Les versions du document d'urbanismede Schiltigheim

Les 10 versions publiées

• PLUi approuvé le 06/02/2026Publiée le 17/09/2026, en vigueur246700488_PLUi_20260206
• PLUi approuvé le 06/02/2026Publiée le 22/05/2026, retirée le 17/09/2026246700488_PLUi_20260206
• PLUi approuvé le 06/02/2026Publiée le 23/03/2026, retirée le 22/05/2026246700488_PLUi_20260206
• PLUi approuvé le 19/12/2025Publiée le 20/02/2026, retirée le 23/03/2026246700488_PLUi_20251219
• PLUi approuvé le 27/06/2025Publiée le 07/08/2025, retirée le 20/02/2026246700488_PLUi_20250627
• PLUi approuvé le 31/05/2024Publiée le 09/07/2024, retirée le 07/08/2025246700488_PLUi_20240531
• PLUi approuvé le 25/06/2021Publiée le 16/09/2021, retirée le 09/07/2024246700488_PLUi_20210625
• PLUi approuvé le 27/09/2019Publiée le 24/12/2019, retirée le 16/09/2021246700488_PLUi_20190927
• PLUi approuvé le 19/12/2018Publiée le 04/10/2019, retirée le 24/12/2019246700488_PLUi_20181219
• PLUi approuvé le 16/12/2016Publiée, retirée le 04/10/2019246700488_PLUi_20161216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.