Poser un abri de jardin à Savonnières-devant-Bar
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Savonnières-devant-Bar : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Savonnières-devant-Bar
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Pas de prescription Pour le secteur Nj : l'emprise au sol est fixée à 20 m2 maximum. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Toute construction doit respecter en tout point une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Marges de fond de parcelle Tout point de toute construction doit être situé soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives n'aboutissant pas aux voies. |
| UB | HEnvironnement Conseil distance au moins égale à 3 mètres de ces limites. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Savonnières-devant-Bar
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.