Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits dans toute la zone :

 toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 ;  toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise

en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique).

En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, toute installation et tout mur de clôture sont interdits à une distance inférieure à 6 mètres des berges de la Moselle.

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.

Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage.

Ils ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique ;

 les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne générent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ;

 les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, la gestion et l’exploitation de la forêt ainsi qu’à l’accueil du public ;

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ;

 Pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation, sont admis sous réserve de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques et/ou du site classé du Mont Saint-Quentin, : l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

sous réserve :  de ne pas dépasser 20% de l’emprise au sol existante lors de l’approbation du PLU pour les extensions et 9 m2 pour les annexes ;  pour les annexes, de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale ;  pour les constructions situées dans son périmètre, de respecter les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords.

Ces types d’occupations et d’utilisations du sol sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ni aux espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue et qu’ils respectent les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords (cf : règlement graphique).

2.2 - Dans le seul secteur Nj :

Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les abris de jardin dans la limite d’un seul par unité foncière.

2.3 - Dans le seul secteur Np :

Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du jardin des plantes situé à l’arrière de la maison Robert Schuman.

Non réglementé.

ACCES ET VOIRIES

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement écrit

76

PLU de Scy-Chazelles (57)

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 A l’exception des lignes hautes tensions, tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dispositions générales :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 6 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

6.2 – Dispositions particulières :

Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà d’une marge de recul de 10 mètres comptés depuis l’emprise de la voie pour les Routes Départementales et/ou Métropolitaines.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dispositions générales :

 A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Règlement écrit

77

PLU de Scy-Chazelles (57)

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dans toute la zone :

 les extensions des constructions à vocation d’habitation légalement édifiées sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ;

 l’emprise au sol des annexes est limitée à 9 m2. Cette emprise sera réduite si l’unité foncière est concernée par le site classé du Mont Saint-Quentin.

9.2 - Dans le seul secteur Nj :

 les abris de jardin sont limités à 12 m2 d’emprise au sol maximum. Cette emprise sera réduite si l’unité foncière est concernée par le site classé du Mont Saint-Quentin.

9.4 - Dans le seul secteur Np :

 les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales :

 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 mètres (R+comble). Toutefois, cette hauteur est réduite à 3,50 mètres pour les annexes et 2 mètres pour les abris de jardin.

10.2 – Dispositions particulières :

 Dans toute la zone, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante à la date d’approbation du PLU ;

 La règle édictée au point 10.1 ne s’applique pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement écrit

78

PLU de Scy-Chazelles (57)

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :  le volume et la toiture ;  les façades ;  l'adaptation au sol ;  les clôtures.

11.2 - Dispositions particulières :

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale ;

 Les constructions et installations concernées doivent respecter les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.2

Dispositions générales :

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  Au sein des espaces boisés classés (cf : règlement graphique) sont interdit tout changement

d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Règlement écrit

79

PLU de Scy-Chazelles (57)

Non réglementé.

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

ANNEXES

LISTE DES ESSENCES LOCALES IMPOSEES

A. Les haies champêtres Les haies vives seront soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après) auquels d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées, soit des haies uniformes d’if ou de charmille. La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

 Les haies champêtres :

 Intégration naturelle au site : Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les micro-sites et les goûts.

 Résistance aux maladies et aux variations climatiques : Elle est assurée grâce au mélange des espèces, d’où une grande longévité et un faible coût à long terme. Les plantes sont étagées, la haie ne se dégarnit pas à la base avec le temps.

 Besoin d’entretien: Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans.

 Equilibre écologique : Les haies abritent et nourissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risques de ravinement et coupent le vent.

 Enrichissement du paysage : Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités.

 Effet de clôture efficace : Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…).

 Les haies uniformes :  La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes), ou d’ifs (à feuillage persistant), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.

 Les feuillages :  Caduque : qui perd ses feuilles à l’automne.  Marcescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver.  Persitant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année.

Règlement écrit

81

PLU de Scy-Chazelles (57)

Aubépine monogyne

(Crataegus moyenne)

Résistante et d’une grande longévité, fréquente dans les haies sauvages.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Aubépine commune

(Crataegus laevigata)

Espèce courante d’une grande longévité. Fleurs blanches.

Feuillage : Lente Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 7 mètres

Buis commun (Buxus sempervirens)

Longévité supérieure à 500 ans. Arbuste persistant qui se taille facilement.

Feuillage : Persistant Croissance : Lente Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Espèce pionnière. Jeunes rameaux rouges, feuillage pourpre à l’automne, fruits noirs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Bois très résistant, floraison précoce avant les feuilles. Fruits rouges comestibles.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Règlement écrit

82

PLU de Scy-Chazelles (57)

Cerisier de Sainte-Lucie

(Prunus mahaleb)

Petit arbre qui colonise les terrains difficiles. Supporte la taille en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Charme commun (Carpinus betulus)

Très adapté aux haies, supporte l’ombre et la taille mais demande des sols profonds et riches.

Feuillage : Marcescent Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres taillés

Groseiller à grappes (Ribes)

Buisson léger. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 1,50 mètre

Lilas commun (Syringa vulgaris)

Arbuste aux grappes de fleurs mauves odorantes. Apprécie les sols calcaires.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Noisetier commun (Corylus avellana)

Arbuste résistant, mellifère. Floraison : chatons jaunes en mars. Fruits : Noisette.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 5 mètres

Règlement écrit

83

PLU de Scy-Chazelles (57)

Prunellier (Prunus spinosa)

Peu exigeant sur la nature du sol, floraison blanche. Très épineux. Se développe bien en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Poirier sauvage (Pyrus communis)

Mellifère. Floraison blanche éclatante. Fruits plus durs et acides que le poirier domestique.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 10 à 15 mètres

Saule marsault (Salix caprea)

Présent sur tous les sols difficiles mais au soleil. Mellifère. Chatons précoces décoratifs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Sureau noir (Sambucus nigra)

Plante colonisatrice avec des branches à moelle spongieuses. Fruits noirs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Arbuste à feuilles lisses, très courant dans les haies sur sols calcaires.

Feuillage : Marcescent Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Règlement écrit

84

PLU de Scy-Chazelles (57)

Viorne lantane (Viburnum lantana)

Floraison en ombrelles blanches, baies rouges. Fréquente en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

Viorne obier (Viburnum opulus)

Arbuste aux ombrelles blanches, au feuillage vert tendre découpé. Baies rouges.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

B. Les arbres La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

Nom français

 Alisier blanc  Alisier torminal  Aulne blanc  Aulne glutineux  Charme commun  Chêne pédoncule  Chêne rouvre  Chêne sessile  Erable champêtre  Erable plane  Erable sycomore  Frêne commun  Hêtre  If  Marronnier

Nom latin

 Sorbus aria  Sorbus tonninalis  Alnus incana  Alnus glutinosa  Carpinus betulus  Quercus pedunculata  Quercus sessiliflora  Quercus petreas  Acer campestre  Acer platanoides  Acer pseudoplatanus  Fraxinus excelsior  Fagus sylvatica  Taxus baccata  Aesculus hippocastanum

Règlement écrit

85

PLU de Scy-Chazelles (57)

Nom français

 Merisier  Noyer commun  Peuplier noir  Pin noir d'Autriche  Poirier sauvage  Poirier sauvage  Tilleul à grandes feuilles  Tilleul à petites feuilles

Nom latin

 Prunus avium  Juglans regia  Populusnigra  Pinus nigra  Pyrus communis  Salix alba x  Tilia platyphyllos  Tilia cordata

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57) ARRETE DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE

Règlement écrit

87

PLU de Scy-Chazelles (57)

Règlement écrit

88

PLU de Scy-Chazelles (57) RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Règlement écrit

89

Maîtrise d’ouvrage depuis le 01/01/2018

Date de référence du dossier Approbation du PLU : 25/02/2019

DERNIERE PROCEDURE APPROUVEE

Révision Générale du PLU

Prescription Arrêt Approbation

DCM DCM DCM

08/12/2015 09/07/2018 25/02/2019

Commune de SCY-CHAZELLES

PLU

Plan Local d’Urbanisme /

REGLEMENT ECRIT

Scy-Chazelles

PLU de Scy-Chazelles (57)

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROCEDURES D’URBANISME SCY-CHAZELLES

Approbation du PLU

DCM

25/02/2019

Avant le 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Municipal A partir du 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Métropolitain

Règlement écrit

2

PLU de Scy-Chazelles (57)

Règlement écrit

3

PLU de Scy-Chazelles (57)

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Scy-Chazelles.

1.2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE A. Division du territoire en zone Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique avec une couleur spécifique pour chacune :

 Les zones urbaines (sigle U) : Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 Les zones à urbaniser (sigle AU) : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs non bâtis ou insuffisamment viabilisés destinés à être ouverts à l'urbanisation.

La zone 1AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

La zone 2AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

 Les zones agricoles (sigle A) : Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

 Les zones naturelles et forestières (sigle N) : Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le PLU de Scy-Chazelles ne comprend pas de zone 2AU.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.3 MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT A. Fonctionnement général du règlement

 Structure du règlement écrit : Le règlement écrit est découpé en quatre titres. Le titre I intitulé « Dispositions générales » explique les différentes dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Les titres II-III et IV précisent les dispositions particulières applicables à chaque type de zone. Ainsi :  Le titre II précise les « Dispositions applicables aux zones urbaines » ;  Le titre III précise les « Dispositions applicables aux zones à urbaniser » ;  Le titre IV précise les « Dispositions applicables à la zone naturelle ».

Un lexique des différents termes utilisés se trouve dans les présentes dispositions générales pour faciliter l’application des dispositions prévues dans les différentes zones.

 Articulation des règles entre elles

Pour être autorisée, une construction doit être conforme aux dispositions générales, à chacune des règles contenues dans les articles 1 à 16 du règlement écrit de la zone ainsi qu’aux dispositions portées au règlement graphique. Toutes ces dispositions sont donc cumulatives.

 Unité foncière ou Terrain :

Il s’agit non pas de la parcelle numérotée au cadastre, mais du « terrain », aussi appelé « unité foncière », c'est-à-dire à « l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ». Lorsque qu’une unité foncière est concernée par plusieurs zones différentes, le règlement de chaque zone s’applique pleinement pour la partie de terrain comprise à l’intérieur de la zone en question. De ce fait, l’application des dispositions se fait zone par zone à partir de l’article 3.

 Orientation d’Aménagement et de Programmation

Les secteurs concernés par les règles complèmentaires d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation principale d’habitat et d’équipements sont signalés sur le règlement graphique via un liseret spécifique. Il s’agit des OAP n°1 et 2 du PLU.

Liseret OAP

 Eléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions :

Pour les constructions nouvelles ou lors de la transformation ou de l’extension des constructions existantes, les éléments suivants ne sont pas pris en compte :

 les balcons, auvents, éléments de décor architecturaux, débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ;

 les « dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions », tels que définis par le code de l’urbanisme, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu de la façade ;

 les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature comprenant les rampes d’accès au sous-sol pour les collectifs ;

 les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface.

Règlement écrit

5

PLU de Scy-Chazelles (57)

 Abri de jardin : La construction d’un abri de jardin est autorisée à concurrence d’un seul par unité foncière (cf. lexique).

 Fonds de parcelle : Dès lors qu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobiles, les limites séparatives aboutissant sur ces voies sont considérées comme des limites à l’alignement.

 Mode de calcul de la hauteur : La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée entre le niveau le plus haut du terrain naturel au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction, à l’aplomb de ce dernier. Lorsque le comble est traité en attique, la hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère au niveau de la dalle haute du dernier étage plein. Dans le cas d’une mesure réalisée à l’acrotère, une marge de 50 centimètres supplémentaires est applicable à la hauteur maximale indiquée dans le règlement de la zone.

 Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

B. Autorisations d’urbanisme

 Gestion des constructions existantes non conformes Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions du présent règlement, peuvent faire l'objet de travaux sous réserve que ceux-ci n'aient pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale, ni de créer de nouvelles non-conformités.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas à l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU si elles se situent en dehors de la bande de constructibilité.

 Cas d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées lot par lot sauf dans la zone UR et son secteur URa.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.4 PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Les différents risques répertoriés ci-dessous n’ont pas nécessairement vocation à apparaître sur le règlement graphique mais sont indiqués ici, aux pétitionnaires, à titre de rappel.

A. Prévention des risques naturels  Risque sismique : la commune de Scy-Chazelles est classée en zone 1 sur 5 au sein de la réglementation parasismique Française. Il s’agit de la zone « sismicité très faible » à l’intérieur de laquelle il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal. Toutefois une prise en compte de l’aléa sismique dans les installations à risque spécial (installations classées) est demandée.

 Zones inondables : Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) inondations de la Moselle couvre une partie du ban communal. Ce document qui constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU comprend notamment un règlement et un document graphique qui sont applicables en complément des règles propres au PLU.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

Conformément aux orientations du Plan de Gestion des Risques inondations (PGRi) du district Rhin, le premier niveau de plancher habitable sera implanté au-dessus de la cote de référence, elle-même augmentée d’une marge de sécurité de 30 centimètres en l’absence d’étude spécifique.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) susceptibles de générer d’importantes pollutions ou risques pour la population pendant une inondation ainsi que les établissements sensibles sont interdits dans les zones inondables.

 Mouvements de terrain : Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) mouvements de terrain couvre une partie du ban communal. Ce document qui constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU comprend notamment un règlement et un document graphique qui sont applicables en complément des règles propres au PLU.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

Dans la zone 1AU et le secteur Ac, les constructions seront adaptées au terrain naturel pour prendre en compte la pente du terrain. Le secteur UBm est concerné par un risque fort de mouvement de terrain au titre du Plan de Prévention des Risques Naturels.

 Retrait gonflement des argiles : la commune de Scy-Chazelles est concernée par un aléa retraitgonflement des argiles de niveau faible à moyen. Une partie des tissus urbains de la ville sont concernés par un aléa moyen. Voir la cartographie de l’aléa annexée au présent règlement.

B. Prévention des risques technologiques Se reporter à la liste au plan des servitudes d’utilité publique pour plus d’informations.

Cf : Voir la liste et le plan des servitudes d’utilité publique

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.5 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE

A. Archéologie préventive La commune de Scy-Chazelles est concernée par l’arrêté préfectoral n°2003-256 du 07 juillet 2003 relatif au zonage archéologique. Cet arrêté est annexé au présent règlement. A ce titre, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassé supérieure à 3000 m2 (y compris parkings et voiries) situés sur la commune devront être transmis au Préfet de région. La même règle est applicable pour tous les travaux d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 conformément au Code de l’Urbanisme.

B. Préservation du patrimoine local Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par ce figuré, les transformations, extensions et changements de destinations sont autorisées, dans les conditions fixées par les dispositions particulières du règlement, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme et la qualité de l’élément ou de l’ensemble considéré :

 Maisons patrimoniales : les trente-trois constructions identifiées au règlement graphique se situent principalement voie de la Liberté, rue du Stade et impasse du Ruisseau de la Fontaine. Pour préserver le caractère de ces constructions patrimoniales :  les pierres de Jaumont et décors utilisés sur les encadrements doivent être préservés et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture ;  les balcons, bow-window, colombages, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades ne peuvent être supprimés ;  les soubassements en pierres apparentes et les chaînes d’angles (ou pierres d’angles) seront conservés ;  tout projet de rénovation et/ou de modification des toitures doit respecter l’aspect originel du bâtiment qu’il s’agisse des pentes, des pans et des aspects de matériaux utilisés.

La démolition d’un élément identifié sur règlement graphique en brun est interdite.

La commune est concernée par un Site Patrimonial Remarquable (SPR) anciennement appelé Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui couvre des secteurs urbanisés du ban communal. Ce document qui constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU comprend notamment un rapport et un règlement écrit qui sont applicables en complément des règles propres au PLU.

C. Dispositions concernant les milieux naturels Les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques sont identifiés au règlement graphique par des trames spécifiques.

1) Espaces contribuant aux continuités forestières :  Sont interdits tous changements d’occupation ou d’utilisation du sol, de nature à porter atteinte à la

protection, à la mise en valeur ou à la restauration des espaces contribuant aux continuités écologiques forestières ;  Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

2) Espaces boisés classés :  Le classement en Espaces Boisés Classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode

d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;  Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

Les EBC sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

3) Autres continuités écologiques :  Sont interdits tous changements d’occupation ou d’utilisation du sol, de nature à porter atteinte à la

protection, à la mise en valeur ou à la restauration des espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue ;  Sont autorisés, les aménagements et installations nécessaires à l’ouverture et à la fréquentation du public des espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue .

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

La rivière de la Moselle est indiquée par un aplat de couleur bleue au règlement graphique.

D. Cheminements doux à conserver Le Code de l’Urbanisme offre la possibilité de préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables.

La suppression des cheminements identifiés comme à conserver au document graphique est interdite. Par ailleurs à l’intérieur des zones U et AU, un retrait d’un mètre de part et d’autre des cheminements doux est imposé pour toutes les constructions.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.6 OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Les dispositions suivantes sont applicables au titre de l’article 12 de chacune des zones du PLU de la commune de Scy-Chazelles.

A. Stationnement des véhicules automobiles Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en-dehors des voies publiques, soit au minimum :

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SEUIL DE SURFACE DE PLANCHER

NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Logement :

Par tranche entamée de 40 m2

1

Pour toute nouvelle construction et pour

toute création de logement(s) dans une

construction existante

Emplacements « visiteurs » complémentaires :

 à partir de 4 logements et par tranche

1

entamée de 4 logements supplémentaires

Hébergement hôtelier Bureaux

Commerces Artisanat Industrie Fonction d’entrepôt

Par chambre

1

Par tranche entamée de 30 m2

1

Surface de vente inférieure ou égale à 25 m2

0

Par tranche entamée de 25 m2 supplémentaires au-

1

delà des premiers 25 m2

Par tranche entamée de 80 m2

1

Par tranche entamée de 80 m2

1

Par tranche entamée de 200 m2

1

A définir au cas par cas en fonction des besoins

-

Exploitation agricole ou forestière réels

En cas de nombre non entier, les surfaces de référence sont des surfaces de plancher et la valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’entier supérieur pour obtenir le nombre de place de stationnement.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Dans la zone UA et le seul secteur UAc, à l’exclusion du secteur UAr : S’il est avéré lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme qu’il n’est manifestement pas possible de respecter la grille de stationnement ci-dessus :

 Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement. Toutefois, dans le cas de la réhabilitation de constructions anciennes et/ou d’extension et/ou de changement de destination d’un bâtiment vers une destination d’habitat, un nombre de places inférieur peut être autorisé sans pouvoir être inférieur à 1 place de stationnement pour deux logements ;

 Les activités artisanales qui n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec la destination principale d’habitat doivent réaliser une place de stationnement à partir de 150 m2 de surface plancher puis une place complémentaire par tranche entamée complémentaire de 80 m2.

B. Stationnement des vélos Pour toute opération de construction, d’extension ou de changement de destination de locaux, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s) et d'accès aisé pour les vélos, selon les modalités suivantes :

Constructions et locaux destinés à l’habitation :

 a) Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ;

 b) Pour chaque logement ne disposant pas d’un garage ou d’un box fermé, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m² par logement ;

 c) Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou de box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est au minimum de 1 m² par logement, après déduction des logements disposant d’un garage ou d’un box fermé.

 A défaut d'information sur le nombre de logement créé et/ou le nombre de garage ou de box fermé, il sera appliqué la règle suivante : la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m² par tranche de 80 m² de surface de plancher affectée à la destination « habitation ».

Constructions et locaux destinés aux bureaux, au commerce, à l'hébergement hôtelier, aux services publics ou d'intérêt collectif :

 La surface réservée au stationnement des vélos sera au minimum de :  5 m² pour une surface de plancher comprise entre 100 m2 de 500 m²,  10 m² pour une surface de plancher de 500 à 1000 m²,  Au-delà de 1000 m², de 25 m² par tranche de 2500 m² de surface de plancher entamée.

 Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.7 EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés sont signalés sur le plan par un graphisme particulier, les terrains réservés sont destinés à servir d'emprise à un équipement ou une infrastructure publique future. Le régime juridique des emplacements réservés a pour but d'éviter une utilisation incompatible avec leur destination future. Les bénéficiaires des emplacements réservés sont uniquement des collectivités, services et organismes publics.

L’utilisation du sol des emplacements réservés est limitée : tout aménagement ou construction sont interdits, sauf ceux à caractère précaire et ceux pour lesquels la réserve a été prescrite.

Les emplacements réservés sont identifiés par le symbole suivant :

N°

DESTINATION

1. Voies et ouvrages publics

1

Création d’un cheminement piéton

BENEFICIAIRE

SURFACE

Commune

1235 m²

2. Installation d’intérêt général

2

Aménagement d’un cimetière paysager

3

Création d’un parking

Commune Commune

11 505 m2 1417 m2

3. Espaces verts Sans objet

SURFACE TOTALE DES EMPLACEMENTS RESERVES

14 157 m2

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.8 LEXIQUE

Les présentes définitions ont pour objet d’éclairer les usagers concernant les différents règles qui utilisent les termes ci-dessous.

 Abri de jardin

Construction en rez-de-chaussée d’emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2,

destinée, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin, du potager, du verger… à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité. Tout abri de jardin d’emprise au sol supérieure à 12 m2 sera considéré comme une construction annexe.

 Accès

Emplacement par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet ou de la construction depuis la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation.

 Acrotère

Muret situé en bordure d’une toiture terrasse. Pour le calcul de hauteur à l’égoût de toit, c’est la partie supérieure de l’acrotère qui est prise en compte.

 Alignement

Il s’agit de la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée, existante, à créer ou à modifier ou la limite qui s’y substitue.

La limite qui s’y substitue peut être constituée soit par une servitude d’utilité publique d’alignement (issue d’un plan d’alignement d’une voie), soit de la limite fixée par un emplacement réservé pour la création, la modification ou l’élargissement d’une voie.

 Arbre haute-tige

La hauteur des troncs mesurée depuis le sol jusqu’à la première branche de la couronne est variable en fonction des espèces et de leur utilisation. Ces arbres sont répartis en quatre groupes :

 Espèces de première grandeur, hauteur du tronc sous tête : 2,50 mètres

 Espèce de deuxième grandeur, hauteur du tronc sous tête : 2,55 mètres

 Espèce de troisième grandeur, hauteur du tronc sous tête : 2,00 mètres

 Espèce de quatrième grandeur, hauteur du tronc sous tête : 1,80 mètre

La plantation d’un arbre haut de tige peut être remplacée par un arbuste d’essence locale d’une hauteur minimale de 1,50 mètre. Il peut s’agir des haies champêtres qui figurent en annexe du règlement.

 Attique

Un niveau en attique correspond au niveau ou aux niveaux supérieurs d’une construction dont une ou plusieurs façades sont implantées en recul par rapport à celles des niveaux inférieurs de la construction.

 Bâtiment ou

Construction ou bâtiment le plus important dans un ensemble bâti ayant la

construction principale même fonction.

 Bâtiment ou construction annexe

Contigüe ou non à une construction principale, il s’agit d’une construction de volume et d’emprises limités qui est directement liée à la destination de la construction principale. Une construction annexe ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation. L’emprise au sol totale des constructions annexes ne peut être supérieure à celle de la construction principale.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 Clôtures  Extension  Fond de parcelle

 Emprise au sol

 Limites séparatives

 Limites latérales  Terrain naturel  Rez-de-chaussée

Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public ou la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

Il s’agit d’une augmentation de la surface de plancher et /ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Cette définition engloble celles d’extension et de surélévation du Site Patrimonial Remarquable (ancienne ZPPAUP).

Limite opposée à la voie du terrain d’assiette du projet

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol :

 les sous-sols des constructions ne dépassant pas le niveau du terrain naturel ;

 les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ;

 les terrasses : plateformes de plain-pied entre la construction principale et son jardin et réalisée au niveau du terrain naturel ;

 les piscines non couvertes réalisées au niveau du terrain naturel ;

 les pierres tombales et caveaux

Limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriété(s) qui la jouxte(nt).

Limites entre deux propriétées situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Il s’agit de l’état général de la surface d’un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

A l’article 10, dans les secteurs touchés par le risque d’inondations, le rez-dechaussée de la construction correspond au premier niveau aménageable dont le plancher est réalisé à un niveau supérieur ou égal à la côte de crue de référence.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

TITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES URBAINES

2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UA comprend des secteurs UAc et UAr.