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4 articles, qui valent dans toutes les zones
Le document s’applique aux communes de :
Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery,
Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire
Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.
En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.
Les démolitions sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage identifié au �tre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant institué le Permis de démolir par délibération (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).
Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.
. Destination des constructions et usage des sols
UA.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UA/UAp
Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment,
Hébergement quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier par logement, d’une surface minimale de 5 m².
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de
Restauration 500m² de surface de vente par unité commerciale.
Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
Les constructions sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Destination Sous destination UA/UAp
Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne
Établissements d’enseignement, intégration dans le site.
de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).
Exploita Exploitation agricole · �o n · Exploitation forestière agricole et fores�è re · Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Ils sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et dès
Bureau lors qu’ils sont liés et accessoires à une activité autorisée dans la zone, qu’ils se situent sur le même tènement que l’activité principale ou sur un tènement limitrophe, qu’ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la zone, et dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.
Salle de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UA.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
UA.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : UA/UAp
Occupations et usages du sol
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
UA.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
Intitulé du document : UA Centralité Mixité des fonctions avec préservation du caractère
historique historique du lieu, encadrement des réhabilitations et nouvelle construction à insérer dans l'esprit de l'existant.
UAp Centralité Mixité des fonctions avec préservation du caractère historique patrimonial fort du lieu, encadrement strict des avec enjeu réhabilitations et nouvelle construction à insérer dans patrimonial l'existant.
renforcé
Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles de la zone lorsque leurs caractéristiques techniques l’exigent ou lorsque leur caractère embléma�que le justifie. Ils rechercheront néanmoins une insertion dans le �ssu existant.
. Mixité sociale dans l’habitat
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Toutes communes hors Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Commune de Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Toute opération de plus de 2000 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 25% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur).
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
UA.I.2.b. Mixité sociale dans l’habitat pour les secteurs soumis à OAP
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Commune N° de secteur Taux de logements sociaux minimum
Allinges ALL4 Se référer à la règle générale de la zone UA
Anthy-sur-Léman ANT4 30%
Armoy ARM1 30%
Bons-en-Chablais BON8 40%
Brenthonne BRE1 25%
Douvaine DOU6 40%
Lully LUL3 Non concernée pour la partie en UA
Thonon-les-Bains THO3 Se référer à la règle générale de la zone UA
Thonon-les-Bains THO4 Non concernée pour la partie en UAp
Veigy-Foncenex VEI6 40%
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
UA.I.2.c. Mixité fonctionnelle
Au sein des secteurs identifiés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, il sera nécessaire de se référer au titre 2 du présent règlement.
. Implantation des constructions
UA.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que la Soit à l'alignement de la bande Soit dans un recul maximum de construction similaire sur d'implantation inscrite au plan 5m tènement limitrophe de zonage
Dans ce cas, au sein de la marge de recul, seuls sont autorisés les aménagements paysagers et
une seule place de
stationnement.
Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UA.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les limites latérales donnant sur rue
Pour les constructions principales : S’il n’existe pas d’ordre continu :
Si un ordre continu existe :
Sur une des 2 limites séparatives aboutissant aux Soit sur limite séparative dans les conditions voies au moins sur une profondeur de 15 m, pour suivantes :
la partie latérale de la construction non accolée, - - ou des constructions se réalisent la distance à respecter est une distance au moins simultanément sur chaque tènement sur limite égale à la moitié de la hauteur de la construction, séparative (projet mitoyen) sans être inférieure à 3 mètres.
Soit en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
Pour les limites de fond de parcelle
Pour les constructions principales :
En recul avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Pour toutes les limites
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
UA.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 6 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.
elles.
Intitulé du document : UA.II.2.Volumétrie Hauteur maximum
UA.II.2.a. Hauteur Pour toutes les communes sauf Thonon-les-Hauteur minimum Bains :
La hauteur maximale est représentée par la hauteur maximale des bâtiments existants avoisinants situés dans la présente zone, sans pouvoir dépasser 12 mètres (soit R+2+combles)
végétalisée).
Pour la commune de Thonon-les-Bains :
La hauteur maximale est représentée par la hauteur maximale des bâtiments existants avoisinants situés dans la présente zone, sans pouvoir dépasser 15 mètres (soit R+3+combles)
végétalisée).
Dans le cas d’une construction située en limite d’une zone A ou N (toute zone indicée y compris), la hauteur maximale de la construction est limitée à 9 m (soit R+1+combles/a�ques) et à 7 m (soit R+1 en cas de toiture-terrasse), sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.
Dans le cas d’une construction en limite d’un secteur U au sein duquel la hauteur des constructions maximale est moins élevée, la hauteur maximale de la construction est limitée à un étage supplémentaire (soit 3 m) par rapport à celui autorisé au maximum dans le secteur adjacent, sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.
L’application de cete règle ne peut conduire à ce que la hauteur d’une construction puisse être supérieure à la hauteur maximale de la zone dans laquelle s’implante la construction.
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,30 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Pour les zones UAp de Thonon-les-Bains :
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,50 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre peut être réalisé, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant, surmonté ou non d’un lattis bois ou d’un barreaudage vertical en ferronnerie ou doublé d’une haie végétalisée d’essences locales et variées.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
UA.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol
Non réglementé.
UA.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environnement immédiat.
Les étages en attiques sont interdits.
Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.
Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.
Modifications de volumes existants :
Les modifications de pente de toiture sont interdites sauf s’il s’agit de retrouver la pente d’origine.
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Concernant les réhabilitations, extensions :
UA.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
UA.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Constructions principales et annexes
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 35% et 80%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants :
Annexes :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Modifications de constructions existantes
Les modifications de pente de toiture sont interdites sauf s’il s’agit de retrouver la pente d’origine.
La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UA.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération.
75 % de ces espaces doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
Les tènements de moins de 400 m² ne sont pas concernés par cette obligation.
UA.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Intitulé du document : Pour les zones UAp, les aires de stationnement non couvertes seront limitées
. Les parcs de stationnement en ouvrage sont à préférer.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UA.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UA.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UA
Logement
Habitation Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :
Hébergement 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum.
Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ces places de stationnements visiteurs.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Activités de services où livraisons s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtel 1 place par unité d’hébergement
Autres hébergements 1 place par unité d’hébergement touristiques
Cinéma Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements d’enseignement, de santé pour répondre aux besoins de l’opération et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieu de culte
Autres activités des secteurs secondaire ou Autres équipements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements tertiaire recevant du public pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Entrepôt
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements
Bureau pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Centre de congrès et d’exposition Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique à condition que celui-ci se situe à moins de 200 m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante.
UA.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.
Intitulé du document : Les gardes corps des escaliers et perrons d'accès doivent être en barreaudage vertical d’aspect
métallique ou bois.
Baies et vitrines :
Toute modification ou aménagement des rez-de-chaussée, et notamment des devantures de commerce ou services doit faire l’objet d’une demande qui comportera une élévation complète du bâtiment, avec arrachements latéraux sur les bâtiments mitoyens, et un descriptif des matériaux utilisés, ainsi que leur teinte. Les installations fixes étrangères au caractère traditionnel de NERNIER pouvant venir en décoration sur les façades tels que présentoir, mobilier commercial, etc., sont interdits.
Ne sont tolérés que des éléments traditionnels tels que grille, marquise, auvent, éventuellement store de toile écrue (au mécanisme dissimulé), ou des éléments démontables, mobiles et posés au sol.
Enseignes :
Les enseignes seront soumises à autorisation et sont interdites en toitures.
Sont autorisées les enseignes métalliques de types drapeau en fer forgé, métal découpé, etc.
En tout état de cause, les enseignes lumineuses clignotantes ou non, avec ou sans caissons, seront interdites.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,
…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UA.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UA.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UA.III.2. Réseaux
UA.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UA.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UA.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UA.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UB.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UB
Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment,
Hébergement quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier par logement, d’une surface minimale de 5 m².
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de
Restauration 500m² de surface de vente par unité commerciale.
Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
Les constructions sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Équipements d’intérêt collectif et services publics Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne
Établissements d’enseignement, intégration dans le site.
de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Destination Sous destination UB
Exploitation agricole Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).
Exploitation forestière · Exploita · �o n Industrie agricole et fores�èr e
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Ils sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et dès
Bureau lors qu’ils sont liés et accessoires à une activité autorisée dans la zone, qu’ils se situent sur le même tènement que l’activité principale ou sur un tènement limitrophe, qu’ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la zone, et dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.
Salle de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UB.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
UB.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : UB
Occupations et usages du sol
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
UB.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
Intitulé du document : UB1 Centralité contemporaine de Densité renforcée et mixité des fonctions
densité renforcée du cœur de sur les pourtours du centre historique de ville Thonon-les-Bains.
UB2 Centralité contemporaine de Densité supérieure et mixité des fonctions densité supérieure du cœur de principalement en continuité UB1, sur ville Thonon-les-Bains.
UB3 Centralité contemporaine Densité intermédiaire et mixité des d’accompagnement de la fonctions sur Thonon-les-Bains centralité urbaine du cœur de ville de densité intermédiaire
UB4 Centralité contemporaine Densité intermédiaire à moyenne sur d’accompagnement des Thonon-les-Bains et autour des centralités centralités urbaines de densité historiques des communes pôles de Bons-intermédiaire à moyenne en-Chablais, Douvaine et Sciez
UB5 Centralité contemporaine Pourtours de la centralité de Thonon-les-d’accompagnement des Bains, continuité de la centralité de Bons-centralités urbaines de densité en-Chablais, Douvaine et Sciez et autour des moyenne cœurs historiques des communes pôles de
Perrignier et Veigy-Foncenex
Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles de la zone lorsque leurs caractéristiques techniques l’exigent ou lorsque leur caractère embléma�que le justifie. Ils rechercheront néanmoins une insertion dans le �ssu existant.
. Mixité sociale dans l’habitat
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Toutes communes hors Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Commune de Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Toute opération de plus de 2000 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 25% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur).
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
UB.I.2.b. Mixité sociale dans l’habitat pour les secteurs soumis à OAP
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Commune N° de secteur Taux de logements sociaux minimum
Bons-en-Chablais BON1 40% de logements locatifs sociaux pérennes
Bons-en-Chablais BON7 Règle générale de la zone (cf ci-avant)
Douvaine DOU7 100% de logements locatifs sociaux pérennes (relève d’un emplacement réservé)
Douvaine DOU9 40% de logements locatifs sociaux pérennes
Douvaine DOU12 40% de logements locatifs sociaux pérennes
Thonon-les-Bains THO2 Règle générale de la zone (cf ci-avant)
Thonon-les-Bains THO8 Règle générale de la zone (cf ci-avant)
Thonon-les-Bains THO9 Règle générale de la zone (cf ci-avant)
Thonon-les-Bains THO10 Règle générale de la zone (cf ci-avant)
Thonon-les-Bains THO13 25%
Veigy-Foncenex VEI1 50% de logements locatifs sociaux pérennes et 10 % de BRS
Veigy-Foncenex VEI3 50% de BRS
Veigy-Foncenex VEI4 50% de logements locatifs sociaux pérennes
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
UB.I.2.c. Mixité fonctionnelle
Au sein des secteurs identifiés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, il sera nécessaire de se référer au titre 2 du présent règlement.
. Implantation des constructions
UB.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que Soit à l'alignement de la bande Soit dans un recul minimum de construction similaire sur d'implantation inscrite au plan 3m tènement limitrophe de zonage
Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UB.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales : Pour les zones UB1, UB2, UB3 :
Soit sur limite séparative dans les conditions Soit en retrait minimum de 3 m.
suivantes :
Pour les zones UB4 et UB5 :
Soit en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
Pour les zones UB1, UB2, UB3 :
. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 6 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.
elles.
Intitulé du document : Il pourra être dérogé au principe de hauteur
maximale limitée à celle de la construction existante s’il s’agit de créer ou de renforcer une monumentalité visible dans des perspectives déjà existantes ou à valoriser.
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
UB.II.2.a. Hauteur 30 m (soit R+8+combles/a�ques)
Zone
UB1
Il est nécessaire de se référer aux OAP sectorielles définissant le gabarit pour chaque secteur.
Commune N° de Hauteur maximale
Bons-en- secteur
Chablais
Bons-en- BON1 Règle zone UB5
Chablais
Douvaine BON7 Règle zones UB4 et UB5
R+2+combles/attiques)
toiture-terrasse (soit
R+2)
Douvaine DOU9 Règle zone UB5
Douvaine DOU12 Règle zone UB4
Thonon-les- THO2 9 m (soit
Bains
R+1+combles/attiques)
Thonon-les- THO8 Règle zone UB5
Bains
Thonon-les- THO9 Règle zone UB1
Bains
Thonon-les- THO10 Règle zones UB1 et UB3
Bains
Thonon-les- THO13 Règle zone UB3
Bains
Veigy-Foncenex VEI1 Règle zone UB5
Veigy-Foncenex VEI3 Règle zone UB5
Veigy-Foncenex VEI4 Règle zone UB5
Dans le cas d’une construction située en limite d’une zone A ou N (toute zone indicée y compris), la hauteur maximale de la construction est limitée à 9 m (soit R+1+combles/a�ques) et à 7 m (soit R+1 en cas de toiture-terrasse), sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.
Cela ne concerne pas la commune de Thonon-les-Bains.
Dans le cas d’une construction en limite d’un secteur U au sein duquel la hauteur des constructions maximale est moins élevée, la hauteur maximale de la construction est limitée à un étage supplémentaire (soit 3 m) par rapport à celui autorisé au maximum dans le secteur adjacent, sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.
L’application de cete règle ne peut conduire à ce que la hauteur d’une construction puisse être supérieure à la hauteur maximale de la zone dans laquelle s’implante la construction.
Cela ne concerne pas les zones UB1 UB2 UB3.
est comprise entre 21 et 30 m = 0,60
Pour les constructions dont la hauteur maximale est de 21 m = 0,70
Pour les constructions dont la hauteur maximale est de 21 m = 0,60
UB3 0,50 · UB4 0,50 · UB5 0,40 · UB.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environnement immédiat.
Les étages en attiques doivent représenter une proportion comprise de 40% à 50% de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur au moins deux des façades de la construction.
Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.
Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.
UB2 le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
UB3
UB5 présenter 20% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
Pour les constructions dont la hauteur maximale est comprise entre 21 et 24 m = le tènement devra présenter 40% d’espaces perméables, dont 20% du tènement en pleine-terre.
Pour les constructions dont la hauteur maximale est de 21 m = le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
Le tènement devra présenter 40% d’espaces perméables, dont 20% du tènement en pleine-terre.
UB.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UB.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005 et RD 903, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ciaprès.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
UB.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol CES Maximal
Zone
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
UB.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
UB.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Constructions principales et annexes
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux, ni les zones UB1 UB2 UB3.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
En zone UB1, UB2, UB3, les toitures plates sont autorisées sans condition.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate). Cette règle ne concerne pas les zones UB1 UB2 UB3.
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants :
Annexes :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Modifications de constructions existantes
La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.
UB.II.3.c. Aspect des façades
Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs).
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les teintes :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites. Cela ne concerne pas les
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UB.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
75 % des espaces perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessous.
Zone CEP minimal
UB1
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UB.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UB
Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Habitation Logement Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum.
Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ces places de stationnements visiteurs.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Commerce et activités de service Hébergement Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Artisanat et commerce de détail Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Restauration livraisons
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une 1 place par unité d’hébergement
Hôtel pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements accueillant du public des pour répondre aux besoins de l’opération administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieu de culte
Autres équipements
recevant du public
Autres activités Entrepôt Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements des secteurs pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des secondaire ou Bureau livraisons
tertiaire Centre de congrès et
d’exposition
UB.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UB.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UB.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UB.III.2. Réseaux
UB.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UB.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UB.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UB.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UC.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UC
Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment,
Hébergement quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier par logement, d’une surface minimale de 5 m².
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de
Restauration 500m² de surface de vente par unité commerciale.
Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
Les constructions sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.
Commerce de gros
Destination Sous destination UC
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne
Établissements d’enseignement, intégration dans le site.
de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).
Exploita Exploitation agricole · �o n · Exploitation forestière agricole et fores�èr e · Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Ils sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et dès
Bureau lors qu’ils sont liés et accessoires à une activité autorisée dans la zone, qu’ils se situent sur le même tènement que l’activité principale ou sur un tènement limitrophe, qu’ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la zone, et dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.
Salle de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UC.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
UC.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :
Occupations et usages du sol UC
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
UC.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
. Mixité sociale dans l’habitat
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Toutes communes hors Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Commune de Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Toute opération de plus de 1050 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 25% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis au supérieur).
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
UC.I.2.b. Mixité sociale dans l’habitat pour les secteurs soumis à OAP
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Commune N° de secteur Taux de logements sociaux minimum
Allinges ALL4 Règle générale de la zone (cf ci-avant)
Brenthonne BRE1 25% de logements locatifs sociaux pérennes
Chens-sur-Léman CHE3 30% de logements locatifs sociaux pérennes
Chens-sur-Léman CHE4 Non concernée
Chens-sur-Léman CHE6 Non concernée
Chens-sur-Léman CHE7 30% de logements locatifs sociaux pérennes
Loisin LOI2 40% de logements locatifs sociaux pérennes
Thonon-les-Bains THO3 Règle générale de la zone (cf ci-avant)
Yvoire YVO3 Non concernée
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
UC.I.2.c. Mixité fonctionnelle
Au sein des secteurs identifiés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, il sera nécessaire de se référer au titre 2 du présent règlement.
. Implantation des constructions
UC.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que construction similaire sur Soit dans un recul minimum de 4m tènement limitrophe
Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UC.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales : Soit en retrait avec : la distance comptée
Soit sur limite séparative dans les conditions horizontalement de tout point de ce bâtiment au suivantes : point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
UC.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 6 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.
elles.
Intitulé du document : UC.II.2.Volumétrie Hauteur maximum
UC.II.2.a. Hauteur 9 m (soit R+1+combles/a�ques)
Zone ou 7 m en cas de toiture-terrasse (soit R+1)
UC1
UC2
UCp En zone UCp : La hauteur maximale des constructions principales (hors annexes) est de 7 mètres ou 6 mètres en cas de toiture-terrasse.
Il est nécessaire de se référer aux OAP sectorielles définissant le gabarit pour chaque secteur.
Commune N° de Hauteur maximale secteur
Allinges Règle zone UC2
Brenthonne ALL4 Règle zone UC2
Chens-sur- BRE1 Règle zone UC2
Léman CHE3
Chens-surLéman CHE4 12 m (soit
R+2+combles/attiques)
toiture-terrasse (soit
R+2)
Chens-sur- CHE6 Règle zone UC2
Léman CHE7 Règle zone UC2
Chens-surLéman LOI2 Règle zone UC2
Loisin THO3 Règle zone UC1
Thonon-les- YVO3 Règle zone UC1
Bains
Yvoire
Dans le cas d’une construction située en limite d’une zone A ou N (toute zone indicée y compris), la hauteur maximale de la construction est limitée à 9 m (soit R+1+combles/a�ques) et à 7 m (soit R+1 en cas de toiture-terrasse), sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.
Cela ne concerne pas la commune de Thonon-les-Bains.
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
UC.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol · Zone CES Maximal · UC1 0,35 · UC2 0,30 · UCp 0,25 · UC.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environnement immédiat.
Les étages en attiques doivent représenter une proportion comprise de 40% à 50% de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur au moins deux des façades de la construction.
Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.
Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
UC.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
UC.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Constructions principales et annexes
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux, ni la zone UC1.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate). Cette règle ne concerne pas la zone UC1.
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants :
Annexes :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Modifications de constructions existantes
La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.
UC.II.3.c. Aspect des façades
Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs).
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les teintes :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites. Cela ne concerne pas la zone
UC1.
Les ouvertures :
Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.
UC.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Hormis pour les constructions de maisons individuelles, les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve:
UC.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UC.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessous.
Zone CEP minimal
UC1
UC2 Le tènement devra présenter 45% d’espaces perméables, dont 25% du tènement en pleineUCp terre.
Le tènement devra présenter 50% d’espaces perméables, dont 30% du tènement en pleine-terre.
Le tènement devra présenter 55% d’espaces perméables, dont 35% du tènement en pleine-terre.
UC.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UC.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UC.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UC
Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Habitation Logement Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Commerce et activités de service Hébergement Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ses
Équipements Artisanat et commerce de stationnements visiteurs.
d’intérêt détail Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des collectif et places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en services Restauration souterrain ou intégrées au volume de la construction.
publics Activités de services où Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements s'effectue l'accueil d'une pour répondre aux besoins de l’opération clientèle Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements
Hôtel pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Autres hébergements touristiques 1 place par unité d’hébergement
Cinéma Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Locaux et bureaux livraisons
accueillant du public des administrations publiques Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements ou de leurs délégataires pour répondre aux besoins de l’opération
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieu de culte
Autres équipements
recevant du public
Autres activités Entrepôt Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements des secteurs pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des secondaire ou Bureau livraisons tertiaire
Centre de congrès et
d’exposition
UC.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UC.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UC.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UC.III.2. Réseaux
UC.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UC.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UC.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UC.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UD et UDL.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UD UDL
Habitation Logement Tout projet de construction
Hébergement comprenant, en un seul bâtiment, quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier par logement, d’une surface minimale de 5 m².
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de Le commerce de détail est détail interdit.
Les surfaces artisanales sont
Restauration autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
Les constructions sont
autorisées dans la mesure où,
par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.
Destination Sous destination UD UDL
Commerce de gros
Activités de services où Elles sont autorisées dès lors s'effectue l'accueil d'une qu’elles exigent la proximité immédiate de l'eau et d’une
clientèle
bonne insertion dans le
Hôtel paysage lacustre.
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et Ils sont autorisés dans la mesure Ils sont autorisés dans la industriels des où l’implantation dans la zone mesure où l’implantation dans est justifiée par des impératifs administrations publiques ou techniques de fonctionnement la zone est justifiée par des de leurs délégataires du service, ils ne portent pas impératifs techniques de ateinte à la vocation principale fonctionnement du service, ils
Établissements de la zone, et que toutes les ne portent pas ateinte à la d’enseignement, de santé et dispositions sont prises pour vocation principale de la zone, limiter la gêne qui pourrait en et que toutes les dispositions d’action sociale découler et pour assurer une sont prises pour limiter la gêne
Salles d’art et de spectacles bonne intégration dans le site. qui pourrait en découler et pour assurer une bonne
intégration dans le site.
Équipements sportifs
Exploit Lieux de culte atio n Autres équipements recevant
agricol
e et du public
fores� Exploitation agricole
ère
Exploitation forestière
Autres activités des secteurs secondaire ou Industrie tertiaire
Entrepôt Ils sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et
dès lors qu’ils sont liés et
accessoires à une activité autorisée dans la zone, qu’ils se situent sur le même tènement que l’activité principale ou sur un tènement limitrophe, qu’ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la zone, et dans la
Destination Sous destination UD UDL mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage, et que toutes les dispositions sont
prises pour limiter la gêne qui
pourrait en découler et pour
assurer une bonne intégration
dans le site.
Bureau Ils sont autorisés dans la limite de 300 m² de surface
Salle de congrès et
d’exposition de plancher.
Cuisine dédiée à la vente en
ligne
UD et UDL.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En zone UD :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
En zone UDL :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
UD et UDL.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : UD et UDL
Occupations et usages du sol
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
UD et UDL.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
. Mixité sociale dans l’habitat
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Toutes communes hors Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Toute opération d’habitat de 10 logements et plus et de 650 m² de surface de plancher et plus, doit affecter au minimum : 30% des logements à des logements sociaux (logement locatif social, bail réel solidaire) (arrondis à l’inférieur).
Commune de Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Toute opération de plus de 1050 m² de surface de plancher doit affecter au minimum : 25% des logements à du logement locatif social pérenne (arrondis à l’entier supérieur).
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
UD et UDL.I.2.b. Mixité sociale dans l’habitat pour les secteurs soumis à OAP
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Commune N° de secteur Taux de logements sociaux minimum
Excenevex EXC4 Non concernée
Margencel MAR3 30% de logements locatifs sociaux pérennes
Messery MES2 Non concernée
Messery MES8 30% de logements locatifs sociaux pérennes
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
UD et UDL.I.2.c. Mixité fonctionnelle
. Implantation des constructions
UD et UDL.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que construction similaire sur Soit dans un recul minimum de 5 m tènement limitrophe
Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UD et UDL.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales : Soit en retrait avec : la distance comptée
Soit sur limite séparative dans les conditions horizontalement de tout point de ce bâtiment au suivantes : point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de
la limite séparative auront une façade ne
dépassant pas 8 m de long et la longueur
cumulée des façades mitoyennes
n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
UD et UDL.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 8 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.
elles.
UD et UDL.II.2.Volumétrie
. Hauteur
Zone Hauteur maximum
UD et UDL
9 m (soit R+1+combles/a�ques) ou 7 m en cas de toiture-terrasse (soit R+1) topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
UD et UDL.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol
Le CES est évolutif en fonction de la taille du terrain d'assiette de l'opération.
En cas d'opération de division postérieure à l’entrée en vigueur du PLUi-HM (Permis de Construire
Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le calcul se fait sur la base de la superficie du terrain d'assiette de l'opération et non sur le lot issu de la division.
Le CES est le suivant :
UD et UDL.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environnement immédiat.
Les étages en attiques doivent représenter une proportion d’au maximum 50 % de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur tous les côtés des façades de la construction.
Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.
Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
UD et UDL.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
UD et UDL.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Constructions principales et annexes
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux, ni la commune de Thonon-les-Bains.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants :
Annexes :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Modifications de constructions existantes
La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.
UD et UDL.II.3.c. Aspect des façades
Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs).
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les teintes :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.
Les ouvertures :
Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.
UD et UDL.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Hormis pour les constructions de maisons individuelles, les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve :
UD et UDL.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UD et UDL.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 60% d’espaces perméables, dont 40% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
UD et UDL.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UD et UDL.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UD et UDL.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UD et UDL
Logement
Habitation Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :
Hébergement 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 4 places exigibles au maximum
Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements visiteurs.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Équi Artisanat et commerce de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pem détail pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des ents Commerce et activités de service livraisons
d’int Activités de services où
érêt s'effectue l'accueil d'une
colle
clientèle
Autres hébergements 1 place par unité d’hébergement touristiques
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements industriels des pour répondre aux besoins de l’opération administrations publiques
ou de leurs délégataires
Autres Entrepôt Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités des Bureau pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
secteurs
secondaire ou
tertiaire
UD et UDL.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
Schéma type d’accès à une voirie publique :
UD et UDL.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UD et UDL.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UD et UDL.III.2. Réseaux
UD et UDL.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UD et UDL.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UD et UDL.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UD et UDL.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UE.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UE
Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m²
Hébergement de surface de plancher à condition qu’il soit incorporé à la construction principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être justifiée.
Artisanat et commerce de détail
Commerce et activités de service Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Équipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif et public des administrations
publiques ou de leurs
services publics délégataires
Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du de leurs délégataires
Destination Sous destination UE
Établissements d’enseignement, service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de santé et d’action sociale zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la
Salles d’art et de spectacles gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).
Exploit Exploitation agricole atio n agricol Exploitation forestière e et fores� ère
Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou Entrepôt
Bureau tertiaire Salle de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UE.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
En outre, pour les habitations préexistantes, seuls sont autorisées :
UE.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :
Occupations et usages du sol UE
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
. Implantation des constructions
UE.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que construction similaire sur Soit dans un recul minimum de 3m tènement limitrophe
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UE.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Non concernée.
UE.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non concernée.
UE.II.2.Volumétrie
. Hauteur
Non concernée.
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant.
UE.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol
Non concernée.
UE.II.2.c. Volume
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
UE.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
UE.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
UE.II.3.c. Aspect des façades
Non règlementé.
UE.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve :
UE.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UE.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Non concernée.
UE.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UE.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UE.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UE
Habitation Logement 1 place par local de surveillance
Hébergement
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements d’enseignement, de santé pour répondre aux besoins de l’opération et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Autres Autres équipements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités des recevant du public pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
secteurs Centre de congrès et
secondaire d’exposition
ou tertiaire
UE.II.5.b. Stationnements des deux roues
On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions.
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UE.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UE.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UE.III.2. Réseaux
UE.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UE.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UE.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UE.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UEl.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UEl
Habitation Logement Seuls les logements liés au lycée sont autorisés : internat,
Hébergement logements de surveillance / de fonction
Seuls les hébergements liés au lycée sont autorisés
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Seuls l’artisanat et le commerce liés au besoin du lycée sont autorisés
Restauration Seule la restauration liée au besoin du lycée est autorisée
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Équipements d’intérêt collectif et services Hôtel publics
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne
Établissements d’enseignement, intégration dans le site.
de santé et d’action sociale
Destination Sous destination UEl
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).
public
Exploit
atio n Exploitation agricole
agricol
e et Exploitation forestière
fores�
ère
Autres activités des Industrie Seule l’industrie liée au besoin du lycée est autorisée secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire Bureau
Salle de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UEl.I.1.b. Evolutions des constructions existantes : UEl
Non concernée.
UEl.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :
Occupations et usages du sol
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
. Implantation des constructions
UEl.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Non concernée.
UEl.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Non concernée.
UEl.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non concernée.
UEl.II.2.Volumétrie
Les constructions autorisées, de par leur destination, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des hauteurs spécifiques et adaptées, qui devront prévoir une bonne insertion dans l’environnement.
. Hauteur
Non concernée.
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement.
UEl.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol
Non concernée.
UEl.II.2.c. Volume
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
UEl.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction doit s’adapter à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
UEl.II.3.b. Aspect des toitures
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
UEl.II.3.c. Aspect des façades
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
UEl.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
UEl.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UEL.II.4.a. Coefficient d’espaces verts
Non concernée
UEl.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UEl.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
UEl.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés individuels doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien.
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UEL
Logement 2 places par logement
Habitation Hébergement Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la nature de la construction, de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité
Commerce et activités Artisanat et commerce de service
Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses
Équipements d’intérêt collectif stationnements pour répondre aux besoins des élèves, et services publics Activités de services visiteurs, employés, clientèle et des livraisons
Cinéma Le nombre de places de stationnement exigé est
Locaux et bureaux accueillant du déterminé en fonction de la nature de la construction, public des administrations publiques de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités ou de leurs délégataires de stationnement ouvertes au public à proximité
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres Industrie Le projet devra justifier de la suffisance de ses activités des stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
secteurs
secondaire
ou tertiaire
UEl.II.5.b. Stationnements des deux roues
Non concernée
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
UEl.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UEl.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UEl.III.2. Réseaux
UEl.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UEl.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UEl.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UEl.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UF.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UF
Habita� Logement
on
Hébergement
Artisanat et commerce de détail Elles sont autorisées dans la limite de 500m² de surface de vente, si elles sont en lien direct avec l’activité de gare.
Commerce et activités de service Restauration Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de
Commerce de gros gare.
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de gare.
Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du services publics public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Destination Sous destination UF
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Elles sont autorisées si elles sont en lien direct avec l’activité de gare.
Exploita Exploitation agricole · �o n · Exploitation forestière agricole et fores�è re
Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou Entrepôt
Bureau
tertiaire
Salle de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UF.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
UF.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :
Occupations et usages du sol UF
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux.
. Implantation des constructions
UF.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Non concernée.
UF.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Non concernée.
UF.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non concernée.
UF.II.2.Volumétrie
. Hauteur
Non concernée.
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
UF.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
Non concernée.
UF.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
UF.II.3.c. Aspect des façades
Les constructions doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
UF.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
UF.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UF.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Non concernée.
UF.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UF.II.4.c. Clôtures
Non concernée.
UF.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UF.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UF
Commerces et activités de Artisanat et commerce de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements service détail pour répondre aux besoins de l’opération
Restauration
Activités où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Équipements d’intérêt collectif et services Locaux et bureaux publics accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements industriels des pour répondre aux besoins de l’opération administrations publiques
ou de leurs délégataires
Autres Autres équipements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités des recevant du public pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
secteurs Entrepôt
secondaire
ou tertiaire
UF.II.5.b. Stationnements des deux roues
On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,
…).
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UF.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UF.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UF.III.2. Réseaux
UF.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UF.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UF.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UF.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UH.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UH
Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment,
Hébergement quatre logements ou plus doit prévoir au moins une cave ou un cellier par logement, d’une surface minimale de 5 m².
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de
Restauration 500m² de surface de vente par unité commerciale.
Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
Les constructions sont autorisées dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Destination Sous destination UH
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne
Établissements d’enseignement, intégration dans le site.
de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).
Exploita Exploitation agricole · �o n · Exploitation forestière agricole et fores�è re · Industrie
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Ils sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et dès lors qu’ils sont liés et accessoires à une activité autorisée dans la zone, qu’ils se situent sur le même tènement que l’activité principale ou sur un tènement limitrophe, qu’ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la zone, et dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.
Bureau Ils sont autorisés dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
Salle de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UH.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
UH.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :
Occupations et usages du sol UH
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
UH.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
. Mixité sociale dans l’habitat
Pour rappel, il est nécessaire de se référer à l’article 9 des dispositions liées aux servitudes d’urbanisme, relatif à la servitude de mixité sociale.
Toutes communes hors Thonon-les-Bains
Le règlement graphique identifie au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme les secteurs à l’intérieur desquels une proportion de logements locatifs sociaux doit être intégrée à la réalisation de programmes de logements.
Toute opération d’habitat de 10 logements et plus et de 650 m² de surface de plancher et plus, doit affecter au minimum : 30% des logements à des logements sociaux (logement locatif social, bail réel solidaire) (arrondis à l’inférieur).
. Implantation des constructions
UH.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que Soit à l'alignement de la bande Soit dans un recul maximum de construction similaire sur d'implantation inscrite au plan 5m tènement limitrophe de zonage
Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UH.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les limites latérales donnant sur rue
Pour les constructions principales : S’il n’existe pas d’ordre continu :
Si un ordre continu existe :
Sur une des 2 limites séparatives aboutissant aux Soit sur limite séparative dans les conditions voies au moins sur une profondeur de 15 m, pour suivantes :
la partie latérale de la construction non accolée, - - ou des constructions se réalisent la distance à respecter est une distance au moins simultanément sur chaque tènement sur limite égale à la moitié de la hauteur de la construction, séparative (projet mitoyen) sans être inférieure à 3 mètres.
Soit en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
Pour les limites de fond de parcelle
Pour les constructions principales :
En recul avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Pour toutes les limites
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
UH.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 6 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.
elles.
Intitulé du document : UH.II.2.Volumétrie Hauteur maximum
UH.II.2.a. Hauteur
Hauteur minimum
9 m (soit R+1+combles) Pour toutes les communes sauf Thonon-les-Bains :
La hauteur maximale est représentée par la hauteur maximale des bâtiments existants avoisinants situés dans la présente zone, sans pouvoir dépasser 12 mètres (soit R+2+combles)
végétalisée).
Pour la commune de Thonon-les-Bains :
La hauteur maximale est représentée par la hauteur maximale des bâtiments existants avoisinants situés dans la présente zone, sans pouvoir dépasser 15 mètres ou 13 mètres.
Dans le cas d’une construction située en limite d’une zone A ou N (toute zone indicée y compris), la hauteur maximale de la construction est limitée à 9 m (soit R+1+combles/a�ques) et à 7 m (soit R+1 en cas de toiture-terrasse), sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.
Dans le cas d’une construction en limite d’un secteur U au sein duquel la hauteur des constructions maximale est moins élevée, la hauteur maximale de la construction est limitée à un étage supplémentaire (soit 3 m) par rapport à celui autorisé au maximum dans le secteur adjacent, sur une profondeur de 20 mètres depuis la limite d’implantation de la construction calculée en retrait de la limite du secteur par application de l’article sur les reculs par rapport aux limites séparatives.
L’application de cete règle ne peut conduire à ce que la hauteur d’une construction puisse être supérieure à la hauteur maximale de la zone dans laquelle s’implante la construction.
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,30 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
UH.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol
Non réglementé.
UH.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle ou de façon à s’intégrer dans leur environnement immédiat.
Les étages en attiques sont interdits.
Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux soit en façade (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade soit être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.
Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.
Modifications de volumes existants :
Les modifications de pente de toiture sont interdites sauf s’il s’agit de retrouver la pente d’origine.
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Concernant les réhabilitations, extensions :
UH.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
UH.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Constructions principales et annexes
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 35% et 80%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Annexes :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Modifications de constructions existantes
Les modifications de pente de toiture sont interdites sauf s’il s’agit de retrouver la pente d’origine.
La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.
UH.II.3.c. Aspect des façades
Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs).
La minéralité doit être dominante en façade.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les nouvelles constructions
Les teintes :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.
Les ouvertures :
Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.
Modifications de constructions existantes
Les constructions ou ouvrages en pierres de taille ou pierre à vue existants doivent être conservés. S'ils sont restaurés, ils doivent conserver leur caractère d'origine et ne pas être recouverts.
Les teintes :
Les teintes en façade et pour les éléments secondaires (encadrements de fenêtres, volets, portes, …)
utilisées en cas de réhabilitation, extension, doivent s’apparenter à la teinte originelle et doivent respecter l'ambiance chromatique de la rue.
Les ouvertures :
Les nouvelles ouvertures doivent présenter une unité en terme d’aspect d’encadrement (matériau et couleur).
L’aspect des matériaux utilisés lors de nouvelles ouvertures doit s’apparenter à celui des ouvertures existantes.
Même en cas d’installation de volets roulants, les volets à battants doivent être conservés s’ils existent.
Lors de la réhabilitation d’une porte de type grange, il est interdit de murer entièrement l’ouverture existante et il est obligatoire de conserver l’encadrement originel.
UH.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Hormis pour les constructions de maisons individuelles, les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve :
UH.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UH.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération.
75 % de ces espaces doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
Les tènements de moins de 400 m² ne sont pas concernés par cette obligation.
UH.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UH.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UH.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UH
Logement
Habitation Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :
Hébergement 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum.
Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ces places de stationnements visiteurs.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Activités de services où livraisons s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtel 1 place par unité d’hébergement
Autres hébergements 1 place par unité d’hébergement touristiques
Cinéma Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements d’enseignement, de santé pour répondre aux besoins de l’opération et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieu de culte
Autres activités des secteurs secondaire ou Autres équipements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements tertiaire recevant du public pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Entrepôt
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements
Bureau pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Centre de congrès et d’exposition Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique à condition que celui-ci se situe à moins de 200 m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante.
UH.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UH.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UH.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UH.III.2. Réseaux
UH.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UH.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UH.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UH.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
Sont uniquement listées les destinations/occupations autorisées, par conséquent, tout ce qui n’est pas listé ci-dessous est interdit.
. Implantation des constructions
Uj.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Non concernée.
Uj.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Non concernée.
Uj.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non concernée.
Uj.II.2.Volumétrie
. Hauteur
Non concernée.
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Uj.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites.
. Coefficient d’emprise au sol
Non concernée.
Uj.II.2.c. Volume
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Uj.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.
Uj.II.3.b. Aspect des toitures
Non concernée.
Uj.II.3.c. Aspect des façades
Les façades doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Uj.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Uj.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Uj.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Non concernée.
Uj.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
Uj.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Intitulé du document : - Les espaces de stationnement
Uj.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Uj.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Uj.II.5.b. Stationnements des deux roues
Non concernée
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
Uj.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
Uj.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
Uj.III.2. Réseaux
Uj.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
Uj.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
Uj.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
Uj.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UR.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UR
Habitation Logement Les piscines sont proscrites.
Hébergement Les nouvelles caves sont proscrites.
Artisanat et commerce de détail
Commerce et activités de service Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Équipements d’intérêt collectif et Hôtel services publics
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.
Destination Sous destination UR
Établissements d’enseignement,
Exploit atio n de santé et d’action sociale
agricol Salles d’art et de spectacles
e et
fores� Équipements sportifs
ère Lieux de culte
Autres activités des Autres équipements recevant du secteurs secondaire ou public tertiaire Exploitation agricole
Exploitation forestière
Industrie
Entrepôt
Bureau
Salle de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UR.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
UR.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : UR
Occupations et usages du sol
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux.
UR.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
. Mixité sociale dans l’habitat
Non concernée
UR.I.2.b. Mixité fonctionnelle
Non concernée
. Implantation des constructions
UR.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 25 m par rapport au niveau des plus hautes eaux du lac Léman.
Les constructions annexes destinées au stationnement des véhicules s’implanteront à l’alignement de la voie. Dans le cas où la voie n’est pas perpendiculaire aux limites séparatives de lots, la construction devra être implantée, a minima en un point, en limite de voie.
Les nouvelles constructions principales à usage d’habitation observeront le même retrait que les constructions avoisinantes comparables sur la même presqu’île.
UR.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Le présent article s’applique aux limites de lots.
Les constructions annexes pourront s'implanter jusqu’à 0,75 m d’une limite séparative de lot pour permettre le maintien ou la plantation d’une haie commune de 1,50 m de largeur.
UR.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non concernée
UR.II.2.Volumétrie
. Hauteur
La hauteur totale des constructions individuelles isolées ou groupées est limitée à 9 m.
Celle des immeubles collectifs est limitée à 12 m.
Le cas échéant, la hauteur des constructions devra être adaptée pour ne pas masquer les vues remarquables sur le grand paysage.
. Coefficient d’emprise au sol
Non concernée
UR.II.2.c. Volume
Non concernée
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Pour les constructions neuves, la plus grande simplicité sera recherchée dans l’expression architecturale pour une bonne insertion dans le milieu naturel boisé et dans le cadre bâti existant.
UR.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
Les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction sont limités à 1,50 m pour permettre la création d’un vide sanitaire.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.
UR.II.3.b. Aspect des toitures
Dans l’ensemble de la zone, les terrasses en toiture et les surélévations des constructions sont interdites hormis les cas de lucarnes autorisées.
Les lucarnes sur les immeubles collectifs sont interdites.
Les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans couverts de bardeaux bitumineux canadiens de teinte brun foncé ou de tuiles en acier de type plates et de teinte marron ou de tavaillons de bois, avec des pentes de 20 °.
La réfection d’une toiture ne pourra être accordée que si la toiture de l’ensemble du bâti accolé est réalisée.
Les châssis de toit situés sur un même pan de toiture seront alignés sur une même ligne horizontale.
Ils seront interdits sur les constructions annexes.
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la presqu’île Le Pré aux Saules :
Les lucarnes seront de type « chien assis ». Elles sont autorisées dans la limite d'un chien assis par pan de toiture d’une construction, placé au centre du plan de toiture à partir de la panne faîtière. Les dimensions du chien assis seront de 3 m en largeur et de 1,70 m en profondeur. La baie sera composée de quatre vantaux vitrés avec ou sans volet roulant sans coffre apparent. La couverture des chiens assis sera de même matériau et teinte que le reste de la toiture, joues pleines. Pour permettre un plus grand confort, il pourra être autorisé une surélévation modérée de la noue entre les deux chiens assis.
Les châssis de toit sont interdits sur les toitures des constructions annexes. Les châssis de toit sont autorisés uniquement sur les constructions principales et leur extension accolée en pignon et disposant d’une toiture à 2 pans asymétriques. Pour les constructions principales, les châssis de toit sont limités en nombre à 2 par pan de toiture et placés au plus près de la panne faîtière. Pour les extensions, un seul châssis de toit de 1 m² de superficie maximale sera admis sur le pan de toit le plus long. La superficie du châssis de toit ne pourra excéder 1,00 m². Sur un pan de toiture comportant un chien assis, l’installation d’un châssis de toit est interdite.
Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules :
Une lucarne type « double toiture » pourra être autorisée par unité d’habitation.
Dans le cas d’une toiture sans lucarne, il sera admis un maximum de 2 châssis de toit par pan de toiture, placés dans la continuité des baies de façade, dans la limite de 1,00 m² de superficie par châssis.
Dans le cas d’une toiture disposant d’une lucarne, seul un châssis de toit pourra être autorisé par pan de toiture, dans la limite de 1 m² de superficie.
Pour les toitures des garages, il sera admis un châssis de toit par pan de toiture, placé dans l’axe de la baie du garage. Les surélévations des toitures des garages sont interdites.
UR.II.3.c. Aspect des façades
Toute intervention sur le bâti existant devra reproduire les mêmes caractéristiques que sur le bâti d’origine (respect de la granulométrie et teintes de l’enduit). Les bandeaux en béton brut ne pourront être peints ; ceux qui l’ont été devront retrouver leur aspect brut lors du prochain ravalement de façade.
L’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment est proscrite.
Les boiseries des constructions ou des clôtures seront traitées avec des lasures foncées, de teinte palissandre, noyer, chêne foncé, chêne rustique.
En cas d’installation de volets roulants, le coffret d’enroulement sera intégré au gros œuvre. Les coffrets apparents et visibles en façade sont proscrits.
Tous matériaux agrafés de type carrelage ou parements divers sont interdits.
Percements
Les obturations, totales ou partielles de baies, sont interdites, sauf si elles permettent de restituer aux baies les dimensions d’origine. Toute nouvelle porte (remplacement ou création) sera en bois de teinte brun foncé, composée de lames verticales sur toute la hauteur ou en aluminium entièrement vitrée, à profils fins, et de teinte brun foncé.
Pour les nouvelles façades issues d’une extension/annexe, le percement en pignon sera d’une dimension de 2 m de largeur par 0,60 m en hauteur.
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la presqu’île Le Pré aux Saules :
En pignon :
De nouveaux percements pourront être autorisés au rez-de-chaussée, sur les constructions disposant de pignons et sur ces façades uniquement. Ceux-ci auront pour dimensions :
A l’étage, de nouveaux percements pourront être autorisés, de dimensions 0,40 m de hauteur par 1,00 m de largeur.
Ces baies pourront être équipées d’un système d’occultation uniquement en bois, double lambris, de teinte brun foncé, dito existant.
Côté rue :
Côté canal :
Dans la presqu’île Le Pré aux Saules :
Sur les pignons des constructions existantes :
Coté lac ou côté canal, au rez-de-chaussée ou à l’étage, aucun nouveau percement ne sera autorisé en façade.
Balcons, loggias, auvents
Le remplacement ou l’installation de nouveaux garde-corps devra se faire selon le modèle d’origine dans le respect des formes, dimensions et teintes d’origine. La structure du garde-corps sera en acier peint en brun foncé et les lisses en bois ou matériau similaire de teinte brun foncé.
Les auvents sont interdits à l’étage et en pignon pour toutes les constructions.
Les auvents recevront une couverture identique à celle de la toiture de l’habitation ou seront entièrement vitrés. Ils seront limités à la dimension de la baie au-dessus de laquelle ils sont positionnés. Les auvents placés au-dessus d’une baie du rez-de-chaussée ne pourront être positionnés au-dessus de la dalle située entre le rez-de-chaussée et le premier étage.
Pour l'habitat individuel, la fermeture des balcons situés en étage est interdite.
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la Presqu’île Le Pré aux Saules et des immeubles collectifs :
Une véranda d'une profondeur maximale de 1,25 m ou 2,50 m calculé au nu de la façade pourra être autorisée. Une véranda de 2,50 m de profondeur ne pourra être autorisée que dans le cas où 40% de l’espace côté rue (entre la limite de la voie et le nu du mur de façade d’origine située côté rue), reste en pleine-terre. La véranda sera équipée d'une baie à 4 vantaux vitrés. Le cadre des menuiseries sera le plus fin possible et de teinte marron foncé. Une porte latérale, entièrement vitrée, pourra être autorisée. S'il existe un balcon double (d'une profondeur de 2,50 m), la véranda sera positionnée sous celui-ci, sa superficie correspondant à la projection verticale du balcon existant. S'il existe un balcon simple (d'une profondeur de 1,25 m), la couverture de la véranda sera constituée :
Cette toiture sera entièrement vitrée en 4 panneaux qui reprendront le rythme des vantaux de la véranda.
A la place d’une véranda, il sera possible de créer un volume avec ou sans création de balcon à l’étage, d’une profondeur maximale de 1,25 m à compter du nu de la façade, avec une baie sur tout le linéaire de façade, à quatre vantaux et allège pleine sur toute la largeur de façade ou avec une baie à trois vantaux et allège pleine et parties maçonnées aux extrémités de 90 ou 95 cm. Cette extension ne pourra en aucun cas se retourner en pignon. Sans balcon existant ni création d’un balcon, la toiture de cette extension sera entièrement vitrée et reprendra le découpage à 4 vantaux de la baie en façade.
Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules :
Le cadre des menuiseries sera le plus fin possible et de teinte blanc ou brun foncé.
Pour les immeubles collectifs :
Les excroissances (balcons, auvents, stores…) sont interdites aux étages. Côté rue, seul un auvent, limité à la largeur de la baie d’entrée d’immeuble pourra être autorisé. Celui-ci sera entièrement vitré et de préférence opaque.
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la Presqu’île Le Pré aux Saules et des immeubles collectifs :
Une véranda d'une profondeur maximale de 2,50 m calculé au nu de la façade pourra être autorisée.
Elle sera équipée d'une baie à 4 vantaux vitrés. Le cadre des menuiseries sera le plus fin possible et de teinte marron foncé. Une porte latérale, entièrement vitrée, pourra être autorisée. S'il existe un balcon double (d'une profondeur de 2,50 m), la véranda sera positionnée sous celui-ci, sa superficie correspondant à la projection verticale du balcon existant. S'il existe un balcon simple (d'une profondeur de 1,25 m), la couverture de la véranda sera constituée :
Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules :
Pour les immeubles collectifs :
La fermeture des espaces couverts sera admise. Celle-ci s’effectuera par une paroi coulissante composée de quatre vantaux entièrement vitrés, au profil le plus fin possible, de teinte brun foncé. Au dernier niveau, la toiture de la véranda sera entièrement vitrée et composée de 4 parties ou s’effectuera par le prolongement de la toiture existante (bardeaux ou polytuiles de teinte brun foncé).
Les garde-corps existants seront maintenus.
Un seul modèle de store-banne sera autorisé par immeuble.
Pour les constructions disposant d’une façade en pignon, il sera possible d’accoler une construction sur une longueur de 5,50 m et d’une profondeur de 2,50 m ou de 3,60 m en fonction du terrain disponible en limite de lot. La construction sera recouverte d’une toiture à deux pans asymétriques, avec une pente de 20° et une hauteur maximum de 4,00 m au faîtage.
Les types de constructions annexes font référence au cahier de prescriptions.
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la presqu’île Le Pré aux Saules
Pour les immeubles collectifs, seuls pourront être autorisés les appentis de rangement de type 2 ou 3 en pignon d’immeuble.
Pour l’habitat individuel, les annexes sont limitées en nombre à :
Pour l’habitat individuel, les constructions annexes pour le stationnement des véhicules seront implantées en limite de voirie. Elles seront indépendantes de l’habitation principale hormis le cas des maisons individuelles isolées et des maisons disposant d’une façade pignon entière où ces abris pourront être accolés en pignon au bâtiment principal selon les modèles. Des adaptations mineures pourront être admises selon la configuration des lots de copropriété (implantation de l’annexe non perpendiculaire à la voirie, préservation des arbres…). Une seule construction sera autorisée par unité d’habitation choisie parmi les trois modèles définis au cahier de prescription en annexe du présent règlement.
Les constructions de type 1 destinées au stationnement seront constituées de bois de charpente et pourront être couvertes par une couverture en cuivre ou par des panneaux photovoltaïques de couleur sombre posés à l’horizontal ou par de la végétalisation, dont l’épaisseur ne dépassera pas l’épaisseur de la panne de bois horizontale. Les dimensions maximales de ces constructions seront de 3,60 mètres en largeur et de 5,00 mètres en longueur avec une hauteur limitée à 2,30 mètres. La construction pourra être partiellement fermée sur deux côtés au maximum par des jalousies ajourées en bois de teinte brun foncé.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UR.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Non concernée.
UR.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les espaces libres n'incluent pas les surfaces occupées par des constructions, les aires de stockage ou de collecte des déchets, les aires de stationnement et les voiries internes, ni les parties de terrain surplombées par une construction, ni les parties de terrain comportant des constructions en sous-sol qui ne seraient pas recouvertes par une épaisseur de sol d'au moins cinquante centimètres, zone de drainage comprise.
Les espaces libres seront traités en espaces verts, à l'exception de la surface de dallage perméable nécessaire au stationnement d'un véhicule par unité d'habitation.
Côté canal, les terrasses seront constituées de matériaux perméables. Les enrobés et le béton sont interdits.
Les limites séparatives de lots seront marquées côté rue par des haies dont la hauteur sera comprise entre 1,20 m et 1,80 m, à l’exception des habitations situées en zone A du Pré aux Saules reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, où la fermeture en limite séparative est interdite. La largeur de haie sera comprise entre 1,00 m et 1,50 mètre.
Dans la zone A du Pré aux Saules, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, les espaces libres seront maintenus en espaces verts ouverts, paysagés, avec peu de délimitation au droit des parties privatives. Aucune terrasse ne pourra être édifiée au droit des habitations, à l’exception des deux unités d’habitations situées en bout de cordon qui disposent d’une emprise privative. Seuls, un emmarchement ou une rampe nécessaire à l’accès à l’habitation pourront être construits ainsi que l’aménagement d’une plateforme d’accès au droit des garages existants, composée de dispositif alvéolaire de dalles gazon.
Tout arbre abattu devra être remplacé par un nouvel arbre, d’une hauteur minimale de trois mètres, planté sur le lot de l’arbre abattu. Tout abattage d’arbre devra être justifié par une attestation établie par un professionnel compétent en la matière sur l’état sanitaire de l’arbre.
Dans les espaces boisés classés, les occupations et utilisations du sol ne doivent pas compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Dans les espaces classés dans la sous-trame littorale, les constructions y sont interdites.
Il est interdit de défricher ou de livrer les terrains à une exploitation forestière ; seules les essences locales seront utilisées pour les plantations nouvelles ; les coupes rases seront limitées et les façons culturales privilégieront l'évolution naturelle de la végétation.
L'altitude du terrain naturel sera conservée.
Côté canal, les murets délimitant les terrasses seront constitués d'empilements de pierres sèches, de plots ou de béton coulé. Ils seront habillés de bois et recouverts de végétation, ceux en béton coulé seront recouverts de végétation. La hauteur maximale des murets est limitée à 1 m.
UR.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Dans l’ensemble de la zone, les clôtures devront concilier pérennité et discrétion tout en s'adaptant à la destination des lieux. Les dispositifs type panneaux occultants, claustra, brise-vue, mur, murets, jardinières ou bacs plantés sont interdits. Les portails coulissants ou à 2 vantaux et les portillons devront être ajourés.
En limite du canal, les clôtures devront être constituées d’un grillage souple doublé d’une haie d’une hauteur maximale de 1,00 m, y compris pour le portillon.
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la Presqu’île Le Pré aux Saules :
Côté rue ou en limite séparative :
Les clôtures érigées seront uniquement constituées d’un grillage souple torsadé de couleur verte ou grise, auront une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,50 m et seront doublées d’une haie. En limite séparative, côté canal, sur une distance de 2 m à compter de la façade, les clôtures et les haies pourront avoir une hauteur maximale de 1,80 m.
Les dispositifs type claustra, brise-vue, mur, murets sont interdits. Les haies ou les écrans végétaux constitués de plantations en bac sont interdits, seules les plantations en pleine terre sont autorisées.
Les portails coulissants pour véhicules sont interdits, à l’exception des lots de maisons individuelles.
Pour ces maisons individuelles, côté rue, un seul portillon piéton et un portail à deux vantaux pourront être admis, à condition qu’ils soient réalisés en palines verticales en bois ou matériau similaire d’aspect, de teinte brun foncé, et d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,50 m.
Les maisons en bande et les immeubles ne pourront recevoir qu’un portillon piéton fait de lattis bois vertical, de barreaudage de section carrée ou de fer plat, de teinte verte, brune ou grise.
Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules :
Les clôtures et portillons seront constituées de palines verticales, arrondies en partie supérieure, d’une hauteur maximale de 1,60 m, en bois ou matériaux similaire d’aspect et de teinte brun foncé.
Dans la zone A reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, côté « accès », la perception d’un espace naturel, ouvert, devra être maintenue. Il ne pourra être créé d’espaces entièrement clos, constitués par l’installation d’une clôture ou par la plantation de haie ou de végétaux (hormis les deux lots situés en bout de cordon faisant partie de la zone B, disposant d’une emprise privée).
Dans la zone B, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère côté « accès », les clôtures auront une hauteur maximale de 1,60 m et seront constituées de palines verticales, arrondies en partie supérieure, fixées sur deux traverses horizontales, en bois peint dans une teinte brun foncé.
Les portillons ou portails reprendront la même hauteur, le même matériau et la même teinte que ceux de la clôture à laquelle ils appartiennent.
UR.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
Intitulé du document : Les constructions de type 2, destinées au stationnement comprendront ou non une construction de
type 1 destinée au rangement. Elles seront constituées de parties maçonnées enduites et de parties verticales recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Les toitures respecteront une pente de 20° et seront recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Les dimensions maximales de ces constructions seront de 3,60 m en largeur, 6,00 m en longueur, local de rangement inclus, avec une hauteur maximale de 2,30 m à l’égout du toit.
Les constructions de type 1 destinées au rangement seront recouvertes d’une toiture à 1 pan avec une pente de 20° et couvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture.
Elles seront constituées de parties maçonnées ou à ossature bois et enduites. Ces constructions seront implantées, côté rue, séparément de l’unité d’habitation et parallèlement à l’une des façades de celleci ou incluses à une annexe de type 2 destinée au stationnement. Lorsque le local de rangement est incorporé à l’abri voiture (type 2), il ne sera pas admis de local de rangement de type 1 supplémentaire.
Les dimensions maximales de ces constructions seront de 3,20 mètres en longueur et de :
Les constructions de type 2 destinées au rangement seront constituées de parties maçonnées ou à ossature bois enduites et de parties verticales recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Les toitures auront des pans de toiture symétriques qui respecteront une pente de 20° et seront recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Ces constructions seront implantées accolées au pignon. Les dimensions maximales de ces annexes seront de 1,80 m en largeur et 5,50 m en longueur avec une hauteur maximale de 2,40 m à l’égout du toit.
Les constructions de type 3 destinées au rangement seront constituées de parties maçonnées ou à ossature bois enduites dans la même finition et même teinte que les façades de l’habitation. Les toitures auront des pans asymétriques qui respecteront une pente de 20° et seront recouvertes d’un matériau et d’une teinte autorisés en toiture. Ces constructions seront implantées accolées au pignon.
Les dimensions maximales de ces annexes seront de 1,80 m en largeur et 5,50 m en longueur avec une hauteur maximale de 2,40 m à l’égout du toit.
Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules
Côté « accès » :
Une seule annexe de rangement de type 2 ou 3 pourra être accolée en pignon de la construction principale et sera implantée en retrait d’un mètre minimum du plan de façade de la construction principale (pignons indiqués en annexes du règlement).
Les constructions annexes de rangement auront les mêmes caractéristiques que pour les maisons situées dans le reste de Port Ripaille.
Côté « canal », en zones A et B, reportées au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, aucune construction annexe ne sera autorisée, sauf pour les constructions disposant de pignon.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés, ossature bois etc.) est interdit.
Les matériaux apparents en façade doivent être choisis pour que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.
Les antennes, les boites aux lettres et les ouvrages techniques (caissons de climatisation, caissons de volets roulants, coffrets, câbles, etc.) devront être intégrés au mieux.
Constructions existantes
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la Presqu’île Le Pré aux Saules
Les nouvelles menuiseries seront de préférence en bois ou en métal peint (ou matériau similaire d'aspect) et seront de teinte brun-foncé (couleur palissandre, noyer, chêne foncé, chêne rustique).
Le découpage des ouvrants, selon le type de baie, respectera la proportion, les moulures et les profils correspondant aux menuiseries d’origine.
Le remplacement des occultations s’effectuera suivant le modèle existant, de préférence par des volets battants, à double lambris sur écharpe en Z, lasurés dans une teinte brun foncé. Les stores extérieurs, à lamelles horizontales, de teinte brun-foncé sont admis.
La pose du coffret d’enroulement de volet roulant s’effectuera à l’intérieur de la construction.
La pose de coffret d’enroulement en placage sur le nu de façade est interdite.
La fermeture des baies par l’utilisation d’un rideau métallique à maille ajourée (type commerces) est interdite.
Les stores toilés pour les constructions individuelles seront situés au niveau des baies du rez-dechaussée et de celles situées à l’étage donnant accès au balcon. Ils ne devront pas dépasser la largeur de la baie au-dessus de laquelle ils sont fixés ou devront rester situés à l’intérieur d’une travée ou, selon le cas, sous le balcon. Un modèle unique de store sera autorisé par unité de construction.
Pour les immeubles collectifs, il sera autorisé l’installation d’un store toilé au-dessus des baies du rezde-chaussée. Les stores toilés seront situés uniquement sur les façades composées de balcons. Les stores toilés faisant partie d’une même travée devront être identiques dans le modèle et la teinte et devront former, avec les stores existants sur d’autres travées d’une même façade, une composition harmonieuse.
La teinte des stores pour l’ensemble des constructions sera choisie dans les bruns, rouge, orange et devront être unis.
En cas de réhabilitation partielle d’un bâtiment, le changement de menuiseries ou de système d’occultation doit se faire dans la poursuite de ce qui s’est déjà réalisé sauf si les modifications précédentes ont été faites en contradiction avec l’aspect général et la typologie d’origine de l’immeuble.
Dans la Presqu’île Le Pré aux Saules
Les menuiseries et occultations des constructions seront de teinte blanche (fenêtres et occultations repliables en tableau) et de teinte brun foncé pour les occultations en bois et les baies des garages situées entre deux unités d’habitation. En cas de changement d’usage des garages, il ne pourra être installé qu’une baie à 4 vantaux entièrement vitrés. Dans ce cas, la porte de garage devra être maintenue ou remplacée par un système d’occultation fait de clins de bois ou de matériau similaire d’aspect, de teinte brun foncé, et posés dans le sens vertical, à intervalles réguliers et réduits.
Le remplacement des occultations repliables en tableau pourra s’effectuer par des volets roulants en aluminium de préférence, de teinte blanche, rails de guidage compris, avec coffret d’enroulement situé à l’intérieur de la construction. Les occultations des portes d’entrée, constituées d’un battant double lambris sur écharpe en Z, de teinte brun foncé seront conservées même dans le cas de l’ajout d’un volet roulant.
Constructions neuves
Pour les constructions neuves, la plus grande simplicité, pour les percements ou pour les menuiseries, est recommandée.
UR.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Les systèmes de ventilation, climatiseurs et autres chauffages réversibles sont interdits en toiture ou en applique et en saillie de la façade. Ils seront limités à 2 par unité d’habitation. Ils seront positionnés exclusivement au sol, contre la façade, dissimulés derrière un caisson anti-bruit de la teinte de la façade et masqués par un écran végétal.
Les panneaux de captage solaire peuvent être autorisés à condition d’être placés sur une même ligne horizontale, au bas de la toiture et posés au nu de la couverture. La surface des panneaux sera limitée à 5 m² par maison.
Les descentes d’eaux pluviales seront en cuivre ou acier galvanisé peint de teinte brun foncé, ou matériau similaire d'aspect.
Les conduits de gaz brûlés seront placés à l’intérieur du bâtiment. Dans les constructions neuves, ils seront regroupés dans des souches en maçonnerie. Pour les travaux sur les constructions existantes, les sorties pourront être admises à proximité du faîtage. L’arrivée du gaz se fera en logette dans l’épaisseur du mur de la façade.
Les antennes et paraboles seront placées à l’intérieur des bâtiments. En cas d’impossibilité technique à démontrer, elles seront placées et traitées de sorte à réduire leur impact visuel, en toiture uniquement (peinte de la teinte de la couverture, petit gabarit…).
Les postes de distribution électrique, de gaz et de télécommunications, doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions avoisinantes.
Pour les constructions neuves, les installations techniques (VMC, sortie d’ascenseur, climatisation etc…) seront incorporées dans le volume de la toiture. Les souches et conduits de cheminées seront situés dans la partie haute du toit afin de limiter leur hauteur.
UR.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UR.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
Les aires de stationnement à l'air libre devront observer un recul minimal de 0,75 m par rapport aux limites séparatives de lot pour permettre la plantation d'une haie de 1,50 m de profondeur.
Les surfaces de circulation en zone A au Pré aux Saules reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, et les surfaces destinées au stationnement, individuel ou collectif, qu’elles soient couvertes par un abri ou non, devront être perméables (pavés ou dalles posées sur sable, dispositif alvéolaire de dalles gazon). Les surfaces en enrobé, en béton ou tout autre matériau ne permettant pas la perméabilité des sols sont interdites.
Un seul emplacement de stationnement, couvert, sera autorisé par lot, sauf au Pré aux Saules, zone A, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère.
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins de l'immeuble à construire.
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations de l'une des manières suivantes :
UR.II.5.b. Stationnements des deux roues
On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UR.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UR.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UR.III.2. Réseaux
UR.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
UR.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UR.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UR.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UT.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous destination UT
Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m²
Hébergement de surface de plancher à condition qu’il soit incorporé à la construction principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être justifiée.
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite de
Restauration 500m² de surface de vente. Les surfaces artisanales sont autorisées dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
Les surfaces commerciales et artisanales sont autorisées à condition d’être en lien avec une activité hôtelière, touristique, et de loisirs.
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Elles sont autorisées à condition d’être en lien avec une activité hôtelière, touristique, et de loisirs.
Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Éq ui p e m e nt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
Destination Sous destination UT publiques ou de leurs
délégataires
Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne
Établissements d’enseignement, intégration dans le site.
de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).
Exploit Exploitation agricole atio n agricol Exploitation forestière e et fores� ère
Autres activités des secteurs secondaire ou Industrie tertiaire
Entrepôt Ils sont autorisés dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et à condition d’être en lien avec une activité hôtelière, touristique, et de loisirs.
Bureau Ils sont autorisés à condition d’être en lien avec une activité
Salle de congrès et d’exposition hôtelière, touristique, et de loisirs et dans la limite de 150 m² de surface de plancher.
Cuisine dédiée à la vente en ligne
UT.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
En outre, pour les habitations préexistantes, seuls sont autorisées :
UT.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :
Occupations et usages du sol UT
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
. Implantation des constructions
UT.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
UTa UTb
Les constructions doivent, par leur implantation, Soit le même recul que construction similaire sur contribuer à créer, renforcer ou maintenir le tènement limitrophe caractère de front bâti continu dès lors qu’il existe.
Soit dans un recul minimum de 5 mètres
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UT.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
UTa UTb
Les constructions doivent, par leur En retrait avec : la distance comptée implantation, contribuer à créer, renforcer ou horizontalement de tout point de ce bâtiment au maintenir le caractère de rue bordée de point de la limite parcellaire qui en est le plus constructions jointives si elles existent. En cas rapproché doit être au moins égale à la moitié de d'impossibilité technique à démontrer, les la différence d'altitude entre ces deux points, sans bâtiments pourront être implantés avec un pouvoir être inférieure à 3 mètres recul qui ne dépassera pas 3 m.
Dans les autres cas : les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative.
Toutefois, dans une bande de 3 m à compter de la limite séparative, des constructions sont admises si leur hauteur est limitée à 4 m.
UT.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non concernée.
UT.II.2.Volumétrie
. Hauteur
En UTa la hauteur maximum est de 18 m, sans pouvoir dépasser de plus de 3 m la construction voisine.
En UTb la hauteur maximum est de 12 m, elle est réhaussée à 16 m pour les Hôtels.
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Leur hauteur est limitée à 2 m.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant.
UT.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
UT.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.
UT.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
UT.II.3.c. Aspect des façades
Les constructions doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
UT.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve :
UT.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UT.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
UT.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UT.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UT.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Cette disposition s’applique également aux bâtiments faisant l’objet de rénovations.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UT
Habitation Logement 1 place par local de surveillance
Artisanat et commerce de
détail
Commerce et activités de service Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Activités de services où livraisons s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtel Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Autres hébergements
touristiques
Équipements d’intérêt collectif et services Locaux techniques et publics industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Salles d’art et de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements spectacles pour répondre aux besoins de l’opération
Équipements sportifs
Autres équipements
recevant du public
Autres activités Entrepôt Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements des secteurs Bureau pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des secondaire ou livraisons
tertiaire
UT.II.5.b. Stationnements des deux roues
On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions.
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
Schéma type d’accès à une voirie publique :
UT.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UT.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UT.III.2. Réseaux
UT.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UT.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UT.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UT.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UX.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous UXa UXb UXc UXd UXe UXf UXg UXh destination
Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m² de surface de plancher à
Hébergement condition qu’il soit incorporé à la construction principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être justifiée.
Commerce et activités de service Artisanat et Les surfaces commerciales sont interdites.
commerce de Les surfaces artisanales sont autorisées sans condition.
détail
Restauration
Commerce de
gros
Activités de
services où
s'effectue
l'accueil d'une
clientèle
Hôtel
Autres
hébergements
touristiques
Destination Sous UXa UXb UXc UXd UXe UXf UXg UXh destination
Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux
accueillant du
public des
administrations
publiques ou de
leurs
délégataires
Locaux
techniques et
industriels des
administrations
publiques ou de
leurs
délégataires
Établissements
d’enseignement,
de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements
sportifs
Lieux de culte
Exploita� Autres
on équipements
recevant du
agricole
et public
Exploitation
agricole
Exploitation
forestière
Autres activités des secteurs Industrie secondaire ou tertiaire
Entrepôt
Bureau
Salle de congrès
et d’exposition
Cuisine dédiée
à la vente en
ligne
UX.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
UX.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :
Occupations et usages du sol UX UXh
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Elles sont autorisées dans la
mesure où elles ont un rôle
fondamental dans la vie et dans
les commodités quo�diennes
des habitants et qu’elles
n’entraînent pour le voisinage
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement aucune incommodité et
Les ICPE soumise à autorisation aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des
dommages graves ou
irréparables aux personnes et
aux biens, même en cas
d'accident ou de
fonctionnement défectueux.
. Implantation des constructions
UX.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Les constructions s’implantent :
Soit dans le même recul que construction Soit dans un recul minimum de 3m similaire sur tènement limitrophe
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UX.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales : Soit en retrait de 3 mètres minimum
Les nouvelles constructions s’implanteront :
Soit sur limite séparative à condition qu’il s’agisse d’une zone située en limite jouxtant une zone UX ou UY et leurs indices.
Dans le cas d’un terrain contigu à une zone à dominante résidentielle (UA UB UC UD UH et leurs indices), en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
.
Pour les annexes :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
UX.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
UX.II.2.Volumétrie
. Hauteur
La hauteur maximale est de 12 mètres, hormis pour les sous-destinations hôtels, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 16 mètres.
Cete limitation de hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques de faibles emprises (de type cheminée ou autres superstructures légères), ni aux installations techniques particulières nécessaires aux activités autorisées (équipement de levage, silos, pylônes…).
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Leur hauteur est limitée à 2 m.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
UX.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol
Le CES minimal est de 0,30.
Le CES maximal est de 0,50.
UX.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples.
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
UX.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
UX.II.3.b. Aspect des toitures
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) : les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, terrasse.
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Matériaux et aspect de couverture :
L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
UX.II.3.c. Aspect des façades
Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
UX.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
UX.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UX.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
Cette obligation ne s’applique toutefois pas aux installations ou occupations autorisées dans la zone lorsque leurs conditions particulières de fonctionnement, ou les réglementations spécifiques qui leur sont imposées, rendent impossible le maintien d’un tel pourcentage d’espaces perméables.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
UX.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UX.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UX.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Cette disposition s’applique également aux bâtiments faisant l’objet de rénovations.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UX
Habitation Logement 1 place par local de surveillance
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Activités de services où livraisons s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtel 1 place par unité d’hébergement
Équipements d’intérêt collectif Locaux et bureaux Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements et services publics accueillant du public des pour répondre aux besoins de l’opération administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Autres activités des Industrie Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements secteurs secondaire Entrepôt pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Bureau livraisons
ou tertiaire
UX.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire et industrielle, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire générant plus de 200 m² de surface de plancher, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être réalisées pour les deux roues motorisés, avec 1 place par tranche de 100 m² de SP.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UX.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UX.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UX.III.2. Réseaux
UX.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UX.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UX.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UX.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
. Destination des constructions et usage des sols
UY.I.1.a. Les nouvelles constructions :
Destination Sous UYa UYb UYc UYd UYe UYf destination
Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m² de surface de plancher à condition qu’il soit incorporé à la construction principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être justifiée.
Hébergement
Commerce et activités de service Artisanat et Les surfaces commerciales sont autorisées Les surfaces commerciales commerce de si elles représentent plus de 500 m² de sont autorisées si elles surface de vente au sein d’une même unité représentent plus de 500 m² détail et les ensembles commerciaux de plus de de surface de vente au sein
1000 m² de surface de vente, dans une d’une même unité et les limite maximale de 3 000 m² de surface de ensembles commerciaux de vente. plus de 1000 m² de surface de
L’artisanat est autorisé. vente.
L’artisanat est autorisé s’il est rataché à une activité de
commerce de détail.
Destination Sous UYa UYb UYc UYd UYe UYf destination
Restauration
Commerce
de gros
Activités de
services où
s'effectue
l'accueil
d'une
clientèle
Hôtel
Autres
hébergement
s touristiques
Cinéma
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux
accueillant du public des administra�o ns publiques ou de leurs délégataires · Locaux techniques et industriels des administra�o ns publiques ou de leurs délégataires · Établissemen ts d’enseignem ent, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · Lieux de culte · Exploita Autres · �o n équipements recevant du agricole et public f �è Exploitation agricole · Exploitation forestière · Industrie
Autres activités des secteurs Entrepôt Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont liés et accessoires à une activité autorisée dans la zone et secondaire ou tertiaire qu’ils se situent sur le même tènement que l’activité principale ou sur un tènement limitrophe.
Bureau Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont liés et accessoires à une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
Salle de
congrès et
d’exposition
Destination Sous UYa UYb UYc UYd UYe UYf destination
Cuisine
dédiée à la
vente en
ligne
UY.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :
En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :
Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.
UY.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :
Occupations et usages du sol UY
Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone
Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables
Les parcs d’atrac�on
Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle
Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas
. Implantation des constructions
UY.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Les constructions s’implantent :
Soit dans le même recul que construction Soit dans un recul minimum de 3m similaire sur tènement limitrophe
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
UY.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales : Soit en retrait de 3 mètres minimum
Les nouvelles constructions s’implanteront :
Soit sur limite séparative à condition qu’il s’agisse d’une zone située en limite jouxtant une zone UY ou UX et leurs indices.
Dans le cas d’un terrain contigu à une zone à dominante résidentielle (UA UB UC UD UH et leurs indices), en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
.
Pour les annexes :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
UY.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
UY.II.2.Volumétrie
. Hauteur
La hauteur maximale est de 12 mètres, hormis pour les sous-destinations hôtels, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 16 mètres.
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Leur hauteur est limitée à 2 m.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
UY.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol
Le CES minimal est de 0,30.
Le CES maximal est de 0,50.
UY.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples.
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
UY.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
UY.II.3.b. Aspect des toitures
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) : les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, terrasse.
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Matériaux et aspect de couverture :
L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
UY.II.3.c. Aspect des façades
Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
UY.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
UY.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UY.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
UY.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
UY.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
. Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
UY.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Cette disposition s’applique également aux bâtiments faisant l’objet de rénovations.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination UY
Habit Logement 1 place par local de surveillance atio n
Commerce et Artisanat et commerce de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités de service détail pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Hôtel livraisons
Équipements d’intérêt collectif et Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
services publics Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Autres Entrepôt Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités Bureau pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
de s
secteurs
secondaire
ou tertiaire
UY.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire générant plus de 200 m² de surface de plancher, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être réalisées pour les deux roues motorisés, avec 1 place par tranche de 100 m² de SP.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
UY.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
UY.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
UY.III.2. Réseaux
UY.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
UY.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
UY.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
UY.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
325
Intitulé du document : PER1 Mixité équipements Opération d'Aménagement 50% logements locatifs
Douvaine PER2 sociaux pérennes
Douvaine SCI1 publics et/ou d'intérêt d'Ensemble pouvant se réaliser en 40% logements locatifs
Perrignier THO1 collectif et plusieurs tranches
40% logements locatifs
Perrignier résidentielle sociaux pérennes
35% logements locatifs
Sciez Mixte résidentielle et Opération d'Aménagement sociaux pérennes
Sciez commerces/services d'Ensemble pouvant se réaliser en 30% logements locatifs sociaux pérennes
Thonon-les- plusieurs tranches
Bains 30% logements locatifs
Résidentielle Opération d'Aménagement sociaux pérennes d'Ensemble 40% logements locatifs sociaux pérennes
Mixité équipements Opération d'Aménagement
40% logements locatifs publics et/ou d'intérêt d'Ensemble pouvant se réaliser en sociaux pérennes collectif et plusieurs tranches 25% résidentielle
Résidentielle Opération d'Aménagement d'Ensemble
Résidentielle Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches
Mixte résidentielle et Opération d'Aménagement commerces/services d'Ensemble pouvant se réaliser en
Mixte résidentielle et commerces/services plusieurs tranches
Résidentielle Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches
Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches
Mixte résidentielle et Opération d'Aménagement commerces/services d'Ensemble pouvant se réaliser en
Résidentielle
plusieurs tranches
Opération d'Aménagement d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches
Thonon-les- THO8 Résidentielle Opération d'Aménagement 25% logements dont
Bains d'Ensemble 50% en locatifs sociaux pérennes et 50% en
Veigy- VEI1 Résidentielle Opération d'Aménagement BRS
Foncenex 50% logements locatifs
Veigy- VEI10 10% de BRS
Foncenex plusieurs tranches 50% logements locatifs
Veigy- sociaux pérennes
Foncenex Résidentielle Opération d'Aménagement 50% logements locatifs sociaux pérennes et
d'Ensemble 10% de BRS
Mixité équipements Opération d'Aménagement publics et/ou d'intérêt d'Ensemble
collectif et
résidentielle
Intitulé du document : Commune N° de Hauteur maximale
secteur
Bons-en-Chablais BON4 12 m (soit
Bons-en-Chablais BON5
Douvaine DOU2 R+2+combles/attiques)
Douvaine DOU4
Douvaine DOU5 ou 10 m en cas de
Douvaine DOU13
Perrignier PER1 toiture-terrasse (soit
Perrignier PER2
Thonon-les-Bains THO8 R+2)
Veigy-Foncenex VEI1
Veigy-Foncenex VEI2
Veigy-Foncenex VEI10
Bons-en-Chablais BON6 15 m (soit
Douvaine DOU12 R+3+combles/attiques)
Thonon-les-Bains THO1 ou 13 m en cas de toiture-terrasse (soit
R+3)
1AUb.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol
Le CES maximal est de 0,50.
1AUb.II.2.c. Volume
Les étages en attiques doivent représenter une proportion comprise de 40% à 50% de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur au moins deux des façades de la construction.
Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.
Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.
1AUb.II.3. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
1AUb.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
1AUb.II.3.b. Aspect des toitures
Constructions principales et annexes
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants :
Annexes :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
1AUb.II.3.c. Aspect des façades
Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs).
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les teintes :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.
Les ouvertures :
Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.
1AUb.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve :
1AUb.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
1AUb.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
1AUb.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
1AUb.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
1AUb.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
1AUb.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
1AUb.II.5. Stationnement
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
1AUb.II.1. Implantation des constructions
1AUb.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que construction similaire sur Soit dans un recul minimum de 3 m tènement limitrophe
Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
1AUb.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales :
En retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
1AUb.II.1. c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 6 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.
elles.
1AUb.II.2.Volumétrie
1AUb.II.2.a. Hauteur
Il est nécessaire de se référer aux OAP sectorielles définissant le gabarit pour chaque secteur.
Intitulé du document : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
1AUb.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination 1AUb
Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Habitation Logement Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Commerce et activités de Hébergement Thonon-les-Bains :
Artisanat et commerce de partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de
Équipements d’intérêt détail surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au collectif et services publics maximum.
Restauration Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ces
Activités de services où places de stationnements visiteurs.
s'effectue l'accueil d'une Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en clientèle souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Hôtel Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Autres hébergements touristiques Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Locaux et bureaux livraisons
accueillant du public des administrations publiques 1 place par unité d’hébergement ou de leurs délégataires 1 place par unité d’hébergement
Locaux techniques et Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements industriels des pour répondre aux besoins de l’opération administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Autres activités des Salles d’art et de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements secteurs secondaire ou spectacles pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons tertiaire Équipements sportifs
Lieu de culte Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Autres équipements livraisons
recevant du public
Entrepôt
Bureau
1AUb.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.
Intitulé du document : Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) ur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
1AUb.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
1AUb.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
1AUb.III.2. Réseaux
1AUb.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
1AUb.III.2.b. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
1AUb.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
1AUb.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
1AUb.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
Intitulé du document : Allinges Mixité résidentielle et
Allinges Résidentielle d'Ensemble pouvant se locatifs sociaux pérennes
Allinges Résidentielle Opération d'Aménagement 50% de logements
Allinges Résidentielle réaliser en plusieurs tranches
Allinges Résidentielle d'Ensemble pouvant se locatifs sociaux pérennes
Anthy-sur- ALL7 Résidentielle réaliser en plusieurs tranches et 13,5% BRS
Léman ANT8 Résidentielle Opération d'Aménagement Se référer au tableau
Armoy ARM3 Résidentielle d'Ensemble pouvant se intégré à l’OAP
Armoy ARM4 Résidentielle réaliser en plusieurs tranches
Armoy ARM5 Mixité résidentielle et Opération d'Aménagement 100% de logements
Ballaison BAL1 commerces/services d'Ensemble locatifs sociaux pérennes
Ballaison BAL4 Mixité résidentielle et 30% de logements
Bons-en- BON2 services Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes
Chablais BON3 Résidentielle d'Ensemble 30% de logements
Bons-en- Résidentielle Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes
Chablais CER2 d'Ensemble Non concernée
Cervens CER4 Résidentielle Opération d'Aménagement
Cervens Résidentielle d'Ensemble Non concernée
Opération d'Aménagement
d'Ensemble Non concernée
Opération d'Aménagement
d'Ensemble 100% de logements
Au fur et à mesure de locatifs sociaux pérennes l’aménagement interne 40% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble 40% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Non concernée
Opération d'Aménagement
d'Ensemble 50% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble
Cervens CER5 Résidentielle Opération d'Aménagement Non concernée
Cervens CER6 Résidentielle d'Ensemble
Chens-sur- CHE1 Mixité résidentielle et Opération d'Aménagement 50% de logements
Léman commerces/services d'Ensemble locatifs sociaux pérennes
Chens-sur- CHE2 Résidentielle Opération d'Aménagement 30% de logements
Léman CHE5 Résidentielle d'Ensemble pouvant se locatifs sociaux pérennes
Chens-sur- CHE8 Résidentielle réaliser en plusieurs tranches
Léman DRA1 Résidentielle Opération d'Aménagement 30% de logements
Chens-sur- EXC1 Résidentielle d'Ensemble locatifs sociaux pérennes
Léman EXC5 Résidentielle Opération d'Aménagement Non concernée
Draillant d'Ensemble
Excenevex FES1 Résidentielle Opération d'Aménagement Non concernée
Excenevex d'Ensemble
Fessy LOI1 Mixité résidentielle et d'Ensemble commerces/services Opération d'Aménagement 40% de logements
Fessy LOI2 Mixité résidentielle et d'Ensemble locatifs sociaux pérennes
Loisin commerces/services Opération d'Aménagement 40% de logements
Loisin LUL1 Résidentielle réaliser en plusieurs tranches
Opération d'Aménagement 30% de logements
Loisin LUL2 Résidentielle d'Ensemble pouvant se locatifs sociaux pérennes
Lully LUL3 Résidentielle réaliser en plusieurs tranches
Lully d'Ensemble
Lully LYA2 Résidentielle Opération d'Aménagement 30% de logements
Lyaud MAS1 Mixité résidentielle et d'Ensemble pouvant se locatifs sociaux pérennes commerces/services réaliser en plusieurs tranches
Lyaud MAS2 Résidentielle Opération d'Aménagement 40% de logements
Massongy MES1 Résidentielle d'Ensemble pouvant se locatifs sociaux pérennes réaliser en plusieurs tranches
Massongy MES3 Résidentielle Opération d'Aménagement 25% de logements
Messery d'Ensemble locatifs sociaux pérennes
Opération d'Aménagement Non concernée
Messery d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Non concernée
Au fur et à mesure de l’aménagement interne Non concernée
Opération d'Aménagement
d'Ensemble 30% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches Non concernée
Opération d'Aménagement
d'Ensemble 30% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches 30% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble 30% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches 40% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble pouvant se réaliser en plusieurs tranches
Nernier NER1 Résidentielle Opération d'Aménagement Non concernée d'Ensemble pouvant se
Orcier ORC1 Résidentielle réaliser en plusieurs tranches 40% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes
Orcier ORC3 Résidentielle d'Ensemble pouvant se
Perrignier PER4 Résidentielle Opération d'Aménagement
Perrignier SCI3 Résidentielle Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes
Perrignier THO3 Résidentielle Opération d'Aménagement
Sciez THO5 Résidentielle Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes
Thonon-les- VEI5 Résidentielle Opération d'Aménagement locatifs sociaux
Bains d'Ensemble 25%
Thonon-les- VEI6 Résidentielle Opération d'Aménagement
Bains VEI9 Résidentielle d'Ensemble 25% (dont 10% de BRS)
Thonon-les- VEI12 Résidentielle Opération d'Aménagement
Bains YVO1 Résidentielle d'Ensemble 25% (dont 10% de BRS)
Thonon-les- YVO2 Résidentielle Opération d'Aménagement
Bains d'Ensemble 25% de logements
Veigy- Opération d'Aménagement sociaux
Foncenex d'Ensemble 50% de BRS
Veigy- Opération d'Aménagement
Foncenex d'Ensemble 50% de logements
Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes
Veigy- d'Ensemble pouvant se
Foncenex réaliser en plusieurs tranches 40% de logements
Veigy- Au fur et à mesure de locatifs sociaux pérennes
Foncenex l’aménagement interne 50% de logements
Veigy- Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes
Foncenex d'Ensemble 35% de logements
Yvoire Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble 30% de logements
Yvoire Opération d'Aménagement locatifs sociaux pérennes d'Ensemble Non concernée
Opération d'Aménagement
d'Ensemble
Intitulé du document : Commune N° de Hauteur maximale
secteur
Allinges 9 m (soit
Armoy ALL3 R+1+combles/attiques)
Ballaison ALL7 ou 7 m en cas de toitureBons-en-Chablais ARM3
Cervens ARM4 terrasse (soit R+1)
Chens-sur-Léman BAL1 12 m (soit
Draillant BON2 R+2+combles/attiques)
Excenevex BON3
Fessy CER2
Loisin CER4
Lully CER5
Lyaud CHE2
Messery CHE5
Perrignier CHE8
Sciez EXC1
Thonon-les-Bains FES2
Veigy-Foncenex LUL1
Yvoire LUL3
Allinges LYA1
Anthy-sur-Léman LYA2
Chens-sur-Léman MES1
Commune N° de Hauteur maximale secteur
Excenevex ou 10 m en cas de
Fessy EXC5 toiture-terrasse (soit
Loisin FES1 R+2)
Massongy LOI1
Nernier MAS2
Orcier NER1
Veigy-Foncenex ORC3
Allinges ALL4 15 m (soit
R+3+combles/attiques)
toiture-terrasse (soit
R+3)
1AUc.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol
Le CES maximal est de 0,30.
1AUc.II.2.c. Volume
Les étages en attiques doivent représenter une proportion comprise de 40% à 50% de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur au moins deux des façades de la construction.
Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.
Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.
1AUc.II.3. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
1AUc.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le 1AUc.II.3.b. Aspect des toitures
Constructions principales et annexes
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants :
Annexes :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
1AUc.II.3.c. Aspect des façades
Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs).
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les teintes :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.
Les ouvertures :
Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.
1AUc.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve :
1AUc.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
1AUc.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
1AUc.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 50% d’espaces perméables, dont 30% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
1AUc.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
1AUc.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
1AUc.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont 1AUc.II.5. Stationnement
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
1AUc.II.1. Implantation des constructions
1AUc.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que construction similaire sur Soit dans un recul minimum de 4 m tènement limitrophe
Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
1AUc.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales :
En retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au
point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
1AUc.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 6 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.
elles.
1AUc.II.2.Volumétrie
1AUc.II.2.a. Hauteur
Il est nécessaire de se référer aux OAP sectorielles définissant le gabarit pour chaque secteur.
Intitulé du document : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
1AUc.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination 1AUc
Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Habitation Logement Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Commerce et activités de Hébergement Thonon-les-Bains :
Artisanat et commerce de partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de
Équipements d’intérêt détail surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au collectif et services publics maximum.
Restauration Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ces
Activités de services où places de stationnements visiteurs.
s'effectue l'accueil d'une Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en clientèle souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Hôtel Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Autres hébergements touristiques Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Locaux et bureaux livraisons
accueillant du public des administrations publiques 1 place par unité d’hébergement ou de leurs délégataires 1 place par unité d’hébergement
Locaux techniques et Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements industriels des pour répondre aux besoins de l’opération administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Autres activités des Salles d’art et de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements secteurs secondaire ou spectacles pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons tertiaire Équipements sportifs
Lieu de culte Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Autres équipements livraisons
recevant du public
Entrepôt
Bureau
1AUc.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.
Intitulé du document : Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
Schéma type d’accès à une voirie publique :
1AUc.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
1AUc.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
1AUc.III.2. Réseaux
1AUc.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
1AUc.III.2.b. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
1AUc.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
1AUc.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
1AUc.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
Intitulé du document : Hauteur maximale
Règle applicable au secteur MAS3 :
Hauteur maximale
Hauteur maximale
1AUd.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol
Le CES maximal est de 0,15.
1AUd.II.2.b. Volume
Les étages en attiques doivent représenter une proportion d’au maximum 50 % de la projection au sol de la surface totale de l’étage inférieur et présenter un retrait sur tous les côtés des façades de la construction.
Les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 25 mètres de longueur doivent proposer des éléments architecturaux (couleurs, aspects, …) permettant de rythmer la façade ou être décomposées en plusieurs volumes, de hauteur et de recul différenciés.
Cette règle ne s’applique pas aux niveaux semi-enterrés dès lors qu’ils ne sont pas destinés à l’habitation ou à une activité.
1AUd.II.3. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
1AUd.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le 1AUd.II.3.b. Aspect des toitures
Constructions principales et annexes
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux, ni la commune de Thonon-les-Bains.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Les types d’ouverture en toiture interdits sont les suivants :
Annexes :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
1AUd.II.3.c. Aspect des façades
Les façades présenteront une expression architecturale qui reprend les ordonnancements locaux et en respecte bien les proportions. Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
Une composition des ouvertures est attendue pour chaque façade, ainsi qu’une cohérence d’ensemble des menuiseries (matériaux, teintes, harmonie des dispositifs).
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les teintes :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.
Les ouvertures :
Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.
1AUd.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve :
1AUd.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se reportera également à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Toute opération à vocation principale d'habitat présentant une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 500 m² doit présenter une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en Eau Chaude Sanitaire ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire pour l’ECS.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création de logements bénéficiant d’une double orientation. L’organisation des pièces de vie au sud est recherchée.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
1AUd.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
1AUd.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 60% d’espaces perméables, dont 40% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
1AUd.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Pour les opérations d’au moins quatre logements, les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
1AUd.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
1AUd.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont 1AUd.II.5. Stationnement
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
1AUd.II.1. Implantation des constructions
1AUd.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que construction similaire sur Soit dans un recul minimum de 5 m tènement limitrophe
Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
1AUd.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales : Soit en retrait avec : la distance comptée
Soit sur limite séparative dans les conditions horizontalement de tout point de ce bâtiment au suivantes : point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de
-
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
1AUd.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Si elles ne sont pas mitoyennes, les constructions Les annexes et la construction principale, si elles principales (hors annexes et piscines), doivent ne sont pas accolées, doivent respecter un recul respecter un recul de minimum 8 mètres entre minimum de 1,5 mètre entre elle.
elles.
1AUd.II.2.Volumétrie
1AUd.II.2.a. Hauteur
Il est nécessaire de se référer aux OAP sectorielles définissant le gabarit pour chaque secteur.
Règle générale :
Intitulé du document : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
1AUd.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Pour rappel (articles L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme), dans le périmètre de 500 m autour de la gare de Thonon-les-Bains (périmètre annexé au présent règlement), il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement, et il ne peut être exigé plus de 0,5 place de stationnement pour les logements mentionnés à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, nonobstant les règles indiquées dans le tableau ci-après.
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires d’habitation ou de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination 1AUd
Toutes les communes hors Thonon-les-Bains :
1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à partir de 40 m² de surface de plancher par tranche de 40 m² de surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au maximum
Habitation Logement Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs sont exigées à hauteur de : 1 place pour 4 logements créés ou 4 lots créés, elles doivent être réalisées en aérien, en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, en dehors de l’espace clôturé.
Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en souterrain ou intégrées au volume de la construction.
Commerce et Hébergement Thonon-les-Bains :
activités de service 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire à
Artisanat et commerce de partir de 60 m² de surface de plancher par tranche de 60 m² de
Équipements détail surface de plancher dans la limite de 3 places exigibles au d’intérêt collectif et maximum.
Activités de services où Pour les opérations de 4 logements et plus, des places visiteurs services publics s'effectue l'accueil d'une seront prévues. Le projet devra justifier de la suffisance de ces places de stationnements visiteurs.
Autres clientèle Pour les opérations de plus de 15 logements, 50 % minimum des activité places résidentiels (hors visiteurs) doivent être réalisées en s des Autres hébergements souterrain ou intégrées au volume de la construction.
secteur touristiques Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération s Locaux et bureaux second accueillant du public des Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements aire ou administrations publiques pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des ou de leurs délégataires livraisons
Locaux techniques et 1 place par unité d’hébergement industriels des
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements administrations publiques pour répondre aux besoins de l’opération ou de leurs délégataires
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements
Entrepôt pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Bureau Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
1AUd.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à destination d’habitat regroupant au moins 2 logements, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles avec au moins 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales, 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’habitat générant plus de 200 m² de surface de plancher et au moins 4 logements, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être prévues.
Intitulé du document : Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
1AUd.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
1AUd.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
1AUd.III.2. Réseaux
1AUd.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
1AUd.III.2.b. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
1AUd.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
1AUd.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
1AUd.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
Intitulé du document : L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant.
1AUe.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
1AUe.II.5. Stationnement
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
1AUe.II.1. Implantation des constructions
1AUe.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Soit le même recul que construction similaire sur Soit dans un recul minimum de 3m tènement limitrophe
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
1AUe.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Non concernée.
1AUe.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non concernée.
1AUe.II.2.Volumétrie
1AUe.II.2.a. Hauteur
Non concernée.
1AUe.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol
Non concernée.
1AUe.II.2.c. Volume
1AUe.II.3. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
1AUe.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
1AUe.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
1AUe.II.3.c. Aspect des façades
Les constructions doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
1AUe.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
1AUe.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
1AUe.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
1AUe.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Non concernée.
1AUe.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
1AUe.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Intitulé du document : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
1AUe.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination 1AUe
Habitation Logement 1 place par local de surveillance
Hébergement
Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements d’enseignement, de santé pour répondre aux besoins de l’opération et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Autres Autres équipements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités des recevant du public pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
secteurs Centre de congrès et
secondaire d’exposition
ou tertiaire
1AUe.II.5.b. Stationnements des deux roues
On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions.
Intitulé du document : L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Leur hauteur est limitée à 2 m.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant.
1AUt.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
1AUt.II.5. Stationnement
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
1AUt.II.1. Implantation des constructions
1AUt.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Les constructions s’implantent dans un recul minimum de 5 mètres.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
1AUt.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions s’implantent en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
1AUt.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1AUt.II.2.Volumétrie
1AUt.II.2.a. Hauteur
La hauteur maximale est de 12 m.
1AUt.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol
Le CES maximum est de 0,40.
1AUt.II.2.c. Volume
Non concernée.
1AUt.II.3. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
1AUt.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
1AUt.II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
1AUt.II.3.c. Aspect des façades
Les constructions doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
1AUt.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Les locaux de stockage des ordures ménagères devront préférentiellement être intégrés à la construction principale. A défaut, ils devront être intégrés à une construction traitée comme une construction à part entière.
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
1AUt.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
1AUt.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
1AUt.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
1AUt.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
1AUt.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Intitulé du document : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
1AUt.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Cette disposition s’applique également aux bâtiments faisant l’objet de rénovations.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination 1AUt
Habitation Logement 1 place par local de surveillance
Artisanat et commerce de
détail
Commerce et activités de service Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Activités de services où livraisons s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtel 1 place par unité d’hébergement
Autres hébergements 1 place par unité d’hébergement touristiques
Équipements d’intérêt collectif et services Locaux techniques et publics industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Salles d’art et de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements spectacles pour répondre aux besoins de l’opération
Équipements sportifs
Autres équipements
recevant du public
Autres activités Entrepôt Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements des secteurs Bureau pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des secondaire ou livraisons
tertiaire
1AUt.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Intitulé du document : Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
Schéma type d’accès à une voirie publique :
1AUt.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
1AUt.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
1AUt.III.2. Réseaux
1AUt.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
1AUt.III.2.b. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
1AUt.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
1AUt.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
1AUt.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
Intitulé du document : L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Leur hauteur est limitée à 2 m.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
1AUx.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont 1AUx.II.5. Stationnement
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
1AUx.II.1. Implantation des constructions
1AUx.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Les constructions s’implantent dans un recul minimum de 3m.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
1AUx.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales : Soit en retrait de 3 mètres minimum
Les nouvelles constructions s’implanteront :
Soit sur limite séparative à condition qu’il s’agisse d’une zone située en limite jouxtant une zone
1AUx/UX ou 1AUy/UY et leurs indices.
Dans le cas d’un terrain contigu à une zone à dominante résidentielle (UA UB UC UD UH et leurs indices), en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
.
Pour les annexes :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
1AUx.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
1AUx.II.2.Volumétrie
1AUx.II.2.a. Hauteur
La hauteur maximale est de 12 mètres, hormis pour les sous-destinations hôtels, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 16 mètres.
1AUx.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol
Le CES minimal est de 0,30.
Le CES maximal est de 0,50.
1AUx.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples.
1AUx.II.3. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
1AUx.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.
1AUx.II.3.b. Aspect des toitures
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) : les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, terrasse.
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Matériaux et aspect de couverture :
L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
1AUx.II.3.c. Aspect des façades
Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
1AUx.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
1AUx.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
1AUx.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
1AUx.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
1AUx.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
1AUx.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Intitulé du document : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
1AUx.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
Au moins 50 % de places de stationnements perméables sont exigées.
De plus, il convient de solariser au moins 50% des espaces de stationnement.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Cette disposition s’applique également aux bâtiments faisant l’objet de rénovations.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination 1AUx
Habitation Logement 1 place par local de surveillance
Commerce et Artisanat et commerce de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités de service détail pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Équipements Restauration d’intérêt collectif et 1 place par unité d’hébergement
Activités de services où services publics s'effectue l'accueil d'une Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération clientèle
Hôtel
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Autres activités des Industrie Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements secteurs secondaire Entrepôt pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des
Bureau livraisons
ou tertiaire
1AUx.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire ou industrielle, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire générant plus de 200 m² de surface de plancher, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être réalisées pour les deux roues motorisés, avec 1 place par tranche de 100 m² de SP.
Intitulé du document : Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
Schéma type d’accès à une voirie publique :
1AUx.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
1AUx.III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
1AUx.III.2. Réseaux
1AUx.III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
1AUx.III.2.b. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
1AUx.III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
1AUx.III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
1AUx.III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
Intitulé du document : L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la
topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux. Leur hauteur est limitée à 2 m.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
1AUy.II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont 1AUy.II.5. Stationnement
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
1AUy.II.1. Implantation des constructions
1AUy.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Les constructions s’implantent :
Soit dans le même recul que construction Soit dans un recul minimum de 3m similaire sur tènement limitrophe
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
1AUy.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Pour les constructions principales : Soit en retrait de 3 mètres minimum
Les nouvelles constructions s’implanteront :
Soit sur limite séparative à condition qu’il s’agisse d’une zone située en limite jouxtant une zone
UY/1AUy ou UX/1AUx et leurs indices.
Dans le cas d’un terrain contigu à une zone à dominante résidentielle (UA UB UC UD UH et leurs indices), en retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
.
Pour les annexes :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront aussi s’implanter en limite séparative dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
1AUy.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non concernée.
1AUy.II.2.Volumétrie
1AUy.II.2.a. Hauteur
La hauteur maximale est de 12 mètres, hormis pour les sous-destinations hôtels, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires pour lesquelles la hauteur maximale est portée à 16 mètres.
1AUy.II.2.b. Coefficient d’emprise au sol
Le CES minimal est de 0,30.
Le CES maximal est de 0,50.
1AUy.II.2.c. Volume
Les formes de construction doivent être simples.
1AUy.II.3. Qualité urbaine, architecturale et environnementale
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
1AUy.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.
1AUy.II.3.b. Aspect des toitures
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) : les types de toiture autorisés sont : à deux pans, à quatre pans, terrasse.
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Matériaux et aspect de couverture :
L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
1AUy.II.3.c. Aspect des façades
Elles doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
1AUy.II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
1AUy.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
1AUy.II.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
1AUy.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Le tènement devra présenter 30% d’espaces perméables, dont 10% du tènement en pleine-terre.
75 % des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
1AUy.II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
1AUy.II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Intitulé du document : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
1AUy.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
Au moins 50 % de places de stationnements perméables sont exigées.
De plus, il convient de solariser au moins 50% des espaces de stationnement.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Au sein des bâtiments collectifs ou intermédiaires de bureau, il convient que la totalité des places soient pré-équipées pour recevoir une borne de recharge d’une puissance allant jusqu’à 7KW.
Cette disposition s’applique également aux bâtiments faisant l’objet de rénovations.
Pour les bâtiments à destination d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics, d’activités des secteurs primaire et secondaire, les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :
15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;
25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM) ;
10% pour les commerces (contre 5% dans la Loi LOM).
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination 1AUy
Habitation Logement 1 place par local de surveillance
Commerce et activités Artisanat et commerce de Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements de service détail pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
Équipements Hôtel d’intérêt collectif et Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements
Restauration pour répondre aux besoins de l’opération services publics
Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Autres Entrepôt Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités Bureau pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons
de s
secteurs
secondaire
ou tertiaire
1AUy.II.5.b. Stationnements des deux roues
Stationnement vélo
On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».
Pour toute construction neuve à vocation tertiaire, des locaux clos, couverts, fermés, éclairés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec un nombre de places équivalent à au moins 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.
Le(s) emplacement(s) doi(ven)t être couverts et disposer de dispositifs d’attache sécurisés.
Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :
En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :
113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article
Stationnement deux et trois roues motorisés
La place standard des véhicules deux-roues motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 2 mètres de longueur pour 1,5 mètre de largeur.
Pour toute construction neuve à destination d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire générant plus de 200 m² de surface de plancher, des places spécifiques pour les deux roues motorisées, doivent être réalisées pour les deux roues motorisés, avec 1 place par tranche de 100 m² de SP.
Intitulé du document : Destination des constructions et usage des sols
Sont uniquement listées les destinations/occupations autorisées, par conséquent, tout ce qui n’est pas listé ci-dessous est interdit.
Dans toutes les zones A :
II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Les constructions s’implantent dans un recul minimum de 5 m.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions s’implantent en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pour les constructions à usage d’habitation :
Les annexes et piscines autorisées dans la zone doivent être implantées à moins de 10 mètres d’un point de la construction principale.
Pour toutes les destinations autorisées :
Les annexes et la construction principale, si elles ne sont pas accolées, doivent respecter un recul minimum de 1,5 mètre entre elle.
II.2.Volumétrie
. Hauteur
Zone Hauteur maximum
A Exploitation agricole : 16 mètres
Evolution des habitations existantes : 9 mètres
Ap Non concernée
Api 3,5 mètres
Ad Non concernée
Ax1 / Ax1* 12 mètres topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composées :
Un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement uniquement dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat présente en zone U lui permettant de réaliser un mur bahut ou dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat comportant déjà une clôture composée d’un mur bahut qu’il s’agit de prolonger, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Dans ces deux cas, un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement uniquement dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat présente en zone
U lui permettant de réaliser un mur bahut ou dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat comportant déjà une clôture composée d’un mur bahut qu’il s’agit de prolonger, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Dans tous les cas, les clôtures doivent être conçues dans l’objectif d’être perméables à la petite faune en laissant un espace libre d’obstacle d’au moins 20 cm de hauteur sur 30 cm de largeur, tous les 5 m au plus.
Pour rappel, la constitution des haies perméables doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP
« Biodiversité et continuités écologiques ».
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
. Coefficient d’emprise au sol CES Maximal
Zone Non concernée
A Non concernée
Ap Pour les unités foncières < 5 000 m² = 0,5
Api Pour les unités foncières > 5000 m² et < 2 ha =
0,30
Ad Pour les unités foncières > 2ha et <5 ha = 0,15
L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 250 m²
0,50
II.2.c. Volume
Intitulé du document : Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Non concernée.
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
Les éléments de type serres, tunnels, ne sont pas soumis aux règles ci-après. Toutefois, leur intégration dans l’environnement doit être recherchée, notamment dans les choix d’implantation et de couleurs (couleurs foncées/sombres admises).
II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
La règle ci-dessous ne concerne pas les bâtiments d’exploitations agricoles.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Constructions principales et annexes, hors constructions d’exploitation agricole
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale hors constructions d’exploitation agricole :
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Annexes hors constructions d’exploitation agricole :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Modifications de constructions existantes
La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.
Constructions d’exploitation agricole :
Les types de toiture autorisés sont à deux ou quatre pans, et les toitures-plates.
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 20% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
La couverture des toitures doit être de couleur brun, rouge ou gris. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
II.3.c. Aspect des façades
Les façades doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les teintes hors bâtiments d’exploitation agricole :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.
Les teintes des bâtiments d’exploitation agricole :
Les teintes foncées/sombres doivent être adoptées de type vert kaki ou marron par exemple.
Les ouvertures :
Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.
II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords
des constructions
II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Cela ne concerne que les zones Aht1 et Aht2 :
Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération.
75 % de ces espaces doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Intitulé du document : - Les aires de stationnement dans la mesure où elles sont nécessaires à une occupation
autorisée dans la zone et à condition d’être réalisées en matériaux perméables.
En plus dans la zone A :
Les évolutions ci-après ne sont possibles qu’une seule fois à partir de la situation existante à la date d’approbation du PLUi-HM.
Hôtel, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salle d’art et de spectacles, Autres équipements recevant du public, Bureau, Salle de congrès et d’exposition
Artisanat, Industrie, Entrepôt
En plus dans la zone Ap :
Hôtel, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salle d’art et de spectacles, Autres équipements recevant du public, Bureau, Salle de congrès et d’exposition
Artisanat, Industrie, Entrepôt
En plus dans la zone Api :
En plus dans la zone Ad :
En plus dans la zone Ad* :
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Destination Sous destination
Exploitatio Exploitation agricole Le projet devra justifier de la suffisance de ses n agricole stationnements pour répondre aux besoins de l’opération et
forestière
Habi Logement Le projet devra justifier de la suffisance de ses tatio stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Hébergement n Le projet devra justifier de la suffisance de ses
Artisanat et commerce de stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Commerce et activités de détail service Le projet devra justifier de la suffisance de ses
Restauration stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Équipements d’intérêt collectif et services publics Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Autres équipements
recevant du public
Autres activités des Entrepôt
secteurs secondaire ou
Industrie Le projet devra justifier de la suffisance de ses tertiaire Bureau stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Centre de congrès et
d’exposition
II.5.b. Stationnements des deux roues
Non concernée
Sur les caractéristiques de voies de desserte et de circulation, on se référera également à l’OAP thématique « Mobilité ».
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
Schéma type d’accès à une voirie publique :
III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
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Intitulé du document : Destination interdite
Pour rappel, En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement.
L'interdiction prévue ci-dessus (à l'article L. 121-16) ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. La dérogation prévue au premier alinéa est notamment applicable, dans les communes riveraines des mers, des océans, des estuaires et des deltas mentionnées à l'article L. 321-2 du code de l'environnement, à l'atterrage des canalisations et à leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l'exercice des missions de service public définies à l'article L. 121-4 du code de l'énergie ou à l'établissement des réseaux ouverts au public de communications électroniques. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. L'autorisation d'occupation du domaine public ou, à défaut, l'approbation des projets de construction des ouvrages mentionnée au 1° de l'article L. 323-11 du code de l'énergie est refusée si les canalisations ou leurs jonctions ne respectent pas les conditions prévues au présent alinéa.
L'autorisation ou l'approbation peut comporter des prescriptions destinées à réduire l'impact environnemental des canalisations et de leurs jonctions.
Accession sociale : pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit
« PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût. Le prêt social de location-accession (PSLA) facilite l’accès à la propriété d’un ménage modeste sans apport initial. Le ménage loue d’abord le logement neuf agréé par l’État et verse une redevance. Le ménage peut ensuite devenir propriétaire du logement à un tarif préférentiel et bénéficier d’aides.
Acrotère : élément de façade situé tout autour des toitures plates/terrasses.
Affouillement/exhaussement – déblai/remblai :
Affouillement et déblai : action de creuser/abaisser le niveau naturel du terrain, de retirer des terres.
Exhaussement et remblai : action d’augmenter/surélever le niveau naturel du terrain, d’apporter des terres.
Ces actions concernent la modification du terrain, y compris celui situé en-dessous des constructions édifiées.
Alignement : limite séparant le domaine public de la propriété privée.
Annexe : Construction secondaire, accolée ou non, sans accès direct depuis la construction principale, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.
Elle doit être implantée selon un éloignement restreint par rapport à la construction principale afin de marquer un lien d’usage.
Les piscines ne font pas partie des annexes.
La hauteur maximale des annexes est de 4 m.
Attique : ultime étage de la construction, d’une surface restreinte et en retrait par rapport à l’étage inférieur.
Bail Réel Solidaire (BRS) : contrat juridique permettant de « louer » un terrain ou une partie de terrain pour une opération d’accession sociale. Il donne au preneur des droits réels et notamment le droit de jouissance d’un bien immobilier déjà bâti. Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif. C’est un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.
Balcon : plateforme à hauteur de plancher, formant une saillie en façade et fermée par un garde-corps devant une ou plusieurs baies. En principe, il n’est accessible que depuis l’intérieur du bâtiment.
Coefficient d’Espace Perméable (CEP) : rapport entre l’espace de pleine-terre et la surface du tènement foncier support.
Coefficient d’Emprise au sol (CES) : rapport entre l’emprise au sol et la surface du tènement foncier support.
Domaine public : domaine public lié aux voiries et chemins, ainsi qu’aux places et espaces publics.
Emprise au sol des constructions : projection verticale du volume de la construction, tous débords soutenus par des poteaux ou des encorbellements et surplombs inclus.
Cela comprend l’ensemble des constructions édifiées au niveau du sol (construction principale, annexes, terrasses d’une hauteur au-dessus du sol (terrain naturel avant travaux) supérieur à 0,60 mètre), ainsi que les parties semi-enterrées des constructions pour les parties situées au-dessus du terrain naturel.
Sont exclues de l’emprise au sol :
Sont autorisés :
EBF cours d'eau - Les aménagements de protection contre les risques d’érosion et accompagnement d’inondation s’ils s’avèrent indispensables à la protection des biens et des personnes
Sont interdits :
Sont autorisés (sous réserve des règles de la zone) :
Cours d'eau (hors Toute nouvelle construction, aménagement, imperméabilisation ou
EBF) installation est interdite à moins de 10 m du cours d’eau (distance de retrait définie selon schémas ci-dessous et par rapport à la réalité du cours d'eau sur le terrain) et à moins de 5 m s'il s'agit d'un cours d'eau busé.
En cas de dispositions contradictoires avec la cartographie réglementaire du
PPR, le PPR s'impose.
Dans le contexte d'une commune dotée uniquement d'une carte des aléas naturels, il faudra prendre en compte le recul le plus important, entre les 10 mètres de protection aux abords des cours d'eau et la largeur de la zone d'aléa fort torrentiel (T3).
Zone humide Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de détruire ou modifier les zones qualifiées d’humides sont interdites.
Seuls sont autorisés les travaux ci-dessous dans la mesure où ils ont vocation à préserver ou restaurer le caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent :
EBF zone humide Il est nécessaire de se reporter à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques » afin de connaître les mesures de préservation de
Les EBF ZH sont des ces espaces.
zones tampons de
Jardins, parcs Les parcs et jardins sont à préserver et valoriser. Seuls y sont autorisés les aménagements permetant la découverte et le repos au sein de ces espaces (cheminements doux non imperméabilisés, mobiliers, sanitaires lorsqu'il s'agit de lieux publics ou visités).
Le caractère végétal prédominant est à préserver dans toutes ses composantes (jardins, arbres, haies, bosquets, ...).
Dans la limite du règlement des zones concernées par ces éléments, les annexes y sont autorisées dans la limite de 2 et de 40 m² d’emprise au sol au total.
Terrains cultivés ou Ces secteurs sont inconstructibles. Seuls sont autorisés les abris de jardins non bâtis à protégés d’une emprise au sol égale ou inférieure à 10 m² par unité cultivée.
en zones urbaines
Corridors Toute nouvelle construction, imperméabilisation, aménagement sont écologiques interdits hormis la liste ci-dessous.
Réservoirs de Seuls sont autorisés, et sous réserve de ne pas porter ateinte à la sauvegarde biodiversité des fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles, ni d’entraîner leur fragmentation :
l’extension dans la limite de 15 % de l'emprise au sol existante et de 30 m² d'emprise au sol, dans la limite de 200 m² la réalisation d’annexes dans la limite de 2 et de 40 m² d’emprise au sol au total, et devant s’implanter à moins de 10 mètres d’un point de la construction principale, la réalisation de clôtures perméables à la faune
Sont interdits :
Pour les massifs boisés de moins de 2 ha, toutes coupes rases supérieures à 10 % de la surface du massif.
Pour les massifs boisés de plus de 2 ha, toutes coupes rases de plus de 5 000 m², à l'exception des travaux d'abatage nécessaires aux fonctionnalités écologiques du secteur, pour raisons sanitaires ou dans le cadre de plans de gestion.
En application du premier alinéa de l’article L151-38 du code de l’urbanisme, le PLUi-HM désigne « le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public. »
Les chemins ruraux, sentiers modes doux, voies vertes identifiés au plan de zonage au titre du L 15138 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus.
Le règlement graphique distingue :
Dans ces périmètres, les travaux routiers / autoroutiers sont autorisés sans condition.
En application de l’article L151-11 2° du code de l’urbanisme, le PLUi-HM désigne « les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. »
Le changement de destination se réalise uniquement dans l’enveloppe bâtie existante. Aucune extension ni annexe n’est possible.
Il s’applique aux bâtiments repérés au règlement graphique.
Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 1121-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
L’article L151-13 du code de l’urbanisme stipule que :
« Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. »
C’est à ce titre que des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ont été délimités en zones agricole et naturelle :
Le règlement s’appliquant dans ces secteurs est à retrouver dans le règlement des zones concernées.
Sont uniquement listées les destinations/occupations autorisées, par conséquent, tout ce qui n’est pas listé ci-dessous est interdit.
Dans toutes les zones N :
En plus, dans la zone N :
Les évolutions ci-après ne sont possibles qu’une seule fois à partir de la situation existante à la date d’approbation du PLUi-HM
Hôtel, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salle d’art et de spectacles, Autres équipements recevant du public, Bureau, Salle de congrès et d’exposition
Artisanat, Industrie, Entrepôt
En plus dans la zone NL :
En plus, dans la zone Nc1 :
Au sein des campings existants situés dans ces zones, il est possible de réaliser des travaux d’entretien, de réfection et d’extensions limitées des constructions existantes situées à l’intérieur du camping, sans extension du site. Une construction peut faire l’objet d’extensions limitées dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi- HM. Le caractère de l’extension limitée s'apprécie par comparaison avec l'état de la construction à la date d’approbation du PLUi-HM et il y a lieu de tenir compte des éventuels agrandissements intervenus ultérieurement.
En plus, dans la zone Nc2 Nc3 :
Pour les campings existants :
En plus, dans la zone Ne :
En plus, dans la zone Ncar :
En plus, dans la zone Ngv - aires d’accueil et aire de grand passage :
En plus, dans la zone Ngvs – terrains destinés à l’accueil des gens du voyage en voie de sédentarisation :
En plus, dans la zone Nj :
Intitulé du document : UA Centralité historique Mixité des fonctions avec préservation du caractère
UAp historique du lieu, encadrement des réhabilitations
Centralité historique avec et nouvelle construction à insérer dans l'esprit de enjeu patrimonial renforcé
l'existant.
Mixité des fonctions avec préservation du caractère patrimonial fort du lieu, encadrement strict des réhabilitations et nouvelle construction à insérer dans l'existant.
UB1 Centralité contemporaine de Densité renforcée et mixité des fonctions sur les densité renforcée du cœur de pourtours du centre historique de Thonon-les-UB2 ville Bains.
UB3 Centralité contemporaine de Densité supérieure et mixité des fonctions densité supérieure du cœur de principalement en continuité UB1, sur Thonon-les-ville Bains.
UB4
Centralité contemporaine Densité intermédiaire et mixité des fonctions sur
UB5 d’accompagnement de la Thonon-les-Bains centralité urbaine du cœur de ville de densité intermédiaire Densité intermédiaire à moyenne sur Thonon-les-Bains et autour des centralités historiques des
Centralité contemporaine communes pôles de Bons-en-Chablais, Douvaine et d’accompagnement des Sciez centralités urbaines de densité Pourtours de la centralité de Thonon-les-Bains, intermédiaire à moyenne continuité de la centralité de Bons-en-Chablais,
Centralité contemporaine Douvaine et Sciez et autour des cœurs historiques d’accompagnement des des communes pôles de Perrignier et Veigy-centralités urbaines de densité Foncenex moyenne
UC1 Centralité périphérique du Secteurs à densification mesurée de Thonon-les-UC2 cœur de ville Bains.
UCp Centralité des communes Centralité contemporaine des villages où la villages et centralités densification doit être privilégiée et continuité des périphériques des communes zones UB des communes pôles.
pôles Centralité contemporaine des villages où la
Centralité des communes densification doit être privilégiée avec enjeu villages avec enjeux paysagers paysager (abaissement de la hauteur).
UD Pavillonnaire au Tissu actuellement pavillonnaire avec densification
UDL développement maîtrisé à maîtriser.
Pavillonnaire dans la bande Tissu actuellement pavillonnaire dans la bande litorale litorale avec densification à maîtriser.
UE Equipement public et/ou Secteurs d’équipements se distinguant clairement d’intérêt collectif du �ssu mixte par leur caractère monofonc�onnel et leur emprise souvent importante.
UEl Equipement public et/ou Correspond à la zone du futur lycée d’intérêt collectif à vocation d’enseignement
UF Zone urbaine dédiée aux La zone UF correspond à l’emprise de la voie ferrée infrastructures et et des éventuels bâtiment techniques liés à cet équipements ferroviaires usage.
UH Hameaux historiques Tissu historique et souvent patrimonial à préserver, présentant une certaine densité bâtie dont la mixité des fonctions est à encadrer.
Uj Zone des parcs urbains Parcs urbains à préserver et valoriser.
UR Habitat portuaire de Ripaille Secteur spécifique de Port Ripaille.
Usr Zone urbaine sans règlement - Secteur n’étant pas réglementé par le présent concernée par des OAP valant règlement écrit mais uniquement encadré par les règlement OAP valant règlement.
UT Zone de tourisme Zones touristiques (hébergement hôtelier, complexe, …).
Les indices permettent de distinguer les zones en fonction de leurs localisations.
UX Zones d’activités économiques Zones d’activités, se distinguant clairement du tissu mixte par leur caractère monofonctionnel, leur ampleur et l’emprise relativement importante des bâtiments.
Les indices permettent de distinguer les zones en fonction de leurs destinations.
UY Zones commerciales Zones commerciales, se distinguant clairement du
�ssu mixte par leur caractère monofonc�onnel, leur ampleur et l’emprise relativement importante des bâtiments.
Leur vocation prédominante est celle du commerce nécessitant des besoins fonciers importants, et répond à des besoins complémentaires par rapport aux commerces de proximité.
Les indices permettent de distinguer les zones en fonction de leurs destinations.
1AUb Zone à urbaniser Les zones à urbaniser représentent les zones de 1AUc développement présentant les mêmes enjeux que opérationnelle, dominante les zones U portant la même letre, classées en 1AUd zone 1AU du fait de leur emprise foncière
1AUe habitat – centralités urbaines importante. Ces secteurs sont concernés par des 1AUx OAP qui complètent et s’ar�culent avec le 1AUy Zone à urbaniser règlement de chaque zone.
1AUt 2AU opérationnelle à dominante · A habitat – dans l’espace de développement des communes périurbaines et des villages et en espace de transition des communes pôles et du cœur urbain · Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace résidentiel peu dense · Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif · Zone à urbaniser opérationnelle dédiée aux activités économique · Zone à urbaniser dédiée aux opérationnelle commerciales activités périphériques · Zone à urbaniser opérationnelle à vocation touristique
Zone à urbaniser stricte, à long Les zones à urbaniser dites « gelées » représentent terme (évolution du PLUi-HM des zones de développement à plus long terme du nécessaire) fait des contraintes qui les concernent (accès ou réseaux).
Zone agricole Correspond aux espaces agricoles comprenant les terres agricoles mais aussi les bâtiments d’exploitation. Il s’agit d’une zone dont l’objectif est de permetre au secteur agricole de se développer.
Elle intègre aussi l’habitat isolé présent dans l’espace agricole, pour lequel des évolutions encadrées et limitées sont possibles.
Ad/Ad* Zone agricole dédiée au Correspond à des sites d’accueil des installations de
Aht1/2 stockage des déchets inertes stockage de déchets inertes (ISDI).
Ap
STECAL dédiés à une vocation Correspond à des secteurs isolés à vocation
Api d’hébergement touristique touristique, situés dans l’espace agricole.
Ax1/Ax1*
N Les indices permettent de distinguer les zones en fonction de leur caractère existant (1) ou futur (2).
Nc1,2,3
Ncar Zone agricole à protéger Constituée d’espaces agricoles présentant des
Ne sensibilités paysagères et/ou à valeur agricole remarquable et patrimoniale représentés par les
Ngv parcelles vi�coles. Il s’agit d’une zone dont l’objectif
Ngvs est de pérenniser la vocation agricole tout en préservant les sensibilités. Elle intègre aussi l’habitat isolé existant, pour lequel des évolutions encadrées et limitées sont possibles.
Zone d’intérêt agricole à Concerne des secteurs à enjeu paysager pouvant enjeux paysagers accueillir des infrastructures agricoles légères du fait de l’intérêt agricole qu’ils revêtent.
STECAL dédié aux activités Correspondent à des sites d’activités économiques économiques isolées au sein isolés, situés dans l’espace agricole.
de l’espace agricole
Il existe une zone comportant une * bénéficiant d’un règlement particulier.
Zone naturelle et forestière Correspond aux espaces naturels comprenant principalement les espaces boisés mais aussi les cours d’eau et leurs abords (hors zones bâties). Le principe de cete zone est la préservation des espaces. Elle intègre aussi l’habitat isolé présent dans l’espace naturel, pour lequel des évolutions encadrées et limitées sont possibles.
Zone naturelle dédiée à Correspond aux sites de campings.
l'accueil de campings
Zone de carrière Concerne les sites de carrières.
Secteur d’équipements publics Délimitées pour tenir compte d’équipements ou d’intérêts collectifs publics et/ou d’intérêt collectif de type aménagement léger ou construction peu étendue, tels que des terrains sportifs, des aires de jeux, des espaces de stationnement, la décheterie, existants ou en projet…
STECAL dédié à l'accueil des Concernent les zones d’accueil des gens du voyage, gens du voyage existantes et en projet. L’indice « s » distingue des zones des gens du voyage sédentarisés pour
STECAL dédié à l'accueil des lesquelles il s’agit de tenir compte d’installations gens du voyage sédentarisés spécifiques.
Nj/Nj* Zone naturelle de jardins et Correspond à des jardins et parcs, l’indice *
NL parcs correspond aux jardins cultivés / familiaux /
NLj
Nlt ouvriers / partagés.
Nx1/Nx2
Zone naturelle litorale Concerne la bande de 100 m dans ses parties considérées non urbanisées.
Zone naturelle de jardin en Correspond au jardin botanique d’Yvoire.
zone litorale
STECAL à vocation de loisirs et Concerne des sites localisés dans l’espace naturel à tourisme vocation de loisirs et d’accueil touristique
STECAL dédié aux activités Correspondent à des sites d’activités économiques économiques isolées au sein isolés, situés dans l’espace naturel.
de l’espace naturel
Les indices permettent de distinguer les zones en fonction de leur caractère existant (1) ou futur (2).
Le territoire couvert par le PLUi-HM est soumis à des servitudes d’utilité publiques affectant l’occupation des sols. La liste des servitudes d’utilité publique figure en annexe du PLUi-HM.
Pour rappel, tout projet est conditionné à sa compatibilité avec le(s) Plan(s) de Prévention des Risques et les cartes d’aléas naturels.
Le territoire couvert par le PLUi-HM est concerné par des infrastructures faisant l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral. La liste des arrêtés figure en annexe du PLUi-HM.
En vertu de l’article R151-21 du code de l’urbanisme :
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot ou unité foncière issu du projet de lotissement ou division est concerné par les règles édictées par le PLUi-HM.
Les règles du PLU ne s’appliquent pas aux lots constituant une voirie ou un accès.
Le calcul des règles d’implantation (en limite du domaine public / parcellaire / entre construction sur une même unité foncière) se fait en tout point des constructions sans tenir compte des débords de toitures dans la limite de 1,20 m.
Concernant les implantations en limite du domaine public, la hauteur d’implantation des éléments de débords éventuels doit être égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini.
Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernés par les règles d’implantation.
Les ouvrages nécessaires à l’accès à des constructions ou équipements souterrains — notamment les rampes d’accès, murs de soutènement associés et dispositifs de sécurité afférents — ne sont pas soumis aux règles d’implantation par rapport aux voies et limites séparatives, dès lors qu’ils ne créent pas d’émergence assimilable à un volume bâti au-dessus du terrain naturel et qu’ils ne comportent pas de toiture ou de superstructure significative. Ils doivent toutefois être conçus de manière à limiter leur impact visuel, à assurer la sécurité des usagers et à s’intégrer au traitement paysager de la parcelle.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées dans les règlements de zone sont autorisés à condition de ne pas aggraver la non-conformité.
Dans le cas de projets de travaux d’isolation extérieure ou de la mise en place de dispositifs de protections solaire en saillie des façades d’une construction existante, la règle d’implantation peut être différente de celles définies dans le règlement de zone, si les dispositifs d'isolation et/ou de protection présentent une épaisseur au plus égale à 25 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.
Des adaptations des règles d’implantation pourront être autorisées dans le cadre d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.
En cas d'opération de division postérieure à l’entrée en vigueur du PLUi-HM (Permis de Construire
Valant Division, Permis d’Aménager, Division Parcellaire) le lot déjà bâti doit garantir les règles de recul de la zone concernée.
Pour la lecture des tableaux des chapitre I des différentes zones, il est nécessaire de se référer à la légende ci-dessous :
Destination autorisée
Destination autorisée sous condition. Dans ce cas les conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée sont précisées.
Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, le PLUi-HM délimite « dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. »
Pour chaque secteur concerné, le programme est indiqué dans la zone concernée dans la partie dédiée à la mixité sociale.
Une dérogation aux règles de mixité sociale est possible sur la commune de Thonon-les-Bains au sein des secteurs identifiés sur la carte ci-après.
Le logement locatif intermédiaire sera produit en complément du logement locatif social et de l’accession sociale pérenne, le locatif intermédiaire est donc décompté au sein de l’offre libre.
Pour limiter le développement de cette offre, la production en logement locatif intermédiaire sera plafonnée à 5% de la production de logements par commune.
Les logements intermédiaires seront limités à 30% du volume de logements de l’opération, en complément d’un seuil de 25% minimum de logements locatifs sociaux au sein de cette même opération.
35
Des secteurs comportant des OAP ont été délimités, ainsi que des OAP thématiques, en vertu du code de l’urbanisme, et de ses articles :
L151-6 « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. » et
L151-7 « I. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
II. - En zone de montagne, ces orientations définissent la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles locales. »
Des OAP de secteurs ont été définies et sont reportées sur le plan graphique. Les principes d’aménagement et de construction sont définies dans la pièce dédiée aux OAP du PLUi-HM, à laquelle il est donc nécessaire de se reporter pour les secteurs concernés.
Les OAP thématiques concernent :
. Mixité fonctionnelle
II.1.a. Implantation par rapport au domaine public
Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.
Les constructions s’implantent dans un recul minimum de 5 m ou en cohérence avec les constructions déjà édifiées sur le même tènement, tout en respectant un recul minimum de 3 m.
Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.
II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions s’implantent en retrait avec la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Pour les annexes et les piscines :
Les annexes pourront s’implanter jusqu’à 1 m de la limite séparative dans le respect des règles ci-après. Les annexes implantées dans une bande de 1 à 4 m de la limite
séparative auront une façade ne dépassant
façades mitoyennes n’excéderont pas 12 m.
Les annexes pourront s’implanter en limite séparative : dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à la construction principale ouverte sur 3 côtés ; dans le cas où il s’agit d’une annexe accolée à une construction existante sur le tènement limitrophe.
Les bassins de piscine doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pour les constructions à usage d’habitation :
Les annexes et piscines autorisées dans la zone doivent être implantées à moins de 10 mètres d’un point de la construction principale.
Pour toutes les destinations autorisées :
Les annexes et la construction principale, si elles ne sont pas accolées, doivent respecter un recul minimum de 1,5 mètre entre elle.
Intitulé du document : Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres
Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets
Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures (logements collectifs)
Terrain naturel : Le terrain naturel est le terrain avant toute construction et aménagement. Lorsqu'il s'agit d'une extension, le terrain naturel est celui qui existe à la date du dépôt du permis de construire, qu'il soit "naturel" ou non.
Terrasse : élément qui se trouve à l’extérieur d’une construction, soit en rez-de-chaussée, soit en étage. Dans ce deuxième cas, la terrasse est réalisée sur la plateforme de l’étage inférieur sans faire de saillie (à la différence du balcon).
Toiture-terrasse : toiture plate comportant une légère pente comprise entre 1 et 5 %.
La toiture-terrasse peut soit être accessible et utilisée en espace d’agrément soit être principalement inaccessible (sauf à des fins techniques) pour ce qui est des toitures végétalisées. L’élément porteur est couronné en sa périphérie par un acrotère.
Unité d’hébergement : cela correspond à un local d’hébergement faisant partie d’un ensemble : une chambre d’hôtel, une chambre d’hôte, un gîte, …
Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
Pour la lecture du règlement s’appliquant sur chaque zone, il est nécessaire de se référer à la définition des destinations suivantes :
Exploitation Exploitation les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale.
agricole notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et agricole et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces forestière activités constituent le prolongement de l'acte de production
Exploitation les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des forestière véhicules et des machines permetant l’exploitation forestière.
Habitation Logement recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou
Hébergement occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cete sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
les constructions destinées aux activités artisanales de production, de
Artisanat et transformation, de réparation ou de presta�on de services, les constructions commerce de commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à détail l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique
Restauration les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle
Commerces de les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une gros clientèle professionnelle.
Commerces Activités de les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion activités et services avec directe de contrat de vente de services ou de presta�on de services services de accueil d’une notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens clientèle
Hôtel les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services
Autres les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, hébergements notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que touristiques les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs
Cinéma toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.
Locaux et bureaux les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cete sous-accueillant du destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres public des personnes morales inves�es d’une mission de service public.
administrations
publiques ou
assimilés
Locaux les constructions des équipements collectifs de nature technique ou techniques et industrielle. Cete sous-destination comprend notamment les constructions industriels des techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les administrations constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de publiques ou réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la assimilés production d’énergie.
Equipements Etablissement les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les d’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts d’intérêt collectif et de services de santé et collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services publics d’action sociale sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
Salle d’art et de les constructions destinées aux activités créa�ves, ar�s�ques et de spectacle, spectacles musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
Equipements les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportifs sportive. Cete sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
Lieux de culte les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un
Autres besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein équipements de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cete recevant du public sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d’accueil des gens du voyage.
les constructions destinées à l'activité extrac�ve du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur
Industrie secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances
Autres activités Entrepôt les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison des secteurs et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.
primaire, les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, secondaire et destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et tertiaire Bureau également des administrations publiques et assimilées
Salle de congrès et les constructions destinées à l’événemen�el polyvalent, l’organisation de d’exposition salons et forums à �tre payant.
Cuisine dédiée à la les constructions destinées à la prépara�on de repas commandés par voie vente en ligne télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.
CDNPS : Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages
CDPENAF : Commissions Départementales de Préservations des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers
CEP : Coefficient d’Espace Perméable
II.2.a. Hauteur Exploitation forestière : 16 mètres
Zone
N Evolution des habitations existantes : 9 mètres
NL
Ne Hébergement touristique, sanitaire, loisirs : 5
Ncar mètres
Ngv/Ngvs
Nj/Nj* Logement de fonction, commerce, restauration,
NLj bureau, accueil, animation : 7 mètres
Nlt
Nx1
Autres hébergements touristiques, locaux d’entretien et d’animation (techniques, sanitaires, …) : 5 mètres
Logement de fonction, restauration, activités de services avec accueil d’une clientèle, équipements sportifs : 7 mètres
Hôtel : 9 mètres
Pour la zone Nlt des Tartues à Chens-sur-Léman
(Route d’Hermance) : la hauteur autorisée correspond à la hauteur existante augmentée de
3 m.
Non concernée topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.
Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.
Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant, en accord avec les principes définis ci-dessous. Dans le cas de la restauration ou d'une reconstruction d'une clôture existante, une hauteur supérieure à celle définie ci-dessous peut être autorisée sans dépasser celle de l'existant.
Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.
Les clôtures sur le domaine public :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composées :
Les clôtures en limite séparative :
Leur hauteur maximum est de 1,60 mètre
Elles peuvent être composée :
Dans ces deux cas, un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètre peut être réalisé en soubassement uniquement dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat présente en zone
U lui permettant de réaliser un mur bahut ou dans le cadre d’une parcelle à vocation d’habitat comportant déjà une clôture composée d’un mur bahut qu’il s’agit de prolonger, son aspect (matériaux et couleur) doit être en cohérence avec celui de la construction principale édifiée sur le tènement correspondant.
Dans tous les cas, les clôtures doivent être conçues dans l’objectif d’être perméables à la petite faune en laissant un espace libre d’obstacle d’au moins 20 cm de hauteur sur 30 cm de largeur, tous les 5 m au plus.
Pour rappel, la constitution des haies perméables doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP
« Biodiversité et continuités écologiques ».
Par conséquent, et dans tous les cas, est notamment interdite l’utilisation d’éléments de type canisse, brande, bâches, films plastique, toiles, …
Les murs anti-bruit sont interdits en clôture, hormis pour les situations décrites ci-après.
Les dispositifs anti-bruit sont autorisés uniquement en bordure des RD 1005, RD 903, RD 26, d'une hauteur maximale de 2,00 mètres à condition qu'ils soient végétalisés en bordure de la voie de circulation considérée ou implantés derrière une haie respectant les principes d’essences végétales décrits ci-après.
Les portails auront une hauteur maximale de 1,80 m.
II.4.d. Essences végétales
Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.
Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont
Intitulé du document : CES : Coefficient d’Emprise au Sol
CU : Code de l’Urbanisme
DP : Déclaration Préalable
DPU : Droit de Préemption Urbain
EBC : Espace Boisé Classé
EBF : Espace de Bon Fonctionnement
ECS : Eau Chaude Sanitaire
ENR : Energie Renouvelable
ER : Emplacement Réservé
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
PA : Permis d’Aménager
PC : Permis de Construire
PLUi-HM : Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités
SP : Surface de Plancher
STECAL : Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées
TN : Terrain Naturel
. Coefficient d’emprise au sol
Zone CES Maximal
N Non concernée
NL 0,20
Nc Nc2 : L’emprise au sol des nouvelles constructions dans chaque zone Nc2 est limitée à 50% de l’emprise au sol de l’ensemble des constructions existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi- HM.
Intitulé du document : Patrimoine bâti et paysager (L151-19)
L’article L151-19 du code de l’urbanisme stipule que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »
A ce titre, des éléments patrimoniaux ont été identifiés et les règles suivantes s’appliquent à eux afin d’assurer leur préservation :
Type d’élément Principe règlementaire repéré
Tous L’intérêt patrimonial, architectural et historique de ces éléments justifie leur identification. Il est nécessaire de préserver et valoriser ces éléments dans le respect des caractéristiques originelles du dit élément.
Patrimoine bâti La démolition complète est interdite sauf pour des raisons d’ordre sanitaire ou (typique, sécuritaire qui doivent être justifiées.
historique, La démolition partielle est autorisée de façon justifiée, si elle a pour objet de :
château, grande supprimer des éléments inesthétiques, supprimer des éléments surajoutés par demeure) rapport au bâti/élément originel, améliorer l’aspect architectural, améliorer la conservation de l’aspect originel et traditionnel de la construction/élément de patrimoine.
Toute démolition est soumise au permis de démolir.
Dans tous les cas, tous travaux, installations, aménagements concernant les éléments identifiés sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article
R421-23 h du code de l’urbanisme.
On se référera à l’OAP thématique « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET
PAYSAGÈRE » intégrant un chapitre spécifique sur la préservation et valorisation de ce patrimoine bâti.
Petit patrimoine Les abords de ces éléments doivent être entretenus afin d’assurer leur visibilité et leur mise en valeur (éviter les panneaux de signalétique/publicité aux abords, éviter l’envahissement par la végétation…).
Lors de la restauration : la restitution d'éléments manquants, ne se justifie que si elle est indispensable à la compréhension de l'ouvrage et à son état de
Point de vue TITRE 2 DISPOSITIONS LIEES AUX SERVITUDES D’URBANISME conservation ; l’ajout d’éléments est à éviter hormis s’il s’agit d’améliorer la compréhension de l’élément identifié.
Le déplacement d’un élément est possible lorsqu’un aménagement du tènement d’implantation est réalisé. Le reposi�onnement de l’élément concerné doit permetre sa mise en valeur et sa visibilité depuis le domaine public s’il l’était déjà auparavant.
Les points de vue doivent être valorisés afin de les rendre connus et accessibles au plus grand nombre : panneaux de signalisation, d’informations, sentiers, …
Toute nouvelle construction, aménagement, travaux dans le champ du point de vue identifié au plan de zonage sont interdits, hormis ceux nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’un impératif technique se justifie et que les mesures sont prises pour l’intégration au paysage et pour un impact minimisé au point de vue.
Carte des cônes de vue à préserver sur la commune de Thonon-les-Bains
L’article L151-23 du code de l’urbanisme stipule que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.»
A ce titre, des éléments végétaux et écologiques ont été identifiés et les règles suivantes s’appliquent à eux afin d’assurer leur préservation :
Pour rappel, les projets de préservation et valorisation des secteurs identifiés au titre du L151-23 doivent être réalisés en compatibilité avec l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les projets inscrits dans les emplacements réservés peuvent se réaliser sous réserve de ne pas remettre en cause la fonctionnalité écologique du secteur ou le cas échéant de la restaurer.
Les travaux liés à la liaison autoroutière Machilly-Thonon sont autorisés dans le périmètre de la DUP relative à la liaison autoroutière Machilly-Thonon.
Eléments Règles associées
Tous
L’intérêt végétal et/ou écologique de ces éléments justifie leur identification.
EBC Le principe général est celui de leur préservation, de leur valorisation, et le cas échéant, de leur intégration dans l'aménagement.
Haies
Alignements Dans tous les cas, tous travaux, installations, aménagements concernant les d'arbres éléments identifiés sont soumis à déclaration préalable au �tre de l’article
Boisements R421-23 h du code de l’urbanisme.
Règle du code article L113-2 du code de l’urbanisme :
« Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à comprometre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du �tre IV du livre III du code forestier.
(…). »
Les éléments identifiés sont à préserver, le défrichement et les coupes rases sont interdits de principe, sauf si l’existence d’un risque sanitaire ou sécuritaire avéré le justifie, ou pour des nécessités liées soit à l'aménagement urbain (en zones U/AU), soit à l'exploitation agricole (en zones A/N), soit à des aménagements d'intérêt collectif et de service public. Dans ces cas, les
Trame végétale arbres supprimés doivent être replantés en même nombre et via des essences diversifiées dans un périmètre rapproché et suivant les préconisations de l'OAP « Biodiversité et continuités écologiques ».
Arbres Les arbres identifiés sont à préserver dans leur globalité (système racinaire, collet tronc, branches), tout abatage est interdit sauf si l’existence d’un risque sanitaire ou sécuritaire avéré le justifie.
Toute intervention (construction, imperméabilisation, mouvement de terrain…) dans un cercle de la largeur de la couronne est interdite.
Pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête) les arbres supprimés doivent être replantés en même nombre et via des essences adaptées sur le même tènement et suivant les préconisations de l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».
EBF cours d'eau Sont interdits :
strict
Les projets doivent être compatibles avec les OAP thématiques et le cas échéant dans les secteurs de projet avec les OAP sectorielles. Il est donc nécessaire de se reporter à ces documents, en sus du présent règlement, lorsque le projet est concerné.
Des secteurs comportant des OAP ont été délimités, en vertu du code de l’urbanisme, et de son article :
R151-8 : « Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de
On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».
Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.
Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.
II.3.a. Prise en compte du terrain naturel
La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.
Les déblais/remblais ou affouillements/exhaussements sont limités à 1,5 mètre de hauteur. Cette règle ne concerne pas les piscines qui ne sont pas limitées en déblais/affouillements.
Concernant les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction totalement ou partiellement enterrée, la limite est fixée à 2 m. Cela ne concerne pas les parkings souterrains des opérations de plus de 5 logements et de plus de 450 m² de surface de plancher.
Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le
II.3.b. Aspect des toitures
Les nouvelles constructions
Constructions principales et annexes, hors constructions d’exploitation forestière
Formes et volumes
Pour les nouvelles constructions (hors couvertures de piscine, véranda, pergolas, dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés) :
un pan, trois pans, à la mansart, …
Les toitures à un pan ne sont autorisées que dans le cas d’une extension d’un volume inférieur à la construction principale à laquelle elle se rattache.
Matériaux et aspect de couverture :
La couverture des toitures à pans doit être d’aspect tuile de couleur choisie parmi les camaïeux de rouges à bruns. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.
Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».
La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie
Construction principale hors constructions d’exploitation forestière :
Formes et volumes
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 40% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.
Les toitures plates non végétalisées sont uniquement autorisées pour les dalles supérieures des parcs de stationnement et en élément restreint de liaison entre deux volumes existants ou à créer. Dans le cas d’un élément de liaison, elles présenteront une proportion inférieure ou égale à 20 % de l’emprise au sol des constructions ainsi liaisonnées, et seront couvertes par des matériaux d’aspect compatible avec l’environnement bâti existant.
Les débords de toiture, sauf en limite mitoyenne, ne doivent pas être inférieurs à 1 m et à 0,30 m en pignon. Cette règle concerne les toitures à pans (ne concerne pas les toitures-terrasses ni les attiques à toiture plate).
Les arrêts de neige sont obligatoires pour les pans de toit en limite avec le domaine public et en limite de propriété.
Annexes hors constructions d’exploitation forestière :
Formes et volumes
La pente de toiture est libre pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m². Audelà, c’est la règle concernant les constructions principales qui s’applique.
Les annexes à toiture plate sont autorisées dans les cas suivants :
Modifications de constructions existantes
La forme de tuile et la couleur utilisées lors de réhabilitation, extension, doivent avoir l’aspect des matériaux traditionnels utilisés pour la construction existante.
Constructions d’exploitation forestière :
Les types de toiture autorisés sont à deux ou quatre pans, et les toitures-plates.
Les pans de toitures doivent avoir une pente comprise entre 20% et 60%. Cela ne concerne pas les extensions ni les toitures à coyaux.
Le faîtage doit être parallèle au plus long côté de la construction. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants et cohérente avec l’implantation du bâtiment dans la pente (soit perpendiculaire, soit parallèle).
La couverture des toitures doit être de couleur brun, rouge ou gris. Une dérogation peut être étudiée pour permettre l’usage d’une couleur davantage en harmonie avec celles des constructions environnantes existantes. L’utilisation de matériaux d’aspect brillant ou réfléchissant est interdite.
II.3.c. Aspect des façades
Les façades doivent par leur composition, leurs matériaux et leurs teintes s’accorder avec leur environnement bâti.
L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits.
Les extensions et les annexes doivent présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.
Les teintes hors bâtiments d’exploitation forestière :
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur.
Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites.
Les teintes des bâtiments d’exploitation forestière :
Les teintes foncées/sombres doivent être adoptées de type vert kaki ou marron par exemple.
Les ouvertures :
Le recours à une multiplicité de formes d’ouvertures doit être évité.
II.3.d. Eléments techniques
Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).
Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.
Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Les cuves de récupération des eaux de pluie
Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.
Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)
Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.
Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.
Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.
II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments
On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.
Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.
Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.
Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.
Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.
Intitulé du document : Espace végétalisé : espace libre planté en herbe, arbres, arbustes, plantations, …
Enrochement : agglomération de bloc de pierres de grandes dimensions dont l’objectif est de soutenir un terrain.
Extension : consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade : faces en élévation d’un bâtiment à l’exception de sa toiture.
Faîtage : ligne de jonction supérieure des pans de toiture, l’arête supérieure du toit.
Gabarit : ensemble des lignes droites ou courbes formant l’enveloppe dans laquelle la construction peut s’inscrire en fonction des règles de hauteur, de prospects, et d’emprise au sol.
Habitations légères de loisirs (HLL) : constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
Hauteur :
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, en tout point de la construction, superstructures comprises, à l'exception des éléments de faibles emprises (antennes, cheminées, lignes de vie et garde-corps imposés par le code du travail, etc).
Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de toitures en attique plates et comprend les installations techniques éventuelles.
La hauteur des équipements d’intérêt collectif et de services publics est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.
Les extensions au sol des constructions existantes peuvent avoir une hauteur supérieure à celle des constructions existantes à condition de respecter la hauteur maximale autorisée dans la zone et de s’intégrer à l’environnement bâti.
La hauteur maximale des annexes est de 4 m.
Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 15 %, la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m.
Limites séparatives : correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs parcelles, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain.
Logement locatif intermédiaire :
L’article 73 de la loi de finances pour 2014 a créé un régime fiscal (article 279-0 bis A du code général des impôts) en faveur du logement intermédiaire spécifique aux personnes morales dont l’objectif est de soutenir le développement de l’offre de logement intermédiaire dans les communes en zone tendue (A et B1) où le marché immobilier justifie un soutien via des dépenses publiques à la production d’une offre intermédiaire entre le logement social et le logement libre.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, en application de l’article 279-0 bis A du CGI, les logements doivent répondre aux conditions suivantes :
L’article 50 de la loi de finances pour 2021 a modifié le régime fiscal du logement locatif intermédiaire sur les points suivants :
La suppression de l’agrément préalable a été assortie d’une obligation de déclaration sur les opérations de logements applicable aux propriétaires ou gestionnaires de logements relevant de ce régime, permettant d’assurer le suivi de la production et la vérification du respect des conditions fixées par le code général des impôts pour l’obtention de l’avantage fiscal.
Cette obligation déclarative a été codifiée à l’article L 302-16-1 du code de la construction et de l'habitation.
Logement locatif social pérenne : un logement locatif social est considéré comme pérenne dès lors qu’il fait l’objet d’un conventionnement au titre de l’aide personnalisée au logement sur une durée d’au moins 30 ans. Cette durée pourra être ramenée à 15 ans pour les programmes comportant moins de 3 logements locatifs sociaux.
Mur de soutènement : sert à contenir les pressions liées au terrain, pour généralement, lutter contre les éboulements et glissements, et en lien avec le changement de niveau du sol, enterré en partie sur une de ses faces.
Ordre continu : implantation continue d’une construction d’une limite parcellaire à une autre donnant sur la voie ou emprise publique
Résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs : les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.
Saillie : chacune des parties en avancée sur le nu d'une façade (balcon, corniche, etc.).
Structure légère (équipements publics) : Sont considérés comme des structures légères d’équipements publics, les installations nécessaires au fonctionnement d’un service public présentant une emprise au sol et un volume limités, un impact paysager et environnemental faible, et n’entraînant pas d’artificialisation notable du site. Ils doivent être non massifs, réduits au strict nécessaire et, autant que possible, facilement réversibles. Il s’agit notamment : du mobilier urbain, des équipements sportifs et de loisirs de type aires de jeux, terrains sportifs (accompagnés des éléments de type tribunes, vestiaires, …), des petites structures techniques, …
Surface de plancher : elle est la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée.
À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs des constructions
II.4.a. Coefficient d’espaces perméables
Cela ne concerne que les zones Nc Ne NeL Nlt :
Les espaces de pleine-terre doivent représenter 20 % du tènement de l’opération.
75 % de ces espaces doivent être d’un seul tenant.
En cas de division d’un foncier bâti existant, le terrain supportant la construction doit maintenir les proratas définis ci-dessus.
II.4.b. Aménagement extérieur
On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».
Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.
La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.
Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.
Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.
II.4.c. Clôtures
On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.
En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Intitulé du document : - Les espaces de stationnement
En plus, dans la zone Nj* :
En plus, dans la zone NLj :
En plus, dans la zone Nlt :
Nlt Les Tartues à Chens-sur- - Le changement de destination, dans la mesure où cela
Léman concerne l’une des destinations listées ci-après : l’hôtel, les autres hébergements hôteliers, les hébergements, la
Nlt Montjoux à Thonon-les- - services publics
Bains L’extension des constructions existantes, dans le respect des destinations autorisées ci-dessus, uniquement par la hauteur, et limitée à 3 m supplémentaire par rapport à la hauteur existante (aucune extension par l’emprise au sol n’est autorisée)
Les aménagements et installations liés à la mise en valeur, à l’animation, à l’accueil du public et à l’entretien de ces secteurs (mobilier urbain, local technique, sanitaires, les espaces de stationnement perméables …)
Le changement de destination, dans la mesure où cela concerne l’une des destinations listées ci-après : l’hôtel, les autres hébergements hôteliers, la restauration, les activités de
Nlt Sous les Près à Messery services avec accueil d’une clientèle, les équipements d’intérêt
Nlt Route de Noyer à Allinges collectif et de services publics
Nlt Lac à Jojo à Orcier - Les constructions nécessaires à la gestion du site (bureau des entrées, accueil, …) dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et en continuité des constructions existantes
En plus, dans la zone Nx1 :
Seules les évolutions des constructions existantes à vocation économique sont autorisées dans les conditions suivantes.
En plus, dans la zone Nx2 :
I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.
II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles
Généralités
La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.
Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.
Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.
Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).
50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
30 % de places de stationnements perméables sont exigée à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations de logements.
Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).
Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».
Règles applicables par destination et sous destination
Destination Sous destination
Exploita�oHabi n agricole et forestière Exploitation forestière Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération tatio n Logement Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Commerce et activités de Hébergement service Le projet devra justifier de la suffisance de ses
Artisanat et commerce de stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Équipements d’intérêt collectif et services détail publics Le projet devra justifier de la suffisance de ses
Restauration stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtel
Autres hébergements
touristiques
Locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
ou de leurs délégataires
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Autres équipements
recevant du public
Autres activités des Entrepôt
secteurs secondaire ou
Industrie Le projet devra justifier de la suffisance de ses tertiaire Bureau stationnements pour répondre aux besoins de l’opération
Centre de congrès et
d’exposition
II.5.b. Stationnements des deux roues
Non concernée
Intitulé du document : – Les rampes et les voies d’accès,
Lorsque des constructions existent sur le terrain, leur emprise au sol est prise en compte pour déterminer l’emprise au sol résiduelle autorisée.
Lorsqu’une unité foncière est située à cheval sur deux zones du PLUi-HM, l’emprise au sol est déterminée zone par zone pour chaque partie du terrain et cela même si une partie résiduelle de l’unité foncière ne se situe pas dans le périmètre de l’opération ou du lotissement.
Emprise d’une voie : largeur cumulée de la chaussée, des accotements et trottoirs, des fossés et talus.
Espace perméable : espace laissant pénétrer les eaux de ruissellement notamment.
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés à cette définition s’ils sont réalisés sous forme de noues végétalisées ou de bassin sec végétalisé par exemple. De même, les voies de circulation et les aires de stationnement peuvent être intégrées à cette définition, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et infiltrants.
Espace en pleine-terre : espace perméable capable d’infiltrer, non construit et non artificialisé ni en surface ni en sous-sol, permettant la plantation (strate herbacée, arbustive et arborée).
Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations…) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre.
. Dispositions concernant les accès
L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Les accès débouchant directement sur la voie publique sont limités à un par propriété (portail, garage,…).
La mutualisation des accès doit être privilégiée.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.
Schéma à valeur illustrative concernant les types d’accès interdits.
Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique.
Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.
Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.
Schéma type d’accès à une voirie publique :
.III.1.b. Dispositions concernant la voirie
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».
III.1.c. Chemins et sentiers
Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP
III.2.a. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure
Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).
Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.
. Assainissement des eaux usées
Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.
Eaux usées autres que domestiques
Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.
Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du
PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.
Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles
III.2.c. Gestion des eaux pluviales
D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.
Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :
Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :
L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).
Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
III.2.d. Réseaux câblés
Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.
Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
III.2.e. Déchets
Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».
En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.