Parcelle 09 124 à Scherwiller
2 845 m² au plan cadastral. Identifiant 67445000090124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communication ou sous forme d'opération d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du RabbinPérimètre des abordsActe : Maison-du-Rabbin-IQOIDJ_19851115
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abordsActe : Synagogue-I9MBMH_19851115
- AC2Site inscrit ou classéSecteurs N°1 du massif des VosgesEnceinte du siteActe : MassifDesVosgesSecteurUn_19710901
- T1Voie ferréeSUP T1 du Bas-RhinZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_67_20230615
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°A3 : Création d'une voirie de 8 mètres couplée d'un accès piéton permettant la desserte de la zone 1AU et UBj en les raccordant à la rue de la gareA3
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoDroit de préemption urbain (D.P.U.)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2019, 119 m² créés, 1 logementAnnulé - 4 RUE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.