Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Sont interdits dans toute la zone :

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les installations classées soumises à autorisation ;  Les constructions de bâtiments industriels ;  Les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les constructions ou installations à caractère provisoire ;  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés ;  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre ;  Les rampes d’accès au garage donnant directement sur l’emprise publique en excavation ou en

remblai.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

 Les constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux et aux commerces, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 Les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

2.2 – Dans le seul secteur UAr :

 Les constructions destinées à l’habitation, l’herbergement hôtelier, aux bureaux, l’artisanat et au commerce sont admises sous réserves qu’elles ne générent pas de nuisances incompatibles avec le caractère du secteur.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1

Accès :

 Le niveau d’accès au garage donnant directement sur l’emprise publique doit être le même que celui de l’espace public ;

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;

 Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5 mètres de plateforme dont 2,5 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

 Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées dans le cas de voiries secondaires ou tertiaires.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dispositions générales :

 Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies et des places publiques dans une bande de constructibilité de 25 mètres comptée par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue ;

 Au-delà de la bande de constructibilité, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins sont autorisés.

6.2 – Dispositions particulières :

 Dans le seul secteur UAr, l’emprise constructible est limitée en profondeur à celles des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardins.

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment, le maintien de l’implantation originelle du bâtiment préexistant peut être imposé pour assurer une bonne insertion des constructions.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dispositions générales :

 Pour tout ou partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

 Sur une profondeur de 10 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, toute construction doit être implantée sur l’une au moins des limites séparatives latérales du terrain.

 Lorsque la limite parcellaire sur le domaine public est inférieure ou égale à 10 mètres, la construction principale est implantée sur toute la largeur de la parcelle, d'une limite latérale à l'autre.

 Lorsqu’il existe, jouxtant une des limites séparatives latérales, un mur pignon appartenant à la construction principale de la parcelle voisine, toute construction projetée doit être implantée sur cette limite, sous réserve que l’architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d’un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

7.2 – Dispositions particulières :

 Dans le seul secteur UAr, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est limitée à celles des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

 Les règles édictées aux points 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas aux abris de jardin.

7.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dispositions générales :

 Dans la zone UA, l’emprise au sol des constructions principales par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 40%. Toutefois, dans le seul secteur UAr, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée ;

 L’emprise au sol totale des constructions annexes à la construction principale est limitée à 20 m2 par unité foncière.

9.2 – Dispositions particulières :

 Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas de dent creuse et d’immeuble situé à l’angle de deux voies ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales :

 Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale projetée est fixée à 7 mètres (R+1). Un seul niveau de comble est autorisé ;

 Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée à 3 mètres pour les abris de jardins ;

 Dans le seul secteur UAr, pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale projetée est fixée à 9 mètres et R+2.

10.2 – Dispositions particulières :

 Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;

 La hauteur d’une extension ne peut pas dépasser celle de la construction principale ;

 Dans les secteurs de constructions en ordre continu, la hauteur relative d’une construction en limite de l’emprise publique est déterminée en fonction de la hauteur des constructions voisines. Elle ne peut être supérieure à celle de la construction voisine la plus élevée, ni être inférieure à celle de la construction voisine la moins élevée ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales :

 Les travaux et/ou l’autorisation de construire peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, aménagements et murs de soutènement qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 - Dispositions particulières :

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.  au secteur UAr.

 Les aménagements de type remblais/déblais et les murs de soutènements sont autorisés à condition de ne pas créer de rupture de pente trop importante. Dans ce cas précis, des sections de murs doivent être créées pour s’adapter à la déclivité du terrain.

11.3 - Pour les constructions hors annexes et abris de jardins :

a) Les façades et la coloration  Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades

des constructions voisines et les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue ;  Sur toutes constructions, neuves ou anciennes, les enduits seront traditionnels ;  Les façades qui donnent sur le domaine public sont sans saillie par rapport à l'alignement ;  Toute création de percement doit préserver le mode de composition de la façade existante et ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins ;  Les coffrets techniques individuels sont obligatoirement encastrés dans un mur de façade ou de clôture ;  Les pierres de taille des encadrements et des chaînages sont préservées ;  Les climatiseurs et blocs échangeurs de climatisation sont interdits en façades des rues ouvertes à la circulation automobile.

 Sont interdits sur toutes les façades :  La destruction ou le camouflage de sculptures ou ornementations anciennes ;

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) ;  les éléments de type conduit de fumée (droit ou adossé), ventouse de chaudière,

collecteurs, exutoires ;  Les excroissances et éléments en surplomb tels que balcon, bow-window, oriel, auvent et

loggias ;  La destruction ou le camouflage de sculptures ou ornementations anciennes est interdit ;  La mise en peinture des éléments de pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages

d’angles, etc...) ;  Les volets roulants à caissons extérieurs ;  La pose de cornières d'angle et l'utilisation de la règle ;  Les couleurs trop éloignées du style environnant dominant sont interdites.

b) Les toitures :  La toiture des constructions doit être de définition semblable aux autres toitures de la rue ou de

l’îlot (orientation des différents pans de toiture, surface, pente, complexité de volumétrie, raccordements, matériaux) ;  Les menuiseries contemporaines peuvent être d’aspect bois, acier ou alumininium sur l’ensemble de l’immeuble ;  Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.  Lorsqu'une toiture terrasse existe sur une construction, elle peut être préservée avec l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France ;  En couverture les matériaux doivent être d’aspect terre cuite ou ardoise naturelle de couleurs rouges. Sont également autorisés :

 Les tuiles canal et les tuiles canal à emboîtement dans la gamme de couleurs rouges ;  Les formes d'ardoises rectangulaires ou avec un bord latéral arrondi ;  Le zinc naturel ou pré-patiné sur les toitures terrasse ;  Les toitures terrasse végétalisées ou recouvertes de planchers (ou dalles) en bois ou

recouvertes de terre cuite rouge (carrelages), de pierres ;  Les gravillons et les dalles bétons sur les terrasses en raison de leur aspect non

traditionnel et non naturel.

 Sont autorisés sous conditions :  Les fenêtres de toitures encastrées dans le plan d'un rampant sont autorisées aux conditions : - qu'elles se situent dans l'axe des fenêtres de façade ; - que leur nombre n'excède pas deux par pan de toiture.

 Sont interdits :  Les chiens-assis, fenêtres de toitures sur les croupes et demi-croupes sauf rénovation ;  Les tuiles noires et les tuiles béton ;  Les pignons sur rue hormis sur les parcelles d’angle  Les menuiseries posées à fleur du nu extérieur de la façade ou d’aspect plastique.

 S’applique en plus des dispositions précédentes dans le seul secteur UAc :  La toiture d'une véranda reprend et prolonge la pente du volume existant ;  La création d'une flamande est interdite ;  Les fenêtres de toitures sont interdites sur les croupes et demi-croupes sauf rénovation.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions :

a) Les façades  Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent être traités avec

des aspects de matériaux compatibles avec ceux des constructions principales. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

b) Les murs et toitures  Les murs et toitures doivent être traitées avec les mêmes aspects de matériaux que ceux utilisés

sur les constructions principales. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

c) Les abris de jardins :  Les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

11.5 - Pour les clôtures :

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet ;

 Les murs de clôtures existants seront préservés et restaurés dès lors qu’ils possèdent une valeur patrimoniale ;

 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du point 11.5 ;

 La hauteur d’une extension de mur doit correspondre à celle existante ;  Les nouveaux murs de clôture ou leur extension sont maçonnés en moellons et enduits ;  Les clôtures doivent suivre la pente naturelle de l’unité foncière.

 Les clôtures sur rues doivent être constituées :  par des murs pleins d’une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,60 mètre depuis le niveau de la rue ;  par des murs bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 0,80 mètre accompagnés d’une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) ou d’un barreaudage à clairevoie.

 Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :  par une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) éventuellement doublée par un grillage ne dépassant pas 2 mètres et posé sans maçonnerie apparente ;  la hauteur d’un mur de clôture séparative est comprise entre 1 et 2 mètres.

 Sont interdits :  la réalisation de murs et clôtures en éléments préfabriqués de béton, en bardage de toute nature ou en matériaux de récupération ;  les claustras de toute nature dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique ;  Les aspects plastique et la couleur blanche ;  Les redents.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

12.2 – Dispositions particulières :

 Les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement » comprennent des règles dérogatoires applicable en cas d’impossibilité de respecter la grille pour la zone UA et le seul secteur UAc à l’exclusion du secteur UAr.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Dispositions générales :

 Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes :  Au moins 30% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;  Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour six emplacements.

13.2 – Dispositions particulières :

 Au sein des espaces boisés classés sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations

nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

2.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UB comprend des secteurs UBa, UBav, UBs, UBm et UBp.

Maîtrise d’ouvrage depuis le 01/01/2018

Date de référence du dossier Approbation du PLU : 25/02/2019

DERNIERE PROCEDURE APPROUVEE

Révision Générale du PLU

Prescription Arrêt Approbation

DCM DCM DCM

08/12/2015 09/07/2018 25/02/2019

Commune de SCY-CHAZELLES

PLU

Plan Local d’Urbanisme /

REGLEMENT ECRIT

Scy-Chazelles

PLU de Scy-Chazelles (57)

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROCEDURES D’URBANISME SCY-CHAZELLES

Approbation du PLU

DCM

25/02/2019

Avant le 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Municipal A partir du 01/01/2018 la mention « DCM » signifie : Délibération du Conseil Métropolitain

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Scy-Chazelles.

1.2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE A. Division du territoire en zone Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique avec une couleur spécifique pour chacune :

 Les zones urbaines (sigle U) : Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 Les zones à urbaniser (sigle AU) : Sont classés en zone à urbaniser les secteurs non bâtis ou insuffisamment viabilisés destinés à être ouverts à l'urbanisation.

La zone 1AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

La zone 2AU est une zone où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

 Les zones agricoles (sigle A) : Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

 Les zones naturelles et forestières (sigle N) : Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le PLU de Scy-Chazelles ne comprend pas de zone 2AU.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.3 MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT A. Fonctionnement général du règlement

 Structure du règlement écrit : Le règlement écrit est découpé en quatre titres. Le titre I intitulé « Dispositions générales » explique les différentes dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Les titres II-III et IV précisent les dispositions particulières applicables à chaque type de zone. Ainsi :  Le titre II précise les « Dispositions applicables aux zones urbaines » ;  Le titre III précise les « Dispositions applicables aux zones à urbaniser » ;  Le titre IV précise les « Dispositions applicables à la zone naturelle ».

Un lexique des différents termes utilisés se trouve dans les présentes dispositions générales pour faciliter l’application des dispositions prévues dans les différentes zones.

 Articulation des règles entre elles

Pour être autorisée, une construction doit être conforme aux dispositions générales, à chacune des règles contenues dans les articles 1 à 16 du règlement écrit de la zone ainsi qu’aux dispositions portées au règlement graphique. Toutes ces dispositions sont donc cumulatives.

 Unité foncière ou Terrain :

Il s’agit non pas de la parcelle numérotée au cadastre, mais du « terrain », aussi appelé « unité foncière », c'est-à-dire à « l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ». Lorsque qu’une unité foncière est concernée par plusieurs zones différentes, le règlement de chaque zone s’applique pleinement pour la partie de terrain comprise à l’intérieur de la zone en question. De ce fait, l’application des dispositions se fait zone par zone à partir de l’article 3.

 Orientation d’Aménagement et de Programmation

Les secteurs concernés par les règles complèmentaires d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation principale d’habitat et d’équipements sont signalés sur le règlement graphique via un liseret spécifique. Il s’agit des OAP n°1 et 2 du PLU.

Liseret OAP

 Eléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions :

Pour les constructions nouvelles ou lors de la transformation ou de l’extension des constructions existantes, les éléments suivants ne sont pas pris en compte :

 les balcons, auvents, éléments de décor architecturaux, débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ;

 les « dispositifs, matériaux ou procédés favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions », tels que définis par le code de l’urbanisme, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,30 mètre de largeur par rapport au nu de la façade ;

 les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toute nature comprenant les rampes d’accès au sous-sol pour les collectifs ;

 les piscines non couvertes, quelle que soit leur surface.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 Abri de jardin : La construction d’un abri de jardin est autorisée à concurrence d’un seul par unité foncière (cf. lexique).

 Fonds de parcelle : Dès lors qu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobiles, les limites séparatives aboutissant sur ces voies sont considérées comme des limites à l’alignement.

 Mode de calcul de la hauteur : La hauteur maximale fait référence à la hauteur comptée entre le niveau le plus haut du terrain naturel au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement et l’égout de toiture ou, le cas échéant, l’acrotère de la construction, à l’aplomb de ce dernier. Lorsque le comble est traité en attique, la hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère au niveau de la dalle haute du dernier étage plein. Dans le cas d’une mesure réalisée à l’acrotère, une marge de 50 centimètres supplémentaires est applicable à la hauteur maximale indiquée dans le règlement de la zone.

 Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

B. Autorisations d’urbanisme

 Gestion des constructions existantes non conformes Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions du présent règlement, peuvent faire l'objet de travaux sous réserve que ceux-ci n'aient pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale, ni de créer de nouvelles non-conformités.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas à l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU si elles se situent en dehors de la bande de constructibilité.

 Cas d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées lot par lot sauf dans la zone UR et son secteur URa.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.4 PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Les différents risques répertoriés ci-dessous n’ont pas nécessairement vocation à apparaître sur le règlement graphique mais sont indiqués ici, aux pétitionnaires, à titre de rappel.

A. Prévention des risques naturels  Risque sismique : la commune de Scy-Chazelles est classée en zone 1 sur 5 au sein de la réglementation parasismique Française. Il s’agit de la zone « sismicité très faible » à l’intérieur de laquelle il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal. Toutefois une prise en compte de l’aléa sismique dans les installations à risque spécial (installations classées) est demandée.

 Zones inondables : Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) inondations de la Moselle couvre une partie du ban communal. Ce document qui constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU comprend notamment un règlement et un document graphique qui sont applicables en complément des règles propres au PLU.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

Conformément aux orientations du Plan de Gestion des Risques inondations (PGRi) du district Rhin, le premier niveau de plancher habitable sera implanté au-dessus de la cote de référence, elle-même augmentée d’une marge de sécurité de 30 centimètres en l’absence d’étude spécifique.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) susceptibles de générer d’importantes pollutions ou risques pour la population pendant une inondation ainsi que les établissements sensibles sont interdits dans les zones inondables.

 Mouvements de terrain : Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) mouvements de terrain couvre une partie du ban communal. Ce document qui constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU comprend notamment un règlement et un document graphique qui sont applicables en complément des règles propres au PLU.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

Dans la zone 1AU et le secteur Ac, les constructions seront adaptées au terrain naturel pour prendre en compte la pente du terrain. Le secteur UBm est concerné par un risque fort de mouvement de terrain au titre du Plan de Prévention des Risques Naturels.

 Retrait gonflement des argiles : la commune de Scy-Chazelles est concernée par un aléa retraitgonflement des argiles de niveau faible à moyen. Une partie des tissus urbains de la ville sont concernés par un aléa moyen. Voir la cartographie de l’aléa annexée au présent règlement.

B. Prévention des risques technologiques Se reporter à la liste au plan des servitudes d’utilité publique pour plus d’informations.

Cf : Voir la liste et le plan des servitudes d’utilité publique

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.5 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE

A. Archéologie préventive La commune de Scy-Chazelles est concernée par l’arrêté préfectoral n°2003-256 du 07 juillet 2003 relatif au zonage archéologique. Cet arrêté est annexé au présent règlement. A ce titre, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d’une emprise au sol terrassé supérieure à 3000 m2 (y compris parkings et voiries) situés sur la commune devront être transmis au Préfet de région. La même règle est applicable pour tous les travaux d’une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 conformément au Code de l’Urbanisme.

B. Préservation du patrimoine local Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par ce figuré, les transformations, extensions et changements de destinations sont autorisées, dans les conditions fixées par les dispositions particulières du règlement, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme et la qualité de l’élément ou de l’ensemble considéré :

 Maisons patrimoniales : les trente-trois constructions identifiées au règlement graphique se situent principalement voie de la Liberté, rue du Stade et impasse du Ruisseau de la Fontaine. Pour préserver le caractère de ces constructions patrimoniales :  les pierres de Jaumont et décors utilisés sur les encadrements doivent être préservés et ne peuvent faire l’objet d’une mise en peinture ;  les balcons, bow-window, colombages, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades ne peuvent être supprimés ;  les soubassements en pierres apparentes et les chaînes d’angles (ou pierres d’angles) seront conservés ;  tout projet de rénovation et/ou de modification des toitures doit respecter l’aspect originel du bâtiment qu’il s’agisse des pentes, des pans et des aspects de matériaux utilisés.

La démolition d’un élément identifié sur règlement graphique en brun est interdite.

La commune est concernée par un Site Patrimonial Remarquable (SPR) anciennement appelé Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui couvre des secteurs urbanisés du ban communal. Ce document qui constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU comprend notamment un rapport et un règlement écrit qui sont applicables en complément des règles propres au PLU.

C. Dispositions concernant les milieux naturels Les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques sont identifiés au règlement graphique par des trames spécifiques.

1) Espaces contribuant aux continuités forestières :  Sont interdits tous changements d’occupation ou d’utilisation du sol, de nature à porter atteinte à la

protection, à la mise en valeur ou à la restauration des espaces contribuant aux continuités écologiques forestières ;  Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

2) Espaces boisés classés :  Le classement en Espaces Boisés Classés interdit tout changement d'affectation ou tout mode

d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;  Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement.

Les EBC sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

3) Autres continuités écologiques :  Sont interdits tous changements d’occupation ou d’utilisation du sol, de nature à porter atteinte à la

protection, à la mise en valeur ou à la restauration des espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue ;  Sont autorisés, les aménagements et installations nécessaires à l’ouverture et à la fréquentation du public des espaces contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue .

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

La rivière de la Moselle est indiquée par un aplat de couleur bleue au règlement graphique.

D. Cheminements doux à conserver Le Code de l’Urbanisme offre la possibilité de préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables.

La suppression des cheminements identifiés comme à conserver au document graphique est interdite. Par ailleurs à l’intérieur des zones U et AU, un retrait d’un mètre de part et d’autre des cheminements doux est imposé pour toutes les constructions.

Ces espaces sont identifiés par le symbole suivant sur le règlement graphique :

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.6 OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Les dispositions suivantes sont applicables au titre de l’article 12 de chacune des zones du PLU de la commune de Scy-Chazelles.

A. Stationnement des véhicules automobiles Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en-dehors des voies publiques, soit au minimum :

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SEUIL DE SURFACE DE PLANCHER

NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Logement :

Par tranche entamée de 40 m2

1

Pour toute nouvelle construction et pour

toute création de logement(s) dans une

construction existante

Emplacements « visiteurs » complémentaires :

 à partir de 4 logements et par tranche

1

entamée de 4 logements supplémentaires

Hébergement hôtelier Bureaux

Commerces Artisanat Industrie Fonction d’entrepôt

Par chambre

1

Par tranche entamée de 30 m2

1

Surface de vente inférieure ou égale à 25 m2

0

Par tranche entamée de 25 m2 supplémentaires au-

1

delà des premiers 25 m2

Par tranche entamée de 80 m2

1

Par tranche entamée de 80 m2

1

Par tranche entamée de 200 m2

1

A définir au cas par cas en fonction des besoins

-

Exploitation agricole ou forestière réels

En cas de nombre non entier, les surfaces de référence sont des surfaces de plancher et la valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’entier supérieur pour obtenir le nombre de place de stationnement.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Dans la zone UA et le seul secteur UAc, à l’exclusion du secteur UAr : S’il est avéré lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme qu’il n’est manifestement pas possible de respecter la grille de stationnement ci-dessus :

 Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement. Toutefois, dans le cas de la réhabilitation de constructions anciennes et/ou d’extension et/ou de changement de destination d’un bâtiment vers une destination d’habitat, un nombre de places inférieur peut être autorisé sans pouvoir être inférieur à 1 place de stationnement pour deux logements ;

 Les activités artisanales qui n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec la destination principale d’habitat doivent réaliser une place de stationnement à partir de 150 m2 de surface plancher puis une place complémentaire par tranche entamée complémentaire de 80 m2.

B. Stationnement des vélos Pour toute opération de construction, d’extension ou de changement de destination de locaux, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s) et d'accès aisé pour les vélos, selon les modalités suivantes :

Constructions et locaux destinés à l’habitation :

 a) Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ;

 b) Pour chaque logement ne disposant pas d’un garage ou d’un box fermé, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m² par logement ;

 c) Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou de box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est au minimum de 1 m² par logement, après déduction des logements disposant d’un garage ou d’un box fermé.

 A défaut d'information sur le nombre de logement créé et/ou le nombre de garage ou de box fermé, il sera appliqué la règle suivante : la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m² par tranche de 80 m² de surface de plancher affectée à la destination « habitation ».

Constructions et locaux destinés aux bureaux, au commerce, à l'hébergement hôtelier, aux services publics ou d'intérêt collectif :

 La surface réservée au stationnement des vélos sera au minimum de :  5 m² pour une surface de plancher comprise entre 100 m2 de 500 m²,  10 m² pour une surface de plancher de 500 à 1000 m²,  Au-delà de 1000 m², de 25 m² par tranche de 2500 m² de surface de plancher entamée.

 Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.7 EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés sont signalés sur le plan par un graphisme particulier, les terrains réservés sont destinés à servir d'emprise à un équipement ou une infrastructure publique future. Le régime juridique des emplacements réservés a pour but d'éviter une utilisation incompatible avec leur destination future. Les bénéficiaires des emplacements réservés sont uniquement des collectivités, services et organismes publics.

L’utilisation du sol des emplacements réservés est limitée : tout aménagement ou construction sont interdits, sauf ceux à caractère précaire et ceux pour lesquels la réserve a été prescrite.

Les emplacements réservés sont identifiés par le symbole suivant :

N°

DESTINATION

1. Voies et ouvrages publics

1

Création d’un cheminement piéton

BENEFICIAIRE

SURFACE

Commune

1235 m²

2. Installation d’intérêt général

2

Aménagement d’un cimetière paysager

3

Création d’un parking

Commune Commune

11 505 m2 1417 m2

3. Espaces verts Sans objet

SURFACE TOTALE DES EMPLACEMENTS RESERVES

14 157 m2

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

1.8 LEXIQUE

Les présentes définitions ont pour objet d’éclairer les usagers concernant les différents règles qui utilisent les termes ci-dessous.

 Abri de jardin

Construction en rez-de-chaussée d’emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2,

destinée, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin, du potager, du verger… à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité. Tout abri de jardin d’emprise au sol supérieure à 12 m2 sera considéré comme une construction annexe.

 Accès

Emplacement par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet ou de la construction depuis la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation.

 Acrotère

Muret situé en bordure d’une toiture terrasse. Pour le calcul de hauteur à l’égoût de toit, c’est la partie supérieure de l’acrotère qui est prise en compte.

 Alignement

Il s’agit de la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée, existante, à créer ou à modifier ou la limite qui s’y substitue.

La limite qui s’y substitue peut être constituée soit par une servitude d’utilité publique d’alignement (issue d’un plan d’alignement d’une voie), soit de la limite fixée par un emplacement réservé pour la création, la modification ou l’élargissement d’une voie.

 Arbre haute-tige

La hauteur des troncs mesurée depuis le sol jusqu’à la première branche de la couronne est variable en fonction des espèces et de leur utilisation. Ces arbres sont répartis en quatre groupes :

 Espèces de première grandeur, hauteur du tronc sous tête : 2,50 mètres

 Espèce de deuxième grandeur, hauteur du tronc sous tête : 2,55 mètres

 Espèce de troisième grandeur, hauteur du tronc sous tête : 2,00 mètres

 Espèce de quatrième grandeur, hauteur du tronc sous tête : 1,80 mètre

La plantation d’un arbre haut de tige peut être remplacée par un arbuste d’essence locale d’une hauteur minimale de 1,50 mètre. Il peut s’agir des haies champêtres qui figurent en annexe du règlement.

 Attique

Un niveau en attique correspond au niveau ou aux niveaux supérieurs d’une construction dont une ou plusieurs façades sont implantées en recul par rapport à celles des niveaux inférieurs de la construction.

 Bâtiment ou

Construction ou bâtiment le plus important dans un ensemble bâti ayant la

construction principale même fonction.

 Bâtiment ou construction annexe

Contigüe ou non à une construction principale, il s’agit d’une construction de volume et d’emprises limités qui est directement liée à la destination de la construction principale. Une construction annexe ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation. L’emprise au sol totale des constructions annexes ne peut être supérieure à celle de la construction principale.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 Clôtures  Extension  Fond de parcelle

 Emprise au sol

 Limites séparatives

 Limites latérales  Terrain naturel  Rez-de-chaussée

Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public ou la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

Il s’agit d’une augmentation de la surface de plancher et /ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Cette définition engloble celles d’extension et de surélévation du Site Patrimonial Remarquable (ancienne ZPPAUP).

Limite opposée à la voie du terrain d’assiette du projet

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol :

 les sous-sols des constructions ne dépassant pas le niveau du terrain naturel ;

 les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ;

 les terrasses : plateformes de plain-pied entre la construction principale et son jardin et réalisée au niveau du terrain naturel ;

 les piscines non couvertes réalisées au niveau du terrain naturel ;

 les pierres tombales et caveaux

Limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriété(s) qui la jouxte(nt).

Limites entre deux propriétées situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Il s’agit de l’état général de la surface d’un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

A l’article 10, dans les secteurs touchés par le risque d’inondations, le rez-dechaussée de la construction correspond au premier niveau aménageable dont le plancher est réalisé à un niveau supérieur ou égal à la côte de crue de référence.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

TITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES URBAINES

2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UA comprend des secteurs UAc et UAr.