Construire une piscine à Scy-Chazelles
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Scy-Chazelles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Scy-Chazelles
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions générales : L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 40%. |
| A | Dans le seul secteur Apb : L’emprise au sol des constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, maraîchère et viticole est limitée à 300 m2 par unité foncière. |
| N | Dans toute la zone : les extensions des constructions à vocation d’habitation légalement édifiées sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ; |
| UA | Dispositions générales : Dans la zone UA, l’emprise au sol des constructions principales par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 40%. |
| UB | Dispositions générales : A l’exception des constructions destinées au stationnement des véhicules dans la limite de 50 m2, l’emprise au sol totale des constructions annexes à la construction principale est limitée à 20 m2 par unité foncière. |
| UC | Dispositions générales : L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 35% de la surface de l’unité foncière. |
| UD | Dispositions générales : Dans le seul secteur UDa, l’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 50%. |
| UE | Dispositions générales : L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 10% de la surface de l’unité foncière.. |
| UR | Dispositions générales : Dans la zone UR, l’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 40% ; |
| UX | Non réglementé. EMPRISE AU SOL |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions générales : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. |
| A | Implantation des constructions en limites séparatives de propriété : A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| N | Dispositions générales : A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Dispositions générales : Pour tout ou partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; |
| UB | Dispositions générales : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. |
| UC | 7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées sur au moins une limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre depuis la limite séparative. |
| UD | Dispositions générales : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites ne peut être inférieure à 4,50 mètres. |
| UX | Implantation des constructions en limites séparatives de propriété : Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives sans jamais être inférieure à 3,00 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dispositions générales : Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes : Au moins 30% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ; |
| UB | Dispositions générales : Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes : Au moins 30% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ; |
| UC | Dispositions générales : Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes : Au moins 50% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ; |
| UD | Dispositions générales : Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes : Au moins 50% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Dispositions générales : Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes : Au moins 40% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ; |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Scy-Chazelles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.