Zone UR

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l'activité spécialisée et réservée à l'autoroute A40 sont interdites ; sauf habilitation expresse de la société gestionnaire de l'autoroute

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les constructions à usage d'activités de toute nature ne sont admises que si elles n'induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage et l'environnement.

SECTION 2- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES PROPRIÉTÉS VOISINES

Pour les constructions indispensables au fonctionnement du service public, l’implantation n'est pas réglementée.

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Article UR 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non règlementé.

Le coefficient d'emprise au sol n'est pas limité.

Non règlementé.

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication, et de télédiffusion, leur volume devra être simple. La couleur devra être uniforme et foncée afin de les fondre dans leur environnement.

Conditions liées aux installations de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques

En toiture : • Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis en toiture tant sur les bâtiments

principaux que sur les extensions ou annexes. Il n’est pas défini de surface maximum. • Les panneaux doivent être regroupés en nappe, ou en alignement. • Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture doivent respecter la pente générale

du toit. L’installation en surimposition est admise mais toutes les dispositions doivent être mis en œuvre pour limiter la surépaisseur. • Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis sur les toitures terrasses ou plates, sous réserve que l’installation ne dépasse de l’acrotère. • Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques doivent avoir un aspect non réfléchissant.

En façade : • L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques n’est pas autorisé en façade, y compris

tout élément composant la façade.

Au sol : • L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, notamment les trackers solaires et les

dispositifs « plug and play » est interdit au sol. • L’installation d’ombrières équipées de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est admis.

Sur les murs de soutènement ou de clôtures : • L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les murs de soutènement

ou de clôtures.

Sur les talus : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les talus.

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Article UR 12 – STATIONNEMENT DES VÉHICULES Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS Sans objet

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS Ux

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE

Préalable : - Les motifs de délimitation des zones sont décrits dans la partie III.2. du rapport de présentation du PLU - Des schémas explicatifs des principales règles contenues dans les dispositions générales et les articles de chaque zone figurent, à titre d’illustration et d’information uniquement, en annexe du présent règlement

Nota : pour connaître l’ensemble des règles applicables, il convient de se référer à la fois aux dispositions générales et au règlement propre à chaque zone.

SCIONZIER – Modification simplifiée n°4 du PLU– Règlement – Approbation – Décembre 2025

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS UA

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL