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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle F 42 à Sceaux

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 4bis Rue Théodore Aubanel 92330 Sceaux

Référence cadastrale
F 42
Surface du terrain
443 m²
Zonage
Zones U2c, U1f
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
61,65 m7,30 m60,99 m6,98 m7,19 m1,24 m16,13 m7,08 m23,55 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle F 42, SceauxDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone U2c ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U2c.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 sur la commune SceauxRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sceaux.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    6 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 15Bande de constructibilite25m
    • 15Recul obligatoire6m
    • 17Secteur mixite sociale 30 150030%
    • 22Lineaire RDC actif
    • 44Perimetre de 500m autour d'une gare
    • 44Perimetre de 800m autour d'une gare

  • Informations annexées au plan

    8 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
    • infoZone à risque d'exposition au plomb
    • infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
    • infoDroit Preemption Renforce
    • infoZone d'obligation du permis de démolir
    • infoRisque argile fort
    • infoZone de Publicite Restreinte n°2
    • infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    14 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Sceaux, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Sceaux

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral920710000F0042

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,8 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille F 01, 36 ko