Parcelle 10 3 à Scherwiller
567 m² au plan cadastral. Identifiant 67445000100003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone correspondant aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communication ou sous forme d'opération d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du RabbinPérimètre des abordsActe : Maison-du-Rabbin-IQOIDJ_19851115
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagoguePérimètre des abordsActe : Synagogue-I9MBMH_19851115
- AC2Site inscrit ou classéParcours de la rivière de l’AubachEnceinte du siteActe : Scherwiller_RiviereAubach_19691204
- AC2Site inscrit ou classéSecteurs N°1 du massif des VosgesEnceinte du siteActe : MassifDesVosgesSecteurUn_19710901
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Giessen_Amont_20210401
Prescriptions du plan
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoDroit de préemption urbain (D.P.U.)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 janvier 2022, 167 m² créés, 1 logementAutorisé - VILLAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.