignement de la RD 346.

Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de recul minimale de 30 mètres par rapport à l’alignement de la RD 50.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre de celui-ci.

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, en respectant une marge de recul de 10 mètres minimum.

Sans objet

Sans objet

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont inclus).

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.

Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage dans laquelle elle s’inscrit.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 11 mètres au point le plus haut de la construction.

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Ne sont pas soumis aux règles de hauteur les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas en cas de construction d'équipements publics.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

Règles générales

L’aspect des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain de l’environnement dans lequel ils s’inscrivent. Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

11.2 Façades et parements extérieurs

L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’extensions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être similaires à ceux des constructions existantes.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

11.3 Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ni des riverains.

Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis l'espace public.

Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

Principes

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est de 25 m².

• Constructions à destination de vente de produit de l’exploitation :

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Le nombre de places de stationnement à destination des besoins d’accueil des visiteurs doit être situé dans l’unité foncière.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales ou adaptées à la Seine et Marne.

Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement.

Sans objet.

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…), - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Dans l’ensemble de la zone:

- Toutes occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées à l’article N2. 1.2 Espaces boisés classés et lisières

L’abattage d’un arbre situé en espace boisé classé.

Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans de zonage, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des centres équestres qui n’impliquent pas de défrichement ou déboisement.

Dans l’ensemble de la zone

Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - les installations nécessaires à des équipements collectifs, les équipements liés au TZEN 2, les serres et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, et les constructions nécessaires au fonctionnement des centres équestres dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisées, - Les abris de jardin sous conditions : o d’être lié à des jardins familiaux, o que la surface de plancher n’excède pas 10 m², o qu’ils soient démontables et que leur plancher n’altère pas le sol sur lesquels ils sont posés de manière irréversible.

2.2 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage

La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont :

- un ou plusieurs éléments de patrimoine naturel, - une voie concernée par un traitement paysager renforcé.

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2.3 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation

La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants etc...

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement

A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur, après s'être assuré au préalable que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrologiques du sol de la parcelle permettent d'assurer l'épuration et l'évacuation de ces eaux sur le terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau dès sa réalisation. Le permis de construire pourra être refusé en cas de surface et de perméabilité insuffisante ou nulle du terrain nécessitant l'évacuation des eaux usées des filières après épuration vers les exutoires extérieurs nécessitant l'autorisation de rejet du propriétaire de l'exutoire.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires peut être soumis à certaines conditions et notamment à leur traitement préalable.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent être tels

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qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ledit réseau. Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public doivent être mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux.

4.3 Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Sans objet.

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent s’implanter soit : - à l’alignement de la voie de desserte, - en retrait de l’alignement, en respectant une marge de recul au moins égale à 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de recul minimale de 100 mètres par rapport à l’alignement de la RD 346. Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de recul minimale de 30 mètres par rapport à l’alignement de la RD 50. Les équipements d’intérêt collectif et services publics doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum de celui-ci.

Les constructions doivent s’implanter soit : - sur une ou des limites séparatives, - en retrait des limites séparatives, en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives de minimum 4 mètres.

L'implantation de plusieurs constructions non contigües sur un même terrain est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 6 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public si pour des raisons techniques ces constructions ne peuvent être implantées en zone urbaine (U).

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Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures).

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle.

Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit.

La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel est fixée à 6 mètres au faîtage.

Les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public ou d’intérêt collectif, à la distribution d'énergie ou à la gestion de l'eau tels que transformateurs ne sont pas assujettis à cette règle.

Pour les constructions dont la hauteur ne respecte les règles précitées, à la date d’approbation du PLU, seuls les travaux d’aménagement des constructions sont autorisés.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

Règles générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale ou à défaut faire l’objet d’une insertion paysagère particulièrement soignée.

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Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d’ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition. Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. 11.2 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles et doivent permettre le passage de la petite faune et de la grande faune.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. A cet effet, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération, les aires de stationnement nécessaires.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces locales. Seules les espèces locales sont autorisées et non les espèces adaptées. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales de la Seine et Marne. Il est interdit de planter des espèces invasives ou adaptées dont la liste figure à l’annexe du présent règlement.

Sans objet.

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par :

- L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

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constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…),

- L’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,

- Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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ZONE A

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL