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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle K 75 à Sceaux

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 6bis Place du Général de Gaulle 92330 Sceaux

Référence cadastrale
K 75
Surface du terrain
95 m²
Zonage
Zone UPSC3
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Secteur de projet Place du General de Gaulle
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
2,64 m4,36 m5,57 m6,78 m4,64 m2,39 m4,83 m3,61 m4,43 m4,33 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle K 75, SceauxDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UPSC3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UPSC3

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.

  1. Espaces libres

    Rubrique 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UPSC3 (secteur UPsc3)

La hauteur et les distances à respecter en zone UPSC3 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UPSC3.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 sur la commune SceauxRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sceaux.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Secteur concerne par une OAP communale
    • 44Perimetre de 800m autour d'une gare

  • Informations annexées au plan

    9 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
    • infoDroit Preemption Renforce
    • infoZone d'obligation du permis de démolir
    • infoRisque argile fort
    • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
    • infoZone à risque d'exposition au plomb
    • infoZone de Publicite Restreinte n°1
    • infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
    • infoSite patrimonial remarquable

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    14 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Sceaux, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 95 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 18 juillet 2022, 14 773 m² créés, 85 logementsAnnulé, 73 RUE HOUDAN

Toutes les autorisations délivrées à Sceaux

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral920710000K0075

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,8 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille K 01, 44 ko