Les versions du document d'urbanismede Sceautres

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 08/01/2026, en vigueur07311_PLU_20251218
• PLU approuvé le 01/09/2021Publiée le 26/04/2022, retirée le 08/01/202607311_PLU_20210901

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.