Construire à Schmittvilleraucun document d'urbanisme
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
L’article 3 fixe les règles concernant les hauteurs des constructions autorisées. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le p...
- Zone U
Ui2 Secteur urbain de caractère industriel (de grande hauteur) Uj Secteur urbain d’espace de jardins Um Secteur urbain réservé aux activités militaires Up Secteur urbain de caractère patrimonial à préserver et valoriser Upa Secteur ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Schmittviller
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Schmittviller
- Agrandir à Schmittviller
- Construire une piscine à Schmittviller
- Poser un abri de jardin à Schmittviller
- Clôturer à Schmittviller
- Refaire la façade à Schmittviller
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 place de la Liberté, 57412 Schmittviller
- Téléphone
- 03 87 09 82 78
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 17 h. Le mardi, de 18 h à 20 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 12 mars 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Schmittviller en chiffres
- 335habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Schmittviller ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUE, ACO, AR, N, U, US. Ils portent 22 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Schmittviller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Schmittviller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Schmittviller ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Schmittviller ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Schmittviller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 215 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57636
- Code postal
- 57412
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 182 locaux raccordables sur 184 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.