Zone AUD

Les constructions à usage :

• d'artisanat. • d'industrie. • d'entrepôt. • de commerce • agricole.

Les installations classées : • d'industrie. • de carrière.

Les caravanes isolées

Le camping hors des terrains aménagés

Les terrains de camping et de caravanes

Les installations et travaux divers : • les parcs d'attractions. • les dépôts de véhicules. • les exhaussements et affouillements des sols.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises qu'uniquement dans les conditions édictées ci-après :

L'ouverture à l'urbanisation de la zone du Prafait L'urbanisation est possible dès lors qu'un projet de viabilisation et d'aménagement d'ensemble :

• concerne une surface minimum de 10 000 m2 de foncier • ne compromet pas l'aménagement du reste de la zone,

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• respecte les dispositions prises en application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, et que les équipements de viabilisation du site sont réalisés.

Condition spécifique • Toute opération comportant 10 logements ou plus (hors changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant à la date d’approbation du PLU) comprendra un minimum de 20% de logements sociaux pérennes11. Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logements, toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de cinq ans. Si l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre sera arrondi au nombre entier supérieur le plus proche.

SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Les règles définies ci-après, articles 3 à 13, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les Cliaoués 3.1 - La largeur de plate-forme des voies nouvelles internes ne pourra être inférieure à 5 m. 3.2- L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.3 - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Le Prafait 3.1 - L'accès aux constructions se fera par une voie interne à la zone d'une largeur de plate­ forme de 8,00 mètres. Les caractéristiques techniques de la chaussée et des trottoirs devront être adaptées au trafic de l'ensemble de la zone. Chaque lot ne peut disposer que d'un seul accès sur la voie interne. 3.2- Dispositions propres à la mise en œuvre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme : s'agissant des constructions implantées le long de la bande d'inconstructibilité, le long de l'autoroute et de la bretelle d'autoroute, porté sur le plan des secteurs soumis à l'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme sous le n°3 dénommé Le Prafait, les dessertes se feront à partir de la Rue du Printemps.

Les Cliaoués 4.1 - Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux de télécommunication et d'électricité doivent être réalisés en souterrain.

11 Cf. lexique

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4.2 - Toute construction nouvelle est tenue de se raccorder au réseau de distribution d'eau potable.

4.3 - Assainissement en réseau séparatif Le raccordement aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doit être réalisé suivant un système en séparatif.

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordé au réseau public d'assainissement. En tout état de cause, se reporter aux prescriptions du service Arve Pure de la 2CCAM (règlement d’assainissement collectif).

Eaux pluviales : Toute opération doit faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent. Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales s’il existe ou dirigés vers un exutoire naturel apte à recevoir les débits évacués des propriétés. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. La mise en place de grilles et/ou de caniveaux de récupération en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En tout état de cause, se reporter aux prescriptions du service Arve Pure de la 2CCAM (règlement d’assainissement collectif).

Le Prafait 4.1 - Eau potable : La conduite principale d'amenée d'eau potable doit pouvoir desservir la totalité de la zone. Toute construction doit être raccordée de façon directe ou indirecte à cette conduite principale. La canalisation sera de diamètre 100 mm sous la plate-forme des voiries principales.

4.2 - Assainissement : L'assainissement général de la zone sera assuré par un réseau de type séparatif (eaux usées et eaux pluviales) dont les caractéristiques seront adaptées à l'étendue de ladite zone. Toute construction doit évacuer séparément ses eaux usées et ses eaux pluviales par des canalisations souterraines raccordées au réseau général. Pour les eaux usées, le raccordement sera prévu sur le collecteur longeant le secteur côté Ouest. Pour les eaux pluviales, le déversement sera prévu dans le Torrent du Foron, en respectant les règles imposées par la Loi sur l'eau et ses décrets d'application.

4.3 - Électricité et téléphone : L'alimentation générale de la zone sera assurée par des réseaux d'électricité et de téléphone de capacité suffisante réalisés dans des canalisations souterraines aux conditions imposées par les services gestionnaires notamment EDF et France Télécom. Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité. Les raccordements aux réseaux généraux de l'électricité et du téléphone seront enterrés.

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4.4 - Éclairage public : L'éclairage de la voirie interne de desserte de la zone est obligatoire. Le câblage sera placé dans une canalisation souterraine, un dispositif assurant sur l'ensemble des voies un éclairement minimum de 20 lux.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ne sont pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique) :

• les débordements de toitures jusqu’à 1,2 m • les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches et les éléments

techniques jusqu’à une profondeur de 1,20 m Pour l'application des règles, le calcul doit se faire au nu du mur en tous points de la façade.

Les Cliaoués 6.1 - Implantation par rapport à la RN 205 Conformément à l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, les constructions en bordure de RD1205 seront implantées en retrait d'au moins 25 m de l'axe de cette route.

6.2 - Implantation par rapport à l'avenue du Crozet Les constructions en bordure de l'avenue du Crozet seront implantées en retrait d'au moins 6 m par rapport à l'alignement de la piste cyclable.

Le Prafait 6.1 - Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 3,00 mètres par rapport aux limites des voies internes. De même, elles devront être implantées en retrait d'au moins 4,00 mètres par rapport aux limites de la Rue des Printemps.

6.2- Dispositions propres à la mise en œuvre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme : Pour le secteur du Prafait n°3 au plan de mise en œuvre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, les terrains sont inconstructibles sur une largeur de 30,00 mètres à partir de l'axe de la bretelle d'autoroute.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux ouvrages enterrés (garage, cave…) ne dépassant pas le sol naturel de 0,60 m • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics nécessitant, pour des

raisons techniques, la proximité immédiate de la voie • aux enrochements et murs de soutènement rendus nécessaires par la construction et édifiés

simultanément à celle-ci.

Cas des annexes accolées non closes : Un recul de 1 mètre devra être respecté par rapport aux limites des voies publiques et des voies privées ouverte à la circulation ainsi que par rapport aux emprises publiques, dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut et à condition que leur longueur au mitoyen n'excède pas 12 mètres de longueur cumulée de façades mitoyennes.

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Cas des annexes accolées closes : Un recul de 4 mètres devra être respecté par rapport aux limites des voies publiques et des voies privées ouverte à la circulation ainsi que par rapport aux emprises publiques. La règle du H/2 s’applique.

Cas des annexes non accolées : Un recul de 1 mètre devra être respecté par rapport aux limites des voies publiques et des voies privées ouverte à la circulation ainsi que par rapport aux emprises publiques, dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut et à condition que leur longueur au mitoyen n'excède pas 12 mètres de longueur cumulée de façades mitoyennes.

Pour les piscines, un retrait minimal de 2m sera exigé. Le recul est mesuré à partir de la ligne d’eau.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIÉTÉS VOISINES

Ne sont pas pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées par le présent article (excepté lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique) :

• les débordements de toitures jusqu’à 1,2 m • les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches et les éléments

techniques jusqu’à une profondeur de 1,20 m La reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Pour l'application des règles, le calcul doit se faire au nu du mur en tous points de la façade. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (y compris les parties enterrées) au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Schéma illustratif de la règle D > ou = H/2

Cette règle ne s'applique pas lorsqu'une mention spéciale est portée au plan de zonage du plan local d’urbanisme.

Cas des annexes accolées non closes : Les annexes, dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 m au point le plus haut peuvent être construites à 1 mètre de la limite de propriété, à condition que leur longueur au mitoyen n'excède pas 12 mètres cumulés de façades mitoyennes.

Cas des annexes accolées closes : un recul de 4 mètres devra être respecté par rapport aux limites de parcelle. La règle du H/2 s’applique.

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Cas des annexes non accolées : Les annexes, dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 m au point le plus haut peuvent être construites à 1 mètre de la limite de propriété, à condition que leur longueur au mitoyen n'excède pas 12 mètres cumulés de façades mitoyennes.

Pour les piscines, un retrait minimal de 2 m sera exigé. Le recul est mesuré à partir de la ligne d’eau.

De plus, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants : • dans le cas d’amélioration ou d’extension mesurée d’une construction existante située dans la marge

de recul, le projet pourra poursuivre au maximum l’alignement du bâtiment existant • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter sans

condition de recul si cela est rendu nécessaire par un besoin fonctionnel et dans la mesure où leur hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres au point le plus haut. • aux enrochements et murs de soutènement rendus nécessaires par la construction et édifiés simultanément à celle-ci • dans le cas de murs de soutènement édifiés postérieurement à la construction, ces derniers devront respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives • en cas de travaux d’isolation extérieure du bâti existant visant à l’amélioration des performances énergétiques, dans la limite de 0,30 m, tout en respectant les limites de propriété et du domaine public

Sans objet.

Le coefficient d'emprise au sol n'est pas limité.

Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Seuls les éléments techniques tels que cheminées, ventilations, peuvent dépasser les hauteurs maximum autorisées sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration.

Les Cliaoués / Le Prafait La hauteur des constructions autorisées doit s’harmoniser avec les constructions avoisinantes dans le cadre desquelles elle s’intègre ; en outre, la hauteur des constructions mesurée depuis le sol naturel jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures à pans et au bas de l’acrotère pour les toitures terrasses ou plates, ne peut excéder 7 mètres.

Implantation des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

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L’implantation des constructions devra tenir compte des caractéristiques du terrain et de son environnement. Les murs de soutènement rendus nécessaires par la construction devront présenter une hauteur de 1 m maximum. La réalisation de murs de soutènement successifs est autorisée. Ils feront l’objet d’un traitement spécifique végétalisé. Une distance de 2 m sera respectée entre deux murs de soutènement successifs.

Illustration des murs de soutènement successifs

Les enrochements dits « cyclopéens » sont interdits, les soutènements seront en pierres appareillées ou en béton enduit.

Les Cliaoués 11.1 - Règle générale Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

11.2 - Matériaux Les matériaux tels que agglomérés, parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses, ... devront recouverts d'un enduit. Seul est autorisé l'emploi à nu de pierre dont la couleur est proche de celles de la région. Les joints de mur ne doivent en aucun cas être colorés. Pour les murs, en dehors des tons naturels des matériaux, il ne sera autorisé qu'une autre couleur claire suivant les teintes de la palette déposée en mairie. Pour les menuiseries et serrureries, en dehors des tons naturels des matériaux, il ne sera autorisé que deux couleurs. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade. Les blocs extérieurs de climatisation et de pompes à chaleur donnant sur le domaine public seront habillés pour garantir une intégration paysagère.

11.3 - Balcons - Loggias Les gardes corps des balcons, terrasses, loggias, montées d'escaliers devront être de conception simple.

11.4 - Toitures Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes (celliers, garages,…). Seules sont autorisées les toitures présentant deux ou plusieurs pans avec pente comprise entre 25 et 50%. L'emploi de tôle, de bac acier ou de fibro-ciment est interdit en couverture. Les couvertures devront être en tuiles d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en mairie.

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11.5 - Clôtures La hauteur finie des clôtures sera prise en compte à partir du terrain naturel. Elles devront être implantées sur les limites. D'une hauteur ne dépassant pas 1,80 m, elles seront constituées d’un mur bahut de 60cm et d’une clôture rigide de couleur grise de préférence doublé d'une haie végétale d'une hauteur maximum de 1,50 m. Les brises-vues (type bâche, occultant en osier, paille, imitation de haies…) sont interdits.

11.7 - Mouvements de sol concernant les abords des maisons La hauteur du déblai ou du remblai ne doit pas excéder 1 m, la terre étant régalée en pente douce. Cette disposition ne s'applique pas à la rampe éventuelle de garage. La pente du talus ne doit pas excéder 40 %. Les talus devront être plantés.

11.8 - Dispositions propres à la mise en œuvre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme L'axe de faîtage principal des constructions devra être parallèle à l'axe de la RD1205 pour les constructions en première ligne à partir de la limite de la bande d'inconstructibilité. Les installations techniques diverses liées aux constructions devront être masquées en façade de la limite de la bande d’inconstructibilité soit par des écrans architecturaux soit par des écrans de verdure. Pour toutes les constructions en 1ère ligne à partir de la limite de la bande d'inconstructibilité les façades côté RD1205 devront être d’une teinte unique et identique imposée par la commune.

Le Prafait Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Peut notamment être interdit tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.

11.1 - Les façades Sont interdites les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre et briques creuses. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade. Les blocs extérieurs de climatisation et de pompes à chaleur donnant sur le domaine public seront habillés pour garantir une intégration paysagère.

11.2 - Les toitures Ne sont autorisés que les matériaux de couverture de teinte sombre et mate. Les toitures auront 2 pans minimum affectés d'une pente comprise entre 40 % et 60 %.

11.3 - Les clôtures La hauteur finie des clôtures sera prise en compte à partir du terrain naturel. Les clôtures d'une hauteur de 1,80 m maximum pourront être constitués soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,60 m. Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 0,60m sont interdits ; toutefois des clôtures pleines sont autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des véhicules pour les usagers des voies. Les brises-vues (type bâche, occultant en osier, paille, imitation de haies…) sont interdits.

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Conditions liées aux installations de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques En toiture :

• Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis en toiture tant sur les bâtiments principaux que sur les extensions ou annexes. Il n’est pas défini de surface maximum.

• Les panneaux doivent être regroupés en nappe, ou en alignement.

• Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture doivent respecter la pente générale du toit. L’installation en surimposition est admise mais toutes les dispositions doivent être mis en œuvre pour limiter la surépaisseur.

• Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis sur les toitures terrasses ou plates, sous réserve que l’installation ne dépasse de l’acrotère.

• Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques doivent avoir un aspect non réfléchissant.

En façade : • L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques n’est pas autorisé en façade, y compris tout élément composant la façade.

Au sol : • L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, notamment les trackers solaires et les dispositifs « plug and play » est admis au sol à condition que ces panneaux ne soient pas visibles depuis la voie ou l’emprise publique.

Sur les murs de soutènement ou de clôtures : • L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les murs de soutènement ou de clôtures.

Sur les talus : • L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les talus.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduites devront être conformes aux normes. Si l'application de ce calcul pour le nombre global de stationnement conduit à un nombre décimal, ce nombre sera arrondi au nombre entier supérieur le plus proche. La dimension d'une place de stationnement ne pourra pas être inférieure à 2,50 m X 5,00 mètres soit 12,50 m2.

Les Cliaoués 12.1- afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions en dehors des voies publiques, il est exigé 2 places de stationnement par logement, le garage couvert n'étant pas compté pour un emplacement.

12.1 - des emplacements de stationnement réservés aux visiteurs seront réalisés avec parcimonie le long des voies publiques à raison d'un emplacement pour 5 logements au minimum.

12.3 - dispositions propres à la mise en œuvre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme : En limite de la bande d'inconstructibilité le long de la RD1205, les aires de stationnement devront comprendre au moins un arbre de haute tige pour trois places de stationnement de surface.

Le Prafait Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

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Les stationnements, hors garage, seront établis hors clôture et portail.

Il est exigé à cet effet et au minimum pour les constructions nouvelles ou en cas de créations de logements dans une construction existante à destination :

• d'habitation : 2 places de stationnement par logement dont 1 intégrée à la construction. • d'hôtel et de salles de restaurant : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de

stationnement pour 10 m2 de salle. Pour le calcul des emprises des aires de stationnements, il sera retenu une surface de 25 m2 par place compte tenu de la surface nécessaire aux voies de circulation. En outre, pour les commerces soumis à l'avis de la CDAC, l'emprise au sol des surfaces de stationnement ne doit pas dépasser 1,5 fois la SP des bâtiments affectés aux commerces. • de bureaux et de services : 1 place par 40 m2 de SP pour les constructions à usage d'activité économique. Par ailleurs, en cas de travaux et d'extension ou d'agrandissement sur des constructions existantes à usage d'artisanat et d'entrepôt, il sera exigé 1 place par 40 m2 de SP.

Pour les opérations nouvelles de 4 logements de plus : En plus des places affectées aux logements, il est exigé au moins 1 place visiteur par tranche de 4 logements.

Dans le cas de logements locatifs financés par les prêts aidés de l'État, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Dans le cas d'équipements publics, le nombre de places de stationnement, évalué en tenant compte le cas échéant des emplacements publics situés à proximité, devra satisfaire au besoin de la construction. La règle applicable aux autres types de constructions est celle à laquelle, la construction est le plus directement assimilable. En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain le nombre d'emplacements nécessaires, le constructeur peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême sur le terrain d'assiette ou dm1s son environnement immédiat :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Cycles : • Pour toute opération de construction neuve, il sera prévu un local clos et couvert, répondant aux

besoins de l’opération, et respectant les normes en vigueur. • Il devra répondre aux caractéristiques minimales suivantes : l’espace possèdera une superficie

représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Pour toute opération conduisant à la création d’un logement minimum, 30% minimum du tènement doit être réalisé en espaces verts (hors périmètre d’ORT). Dans ces espaces verts, au moins 20% doivent être des espaces verts de pleine terre.

Les Cliaoués 13.1 - chaque lot devra comporter au minimum un arbre à moyen ou grand développement par tranche de 100 m2 de terrain. 13.2- l'espace disponible hors emprise du bâtiment, de l'accès, des stationnements et des espaces de manœuvre des véhicules dans la parcelle, devra être planté et engazonné.

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13.3 - Dispositions propres à la mise en œuvre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme dans la bande d'inconstructibilité un rideau d'arbres de haute tige sera mis en œuvre. 13.4 - des dispositions devront être prises pour préserver au maximum la zone humide existante et compenser sa réduction le cas échéant. Toute réduction de la zone humide expertisée devra être compensée en priorité dans la zone UDs voisine, et en 2nde intention dans le secteur Nczh, si la compensation n’est pas intégrale dans le secteur UDs. 13.5 - Au moins la moitié des places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables 13.6 - Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.

Le Prafait Les espaces libres de tout aménagement ou construction devront être aménagés en espaces verts pour au moins 10 % de la surface du terrain. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Les plantations de haies vives le long des limites du terrain pourront reprendre les caractéristiques des haies traditionnelles composées d'essences diverses et de petite hauteur telles le laurier-tin, le viorneorbier, le merisier, le sureau, l'aubépine, le cornouiller, le lilas, ...

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Cliaoués : Le projet intègrera les prescriptions suivantes :

• Obligation de raccordement des constructions au réseau de chaleur intercommunal • Obligation de préservation de la zone humide, ou compensation des surfaces détruites, le cas

échéant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS AUx

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE

Préalable : - Les motifs de délimitation des zones sont décrits dans la partie III.2. du rapport de présentation du PLU - Des schémas explicatifs des principales règles contenues dans les dispositions générales et les articles de chaque zone figurent, à titre d’illustration et d’information uniquement, en annexe du présent règlement

Nota : pour connaître l’ensemble des règles applicables, il convient de se référer à la fois aux dispositions générales et au règlement propre à chaque zone.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UA

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL