Parcelle 06 243 à Scherwiller
411 m² au plan cadastral. Identifiant 67445000060243. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone correspondant au tissu le plus ancien, présentant une typologie homogène, un tissu urbain dense et une mixité des fonctions (habitat, activités non nuisantes, commerces, services publics) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSecteurs N°1 du massif des VosgesEnceinte du siteActe : MassifDesVosgesSecteurUn_19710901
Prescriptions du plan
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoDroit de préemption urbain (D.P.U.)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2022, 169 m² créés, 2 logementsAutorisé - RUE DES ROMAINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.