Construire à Schœnenbourgles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/02/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Cette adresse ne porte pas le bon nom de commune. La page officielle est /plu/sch-nenbourg-67455.
Les 8 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AA
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maxim...
- Zone AC
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Habitations La h...
- Zone NA
Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du proj...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. II Dispositions g...
- Zone UE
I Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du pr...
- Zone UX
Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du proj...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Schœnenbourg
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Schœnenbourg
- Agrandir à Schœnenbourg
- Construire une piscine à Schœnenbourg
- Poser un abri de jardin à Schœnenbourg
- Clôturer à Schœnenbourg
- Refaire la façade à Schœnenbourg
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 67250 Schœnenbourg
- Téléphone
- 03 88 80 42 13
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.commune-schoenenbourg.fr
Schœnenbourg en chiffres
- 720habitants
- 64permis de construire depuis 2013
- 88logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Schœnenbourg ?
Le document opposable est 67455_PLU_20250225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Schœnenbourg ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AA, AC, NA, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Schœnenbourg ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Schœnenbourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Schœnenbourg ?
73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Schœnenbourg ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Schœnenbourg ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Hoffen1 160 hab.
- Hunspach628 hab.
- Retschwiller274 hab.
- Keffenach198 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67455_PLU_20250225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/02/2025
- Contenu
- 89 pages, 8 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 421 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67455
- Code postal
- 67250
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 451 locaux raccordables sur 468 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.