PLU de Savonnières-devant-Bar

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/09/2018
6 zones
67 articles
INSEE 55476

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 55476_PLU_20180918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/09/2018
Lecture: 45 pages, 6 zones, 67 articles découpés

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres à l'égout de toiture. Un dépassement pourra être autorisé, par adaptation mineure pour permettre la réalisation d'un nombre entier d'étage notamment en cas de confi...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 3,5 mètres au faîtage à partir du sol naturel dans le secteur Nj, • 10 mètres au faîtage à partir du sol naturel pour les autres constructions. • 7 mètres au faîtage à partir du sol natu...
Zone UA
Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 mè...
Zone UB
1\'lAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol...
Zone UX
Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue. La hauteur est limitée : • Pour les bâtiments à usage industriel, artisanal, commercial ou h...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Savonnières-devant-Bar

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI Ornain Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ornain Aval
- Zone bleu clairZONE URBANISÉE SOUMISE À DES ALÉAS FAIBLES À MODERESPrescriptions
- Zone bleueZONE URBANISÉE SOUMISE À DES ALÉAS LES PLUS FORTSInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

19 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

18permis de construire
0déclarations préalables
8logements créés
0autorisations annulées

Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue Alexandre-Violle, 55000 Savonnières-devant-Bar
Téléphone: 03 29 79 10 04
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.savonnieres-devant-bar.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Savonnières-devant-Bar ?

Le document opposable est 55476_PLU_20180918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Savonnières-devant-Bar ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU1, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savonnières-devant-Bar ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Savonnières-devant-Bar ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Savonnières-devant-Bar ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savonnières-devant-Bar ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Savonnières-devant-Bar, calculées sur les contours de l'IGN.

Bar-le-Duc14 607 hab.
Longeville-en-Barrois1 081 hab.
Montplonne131 hab.

La commune

Population: 430 habitants
Code postal: 55000
Code INSEE: 55476
Département: Meuse, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 295 sur 305 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.