Le règlement de Scy-Chazelles, texte intégral

Sont interdits dans toute la zone :

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les installations classées soumises à autorisation ;  Les constructions de bâtiments industriels ;  Les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les constructions ou installations à caractère provisoire ;  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés ;  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre ;  Les rampes d’accès au garage donnant directement sur l’emprise publique en excavation ou en

remblai.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

 Les constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux et aux commerces, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 Les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

2.2 – Dans le seul secteur UAr :

 Les constructions destinées à l’habitation, l’herbergement hôtelier, aux bureaux, l’artisanat et au commerce sont admises sous réserves qu’elles ne générent pas de nuisances incompatibles avec le caractère du secteur.

Accès :

 Le niveau d’accès au garage donnant directement sur l’emprise publique doit être le même que celui de l’espace public ;

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;

 Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5 mètres de plateforme dont 2,5 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

 Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées dans le cas de voiries secondaires ou tertiaires.

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

 Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies et des places publiques dans une bande de constructibilité de 25 mètres comptée par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue ;

 Au-delà de la bande de constructibilité, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins sont autorisés.

6.2 – Dispositions particulières :

 Dans le seul secteur UAr, l’emprise constructible est limitée en profondeur à celles des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardins.

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment, le maintien de l’implantation originelle du bâtiment préexistant peut être imposé pour assurer une bonne insertion des constructions.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Dispositions générales :

 Pour tout ou partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

 Sur une profondeur de 10 mètres comptés à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, toute construction doit être implantée sur l’une au moins des limites séparatives latérales du terrain.

 Lorsque la limite parcellaire sur le domaine public est inférieure ou égale à 10 mètres, la construction principale est implantée sur toute la largeur de la parcelle, d'une limite latérale à l'autre.

 Lorsqu’il existe, jouxtant une des limites séparatives latérales, un mur pignon appartenant à la construction principale de la parcelle voisine, toute construction projetée doit être implantée sur cette limite, sous réserve que l’architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d’un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

7.2 – Dispositions particulières :

 Dans le seul secteur UAr, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est limitée à celles des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

 Les règles édictées aux points 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas aux abris de jardin.

7.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Dispositions générales :

 Dans la zone UA, l’emprise au sol des constructions principales par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 40%. Toutefois, dans le seul secteur UAr, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée ;

 L’emprise au sol totale des constructions annexes à la construction principale est limitée à 20 m2 par unité foncière.

9.2 – Dispositions particulières :

 Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas de dent creuse et d’immeuble situé à l’angle de deux voies ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale projetée est fixée à 7 mètres (R+1). Un seul niveau de comble est autorisé ;

 Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée à 3 mètres pour les abris de jardins ;

 Dans le seul secteur UAr, pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale projetée est fixée à 9 mètres et R+2.

10.2 – Dispositions particulières :

 Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;

 La hauteur d’une extension ne peut pas dépasser celle de la construction principale ;

 Dans les secteurs de constructions en ordre continu, la hauteur relative d’une construction en limite de l’emprise publique est déterminée en fonction de la hauteur des constructions voisines. Elle ne peut être supérieure à celle de la construction voisine la plus élevée, ni être inférieure à celle de la construction voisine la moins élevée ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 Les travaux et/ou l’autorisation de construire peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, aménagements et murs de soutènement qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 - Dispositions particulières :

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas :  aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.  au secteur UAr.

 Les aménagements de type remblais/déblais et les murs de soutènements sont autorisés à condition de ne pas créer de rupture de pente trop importante. Dans ce cas précis, des sections de murs doivent être créées pour s’adapter à la déclivité du terrain.

11.3 - Pour les constructions hors annexes et abris de jardins :

a) Les façades et la coloration  Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades

des constructions voisines et les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue ;  Sur toutes constructions, neuves ou anciennes, les enduits seront traditionnels ;  Les façades qui donnent sur le domaine public sont sans saillie par rapport à l'alignement ;  Toute création de percement doit préserver le mode de composition de la façade existante et ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins ;  Les coffrets techniques individuels sont obligatoirement encastrés dans un mur de façade ou de clôture ;  Les pierres de taille des encadrements et des chaînages sont préservées ;  Les climatiseurs et blocs échangeurs de climatisation sont interdits en façades des rues ouvertes à la circulation automobile.

 Sont interdits sur toutes les façades :  La destruction ou le camouflage de sculptures ou ornementations anciennes ;

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) ;  les éléments de type conduit de fumée (droit ou adossé), ventouse de chaudière,

collecteurs, exutoires ;  Les excroissances et éléments en surplomb tels que balcon, bow-window, oriel, auvent et

loggias ;  La destruction ou le camouflage de sculptures ou ornementations anciennes est interdit ;  La mise en peinture des éléments de pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages

d’angles, etc...) ;  Les volets roulants à caissons extérieurs ;  La pose de cornières d'angle et l'utilisation de la règle ;  Les couleurs trop éloignées du style environnant dominant sont interdites.

b) Les toitures :  La toiture des constructions doit être de définition semblable aux autres toitures de la rue ou de

l’îlot (orientation des différents pans de toiture, surface, pente, complexité de volumétrie, raccordements, matériaux) ;  Les menuiseries contemporaines peuvent être d’aspect bois, acier ou alumininium sur l’ensemble de l’immeuble ;  Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.  Lorsqu'une toiture terrasse existe sur une construction, elle peut être préservée avec l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France ;  En couverture les matériaux doivent être d’aspect terre cuite ou ardoise naturelle de couleurs rouges. Sont également autorisés :

 Les tuiles canal et les tuiles canal à emboîtement dans la gamme de couleurs rouges ;  Les formes d'ardoises rectangulaires ou avec un bord latéral arrondi ;  Le zinc naturel ou pré-patiné sur les toitures terrasse ;  Les toitures terrasse végétalisées ou recouvertes de planchers (ou dalles) en bois ou

recouvertes de terre cuite rouge (carrelages), de pierres ;  Les gravillons et les dalles bétons sur les terrasses en raison de leur aspect non

traditionnel et non naturel.

 Sont autorisés sous conditions :  Les fenêtres de toitures encastrées dans le plan d'un rampant sont autorisées aux conditions : - qu'elles se situent dans l'axe des fenêtres de façade ; - que leur nombre n'excède pas deux par pan de toiture.

 Sont interdits :  Les chiens-assis, fenêtres de toitures sur les croupes et demi-croupes sauf rénovation ;  Les tuiles noires et les tuiles béton ;  Les pignons sur rue hormis sur les parcelles d’angle  Les menuiseries posées à fleur du nu extérieur de la façade ou d’aspect plastique.

 S’applique en plus des dispositions précédentes dans le seul secteur UAc :  La toiture d'une véranda reprend et prolonge la pente du volume existant ;  La création d'une flamande est interdite ;  Les fenêtres de toitures sont interdites sur les croupes et demi-croupes sauf rénovation.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions :

a) Les façades  Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent être traités avec

des aspects de matériaux compatibles avec ceux des constructions principales. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

b) Les murs et toitures  Les murs et toitures doivent être traitées avec les mêmes aspects de matériaux que ceux utilisés

sur les constructions principales. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

c) Les abris de jardins :  Les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

11.5 - Pour les clôtures :

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet ;

 Les murs de clôtures existants seront préservés et restaurés dès lors qu’ils possèdent une valeur patrimoniale ;

 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du point 11.5 ;

 La hauteur d’une extension de mur doit correspondre à celle existante ;  Les nouveaux murs de clôture ou leur extension sont maçonnés en moellons et enduits ;  Les clôtures doivent suivre la pente naturelle de l’unité foncière.

 Les clôtures sur rues doivent être constituées :  par des murs pleins d’une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,60 mètre depuis le niveau de la rue ;  par des murs bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 0,80 mètre accompagnés d’une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) ou d’un barreaudage à clairevoie.

 Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :  par une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) éventuellement doublée par un grillage ne dépassant pas 2 mètres et posé sans maçonnerie apparente ;  la hauteur d’un mur de clôture séparative est comprise entre 1 et 2 mètres.

 Sont interdits :  la réalisation de murs et clôtures en éléments préfabriqués de béton, en bardage de toute nature ou en matériaux de récupération ;  les claustras de toute nature dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique ;  Les aspects plastique et la couleur blanche ;  Les redents.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

12.2 – Dispositions particulières :

 Les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement » comprennent des règles dérogatoires applicable en cas d’impossibilité de respecter la grille pour la zone UA et le seul secteur UAc à l’exclusion du secteur UAr.

Dispositions générales :

 Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes :  Au moins 30% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;  Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour six emplacements.

13.2 – Dispositions particulières :

 Au sein des espaces boisés classés sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations

nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

2.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UB comprend des secteurs UBa, UBav, UBs, UBm et UBp.

Sont interdits dans toute la zone :

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les installations classées soumises à autorisation ;  Les constructions de bâtiments industriels et d’entrepôts ;  Les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;  Les parcs d’attraction ;  Les carrières et décharges ;  L’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés;  L’aménagement de terrains pour le camping ;  L’aménagement de terrains pour la pratique du golf.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les constructions destinées aux bureaux, à l’artisanat et aux commerces, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

 les abris de jardin dans la limite d’un seul par unité foncière ;

 Les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

2.2 – Dans le seul secteur UBm :

 Il existe un risque fort de mouvement de terrain. Les occupations et utilisations des sols ci-dessous sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels « Mouvements de terrains » de la Vallée de la Moselle.

2.3 – Dans le seul secteur UBs :

 Les occupations et utilisations des sols ci-dessus sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

2.4 – Dans le seul secteur UBav :

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole et viticole sont admises en plus de celles autorisées au paragraphe 2.1 sous réserves qu’elles ne générent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de ce secteur.

Accès :

 Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;

 Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;

 Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  6 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

 La façade sur rue des constructions principales doit se situer soit :  A partir de 6 mètres depuis l’alignement des voies publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.  Dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches.

6.2 – Dispositions particulières :

 Seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins sont autorisées en second-rang ;

 Dans le seul secteur UBp, la façade sur rue des constructions principales doit se situer soit à partir de 5 mètres depuis l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, au droit des aires de retournement, la façade sur rue des constructions principales peut se situer à partir de 3 mètres depuis l’alignement.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Dispositions générales :

 Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

8.1 – Dispositions générales :

 En second-rang, sont interdites, les constructions nouvelles en second-rang à usage d’habitation.

Dispositions générales :

 A l’exception des constructions destinées au stationnement des véhicules dans la limite de 50 m2, l’emprise au sol totale des constructions annexes à la construction principale est limitée à 20 m2 par unité foncière.

 L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 40%. Toutefois, dans le seul secteur UBp, l’emprise au sol est limitée à 60% de la superficie totale de l’unité foncière

9.2 – Dispositions particulières :

 Toutefois :  une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas de dent creuse et d’immeuble situé à l’angle de deux voies ;  une emprise supérieure peut être autorisée pour les unités foncières d’une superficie inférieure à 400 m2 sans pouvoir dépasser 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 Dans la zone UB et ses secteurs UBa, UBs et UBm :  Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale est fixée à 6 mètres et R+1. Un seul niveau de comble est autorisé ;

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée à 3 mètres pour les abris de jardins.

10.2 – Dispositions particulières :

 Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite ou ajoutée n'excède pas la hauteur initiale ;

 Le niveau de sous-sols partiellement enterré n’est pas comptabilisé s’il relève d’une nécessité d’adaptation au terrain naturel ;

 Lorsque l'inondabilité totale ou partielle de la zone impose une cote altimétrique à respecter sur tout ou partie de l’unité foncière pour le rez-de-chaussée des constructions, la hauteur fixée aux alinéas précédents se compte à partir de la cote de référence inondation au lieu du sol naturel ;

 La cote de plancher du premier niveau aménageable en tout ou partie, à l’exception des garages et parkings, sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la côte de référence. La cote de référence est égale à la cote des plus hautes eaux de la crue centennale mentionnée sur plan de zonage du PPRi augmentée de 0,30 mètre.

 Dans le secteur UBp :  Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres et R+1. Un seul niveau de comble est autorisé.  Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée à 3,50 mètres pour les abris de jardins ;

 Dans le secteur UBav :  Pour les constructions et leurs extensions, la hauteur maximale est fixée à celle de l’égoût existant à la date d’approbation du PLU.

10.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à l’exception des deux derniers alinéas du point 10.2 concernant l’inondatibilité et la cote de référence.

Dispositions générales :

 Les travaux et/ou l’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, aménagements et murs de soutènement qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

 La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront aux rapports de volumes, de matériaux et de couleurs des bâtiments voisins réalisés ou autorisés.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

11.2 - Dispositions particulières :

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale ;

 Les aménagements de type remblais/déblais et les murs de soutènements sont autorisés à condition de ne pas créer de rupture de pente trop importante. Dans ce cas précis, des sections de murs doivent être créées pour s’adapter à la déclivité du terrain.

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.3 - Pour les constructions hors annexes et abris de jardins :

a) Les façades et la coloration  Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades

des constructions ;  Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade

principale sur rue ;  Les coffrets techniques individuels sont obligatoirement encastrés dans un mur de façade ou de

clôture ;  Les climatiseurs et blocs échangeurs de climatisation sont interdits en façades des rues ouvertes à

la circulation automobile.

 Sont interdits sur toutes les façades :  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) ;  Les volets roulants à caissons extérieurs ;  La pose de cornières d'angle d’aspect plastique ;  Les couleurs trop éloignées du style environnant dominant sont interdites.

b) Les toitures  Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut,

dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées ;  Les dalles en béton sur plots, les dalles de pierres, les gravillons, le zinc naturel ou pré patiné, le

plomb, le bois et les végétaux sont autorisés sur les toitures terrasse ;  En couverture les matériaux doivent être d’aspect terre cuite, ardoise ou zinc. Toutefois, l’aspect

acier est autorisé dans le seul secteur UBp.

11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions :

a) Les façades  Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent être traités avec

des aspects de matériaux compatibles avec ceux des constructions principales. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

b) Les murs et toitures  Les murs et toitures doivent être traitées avec les mêmes aspects de matériaux que ceux utilisés

sur les constructions principales. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

Règlement écrit

29

PLU de Scy-Chazelles (57)

c) Les abris de jardins :  Les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

11.5 - Pour les clôtures :

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet ;

 Les murs de clôtures existants en pierres seront préservés et restaurés ;  Les clôtures doivent suivre la pente naturelle de l’unité foncière ;  La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est

autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessous.

 Les clôtures sur rues doivent être constituées :  par des murs pleins d’une hauteur maximale de 1,50 mètre depuis le niveau de la rue ;  par des murs bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre accompagnés d’une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) ou d’un barreaudage à clairevoie en métal ou en bois peint ne dépassant pas 2 mètres.

 Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :  par une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) éventuellement doublée par un grillage ne dépassant pas 2 mètres et posé sans maçonnerie apparente ;  par un mur de clôture d’une hauteur maximale de 2 mètres.

 Sont interdits :  la réalisation de murs et clôtures en éléments préfabriqués de béton, en bardage de toute nature ou en matériaux de récupération ;  les claustras de toute nature dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique ;  Les aspects plastique et la couleur blanche ;  Les redents.

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Dispositions générales :

 Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes :  Au moins 30% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;

Règlement écrit

30

PLU de Scy-Chazelles (57)

 Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour quatre emplacements.

13.2 – Dispositions particulières :

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations

nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

31

PLU de Scy-Chazelles (57)

2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UC ne comprend pas de secteur.

Sont interdits dans toute la zone :

 les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  les constructions ou extensions d’entrepôts et de bâtiments industriels ;  les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;  les installations classées soumises à autorisation ;  les installations de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;  les parcs d’attraction ;  les carrières et décharges.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 les constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux et aux commerces, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

 les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

Les occupations et utilisations des sols ci-dessous sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels « Inondations » de la Vallée de la Moselle.

Accès :

 Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;

 Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;

Règlement écrit

32

PLU de Scy-Chazelles (57)

 Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  6 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Règlement écrit

33

PLU de Scy-Chazelles (57)

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

 Dans toute la zone, la façade sur rue des constructions principales doit se situer à l’alignement ou à partir de 6 mètres depuis l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :  Si elle permet une intégration harmonieuse à la composition de la rue et que ce type d’implantation est dominant dans le groupe de constructions voisines ;

 Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

6.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :

 Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de hauteur sous égout de la construction projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur au moins une limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Non réglementé.

Règlement écrit

34

PLU de Scy-Chazelles (57)

Dispositions générales :

 L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 35% de la surface de l’unité foncière.

9.2 – Dispositions particulières :

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 La hauteur maximale projetée est fixée à 11,50 mètres et R+3 ;  Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée

à 3 mètres pour les abris de jardins.

10.2 – Dispositions particulières :

 Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur n'excède pas la hauteur initiale ;

 Lorsque l'inondabilité totale ou partielle de la zone impose une cote altimétrique à respecter sur tout ou partie de l’unité foncière pour le rez-de-chaussée des constructions, la hauteur fixée aux alinéas précédents se compte à partir de la cote de référence inondation au lieu du sol naturel ;

 La cote de plancher du premier niveau aménageable en tout ou partie, à l’exception des garages et parkings, sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la côte de référence. La cote de référence est égale à la cote des plus hautes eaux de la crue centennale mentionnée sur plan de zonage du PPRi augmentée de 0,30 mètre.

10.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à l’exception des deux derniers alinéas du point 10.2 concernant l’inondatibilité et la cote de référence.

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement écrit

35

PLU de Scy-Chazelles (57)

11.2 - Dispositions particulières :

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.3 - Matériaux, aspect et couleur :

 L’emploi du blanc pur et des couleurs vives pour la façade est interdit.

11.4 – Murs et clôtures :

Les éventuelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale.

 Les clôtures sur rue seront constituées :  soit par des haies vives constituées d’essences locales choisies parmi celles qui figurent en annexe du règlement ;  soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal, grillages, doublés ou non de haies vives sans dépasser 1,50 mètre.

La hauteur hors tout des clôtures sur rue ne devra pas excéder 1,50 mètre.

 Les clôtures édifiées en limites séparatives :  ne pourront être en maçonnerie que sur une hauteur maximum de 0,80 mètre, éventuellement surmontée d’un dispostif à claire-voie en bois ou métal ne dépassant pas 2 mètres;  qu’elles soient végétales ou grillagées, ces clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres.

11.6 - Pour les abris de jardin :

 Les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Dispositions générales :

 Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes :  Au moins 50% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour six emplacements.

13.2 – Dispositions particulières :

 Pour toute opération à vocation principale d’habitat réalisée sur une unité foncière de plus de 5000 m2, il doit être aménagé un espace commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière ;

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations

nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

37

PLU de Scy-Chazelles (57)

2.4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UD comprend des secteurs UDa et UDai.

Sont interdits dans toute la zone :

 les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  les constructions de bâtiments industriels ;  les installations classées soumises à autorisation ;  les installations de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés;  l’aménagement de terrains pour le camping ;  les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;  les parcs d’attraction ;  les carrières et décharges ;

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 les constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux et aux commerces, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

 les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

Les occupations et utilisations des sols ci-dessous sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels « Inondations » de la Vallée de la Moselle.

2.2 – Dans le seul secteur UDai :

 Dans ce secteur, sont seulement admises, à l’exclusion de toutes les autres occupations et utilisations des sols mentionnées au paragraphe 2.1, les aménagements et les travaux, s’ils ont pour objectif la restauration, la préservation et la mise en valeur des milieux naturels et des continuités écologiques.

2.2 – Dans les seuls secteurs UDa et UDi :

 Les fonds de parcelles situées en zone d’aléa fort de l’Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Moselle ne peuvent pas reçevoir de nouvelles constructions.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Accès :

 Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;

 Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;

 Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  6 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

Règlement écrit

39

PLU de Scy-Chazelles (57)

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

 Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 25 mètres comptée depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ;

 Au-delà de la bande de constructibilité, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins sont autorisés.

6.2 – Dispositions particulières :

 La bande de constructibilité peut être sans objet dans le cas d’une opération projetée sur une unité foncière au moins égale à 4000 m2 afin de permettre la réalisation d’un ensemble architectural et urbain cohérent avec les constructions voisines existantes ;

 L’extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée même si elle se situe en dehors de la bande de constructibilité prévue au point 6.1 ;

 La façade sur rue des constructions principales doit se situer soit :

 A partir de 6 mètres depuis l’aligement des voies publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

 Dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Dispositions générales :

 Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Dispositions générales :

 Dans le seul secteur UDa, l’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 50%.

 Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour les unités foncières d’une superficie inférieure à 400 m2 sans pouvoir dépasser 65% de la superficie totale de l’unité foncière.

9.2 – Dispositions particulières :

 Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas de dent creuse et d’immeuble situé à l’angle de deux voies ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 La hauteur maximale projetée est fixée à 9 mètres et R+1. Toutefois, dans le seul secteur UDa, la hauteur maximale projetée est fixée à 6 mètres et R+1. Un seul niveau de comble est autorisé.

 Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée à 3 mètres pour les abris de jardins.

10.2 – Dispositions particulières :

 Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;

 Lorsque l'inondabilité totale ou partielle de la zone impose une cote altimétrique à respecter sur tout ou partie de l’unité foncière pour le rez-de-chaussée des constructions, la hauteur fixée aux alinéas précédents se compte à partir de la cote de référence inondation au lieu du sol naturel ;

 La cote de plancher du premier niveau aménageable en tout ou partie, à l’exception des garages et parkings, sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la côte de référence. La cote de référence est égale à la cote des plus hautes eaux de la crue centennale mentionnée sur plan de zonage du PPRi augmentée de 0,30 mètre.

Règlement écrit

41

PLU de Scy-Chazelles (57)

10.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à l’exception des deux derniers alinéas du point 10.2 concernant l’inondatibilité et la cote de référence.

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

11.2 - Dispositions particulières :

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.3 – Volume et toiture :

 Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.

11.4 - Matériaux, aspect et couleur :

 L’emploi du blanc pur et des couleurs vives pour la façade est interdit.

11.5 - Pour les clôtures :

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet ;

 Les murs de clôtures existants en pierres seront préservés et restaurés ;  La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est

autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessous.

 Les clôtures sur rues doivent être constituées :  par des murs pleins d’une hauteur maximale de 0,60 mètre depuis le niveau de la rue ;  par des murs bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre accompagnés d’une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) ou d’un barreaudage à clairevoie en métal ou en bois peint ne dépassant pas 2 mètres.

 Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :  par une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) éventuellement doublée par un grillage ne dépassant pas 2 mètres et posé sans maçonnerie apparente ;  par un mur de clôture d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Règlement écrit

42

PLU de Scy-Chazelles (57)

 Sont interdits :  la réalisation de murs et clôtures en éléments préfabriqués de béton, en bardage de toute nature ou en matériaux de récupération ;  les claustras de toute nature dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique ;  Les redents.

11.6 - Pour les abris de jardin :

 Les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Dispositions générales :

 Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes :  Au moins 50% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;  Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour quatre emplacements.

13.2 – Dispositions particulières :

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  Pour toute opération à vocation principale d’habitat réalisée sur une unité foncière de plus de 4000

m2, il doit être aménagé un espace commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière ;  L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Règlement écrit

43

PLU de Scy-Chazelles (57)

Non réglementé.

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

44

PLU de Scy-Chazelles (57)

2.5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UE ne comprend pas de secteur.

Sont interdits dans toute la zone :

 les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  les constructions nouvelles d’habitation et de bureaux ;  les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;  les constructions destinées au commerce et à l’artisanat ;  Les constructions de bâtiments industriels et d’entrepôts ;  les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  l’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les parcs d’attraction ;  les carrières et décharges ;  l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés;  l’aménagement de terrains pour le camping ;  l’aménagement de terrains pour la pratique du golf ;  La création, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les

changements d'affectation d'immeubles ou de locaux soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect, porteraient préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, aux qualités urbaines et architecturales de l’unité foncière et du village de Scy-Haut.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les constructions, installations et aménagements sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;

 Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient justifiées par la nature de l’activité principale d’un établissement ou nécessaires à l’hébergement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour, assurer la direction, le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations admises ;

 Les extensions des constructions existantes, à condition que leur surface n'excède pas 400 m² d’emprise au sol au total, elles peuvent être réalisées en ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation du PLU ;

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

Règlement écrit

45

PLU de Scy-Chazelles (57)

Accès :

 Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;

 tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Règlement écrit

46

PLU de Scy-Chazelles (57)

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

 Les constructions et installations doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Dispositions générales :

 Les constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Dispositions générales :

 L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 10% de la surface de l’unité foncière..

Dispositions générales :

 La hauteur maximale est limitée à celle des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

Règlement écrit

47

PLU de Scy-Chazelles (57)

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :  le volume et la toiture ;  les façades ;  l'adaptation au sol ;  les clôtures.

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Dispositions générales :

 Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et aménagés en espace vert ;

 Au sein des espaces boisés classés sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

Règlement écrit

48

PLU de Scy-Chazelles (57)

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

49

PLU de Scy-Chazelles (57)

2.6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UR comprend des secteurs URa et URx.

Sont interdits dans toute la zone :

 toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UR2.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition de réaliser une ou plusieurs phases dès lors que l’opération ne conduit pas à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle est compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

 Les constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux et aux commerces à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 Les constructions, installations et aménagements sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

 Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

2.2 - Dans le seul secteur URx :

Sont uniquement admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 L’artisanat, les bureaux, les commerces, l’industrie et les entrepôts à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans le secteur ;

 Les installations classées soumises à déclarationn enregistrement et autorisation, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

Les occupations et utilisations des sols ci-dessus sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels « Inondations » de la Vallée de la Moselle.

Règlement écrit

50

PLU de Scy-Chazelles (57)

Accès :

 Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;

 Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;

 Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  6 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

Règlement écrit

51

PLU de Scy-Chazelles (57)

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

 Dans toute la zone, tout bâtiment doit être implanté en recul de 3,00 mètres par rapport à l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois, un recul de 6 mètres minimum doit être respecté vis-à-vis de la Voie de la Liberté sauf pour les marquises, casquettes et débords de bâtiments.

6.2 – Dispositions particulières :

 Dans le seul secteur URa, tout bâtiment doit être implanté soit :  à l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou à la limite qui s’y substitue ;  en recul de 5,00 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou à la limite qui s’y substitue.

 Dans le seul secteur URx, tout bâtiment doit être implanté en recul minimum de 10,00 mètres par rapport à l’alignement vis-à-vis du Chemin de la Moselle.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Dispositions générales :

 Tout bâtiment doit être réalisé en retrait des limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites ne peut être inférieure à 4,50 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes.

Règlement écrit

52

PLU de Scy-Chazelles (57)

7.2 – Dispositions particulières :

 Dans le seul secteur URa, pour toute partie de bâtiment, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à 3,00 mètres ;

 Dans le seul secteur URx, pour toute partie de bâtiment, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à 6,00 mètres.

7.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Dispositions générales :

 Dans la zone UR, l’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 40% ;  Dans le seul secteur URx, l’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 35%.

9.2 – Dispositions particulières :

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale est fixée à 14,00 mètres et R+3. Un seul niveau de comble est autorisé ;

 Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée à 3 mètres pour les abris de jardins.

 Dans le seul secteur URa, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6,00 mètres et un niveau au dessus du rez-de-chaussée (R+1). Un seul niveau de combles peut être aménagé ;

 Dans le seul secteur URx, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 14,00 mètres et deux niveaux au dessus du rez-de-chaussée (R+2). Un seul niveau de combles peut être aménagé .

Règlement écrit

53

PLU de Scy-Chazelles (57)

10.2 - Dispositions particulières :

 Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;

 Lorsque l'inondabilité totale ou partielle de la zone impose une cote altimétrique à respecter sur tout ou partie de l’unité foncière pour le rez-de-chaussée des constructions, la hauteur fixée aux alinéas précédents se compte à partir de la cote de référence inondation au lieu du sol naturel ;

 La cote de plancher du premier niveau aménageable en tout ou partie, à l’exception des garages et parkings, sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la côte de référence. La cote de référence est égale à la cote des plus hautes eaux de la crue centennale mentionnée sur plan de zonage du PPRi augmentée de 0,30 mètre.

10.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à l’exception des deux derniers alinéas du point 10.2 concernant l’inondatibilité et la cote de référence.

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

 La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront aux rapports de volumes, de matériaux et de couleurs des bâtiments voisins réalisés ou autorisés ;

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :  le volume et la toiture ;  les façades ;  l'adaptation au sol ;  les clôtures.

11.2 - Dispositions particulières :

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale ;

 Les éléments techniques en toiture tels que cage d’escalier, machinerie d’ascenseur, ventilation mécanique contrôlée et appareillage de climatisation doivent s'inscrire dans le volume des combles ou, à défaut être masqués par le biais d’un habillage adapté garantissant une intégration harmonieuse au bâti ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Règlement écrit

54

PLU de Scy-Chazelles (57)

11.3 - Pour les constructions hors annexes et abris de jardins :

a) Les façades et la coloration  Dans la zone UR et le seul secteur URa, les façades latérales et postérieures doivent être traitées

avec le même soin que la façade principale sur rue ;  L'emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...)

est interdit ;  Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

b) Les toitures :  Dans le seul secteur URa, si la toiture comporte un comble, elle présentera obligatoirement deux

pans avec une pente comprise entre 25 et 35° ;  Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions :

a) Les façades  Dans la zone UR et le seul secteur URa, les façades des extensions et annexes visibles depuis le

domaine public doivent avoir l’aspect d’au moins un des matériaux utilisés sur la construction principale. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

b) Les toitures  Les toitures doivent être traitées avec des matériaux de même aspects que ceux utilisés sur les

constructions principales.

11.5 - Pour les clôtures :

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet ;

 Les clôtures sur rue doivent être constituées soit:  par des haies végétales ;  par des murs pleins d'une hauteur comprise entre 1,00 mètre de 1,50 mètre ;  par des murs bahut d'une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 1,20 mètre accompagnés d'une haie végétale ou d'un barreaudage à claire-voie, de préférence en métal ou en bois peint d’une hauteur maximale hors tout de 2,00 mètres.

 Les clôtures en limite séparative doivent être constituées soit par:  par une haie végétale éventuellement doublée par un grillage ne dépassant pas 2,00 mètres et posé sans maçonnerie apparente ;  par des murs pleins d'une hauteur maximale de 2 mètres.

11.6 - Pour les abris de jardin :

 Les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

Règlement écrit

55

PLU de Scy-Chazelles (57)

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Dispositions générales :

 Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes :  Au moins 40% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;  Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour six emplacements.

13.2 – Dispositions particulières :

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations

nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

56

PLU de Scy-Chazelles (57)

2.7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone UX comprend un secteur UXi.

Sont interdits dans toute la zone :

 les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  les construction destinées à l’hébergement hôtelier ;  les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  l’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;  les parcs d’attraction ;  les carrières et décharges ;  l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés;  l’aménagement de terrains pour le camping ;  l’aménagement de terrains pour la pratique du golf.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les installations classées à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des occupations et utilisations des sols admises ;

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone ;

 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone.

Les occupations et utilisations des sols ci-dessous sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels « Inondations » de la Vallée de la Moselle.

2.2 – Dans le seul secteur UXi :

 Aucune nouvelle construction n’est autorisée en zone d’aléa fort de l’Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Moselle.

Règlement écrit

57

PLU de Scy-Chazelles (57)

Accès :

 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

 la défense contre l’incendie et le ramassage des ordures. Pour cela, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ;

 la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Les accès aux unités foncières doivent être aménagés de façon à dégager la visibilité sur la voie et à permettre aux véhicules lourds d’entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie ;

 La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures des surfaces artisanales et les manutentions de toutes natures doivent être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation ;

 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables et les sentiers touristiques.

3.2 - Voirie :

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privé de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  6 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules et notamment aux semi-remorques de faire demi-tour.

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

Règlement écrit

58

PLU de Scy-Chazelles (57)

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

 Les façades sur rue des nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;

 Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

6.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :

 Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives sans jamais être inférieure à 3,00 mètres.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur au moins une limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Règlement écrit

59

PLU de Scy-Chazelles (57)

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

Dispositions générales :

 Dans la zone UX, la hauteur maximale projetée est fixée à 10 mètres et R+2. Toutefois, dans le seul secteur UXi, la hauteur des constructions est fixée à 8 mètres.

10.2 - Dispositions particulières :

 Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;

 Lorsque l'inondabilité totale ou partielle de la zone impose une cote altimétrique à respecter sur tout ou partie de l’unité foncière pour le rez-de-chaussée des constructions, la hauteur fixée aux alinéas précédents se compte à partir de la cote de référence inondation au lieu du sol naturel ;

 La cote de plancher du premier niveau aménageable en tout ou partie, à l’exception des garages et parkings, sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la côte de référence. La cote de référence est égale à la cote des plus hautes eaux de la crue centennale mentionnée sur plan de zonage du PPRi augmentée de 0,30 mètre.

10.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à l’exception des deux derniers alinéas du point 10.2 concernant l’inondatibilité et la cote de référence.

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

11.2 – Dispositions particulières :

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement écrit

60

PLU de Scy-Chazelles (57)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Règlement écrit

61

PLU de Scy-Chazelles (57)

Dans toute la zone :

 Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espace vert et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;

 Toute aire de stationnement doit être plantée d'arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d'organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour 4 emplacements ;

 Les aires de stockage et de dépôt liées aux activités autorisées sur la zone doivent être masquées par des haies composées de végétaux d’essences locales ;

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

62

PLU de Scy-Chazelles (57)

TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES A URBANISER

3.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone 1AU ne comprend pas de secteur.

Sont interdits dans toute la zone :

 toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, toute installation et tout mur de clôture sont interdits à une distance inférieure à 6 mètres des berges de la Moselle.

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.

Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage.

Ils ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ;

 les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne générent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

2.2 - Dans le seul secteur Av :

Sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 l’élargissement des sentiers d’accès aux parcelles agricoles/viticoles et l’entretien courant des cheminements doux existants.

Règlement écrit

69

PLU de Scy-Chazelles (57)

2.3 - Dans le seul secteur Ac :

 Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, installations et aménagements dédiés au cimetière et à ses équipements.

2.4 - Dans le seul secteur Aei :

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique :

 les aires de pique nique et jeux pour enfants ;  l’accueil de camping-car et le stationnement de poids-lourds ;  l’aménagement de liaisons douces.

2.5 - Dans le seul secteur Ai :

 Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : aménagements les travaux, s’ils ont pour objectif la restauration, la préservation et la mise en valeur les milieux naturels, des champs d’expansion des crues et des continuités écologiques.

2.6 - Dans le seul secteur Apj :

 Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, installations et aménagements dédiés aux jardins familiaux ;

2.7 - Dans le seul secteur Apb :

 Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, maraîchère et viticole à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice des activités exercées par un ou plusieurs exploitants agricoles ;

 Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice des activités exercées par un exploitant agricole.

2.8 - Dans les seuls secteurs Ap, Av et Apv :

Sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les extensions limitées et les constructions annexes pour les constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve :  de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;  de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale pour les annexes.

Accès :

 les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la

Règlement écrit

70

PLU de Scy-Chazelles (57)

sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;  tout projet d’aménagement et / ou de construction doit être refusé si les accès présentent un risque

pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée ;

 les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 A l’exception des lignes hautes tensions, tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Règlement écrit

71

PLU de Scy-Chazelles (57)

Dispositions générales :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 6 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

6.1 – Dispositions particulières :

Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà d’une marge de recul de 10 mètres comptés depuis l’emprise de la voie pour les Routes Départementales et/ou Métropolitaines.

6.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Implantation des constructions en limites séparatives de propriété :

 A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

7.2 – Dispositions particulières :

 Dans le seul secteur Apb, l’implantation sur la ou les limites séparatives est interdite.

7.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Dans le seul secteur Apb :

 L’emprise au sol des constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, maraîchère et viticole est limitée à 300 m2 par unité foncière.

Règlement écrit

72

PLU de Scy-Chazelles (57)

9.3 - Dans les seuls secteurs Ap, Av et Apv :

 Les extensions des constructions à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ;

 Les annexes des constructions à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole sont limitées à 30 m2 d’emprise au sol. Cette emprise est réduite pour les constructions concernées par les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin.

9.3 - Dans les seuls secteurs Ai, Aei et Ac :

 L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne doit pas dépasser 50% de la superficie de l’unité foncière.

9.4 - Dans le seul secteur Apj :

 les abris de jardin sont limités au nombre de un par parcelle de jardins délimitée et exploitée ;  L’emprise au sol des constructions et installations autorisées hors abris de jardins ne doit pas

dépasser 2% de la superficie de l’unité foncière.  L’emprise au sol des abris de jardins autorisés ne doit pas dépasser 12 m2 d’emprise au sol par

unité foncière.

Dispositions générales :

 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 mètres (R+comble). Toutefois, cette hauteur est réduite à 3,50 mètres pour les annexes et 2 mètres pour les abris de jardin.

10.2 - Dispositions particulières :

 Dans le seul secteur Apj, la hauteur des abris de jardins est fixée à 2,50 mètres ;  Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou

l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;

10.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement écrit

73

PLU de Scy-Chazelles (57)

11.2 - Dispositions particulières :

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale ;

 Les constructions, installations et aménagements concernés doivent respecter les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Dispositions générales :

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;

 Au sein des espaces boisés classés (cf : règlement graphique) sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Règlement écrit

74

PLU de Scy-Chazelles (57)

4.2DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone N comprend des secteurs Np et Nj.

Sont interdits dans toute la zone :

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces et à l’hébergement hôtelier ;  Les installations classées soumises à autorisation ;  Les constructions de bâtiments industriels et d’entrepôts ;  Les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;  Les carrières et décharges ;  L’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés;  L’aménagement de terrains pour le camping ;  L’aménagement de terrains pour la pratique du golf.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 La réalisation d’opération d’aménagement à destination d’habitat à condition :

 de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ;

 de réaliser une ou plusieurs phases dès lors que l’opération ne conduit pas à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle est compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

 que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.

 Les constructions destinées aux bureaux et à l’artisanat, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

Accès :

 Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance

Règlement écrit

63

PLU de Scy-Chazelles (57)

et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;  Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, des accès supplémentaires peuvent être autorisés afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;  Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 - Voirie :

 Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;

 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  4,50 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Règlement écrit

64

PLU de Scy-Chazelles (57)

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

 La façade sur rue des constructions principales doit se situer :  à partir de 6 mètres depuis l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

 Toute construction doit être réalisée dans une bande de constructibilité de 40 mètres comptée par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue.

6.2 – Dispositions particulières :

 Seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins sont autorisées en second-rang ;

 Au-delà de la bande de constructibilité, seuls les abris de jardins sont autorisés.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Dispositions générales :

 Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Règlement écrit

65

PLU de Scy-Chazelles (57)

Dispositions générales :

 L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 40%.

9.2 – Dispositions particulières :

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

ARTICLE 1AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 – Dispositions générales :

 La hauteur maximale projetée pour les constructions principales et leurs extensions est fixée à 6 mètres et R+1. Un seul niveau de comble est autorisé ;

 Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée à 3 mètres pour les abris de jardins.

10.2 – Dispositions particulières :

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 - Dispositions particulières :

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.3 - Pour les constructions hors annexes et abris de jardins :

a) Les façades et la coloration  Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade

principale sur rue ;  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques

creuses) est interdit ;

Règlement écrit

66

PLU de Scy-Chazelles (57)

 Les couleurs trop éloignées du style environnant dominant, vives et/ou criardes sont interdites.

b) Les toitures :  En couverture les matériaux doivent être d’aspect tuiles de couleur terre cuite à dominante rouge.  Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions :

a) Les façades  Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent avoir l’aspect d’au

moins un des matériaux utilisés sur la construction principale. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

b) Les toitures  Les toitures doivent être traitées avec les mêmes aspects de matériaux que ceux utilisés sur les

constructions principales.

11.5 - Pour les clôtures :

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet ;

 Les murs de clôtures existants seront préservés et restaurés dès lors qu’ils possèdent une valeur patrimoniale notamment au niveau de la rue Jeanne d’Arc ;

 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du point 11.5 ;

 Les clôtures doivent suivre la pente naturelle de l’unité foncière.

 Les clôtures sur rues doivent être constituées :  par des murs pleins d’une hauteur maximale de 1,40 mètres depuis le niveau de la rue ;  par des murs bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre accompagnés d’une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) ou d’un barreaudage à clairevoie ne dépassant pas 2 mètres.

 Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :  par une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) éventuellement doublée par un grillage ne dépassant pas 2 mètres et posé sans maçonnerie apparente ;  la hauteur d’un mur de clôture séparative est comprise entre 1 et 2 mètres.

 Sont interdits :  la réalisation de murs et clôtures en éléments préfabriqués de béton, en bardage de toute nature ou en matériaux de récupération ;  les claustras de toute nature dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique ;  Les aspects plastique et la couleur blanche ;  Les redents.

11.6 - Pour les abris de jardin :

 Les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

Règlement écrit

67

PLU de Scy-Chazelles (57)

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Dispositions générales :

 Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts et les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés ou engazonnés ;

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Fibre optique :

 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

68

PLU de Scy-Chazelles (57)

TITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

4.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

La zone A comprend des secteurs Apv, Aei, Av, Ac, Ai, Ap, Apb et Apj.

Sont interdits dans toute la zone :

 toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 ;  toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise

en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique).

En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, toute installation et tout mur de clôture sont interdits à une distance inférieure à 6 mètres des berges de la Moselle.

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.

Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage.

Ils ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique ;

 les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne générent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ;

 les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, la gestion et l’exploitation de la forêt ainsi qu’à l’accueil du public ;

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ;

 Pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation, sont admis sous réserve de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques et/ou du site classé du Mont Saint-Quentin, : l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes

Règlement écrit

75

PLU de Scy-Chazelles (57)

sous réserve :  de ne pas dépasser 20% de l’emprise au sol existante lors de l’approbation du PLU pour les extensions et 9 m2 pour les annexes ;  pour les annexes, de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale ;  pour les constructions situées dans son périmètre, de respecter les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords.

Ces types d’occupations et d’utilisations du sol sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ni aux espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue et qu’ils respectent les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords (cf : règlement graphique).

2.2 - Dans le seul secteur Nj :

Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les abris de jardin dans la limite d’un seul par unité foncière.

2.3 - Dans le seul secteur Np :

Dans ce secteur, sont admises sous conditions, à l’exclusion de celles mentionnées au paragraphe 2.1, les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du jardin des plantes situé à l’arrière de la maison Robert Schuman.

Non réglementé.

ACCES ET VOIRIES

Alimentation en eau potable :

 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées :

 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;

 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement écrit

76

PLU de Scy-Chazelles (57)

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;

 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

 A l’exception des lignes hautes tensions, tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Dispositions générales :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 6 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

6.2 – Dispositions particulières :

Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà d’une marge de recul de 10 mètres comptés depuis l’emprise de la voie pour les Routes Départementales et/ou Métropolitaines.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

Dispositions générales :

 A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative.

Règlement écrit

77

PLU de Scy-Chazelles (57)

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

Dans toute la zone :

 les extensions des constructions à vocation d’habitation légalement édifiées sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ;

 l’emprise au sol des annexes est limitée à 9 m2. Cette emprise sera réduite si l’unité foncière est concernée par le site classé du Mont Saint-Quentin.

9.2 - Dans le seul secteur Nj :

 les abris de jardin sont limités à 12 m2 d’emprise au sol maximum. Cette emprise sera réduite si l’unité foncière est concernée par le site classé du Mont Saint-Quentin.

9.4 - Dans le seul secteur Np :

 les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Dispositions générales :

 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 mètres (R+comble). Toutefois, cette hauteur est réduite à 3,50 mètres pour les annexes et 2 mètres pour les abris de jardin.

10.2 – Dispositions particulières :

 Dans toute la zone, la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante à la date d’approbation du PLU ;

 La règle édictée au point 10.1 ne s’applique pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;

 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :  le volume et la toiture ;  les façades ;  l'adaptation au sol ;  les clôtures.

11.2 - Dispositions particulières :

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale ;

 Les constructions et installations concernées doivent respecter les dispositions du site classé du Mont Saint-Quentin et de ses abords ;

 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

Dispositions générales :

 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  Au sein des espaces boisés classés (cf : règlement graphique) sont interdit tout changement

d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Non réglementé.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

Non réglementé.

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

ANNEXES

LISTE DES ESSENCES LOCALES IMPOSEES

A. Les haies champêtres Les haies vives seront soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après) auquels d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées, soit des haies uniformes d’if ou de charmille. La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

 Les haies champêtres :

 Intégration naturelle au site : Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les micro-sites et les goûts.

 Résistance aux maladies et aux variations climatiques : Elle est assurée grâce au mélange des espèces, d’où une grande longévité et un faible coût à long terme. Les plantes sont étagées, la haie ne se dégarnit pas à la base avec le temps.

 Besoin d’entretien: Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans.

 Equilibre écologique : Les haies abritent et nourissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risques de ravinement et coupent le vent.

 Enrichissement du paysage : Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités.

 Effet de clôture efficace : Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…).

 Les haies uniformes :  La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes), ou d’ifs (à feuillage persistant), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.

 Les feuillages :  Caduque : qui perd ses feuilles à l’automne.  Marcescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver.  Persitant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année.

Règlement écrit

81

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Aubépine monogyne

(Crataegus moyenne)

Résistante et d’une grande longévité, fréquente dans les haies sauvages.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Aubépine commune

(Crataegus laevigata)

Espèce courante d’une grande longévité. Fleurs blanches.

Feuillage : Lente Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 7 mètres

Buis commun (Buxus sempervirens)

Longévité supérieure à 500 ans. Arbuste persistant qui se taille facilement.

Feuillage : Persistant Croissance : Lente Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Espèce pionnière. Jeunes rameaux rouges, feuillage pourpre à l’automne, fruits noirs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Bois très résistant, floraison précoce avant les feuilles. Fruits rouges comestibles.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Règlement écrit

82

PLU de Scy-Chazelles (57)

Cerisier de Sainte-Lucie

(Prunus mahaleb)

Petit arbre qui colonise les terrains difficiles. Supporte la taille en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Charme commun (Carpinus betulus)

Très adapté aux haies, supporte l’ombre et la taille mais demande des sols profonds et riches.

Feuillage : Marcescent Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres taillés

Groseiller à grappes (Ribes)

Buisson léger. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 1,50 mètre

Lilas commun (Syringa vulgaris)

Arbuste aux grappes de fleurs mauves odorantes. Apprécie les sols calcaires.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Noisetier commun (Corylus avellana)

Arbuste résistant, mellifère. Floraison : chatons jaunes en mars. Fruits : Noisette.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 5 mètres

Règlement écrit

83

PLU de Scy-Chazelles (57)

Prunellier (Prunus spinosa)

Peu exigeant sur la nature du sol, floraison blanche. Très épineux. Se développe bien en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Poirier sauvage (Pyrus communis)

Mellifère. Floraison blanche éclatante. Fruits plus durs et acides que le poirier domestique.

Feuillage : Caduque Croissance : Lente Hauteur adulte : 10 à 15 mètres

Saule marsault (Salix caprea)

Présent sur tous les sols difficiles mais au soleil. Mellifère. Chatons précoces décoratifs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Sureau noir (Sambucus nigra)

Plante colonisatrice avec des branches à moelle spongieuses. Fruits noirs.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 8 mètres

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Arbuste à feuilles lisses, très courant dans les haies sur sols calcaires.

Feuillage : Marcescent Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 4 mètres

Règlement écrit

84

PLU de Scy-Chazelles (57)

Viorne lantane (Viburnum lantana)

Floraison en ombrelles blanches, baies rouges. Fréquente en haies.

Feuillage : Caduque Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

Viorne obier (Viburnum opulus)

Arbuste aux ombrelles blanches, au feuillage vert tendre découpé. Baies rouges.

Feuillage : Caduque Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 3 mètres

B. Les arbres La liste d’essences régionales qui va suivre est non exhaustive.

Nom français

 Alisier blanc  Alisier torminal  Aulne blanc  Aulne glutineux  Charme commun  Chêne pédoncule  Chêne rouvre  Chêne sessile  Erable champêtre  Erable plane  Erable sycomore  Frêne commun  Hêtre  If  Marronnier

Nom latin

 Sorbus aria  Sorbus tonninalis  Alnus incana  Alnus glutinosa  Carpinus betulus  Quercus pedunculata  Quercus sessiliflora  Quercus petreas  Acer campestre  Acer platanoides  Acer pseudoplatanus  Fraxinus excelsior  Fagus sylvatica  Taxus baccata  Aesculus hippocastanum

Règlement écrit

85

PLU de Scy-Chazelles (57)

Nom français

 Merisier  Noyer commun  Peuplier noir  Pin noir d'Autriche  Poirier sauvage  Poirier sauvage  Tilleul à grandes feuilles  Tilleul à petites feuilles

Nom latin

 Prunus avium  Juglans regia  Populusnigra  Pinus nigra  Pyrus communis  Salix alba x  Tilia platyphyllos  Tilia cordata

Règlement écrit

86

PLU de Scy-Chazelles (57) ARRETE DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE

Règlement écrit

87

PLU de Scy-Chazelles (57)

Règlement écrit

88

PLU de Scy-Chazelles (57) RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Règlement écrit

89